Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 17 DEC 2025
Procès Verbal - 2025 11 12 CM PV
Déliberation - CM du 2025 10 08 Deliberations
Déliberation - CM du 2025 10 08 Liste des Deliberations
Ordre du Jour - CM du 2025 10 08 ORDRE DU JOUR
Procès Verbal - 2025 01 22 PV CM
Procès Verbal - PV CM du 14 06 2023
Procès Verbal - CM du 2024 05 15 PV
Procès Verbal - PV CM 26 04 2023
Procès Verbal - PV CM du 18 10 23
Procès Verbal - CM du 2025 10 08 PV
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 07h11 par la commune de Biolle.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM du 2025 10 08 PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Consommateurs,
Commune
de
La
Biolle
Procès-\erbal
Réunion
du
Conseil
municipal
08
OCTOBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
huit
octobre,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le
Maire,
s’est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le
1%
octobre
2025
Envoyée
le
1°
octobre
2025
Affichée
le
1°" actobre
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 12
Votants:
17
Représentés
: 5
Absents
: 2
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Fabien
COUDURIER,
Benoît
BADIN,
Sabine
LEOPOLD,
Sandrine
RIO,
Claire
MOCELLIN,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Christophe
PITIELI,
Véronique
BOINON,
Bao
CALLOUD,
David
PERRIN
Ayant
donné
procuration
: Lionel
COURRIER
à
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Jean-Paul
DE
SANTIS
à
Sabine
LEOPOLD,
Sébastien
DELATTAIGNANT
à
Julie
NOVELLI
Frank
BAC-DAVID
à
Jean-Paui
MICHELLIER,
Sylvain
QUILLET
à
Benoit
BADIN
Absents
: Olivier
DELESSE,
Florent
QUAY
Secrétaire
de
séance
élue
: Sabine
LEOPOLD
Rappel
de
l’ordre
du
jour :
Pouvoirs Désignation
du
secrétaire
de
séance
Approbation
du
procès-verbal
de
séance
du
Conseil
municipal
du
03
septembre
2025
Décisions
prises
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT
Ordre
du
jour
:
4-
Administration
Générale
- désignation
d’un
délégué
élu
au
CNAS
en
remplacement
de
Mme
Marie-Rose
Goury
2-
Administration
Générale
—
télétransmission
des
documents
budgétaires
du
CCAS
via
le
compte
de
télétransmission
de
la
commune
-—
mise
en
place
du
dispositif
dérogatoire
dans
le
cadre
du
compte
financier
unique
(CFU)
3-
Ressources
Humaines
—
adhésion
au
contrat
d'assurance
groupe
du
cdg73
pour
la
couverture
des
risques
statutaires
4-
Finances
—
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
par
des
commerces
ambulants
(food-trucks,
camions
pizzas),
et fixation
des
redevances
associées
5-
Périscolaire
—
convention
de
partenariat
avec
l’association
Aix
Football
Club
pour
l'encadrement
d'activités
sportives
sur
le
temps
périscolaire
6-
Association
—
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
de
la
salle
de
l'Ebène
pour
un
concert
caritatif
organise
par
l’association
“coup
de
cœur"
7-
Petite
Enfance
— actualisation
du
règlement
intérieur
de
la
crèche
8-
Questions
diverses
RKKKKKKEKE CARNET Le
Conseil
municipal
prend
part
à
la
joie
des
familles
à
l'occasion
d'un
mariage
ou
d’une
naissance
mais
également
à
la
peine
des
familles
lors
du
décès
d'un
de
leurs
proches.
ADOPTION
DU
PV
DE
LA
SEANCE
PRÉCÉDENTE
DU
03
SEPTEMBRE
2025
:
Le
Procès-Verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
03
septembre
2025
est
adopté
à
l'unanimité.
ELECTION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Madame
Sabine
LEOPOLD
est
désignée
secrétaire
de
séance.
