Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR seance 16.12.2014
Compte-Rendu - Cr seance 16.10.2017
Compte-Rendu - CR seance 17.10.2016
Compte-Rendu - Cr seance 16.10.2017
Compte-Rendu - CR seance 17.10.2016
Compte-Rendu - Cr seance 19.12.2016
Compte-Rendu - CR seance 05.12.2016
Compte-Rendu - Cr seance 19.12.2016
Compte-Rendu - CR seance 05.12.2016
Compte-Rendu - CR seance 18.11.2019
Compte-Rendu - CR seance 16.12.2014
Document publié le Mardi 16 décembre 2014 par la commune de Sarry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR seance 16.12.2014)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Institutions publiques, Banque,
COMMUNE DE SARRY 2014/55
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 16 DECEMBRE 2014
Date de convocation
08.12.2014
Date d’affichage
08.12.2014
Nombre de conseillers :
19
Présents : 18
Votants : 19
OBJET
ORDRE DU JOUR :
- Réforme territoriale : motion ;
- Rapport de la Commission locale d’évaluation des charges
transférées ;
- Indemnité de conseil du receveur ;
- Convention de mise à disposition des services BLV de la
communauté d’agglomération ;
- Encaissement d’un chèque de caution ;
- Informations diverses ;
- Questions diverses.
----
L’an deux mil quatorze, le seize décembre à vingt heures trente,
le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance
publique à la mairie sous la présidence de Monsieur Hervé
MAILLET, Maire.
Etaient présents tous les conseillers sauf : Florence ROBIN
POUVOIR :
- Florence ROBIN a donné pouvoir à André LEBLANC
Jérémy MAUUARIN a été élu secrétaire.
----
N° 2014/37
REFORME
TERRITORIALE /
MOTION
----
Pour : 19
Contre :
Abstention :
Acte reçu en préfecture
le 19/12/2014
A 11 h 15 le 20 novembre, les Députés alsaciens ont fait adopter
un amendement décidant que Strasbourg serait la capitale de la
future région Champagne-Ardenne, Lorraine, Alsace avec l’aval du
gouvernement.
Après le départ des 1 250 militaires, c’est un nouveau coup dur
pour Châlons-en-Champagne, Capitale de la Champagne Ardenne.
Près de 1 000 agents à Châlons sont directement liés au statut de
chef-lieu de région.
Alors que de nombreux alsaciens continuent de plaider pour
rester seuls, et que l’unanimité des élus alsaciens s’est exprimée
pour ne pas être rattachée à la Champagne-Ardenne, les Alsaciens
obtiennent la capitale de la nouvelle région.
Cet amendement inique fait de Strasbourg, la seule Capitale
régionale (Champagne-Ardenne, Lorraine, Alsace) inscrite dans la
loi alors que ce choix relève d’un décret et donc du gouvernement.
C’est en réalité un marchandage politicien, une basse
compensation au refus de laisser l’Alsace seule.
Le Député-Maire de Châlons-en-Champagne Benoist APPARU a
eu le Premier ministre, Manuel VALLS au téléphone pour lui
signifier son opposition et fort mécontentement auquel, je crois 2014/56 COMMUNE DE SARRY
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 16 DECEMBRE 2014
pouvoir le dire, nous adhérons toutes et tous au sein de cette
assemblée.
Nos craintes de ces derniers mois se sont malheureusement
transformées en réalité : la Champagne-Ardenne est
véritablement abandonnée par les pouvoirs publics. Comme l’a
rappelé, à juste titre, le Président de Région Jean-Paul BACHY ce
lundi 17 novembre : Châlons s’apprête à subir la double peine. Nous
ne le voulons pas !
Le Conseil municipal de Sarry, réuni en séance plénière le
mardi 16 décembre 2014, demande impérativement à Monsieur
le Président de la République et à Monsieur le Premier Ministre
le maintien du statut de capitale régionale pour Châlons-en-
Champagne.
----
N° 2014/38
RAPPORT DE LA
COMMISSION LOCALE
D’EVALUATIONS DES
CHARGES
TRANSFEREES (CLECT)
----
Pour : 19
Contre :
Abstention :
Acte reçu en préfecture
le 19/12/2014
La fusion des communautés de l’Europort, de la région de Condé
et de Jâlons avec la communauté d’agglomération de Châlons en
Champagne a permis la création d’un nouvel EPCI à compter du 1er
janvier 2014.
Après avoir résolu les disparités fiscales sur le futur territoire
grâce à la mise en œuvre d’un pacte budgétaire et fiscal, les
communes se sont engagées dans l’évaluation des charges
transférées à la communauté ou restituées aux communes membres,
en fonction des statuts de la communauté d’agglomération adoptés
le 9 janvier 2014.
Ces évaluations ont été élaborées dans le respect des dispositions
de l’article 1609 nonies du code général des impôts. Elles figurent
dans le rapport 2014 de la commission locale d’évaluation des
charges transférées (CLECT) soumis à l’approbation de l’ensemble
des conseils municipaux des 38 communes membres. Il doit être
adopté à la majorité qualifiée des communes (la moitié des
communes représentant les 2/3 de la population de l’EPCI ou les 2/3
des communes représentant la moitié de la population de l’EPCI).
La CLECT a donc traité dans son rapport 2014 les flux financiers
engendrés par les transferts de compétences (restitution de la CAC
vers les communes membres ou transferts des communes vers la
CAC) et la mise en conformité de la compétence scolaire et
périscolaire territorialisée sur le territoire de l’ex communauté de
communes de Jâlons.
