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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 64
Document publié le Lundi 13 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 64)
Thèmes du document : Outre-mer, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
VU
VU
Liberté « Liberté + Égelié Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA REUNION
Préfecture Saint-Denis, le 13 janvier 2020
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
ARRETE N° 64/SG/DCL
Enregistré le 13 janvier 2020
fixant le nombre de conseillers municipaux à élire
dans les communes du Département
LE PREFET DE LA REGION ET DU DEPARTEMENT DE LA REUNION CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2121-2 ;
la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
le décret n° 2019-9028 du 4 septembre 2019 fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs ;
le décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
le décret n° 2019-1546 du 30 décembre 2019 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de La Réunion,
ARRETE:
ARTICLE 1° - Le nombre de conseillers municipaux des communes du Département de La Réunion est fixé conformément au tableau ci-après :
shine Population
Désignation des municipale Nombre de
communes authentifiée conseillers municipaux
Saint-Denis 147 931 55
Sainte-Marie 33 839 39
Sainte-Suzanne 23 505 35
Saint-Pierre 84 212 53
Le Tampon 78 629 49
Saint-Louis 53 365 45
Saint-Joseph 37 644 39
L’Etang-Salé 13 894 33
Les Avirons 11345 33
Petite-Ile 12 162 33
Cilaos 5 456 29
Entre-Deux 6 902 29
Saint-Philippe 5 260 29
Saint-Paul 104 519 55
Saint-Leu 33 576 39
La Possession 33 020 39
Les Trois-Bassins 7139 29
Le Port 34 128 39
Saint-Benoît 37 759 39
Saint-André 56 268 45
Salazie 7312 29
Sainte-Rose 6418 29
Bras-Panon 12 811 33
La Plaine des Palmistes 6 565 29 ARTICLE 2 - Le Secrétaire général de la préfecture de La Réunion, la sous-préfète de Saint-Benoît, les sous-préfets de Saint-Paul et de Saint-Pierre ainsi que les maires des communes du
Département, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet,
le Préfet et par délégation,
Li hargép de mission
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