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Document publié le Lundi 19 mars 2018 par la commune de Beuzec-Cap-Sizun.
Lien du pdf (Déliberation - 2 DELIBC.A.2017BUDGETASST tamponne)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
du FINISTERE
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BEUZEC CAP SIZUN
SÉANCE DU 19 MARS 2018
Conseillers
en exercice
Conseillers
présents ou
représentés
Le 19 Mars 2018, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 6
Mars 2018, s’est réuni en séance ordinaire, dans la salle du
Conseil Municipal en Mairie, lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Gilles SERGENT, Maire. 14 11
Date de la convocation
6 Mars 2018
Date d’affichage
6 Mars 2018
Etaient présents :
Monsieur SERGENT Gilles, Maire ;
Monsieur LE BRAS Jean-Pierre, Adjoint au Maire ;
Monsieur SERGENT Claude, Adjoint au Maire ;
Madame BESCOND Catherine, Adjointe au Maire ;
Monsieur GOUZIEN Christian, Conseiller Municipal ;
Madame GLOAGUEN Martine, Conseillère Municipale ;
Monsieur PICHAVANT Guy, Conseiller Municipal ;
Monsieur KEROUÉDAN Philippe, Conseiller Municipal ;
Madame LE BRAS Carmen, Conseillère Municipale.
Absents excusés :
Monsieur QUÉRÉ Pascal, Conseiller Municipal ;
Madame POCHET Yolande, Conseillère Municipale, a donné procuration
à Monsieur LE BRAS Jean-Pierre ;
Madame MONLIEN Jacqueline, Conseillère Municipale ;
Madame KERNINON Françoise, Conseillère Municipale, a donné procuration à Monsieur SERGENT Gilles ;
Monsieur DANZÉ Fabien, Conseiller Municipal.
Assistaient également à la séance :
Monsieur BRAS Jean-Pierre, Secrétaire de Mairie ;
Madame LE CORRE Maryline, Rédacteur.
Secrétaire de séance :
Madame BESCOND Catherine a été nommée secrétaire de séance.
1 2 - BUDGET ASSAINISSEMENT : Approbation du compte administratif 2017
Concernant l’approbation du Compte d’administration dressé par Monsieur Gilles SERGENT, ordonnateur.
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LE BRAS, Adjoint au Maire, et en l’absence du Maire, compte tenu des dispositions de l’article L.2121-14 du CGCT, à l’unanimité.
Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2017 et les délibérations modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte administratif dressé par l’ordonnateur accompagné du compte de gestion du receveur.
Considérant que Monsieur Gilles SERGENT, ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2017, les finances en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées.
Procédant au règlement définitif du budget de 2017, propose de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires et des budgets annexes.
Résultats Clôture Opération Résultats
de l'Exercice 2017
Résultats à la Clôture
SUBDIVISIONS Exercice Précédent de l'Exercice de l'Exercice
DEFICIT EXCEDENT MANDAT TITRE DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT
Section de
Fonctionnement
22 373,56 23 994,11 1 620,55 1 620,55
Section d'Investissement 2 279,46 18 343,80 16
968,39
1 375,41 3 654,87
TOTAUX 2 279,46 40 717,36 40 962,5
0
245,14 2 034,32
- Approuve l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen.
- Déclare toutes les opérations de l’exercice 2017, définitivement closes et les crédits annulés.
Délibéré par le Conseil Municipal en session ordinaire.
A Beuzec-Cap-Sizun,
Le 19 Mars 2018
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Gilles SERGENT.
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