RAPPORTS
DE
DÉLÉGATION
(DECISIONS
PRISES
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CGCT) Rapport
Julie
NOVELL,
Maire
+
DÉCISION
N°2025-073
—
AVENANT
N°2
AU
CONTRAT
D'ASSURANCE
«
FLOTTE
AUTOMOBILE
»
Un
avenant
n°2
au
contrat
d'assurance
«
flotte
automobile
»
conclu
avec
la
SMACL
est
signé
afin
d'assurer
le
broyeur
mis
à disposition
par
Grand
Lac.
L'appel
de
cotisation
supplémentaire
afférent
à
cet
avenant
pour
l'exercice
2025
s'élève
à
46,68
€.
e
DÉCISION
N°2025-074
—
PORTANT
APPROBATION
DE
LA
SIGNATURE
DE
L'ACCORD-
CADRE
_DE_MAITRISE_D'ŒUVRE
_
DANS
LE
CADRE
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
COORDONNE
PAR
GRAND
LAC.
Dans
le
cadre
du
groupement
de
commandes
coordonné
par
la
Communauté
d'Agglomération
Grand
Lac,
un
accord-cadre
avec
marchés
subséquents
est
signé
avec
les
cinq
opérateurs
économiques
suivants
:
- _
NEXUS/SINAT/HIS-O
- _
BARON/ARTER/HYDRETUDES/CIA
-
ALP'ETUDES
- _
PROFILS
ETUDES
- _
SAFEGE/EPODE
+
DÉCISION
N°2025-075
—
PORTANT
APPROBATION
DE
L’'AVENANT
N°1
AU
LOT
N°1
DU
MARCHE
_DE
TRAVAUX
DE
SECURISATION_
DU
CARREFOUR
DE
TARENCY
A
LA
BIOLLE
—
PRESTATIONS
SUPPLEMENTAIRES
SUR
LA
TRANCHE
OPTIONNELLE
Est
approuvé
l'avenant
n°1
au
marché
relatif
aux
travaux
de
sécurisation
du
carrefour
de
Tarency
—
lot
n°1
— conclu
avec
l'entreprise
Eiffage.
L'avenant
prévoit
une
plus-value
de
50
940,80
€
HT
sur
la
tranche
optionnelle,
portant
le
nouveau
montant
du
lot
n°1
à:
-
Tranche
ferme
: 267
714,41
€
HT
-__
Tranche
optionnelle
: 139
441,40
€
AT
-
Total
lot
n°1:
407
155,81
€
HT
Le
montant
total
du
marché
(lot
n°1
+
lot
n°2)
s'élève
désormais
à
450
758,81
€
HT,
soit
une
augmentation
de
12,74
%
par
rapport
au
marché
initial.
Ordre
du
jour
:
2025-076
—
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
- DÉSIGNATION
D'UN
DÉLÉGUÉ
ÉLU
AU
CNAS
EN
REMPLACEMENT
DE
MADAME
MARIE-ROSE
GOURY
Rapport
Julie
NOVELLI,
Maire
Madame
le
Maire
informe
que
suite
à
la
démission
de
Madame
Marie-Rose
GOURY,
il
convient
de
procéder
à
la
désignation
d'un
nouveau
délégué
élu,
en
application
des
statuts
du
CNAS,
afin
d'assurer
la
continuité
de
la
représentation
de
la
collectivité
auprès
de
cet
organisme. Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité,
-
DÉSIGNE
Madame
Sabine
LEOPOLD,
en
qualité
de
déléguée
élue
de
la
commune
de
La
Biolle
au
CNAS
2025-077
—
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
-—
TÉLÉTRANSMISSION
DES
DOCUMENTS
BUDGETAIRES
DU
CCAS
VIA
LE
COMPTE
DE
TÉLÉTRANSMISSION
DE
LA
COMMUNE
—
MISE
EN
PLACE
DU
DISPOSITIF
DÉROGATOIRE
DANS
LE
CADRE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
({(CFU)
Rapport
Julie
NOVELLI,
Maire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
décret
n°
2022-1606
du
22
décembre
2022
relatif
au
Compte
Financier
Unique
(CFU)
;
Vu
l’expérimentation
en
cours
du
Compte
Financier
Unique
par
la
commune
de
La
Biolle
et
son
CCAS
;
Vu
la
généralisation
obligatoire
du
CFUÜ
à
compter
de
l'exercice
2026,
avec
obligation
de
télétransmission
des
documents
budgétaires
(BP,
BS,
DM,
CA,
CFU,
délibérations
afférentes)
au
format
XML
;
Vu
la
possibilité
offerte
aux
CCAS
rattachés
à
leur
commune
de
télétransmettre
leurs
documents
via
le
compte
de
télétransmission
de
la
commune,
sous
réserve
de
délibérations
concordantes
;
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
le Conseil
municipal
à
l'unanimité,
-
AUTORISE
la
télétransmission
des
documents
budgétaires
du
CCAS
de
La
Biolle
(budget
primitif,
budgets
supplémentaires,
décisions
modificatives,
compte
administratif,
Compte
Financier
Unique,
ainsi
que
les
délibérations
afférentes)
via
le
compte
de
télétransmission
de
la
commune
de
La
Biolle.
