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Compte-Rendu - Cr seance 19.12.2016
Document publié le Lundi 19 décembre 2016 par la commune de Sarry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Cr seance 19.12.2016)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE SARRY 2016/59
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 19 DECEMBRE 2016
Date de convocation
12.12.2016
Date d’affichage
12.12.2016
Nombre de conseillers :
19
Présents : 16
Votants : 19
OBJET
ORDRE DU JOUR :
- Election des délégués de la commune auprès de la
communauté d’agglomération de Châlons en Champagne ;
- Informations diverses ;
- Questions diverses.
----
L’an deux mil seize, le dix-neuf décembre à vingt heures trente, le
Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance
publique à la Mairie sous la présidence de Monsieur Hervé MAILLET,
Maire.
Etaient présents tous les conseillers, sauf : Céline GUERSILLON,
Claude MICHELIN, Laurent TAPIN.
POUVOIRS :
- Céline GUERSILLON a donné pouvoir à Claude BERTHON ;
- Claude MICHELIN a donné pouvoir à Carine MARAT ;
- Laurent TAPIN a donné pouvoir à Pascal WEBER.
M. Jérémy MAUUARIN a été élu secrétaire.
----
N° 2016/42
ELECTION DES
DELEGUES DE LA
COMMUNE AUPRES DE
LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DE
CHALONS EN
CHAMPAGNE
----
Acte reçu en préfecture
le 22/12/2016
Le Maire expose aux membres de l’assemblée que suite à l’arrêté
préfectoral en date du 16 décembre 2016 relatif à la composition
du conseil communautaire du nouvel établissement public de
coopération intercommunale issu de la fusion de la communauté
d’agglomération de Châlons en Champagne et de la communauté de
communes de la région de Mourmelon, il y a lieu de procéder à
l’élection de deux délégués communautaires.
Il rappelle que la composition du nouveau conseil communautaire
entraine pour notre commune une diminution du nombre de ses
conseillers communautaires qui va passer de trois à deux.
Il ajoute que dans les communes de plus de 1 000 habitants, la
désignation des conseillers communautaires est régie par l’article L
5211-6-2-1° du code général des collectivités territoriales.
Cet article précise notamment dans le c) que si « le nombre de
sièges attribués à la commune est inférieur au nombre de
conseillers communautaires élus à l’occasion du précédent
renouvellement général du conseil municipal, les membres du nouvel
organe délibérant sont élus par le conseil municipal parmi les
conseillers communautaires sortants au scrutin de liste à un tour,
sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de
l’ordre de présentation. La répartition des sièges entre les listes
est opérée à la représentation proportionnelle à la plus forte 2016/60 COMMUNE DE SARRY
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 19 DECEMBRE 2016
moyenne. Si le nombre de candidats figurant sur une liste est
inférieur au nombre de sièges qui lui reviennent, le ou les sièges non
pourvus sont attribués à la ou aux plus fortes moyennes suivantes ».
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment
l’article L 5211-6-2-1°;
Vu l’arrêté préfectoral du 21/09/2016 portant création du nouvel
établissement public de coopération intercommunale issu de la
fusion de la communauté d’agglomération de Châlons en Champagne
et de la communauté de communes de la région de Mourmelon ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 16/12/2016 relatif à la
composition du conseil communautaire du nouvel établissement
public de coopération intercommunale issu de la fusion de la
communauté d’agglomération de Châlons en Champagne et de la
communauté de communes de la région de Mourmelon ;
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de désigner parmi
les conseillers communautaires sortants au scrutin de liste à un
tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification
de l’ordre de présentation les délégués chargés de représenter la
commune au sein de l’établissement public de coopération
intercommunale auquel elle adhère.
Le Maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection de deux
délégués titulaires représentant la commune au sein de la
communauté d’agglomération de Chalons en Champagne.
La liste déposée est la suivante : « Hervé MAILLET, Bruno
BREMONT ».
Chaque conseiller municipal a remis fermé son bulletin de vote
écrit sur papier blanc.
Le dépouillement donne les résultats suivants :
Nombre de bulletins 19
Bulletins litigieux à déduire 0
Nombre des suffrages exprimés 19
Majorité absolue 10
A obtenu :
La liste « Hervé
MAILLET, Bruno
BREMONT »
Dix-neuf voix 19
Ont été proclamés élus : COMMUNE DE SARRY 2016/61
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 19 DECEMBRE 2016
- Hervé MAILLET,
- Bruno BREMONT.
----
RÉCAPITULATIF DES DÉLIBÉRATIONS PRISES :
2016/42: Election des délégués de la commune auprès de la communauté
d’agglomération de Châlons en Champagne ;
LISTE DES MEMBRES PRÉSENTS :
MAILLET Hervé REGNIER Sylvie BREMONT Bruno MONTEL
MARQUIS
Armelle
DOMMANGE
François
DELB Michel ANDRE Jeannine LEBLANC André BERTHON
Claude
GEYER Françoise
WEBER Pascal DEROCHE Jean-
Noël
ROBIN-
BAUDOIN
Florence
MICHELIN
Claude
VERDIER
Isabelle
Représenté
GUERSILLON
Céline
TAPIN Laurent MARAT Carine MAUUARIN
Jérémy
Représentée Représenté 2016/62 COMMUNE DE SARRY
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 19 DECEMBRE 2016