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Procès Verbal - Liste des DCM 2023 01 31
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Guichen.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste des DCM 2023 01 31)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL – 31.01.2023 PAGE 1/2 LISTE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL du 31 janvier 2023 Publication en ligne le : 07/02/2023 Affichage en Mairie le : 07/02/2023 Le procès-verbal sera publié dans la semaine suivant la séance de Conseil municipal du mois de février 2023. DÉLIBÉRATION n° 23-009 // Prestations de service d’assurance pour les besoins de la Ville de Guichen – Lot n° 3 Flotte automobile et risques annexes – Avenant n° 5 > Approuvée à l’unanimité DÉLIBÉRATION n° 23-010 // Aménagement du lotissement Le Domaine de Saint-Marc – Avenants aux marchés de travaux > Approuvée à l’unanimité DÉLIBÉRATION n° 23-011 // Révision générale n° 2 du Plan Local d’Urbanisme – Inventaire complémentaire des zones humides > Approuvée à l’unanimité DÉLIBÉRATION n° 23-012 // Demande d’autorisation pour l’extension d’une unité de méthanisation par la SARL METHAVALLON sise L’Aubaudais – Avis du Conseil municipal > Approuvée à l’unanimité DÉLIBÉRATION n° 23-013 // Cession d’une bande de terrain cadastrée AB n° 546 sise 12 rue du Domaine de la Massaye > Approuvée à l’unanimité DÉLIBÉRATION n° 23-014 // Groupe scolaire Marcel Greff – Utilisation de locaux par l’association AU FIL DES SONS – Convention > Approuvée à l’unanimité DÉLIBÉRATION n° 23-015 // Raccordement au réseau électrique – Convention de servitude consentie à ENEDIS – Autorisation de signature > Approuvée à l’unanimité DÉLIBÉRATION n° 23-016 // Personnel communal – Modification du tableau des emplois > Approuvée à l’unanimité DÉLIBÉRATION n° 23-017 // Convention de mutualisation du service commun d’administration et de gestion mutualisées des systèmes d’information > Approuvée à l’unanimité DÉLIBÉRATION n° 23-018 // Dispositif Argent de poche – Année 2023 – Reconduction > Approuvée à l’unanimité DÉLIBÉRATION n° 23-019 // Véhicule de service – Mise à disposition des élus > Approuvée à l’unanimité DÉLIBÉRATION n° 23-020 // Budget primitif 2023 de la Commune – Ouverture de crédits par anticipation Approuvée à : 27 voix POUR 1 ABSTENTION : Françoise LEBRUN CONSEIL MUNICIPAL – 31.01.2023 PAGE 2/2 DÉLIBÉRATION n° 23-021 // Débat d’orientation budgétaire 2023 > Approuvée à l’unanimité DÉLIBÉRATION n° 23-022 // Association Les Petits Mousses – Halte-garderie crèche – Reversement du solde de tout compte > Approuvée à l’unanimité DÉLIBÉRATION n° 23-023 // Restaurant scolaire municipal – Tarifs 2023 – Modificatif > Approuvée à l’unanimité DÉLIBÉRATION n° 23-024 // Espace Galatée – Tarif d’utilisation pour la formation Skol Radio de l’association Radio Laser > Approuvée à l’unanimité DÉLIBÉRATION n° 23-025 // Complexe sportif Jean-Pierre Loussouarn – Convention de mise à disposition de la salle pour l'unité d’élite du RAID de la Police nationale et création d'un tarif pour la location de la structure d'escalade de la salle > Approuvée à l’unanimité DÉLIBÉRATION n° 23-026 // Lancement d’une étude pré-opérationnelle de reconversion du site sis 7-9 boulevard Victor Edet – Convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec le Syndicat mixte du Pays des Vallons de Vilaine > Approuvée à l’unanimité DÉLIBÉRATION n° 23-027 // Lotissement Le Domaine de Saint-Marc – Attribution du lot C1 et du lot groupé Habitat participatif > Approuvée à l’unanimité DÉLIBÉRATION n° 23-028 // Dispositif « Territoires en commun » de l’ANCT (Agence Nationale de Cohésion des Territoires) – Plan-guide d’actions culturelles > Prise d’acte – Pas de vote DÉLIBÉRATION n° 23-029 // Terrains de tennis extérieurs rue Arsène Thoumelin – Règlement intérieur > Approuvée à l’unanimité