- _
DÉCIDE
de
formaliser
ainsi
l'utilisation
du
dispositif
dérogatoire
prévu
dans
le cadre
du
CFU,
afin
de
garantir
la
conformité
à
la
réglementation
à
compter
de
l'exercice
2026.
-
CHARGE
Madame
le
Maire
de
notifier
la
présente
délibération
aux
services
de
l'État
et
de
procéder
à toutes
les
démarches
nécessaires.
2025-078
-
RESSOURCES
HUMAINES
-
ADHÉSION
AU
CONTRAT
D’ASSURANCE
GROUPE
DU
CDG73
POUR
LA
COUVERTURE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
Rapport
Julie
NOVELLI,
Maire
Madame
le
Maire
expose
que
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
d'un
nouveau
contrat
d'assurance
groupe
à
adhésion
facultative
garantissant
les
risques
statutaires
des
collectivités
et
établissements
publics
de
la
Savoie
pour
la
période
2026-2029,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Savoie
a
lancé
un
marché
public.
L'offre
retenue
est
celle
du
groupement
d'entreprises
conjoint
constitué
des
sociétés
DIOT
SIACI
/ GROUPAMA.
Le
Conseil
municipal,
invité
à
se
prononcer,
Vu
l'exposé
de
Madame
le
Maire
et sur
sa
proposition,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
ou
des
textes
précédents
le
code
et
non
encore
codifiés,
Vu
Particle
26
de
la
loi
n°
84.53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
du
2ème
alinéa
de
l’article
26
de
la
loi
n°84.,53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurance
souscrits
par
les
Centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
publics
territoriaux, Vu
la
délibération
n°
45-2025
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
en
date
du
8
juillet
2025,
autorisant
le
Président
du
Cdg73
à
signer
le
marché
avec
le
groupement
DIOT
SIACI
/ GROUPAMA,
Vu
la
délibération
n°
46-2025
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
en
date
du
8
juillet
2025
approuvant
la
convention
d'adhésion
et
d'assistance
administrative
à
la
mise
en
œuvre
du
contrat
d'assurance
groupe
pour
la
couverture
des
risques
statutaires
souscrit
par
le
Cdg73
(2026-2029),
- _ APPROUVE
l'adhésion
au
contrat
groupe
pour
la
couverture
des
risques
statutaires
mis
en
place
par
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie
et
attribué
au
groupement
DIOT
SIACI
/ GROUPAMA,
selon
les
caractéristiques
suivantes :
>
Durée
du
contrat
: 4
ans
(date
d'effet
191 janvier
2026)
>
Régime
du
contrat
: capitalisation
>
Préavis
:
adhésion
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l'observation
d'un
préavis
de
quatre
mois.
-
Agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
ou
détachés
o
Risques
garantis
: décès,
congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service,
congé
de
longue
maladie,
congé
de
longue
durée,
maternité
(y
compris
les
congés
pathologiques),
adoption,
paternité
et
accueil
de
l'enfant,
congé
de
maladie
ordinaire
et
le
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
sans
lien
avec
un
arrêt
préalable,
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
en
lien
avec
un
arrêt
préalable,
mise
en
disponibilité
d'office
pour
raison
de
santé,
infirmité
de
guerre,
allocation
d'invalidité
temporaire.
o
Conditions
: avec
une
franchise
de
15
jours
fermes
par
arrêt
en
maladie
ordinaire :
6,21
%
de
la
masse
salariale
assurée.