Le futur rapport 2015 traitera notamment des flux financiers des
compétences bénéficiant du délai prévu à l’article L 5216-5 du CGCT
(compétences soumises à la définition d’un intérêt communautaire
telles que la voirie, le développement économique, etc.).
Pour notre commune, le montant des attributions de compensation
provisoires notifiées en février dernier qui ne concernait que les
aspects fiscaux est modifié afin de tenir compte des transferts ou
restitution de compétences tels que figurant dans le rapport de la
CLECT. COMMUNE DE SARRY 2014/57
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 16 DECEMBRE 2014
Le montant des attributions de compensation définitives pour
2014 s’établit ainsi à 122 606 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le rapport favorable de la CLECT en date du 25 novembre
2014,
OUÏ l’exposé qui précède,
DECIDE d’adopter le rapport de la CLECT 2014 joint en annexe
et de notifier cette décision au Président de la communauté
d’agglomération.
----
N° 2014/39
INDEMNITE DE
CONSEIL DU
RECEVEUR
----
Pour : 18
Contre :
Abstention : 1
Acte reçu en préfecture
le 19/12/2014
Le Maire expose aux membres de l’assemblée que la délibération
relative aux indemnités du receveur municipal doit être renouvelée.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983,
VU la nomination à compter du 1er juillet 2010 de M. Jean Pierre
FAUTRES en qualité de Receveur Municipal du Centre des finances
publiques de CHALONS Banlieue,
Après en avoir délibéré,
FIXE à 100 % l’indemnité de conseil accordée au receveur
municipal.
----
N° 2014/40
MISE A DISPOSITION
DES DIRECTIONS
BATIMENTS-
LOGISTIQUE-VOIRIE
ET AMENAGEMENT DE
L’ESPACE
COMMUNAUTAIRE
AUX COMMUNES
MEMBRES DE LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
---
Selon les dispositions de l'article L.5211-4-1-III du Code Général
des Collectivités territoriales, les services d'un établissement
public de coopération intercommunale peuvent être en tout ou partie
mis à disposition d'une ou plusieurs de ses communes-membres, pour
l'exercice de leurs compétences, lorsque cette mise à disposition
présente un intérêt dans le cadre d'une bonne organisation des
services.
Une convention conclue entre l'établissement et les communes
intéressées fixe alors les modalités de cette mise à disposition.
Cette convention prévoit notamment les conditions de
remboursement par la commune des frais de fonctionnement du
service. 2014/58 COMMUNE DE SARRY
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 16 DECEMBRE 2014
Pour : 19
Contre :
Abstention :
Acte reçu en préfecture
le 19/12/2014
Aussi, dans un esprit de rationalisation et d’optimisation notre
commune a souhaité bénéficier de l’expertise technique et de
l’ingénierie de la direction Bâtiments-Logistique-Voirie.
La convention ci-jointe, a pour objet de préciser les conditions et
les modalités de mise à disposition de ces services au profit de
notre commune
La participation financière de notre commune est déterminée en
fonction des charges réelles de fonctionnement engendrées par la
mise à disposition. Les frais sont déterminés sur la base du coût réel
de la direction mise à disposition.
Le montant de la mise à disposition est évalué à 9133.5 € pour 278.5
heures de mise à disposition du service. Il correspond aux besoins
actuellement exprimés par notre commune et pourra faire l’objet
d’un ajustement en cours de convention.
Il vous est proposé d'approuver le projet de convention, ci-joint, et
d'autoriser Monsieur le Maire à la signer avec la Communauté
d'Agglomération afin de contractualiser les conditions de mise à
disposition pour les années 2014 et 2015.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
OUÏ l'exposé qui précède,
APPROUVE la convention de mise à disposition de la direction
Bâtiments-Logistique-Voirie de Cités en Champagne à la commune
de Sarry.
ACCEPTE la participation financière de la commune en fonction des
charges réelles de fonctionnement engendrées par la mise à
disposition.
AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition
correspondante
----
N° 2014/41
ENCAISSEMENT D’UN
CHEQUE DE CAUTION
/ REMBOURSEMENT DE
SINISTRE SUITE A
Le Maire expose aux membres de l’assemblée que suite à la location
de la salle des fêtes à l’association des élèves de l’ENSAM le 4
septembre 2013, il convient d’encaisser le chèque de caution de 500
€ en dédommagement du sinistre alors subi. COMMUNE DE SARRY 2014/59
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 16 DECEMBRE 2014
LOCATION DE SALLE
DES FETES
---
Pour : 19
Contre :
Abstention :
Acte reçu en préfecture
le 19/12/2014
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’encaisser le chèque de 500 € émis par l’association des
élèves de l’ENSAM.
----
RÉCAPITULATIF DES DÉLIBÉRATIONS PRISES :
2014/37 : réforme territoriale : motion de soutien
2014/38 : Rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées ;
2014/39 : Indemnité de conseil du receveur ;
2014/40 : Convention de mise à disposition des services BLV de la communauté
d’agglomération ;
2014/41 : Encaissement d’un chèque de caution ;
LISTE DES MEMBRES PRÉSENTS :
MAILLET Hervé REGNIER Sylvie BREMONT Bruno MONTEL
MARQUIS
Armelle
DOMMANGE
François
DELB Michel ANDRE Jeannine LEBLANC André BERTHON
Claude
GEYER Françoise
WEBER Pascal DEROCHE Jean-
Noël
ROBIN-
BAUDOIN
Florence
MICHELIN
Claude
VERDIER
Isabelle
Représentée
GUERSILLON
Céline
TAPIN Laurent MARAT Carine MAUUARIN
Jérémy 2014/60 COMMUNE DE SARRY
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 16 DECEMBRE 2014