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Compte-Rendu - Cr seance 16.10.2017
Document publié le Lundi 16 octobre 2017 par la commune de Sarry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Cr seance 16.10.2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE SARRY 2017/33
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 16 OCTOBRE 2017
Date de convocation
09.10.2017
Date d’affichage
09.10.2017
Nombre de conseillers :
18
Présents : 17
Votants : 18
OBJET :
ORDRE DU JOUR :
- Rétrocession à la commune de la parcelle AH 344 Impasse la
Croix Vauthier ;
- Rapport de la commission locale d’évaluation des charges
transférées ;
- Rapport d’activités 2016 de la communauté d’agglomération de
Châlons en Champagne ;
- Demande d’inscription de la grande rue au programme des
travaux d’aménagement de traverses d’agglomérations sur
voirie départementale ;
- Informations diverses ;
- Questions diverses.
----
L’an deux mil dix-sept, le seize octobre à vingt heures trente, le
Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance
publique à la mairie sous la présidence de Monsieur Hervé MAILLET,
Maire.
Etaient présents tous les conseillers sauf : Claude MICHELIN.
POUVOIR :
- Claude MICHELIN a donné pouvoir à Hervé MAILLET,
Jérémy MAUUARIN a été désigné secrétaire.
----
N° 2017/26
RETROCESSION A LA
COMMUNE DE LA
PARCELLE AH 344
IMPASSE LA CROIX
VAUTHIER
---
Pour : 18
Contre :
Abstention :
Acte reçu en
préfecture le
23/10/2017
Le Maire expose aux membres de l’assemblée qu’il a reçu une
demande de la part de plusieurs propriétaires tendant à céder à la
commune la parcelle AH 344 correspondant à la voie privée qui
dessert les n° 15, 16 et 17 La Croix Vauthier. Il précise que les frais
relatifs à cette cession seront pris en charge par les copropriétaires.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ACCEPTE la cession de la parcelle AH 344.
AUTORISE le Maire à accomplir tous les actes en découlant.
DIT que cette parcelle correspondant à l’impasse de la rue La
Croix Vauthier est intégrée dans le domaine public de la commune.
---- 2017/34 COMMUNE DE SARRY
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 16 OCTOBRE 2017
N° 2017/27
RAPPORT DE LA
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION DES
CHARGES
TRANSFEREES ET
ATTRIBUTIONS DE
COMPENSATION
2017
Pour : 18
Contre :
Abstention :
Acte reçu en
préfecture le
23/10/2017
Le Maire expose aux membres de l’assemblée que le rapport de la
commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) qui
s’est réunie le 13 septembre 2017 doit être adopté à la majorité
qualifiée des communes (la moitié des communes représentant les 2/3
de la population de l’EPCI ou les 2/3 des communes représentant la
moitié de la population de l’EPCI).
En ce qui concerne la commune de SARRY, le montant des
attributions définitives 2017 est arrêté à 96 679 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’adopter le rapport de la CLECT 2017 qui arrête le
montant définitif des attributions de compensation 2017 pour la
commune de SARRY à 96 679 € et de notifier cette décision au
Président de la communauté d’agglomération.
----
N° 2017/28
RAPPORT
D’ACTIVITES 2016
DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DE CHALONS EN
CHAMPAGNE
Pour : 18
Contre :
Abstention :
Acte reçu en
préfecture le
23/10/2017
Le Maire présente aux membres de l’assemblée le rapport
d’activités 2016 de la communauté d’agglomération de Châlons en
Champagne
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
PREND acte dudit rapport.
----
N° 2017/29
DEMANDE
D’INSCRIPTION DE
LA GRANDE RUE (RD
60) AU PROGRAMME
DES TRAVAUX
D’AMENAGEMENT DE
TRAVERSES
Le Maire expose aux membres de l’assemblée que les travaux de
renouvellement du réseau d’assainissement Grande rue (RD 60) vont
être achevés début novembre et que le SIEM va aussitôt entamer
l’enfouissement des réseaux. Ces travaux devraient alors durer
environ 5 mois.
Il précise que les travaux de réfection de voirie et de trottoirs de
l’ensemble de la grande rue qui suivront et qui visent à sécuriser les
usagers et à assurer l’accessibilité pourraient être inscrits au
programme départemental des travaux d’aménagement de traverses
d’agglomérations. COMMUNE DE SARRY 2017/35
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 16 OCTOBRE 2017
D’AGGLOMERATIONS
SUR VOIRIE
DEPARTEMENTALE
Pour : 17
Contre :
Abstention : 1
Acte reçu en
préfecture le
23/10/2017
Dans ce cadre, le département prend en charge la totalité du
montant TTC des travaux sur chaussée dans la limite d’une largeur de
6 mètres et participe aux frais d’études (à hauteur de 8 % du montant
TTC des travaux de chaussée) ainsi qu’à la réalisation des trottoirs,
bordures, caniveaux et plateaux surélevés (à hauteur de 18% avec un
plafond des dépenses éligibles limité à 280 € HT par mètre linéaire).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE la réalisation des travaux d’aménagement de la Grande rue
et s’engage à financer sa part de travaux.
DEMANDE l’inscription de la grande rue (RD60) au programme des
travaux d’aménagement de traverses d’agglomérations sur voirie
départementale.
----
RÉCAPITULATIF DES DÉLIBÉRATIONS PRISES :
2017/26 : Rétrocession à la commune de la parcelle AH 344 Impasse la Croix
Vauthier ;
2017/27 : Rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées ;
2017/28 : Rapport d’activités 2016 de la communauté d’agglomération de Châlons en
Champagne ;
2017/29 : Demande d’inscription de la grande rue au programme des travaux
d’aménagement de traverses d’agglomérations sur voirie départementale ;
LISTE DES MEMBRES PRÉSENTS :
MAILLET Hervé REGNIER Sylvie BREMONT Bruno MONTEL
MARQUIS
Armelle
DOMMANGE
François
DELB Michel ANDRE Jeannine LEBLANC André BERTHON
Claude
GEYER Françoise 2017/36 COMMUNE DE SARRY
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 16 OCTOBRE 2017
DEROCHE
Jean-Noël
ROBIN-
BAUDOIN
Florence
MICHELIN
Claude
VERDIER
Isabelle
GUERSILLON
Céline
Représenté
TAPIN Laurent MARAT Carine MAUUARIN
Jérémy