-
Agents
titulaires
ou
stagiaires
non-affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
ou
détachés
et
agents
contractuels
de
droit
public
o
Risques
garantis
: congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service,
congé
de
grave
maladie,
maternité
(y
compris
les
congés
pathologiques),
adoption,
paternité
et
accueil
de
l'enfant,
congé
de
maladie
ordinaire,
temps
partiel
thérapeutique
sans
arrêt
préalable.
o
Conditions
: avec
une
franchise
de
15
jours
fermes
par
arrêt
en
maladie
ordinaire :
1,06
%
de
la
masse
salariale
assurée.
- __
DÉCIDE
d'adhérer
au
contrat
d'assurance
groupe
porté
par
le
Cdg73
pour
la
couverture
des
risques
statutaires
(période
2026-2029),
-
APPROUVE
la
convention
d'adhésion
et
d'assistance
administrative
à
la
mise
en
œuvre
du
contrat
d'assurance
groupe
pour
la
couverture
des
risques
statutaires
à
passer
avec
le
Cdg73,
- _
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
précitée
avec
le
Cdg73,
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tous
actes
nécessaires
à cette
adhésion.
2025-079
—
FINANCES
—
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PAR
DES
COMMERCES
AMBULANTS
(FOOD-TRUCKS,
CAMIONS
PIZZAS),
ET
FIXATION
DES
REDEVANCES
ASSOCIÉES.
Rapport
de
Fabien
COUDURIER,
2ère
adjoint
Monsieur
Fabien
COUDURIER
informe
le
Conseil
municipal
que,
jusqu'à
présent,
la
commune
de
La
Biolle
n’a
pas
autorisé
l'occupation
de
son
domaine
public
par
des
commerces
ambulants,
tels
que
des
food-trucks
ou
des
camions
pizzas.
Cependant,
au
cours
des
dernières
années,
la
demande
pour
ce
type
de
restauration
mobile
a
considérablement
augmenté,
tant
du
côté
des
professionnels
que
des
habitants,
qui
y
voient
une
offre
complémentaire
à
la
restauration
locale
existante. ll
précise
que
l'occupation
du
domaine
public
par
des
personnes
privées
nécessite
une
autorisation,
délivrée
par
le
Maire,
et
qu'elle
est
toujours
soumise
à
des
conditions
préalablement
définies.
Cette
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable.
En
vertu
de
l'article
L.2125-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
issu
de
l'ordonnance
n°2006-460
du
21
avril
2006,
toute
occupation
du
domaine
public
par
une
personne
privée
est
également
soumise
au
paiement
d'une
redevance.
Cette
redevance,
dont
le
montant
est
déterminé
par
le
Conseil
municipal,
devra
être
acquittée
par
les
opérateurs
de
food-trucks
ou
camions
pizzas
pour
pouvoir
utiliser
le
domaine
public
communal. En
ce
qui
concerne
les
conditions
d'occupation
pour
les
camions
pizzas
et
autres
food-trucks,
Monsieur
COUDURIER
propose
de
fixer
les
montants
de
la
redevance
comme
suit :
Abonnement
pour
un
stationnement
de
1 jour
par
semaine
30
€
/ mois
Abonnement
pour
un
stationnement
de
2 jours
par
semaine
50
€
/ mois
Abonnement
|Abonnement
pour
un
stationnement
de
3 jours
par semaine
70
€ / mois
Abonnement
pour
un
stationnement
supérieur
à
3 jours
par
100
€
/ mois
semaine
Forfait
électricité
Four et
équipements
électriques
8 €
/]
Four
et
équipements
non
électriques
4€]
Le
paiement
de
la
redevance
sera
effectué
mensuellement,
au
début
de
chaque
période.
Ce
mode
de
règlement
permettra
une
gestion
simplifiée
et
transparente
des
occupations.
Monsieur
Fabien
COUDURIER
propose
également
que
les
critères
de
répartition
des
emplacements
soient
définis
selon
les
besoins
de
chaque
saison
et
l'occupation
effective
du
domaine
public.
