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Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Guichen.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste des DCM 2023 07 11)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Famille,
CONSEIL MUNICIPAL -11.07.2023 PAGE 1/2 LISTE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL du Tl juillet 2023 Publication en ligne le :12/07/2023 Affichage en Mairie le :12/07/2023 Le procès-verbal sera publié dans la semaine suivant la séance de Conseil municipal du mois de septembre 2023. DÉLIBÉRATION n° 23-159 // Réhabilitation de la Mairie 3ème tranche - Avenants aux marchés de travaux > Approuvée à l'unanimité DÉLIBÉRATION n° 23-160 // Cession d'un fonds de commerce d'un hôtel-bar-restaurant sis 84 rue de Redon - Décision de non-préemption > Approuvée à l'unanimité DÉLIBÉRATION n° 23-161 // Cession d'un fonds de commerce d'une activité de débit de boisson et tabac, jeux de la Française des Jeux, confiseries sise 38 rue de Fagues - Décision de non-préemption > Approuvée à l'unanimité DÉLIBÉRATION n° 23-162 // Création ou régularisation de rues ou de lieux-dits > Approuvée à l'unanimité DÉLIBÉRATION n° 23-163!! Groupe scolaire Les Callunes - Utilisation de locaux par l'association LES RATS D'ART - Convention > Approuvée à l'unanimité DÉLIBÉRATION n° 23-164 // Groupe scolaire Jean Charcot - Utilisation de locaux par l'association DORN HA DORN - Convention > Approuvée à l'unanimité DÉLIBÉRATION n° 23-165 // Groupe scolaire Marcel Greff - Utilisation de locaux par l'association AU FIL DES SONS - Convention > Approuvée à l'unanimité DÉLIBÉRATION n° 23-166/! Groupe scolaire Marcel Greff - Utilisation de locaux par l'association GYM PONT- REANNAISE - Convention > Approuvée à l'unanimité DÉLIBÉRATION n° 23-167// Accueil de loisirs L'Île Ô Mômes - Utilisation de locaux par le Relais Petite Enfance (RPE) - Convention > Approuvée à l'unanimité DÉLIBÉRATION n° 23-168// Personnel communal - Plan de formation 2023 > Approuvée à l'unanimité DÉLIBÉRATION n° 23-169!! Personnel communal - Modification du tableau des emplois > Approuvée à: 22 voix POUR • 1 ABSTENTION : Michèle MOTEL DÉLIBÉRATION n° 23-170// Budget primitif 2023 de la Commune - Apurement du compte 1069 > Approuvée à l'unanimité La secrétaire de séa e Sandrine THURET CONSEIL MUNICIPAL -11.07.2023 PAGE 2/2 DÉLIBÉRATION n° 23-171 H Subventions aux associations 2023 - Cinéma LE BRETAGNE > Approuvée à l'unanimité DÉLIBÉRATION n° 23-172 /1 Demande d'enregistrement par l'EARL d'HUEPPE pour l'augmentation des effectifs d'élevage de volailles sis Le Clos de la Lande sur la Commune de Guignen - Avis du Conseil municipal > Approuvée à l'unanimité