Des
conventions
d'occupation
devront
être
signées
entre
la
commune
et
les
exploitants
de
food-trucks,
précisant
les
conditions
de
stationnement,
de
sécurité,
ainsi
que
les
obligations
respectives
des
parties. Monsieur
Christophe
PITILLI
précise
qu’un
règlement
de
voirie
permettrait
de
réglementer
l'installation
de
commerçants
ambulants.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- _
AUTORISE
je
stationnement
des
camions
pizzas
ou
autres
Food-trucks
sur
le
domaine
public
communal
dans
les
conditions
mentionnées
ci-dessus,
-
VALIDE
les
montants
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
et
les
modalités
de
paiement
détaillées
ci-dessus.
- __
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
les
conventions
d'occupation
du
domaine
public
avec
les
exploitants
concernés,
en
respectant
les
conditions
établies
par
le
Conseil
municipal.
2025-080
-
PÉRISCOLAIRE
-
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'ASSOCIATION
AIX
FOOTBALL
CLUB
POUR
L'ENCADREMENT
D'ACTIVITES
SPORTIVES
SUR
LE
TEMPS
PERISCOLAIRE Rapport
de
Philispe
DA
SILVA
LOPES,
1er
adioint
Monsieur
Philippe
DA
SILVA
LOPES
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
la
commune
souhaite
renforcer
les
activités
périscolaires
proposées
aux
enfants
de
l'école
de
La
Biolle,
notamment
dans
le
domaine
sportif.
Dans
ce
cadre,
il
est
proposé
de
conclure
une
convention
de
partenariat
avec
l'Association
Aix
Football
Club,
afin
d'organiser
et
d'encadrer
des
séances
d'activités
sportives
pour
les
élèves,
pendant
les
temps
périscolaires,
à
compter
du
03
novembre
2025.
La
convention
prévoit
:
-
L'organisation
d'activités
sur
trois
soirs
par
semaine
(lundi,
mardi
et
jeudi)
pour
différentes
tranches
d'âge,
sur
des
créneaux
de
16h40
à
17h55 ;
-_
L'encadrement
des
enfants
par
des
intervenants
qualifiés,
disposant
des
diplômes
requis
et
des
autorisations
légales
nécessaires
; -
La
fourniture
du
matériel
sportif
adapté
et
le
respect
des
règles
de
sécurité
;
-
La
mise
à
disposition
par
la
commune
des
infrastructures
nécessaires
et
la
gestion
des
inscriptions.
Le
coût
global
de
la
prestation
pour
l'année
scolaire
2025/2026
est
fixé
à
6
612
€
TTC,
calculé
sur
la
base
de
29
semaines
d'activités,
avec
un
tarif
unitaire
de
76
€
TTC
par
séance.
Le
règlement
sera
effectué
en
quatre
versements
échelonnés
au
cours
de
l’année
scolaire,
selon
l'échéancier
prévu
dans
la
convention.
Monsieur
Philippe
DA
SILVA
LOPES
précise
que
ce
partenariat
permettra
de
diversifier
l'offre
périscolaire,
de
favoriser
l'éveil
sportif
des
enfants
et
de
renforcer
le
lien
entre
l’école,
les
familles
et
le
tissu
associatif
local.
Monsieur
Philippe
DA
SILVA
LOPES
explique
que
le
choix
de
collaborer
avec
l'association
Aix
Football
Club
s'appuie
sur
plusieurs
critères.
D'une
part,
bien
que
le
FC
Chambotte
soit
déjà
impliqué
dans
le
périscolaire
en
milieu
de
journée,
il
ne
possède
pas
les
ressources
nécessaires
pour
organiser
des
activités
multisports
en
soirée.
L'année
dernière,
une
autre
association
avait
été
sollicitée,
mais
elle
n'est
plus
active
à
ce
jour.
L'association
Aix
Football
Club
présente
l'avantage
de
disposer
d'un
centre
de
formation
spécialisé
dans
la
préparation
au
BPJEPS,
garantissant
ainsi
des
intervenants
qualifiés
et en
nombre
pour
encadrer
les
activités
proposées.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
entre
la
commune
de
La
Biolle
et
l'Aix
Football
Club
pour
l’année
scolaire
2025/2026,
- _ AUTORISE
Madame
le
Maire,
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
sa
mise
en
œuvre,
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
communal.
2025-081
—-
ASSOCIATION
-
MISE
À
DISPOSITION
À
TITRE
GRATUIT
DE
LA
SALLE
DE
L'ÉBÈNE
POUR
UN
CONCERT
CARITATIF
ORGANISÉ
PAR
L'ASSOCIATION
"COUP
DE
CŒUR"
—
27
DÉCEMBRE
2025
Rapport
de
Claire
MOCELLIN,
conseillère
municipale
déléquée
Madame
Claire
MOCELLIN
expose
que
l'association
Coup
de
Cœur,
régie
par
la
loi
de
1901,
a
pour
vocation
de
venir
en
aide
aux
enfants
atteints
de
maladies
orphelines
et
de
soutenir
leurs
familles.
Fonctionnant
exclusivement
sur
le
principe
du
bénévolat,
elle
regroupe
des
membres
issus
de
tous
horizons
professionnels
et sociaux.
Dans
le
cadre
de
ses
actions
de
sensibilisation
et
de
solidarité,
l'association
prévoit
l'organisation
d'un
concert
caritatif
le
27
décembre
2025.
À
ce
titre,
elle
sollicite
la
mise
à
disposition
gratuite
de
la
salle
de
l'Ébène,
située
sur
le
territoire
communal.
Considérant
le
caractère
non
lucratif,
bénévole
et
d'intérêt
général
de
cette
manifestation,
Madame
le
Maire
propose
d'accéder
favorablement
à
cette
demande.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- _
APPROUVE
la
mise
à
disposition
gratuite
de
la
salle
de
l'Ébène
le
27
décembre
2025,
au
profit
de
l'association
Coup
de
Cœur,
pour
l'organisation
d’un
concert
caritatif
en
faveur
des
enfants
atteints
de
maladies
orphelines.
-
PRÉCISE
que
cette
gratuité
est
accordée
à
titre
exceptionnel,
en
raison
du
caractère
humanitaire,
bénévole
et
non
lucratif
de
l'événement.
- _
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération,
notamment
une
convention
de
mise
à
disposition
avec
l'association. 2025-082
-
PETITE
ENFANCE
-
ACTUALISATION
DU
RÈGLEMENT
INTERIEUR
DU
MULTI-
ACCUEIL
«
LES
P'TITS
POMPONS
»
Rapport
de
Sabine
LEOPOLD,
conseillère
municipale
déléquée
Madame
Sabine
LEOPOLD
informe
le
Conseil
municipal
que
le
règlement
de
fonctionnement
du
multi-accueil
«
Les
P'tits
Pompons
»
a
été
révisé
pour
la
dernière
fois
lors
de
la
séance
du
29
novembre
2023.
Depuis
cette
date,
plusieurs
évolutions
réglementaires
et
organisationnelles
rendent
nécessaire
une
nouvelle
actualisation
de
ce
document
afin
de
garantir
une
information
complète
et
à
jour
des
familles
ainsi
qu'une
conformité
aux
pratiques
en
vigueur.
Les
principales
modifications
portent
sur
:
-
Article
1.2
—-
Composition
de
l'équipe
: la
structure
accueille
désormais
une
alternante
auxiliaire
de
puériculture,
afin
de
renforcer
l'accompagnement
des
enfants
et
de
favoriser
la
formation
de
futurs
professionnels
de
la
petite
enfance.
-_
Article
3.6
—
Surveillance
médicale
: l'infirmière
puéricultrice
est
désormais
désignée
comme
référente
santé
accueil
et
inclusion,
avec
un
rôle
élargi
dans
le
suivi
préventif
et
l'accompagnement
des
enfants
nécessitant
une
attention
particulière.
-
Article
4.3
—
Congés
des
familles
: Les
congés
supérieurs
à
un
mois
sont
soumis
à
approbation
par
la
directrice
et
la
mairie,
qui
se
gardent
le
droit
de
modifier
ou
d'annuler
le
contrat
de
l'enfant
concerné.
-
Article
5.2
—
Facturation
en
cas
de
maladie
: les
conditions
de
non-facturation
en
cas
d'éviction
pour
maladie
ou
d'hospitalisation
sont
clarifiées
pour
faciliter
la compréhension
des
familles.
Monsieur
David
Perrin
précise
qu'il
serait
judicieux
de
mentionner
le
décret
n°
2024-643
du
28
juin
2024,
relatif
à
la
fourniture
d'une
attestation
d'honorabilité,
devenue
obligatoire
au
1°
octobre
2025.
I sera
ajouté
dans
le
règlement
intérieur.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
VALIDE
les
modifications
du
règlement
de
fonctionnement
du
multi-accueil
«les
P'tits
Pompons
»,
comme
détaillées
ci-dessus
;
-
DIT
que
ces
modifications
prendront
effet
à
compter
du
1°
novembre
2025.
QUESTIONS
DIVERSES
>
Dépôts
sauvages
: Monsieur
Christophe
PITILLI
interroge
sur
l'identification
de
l'individu
qui
a
déposé
60
pneus
devant
le
conteneur
semi-enterré
situé
face
à
Intermarché.
Madame
le
Maire
indique
qu'à
ce
jour,
la
personne
n'a
pas
été
identifiée,
mais
qu'une
plainte
a
été
déposée,
l'acte
constituant
une
infraction
pénale.
Une
enquête
est
en
cours
et
les
images
de
vidéoprotection
du
secteur
seront
pleinement
exploitées.
Elle
insiste
sur
la
nécessité
de
sanctionner
fermement
ce
type
de
comportement
incivique.
Elle
précise
également
que
d'autres
dépôts
sauvages
ont
été
observés
près
des
CSE,
pour
lesquels
les
auteurs
ont
été
identifiés
et
verbalisés.
En
cas
de
récidive,
des
plaintes
seront
systématiquement
déposées
afin
d'appliquer
des
sanctions
plus
sévères.
Monsieur
Christophe
PITILLI
souligne
que,
dans
le
Grand
Annecy,
les
conteneurs
semi-
enterrés
ne
sont
pas
entourés
de
haies,
ce
qui
dissuade
souvent
les
dépôts
d'encombrants.
Madame
le
Maire
rappelle
que
les
haies
ont
pour
fonction
de
retenir
les
déchets
volatils
et
de
préserver
les
habitations
voisines.
>
Problématique
du
stationnement
gênant
: Madame
le
Maire
a
sollicité
la
gendarmerie
pour
intensifier
les
contrôles
sur
la
commune
et
verbaliser
les
véhicules
stationnant
de
manière
gênante,
voire
dangereuse.
Plusieurs
cas
de
ce
type
ont
en
effet
été
recensés
récemment. D
Véhicules
volés
et
_incendiés
: Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
deux
véhicules
ont
récemment
été
incendiés
sur
la
commune.
Ces
voitures
ont
d'abord
été
volées
puis
brûlées
en
soirée.
Elle
précise
également
que
des
scooters
de
la
même
marque
ont
été
dérobés
sur
le
secteur
de
Grand
Lac
et
abandonnés
par
la
suite.
Plusieurs
deux-roues
ont
ainsi
été
retrouvés
sur
la
commune.
Une
enquête
est
en
cours
pour
identifier
les
auteurs
de
ces
délits.
Demande
installation
d'un
Food-truck:
Monsieur
Fabien
COUDURIER
informe
avoir
rencontré
une
commerçante
ambulante
intéressée
par
l'installation
d'un
food-truck
sur
la
commune
de
La
Biolle,
le
dimanche
soir,
afin
de
proposer
des
sandwichs
marocains,
des
salades
orientales
et
des
samoussas.
Elle
envisage
de
commencer
cette
activité
à
partir
de
février
2026.
Le
Conseil
municipal
a
émis
un
avis
favorable
et
une
autorisation
sera
délivrée
pour
permettre
la
réalisation
d'un
essai
dans
un
premier
temps
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h15.
Julie
NOVELLI
Sabine
LEOPOLD
Maire
Secrétaire
de
séance