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Procès Verbal - PV CM du 14 06 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biolle.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 14 06 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Sport,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
14
JUIN
2023
Salle
du
conseil
20h
Présents :
Julie
NOVELL,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Philippe
DA
SILVA
LOPES
Marie-Thérèse
BICHOFF
Fabien
COUDURIER,
Sabine
LEOPOLD,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Benoît
BADIN, Jérémy
MERLETTE,
absent,
excusé
Claire
MOCELLIN,
Lionel
COURRIER
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Séverine
BUTTIN,
Florent
QUAY,
retardé
{arrivé
à 20h56)
Sandrine
RIO,
absente
excusée
Mélodie
PETOUX
Sylvain
QUILLET,
Christophe
PITILLI,
Stéphanie
HYNEK,
absente,
excusée
Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON,
David
PERRIN,
absent,
excusé,
Jeremy
MERLETTE,
absent,
excusé,
a
donné
pouvoir
à
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Sandrine
RIO,
absente,
excusée
a
donné
pouvoir
à
Marie-Rose
GOURY,
Stéphanie
HYNEK,
absente,
excusée
a
donné
pouvoir
à Jean-Paul
MICHELLIER,
David
PERRIN,
absent,
excusé
a donné
pouvoir
à Christophe
PITILLI.
EEE
Madame
le
Maire
souhaite,
au
nom
du
Conseil,
la
bienvenue
à
Lionel
COURRIER,
conseiller
municipal
arrivant,
en
remplacement
de
Céline
DUDRAGUE,
démissionnaire.
Le
conseil
souhaite
à
Céline
bonne
chance
dans
ses
nouveaux
projets
personnels.
k+k*
Le
conseil
a tenu
à adresser
toutes
ses
pensées
aux
victimes
du
drame
d'Annecy
+4
X
Désignation
du
secrétaire
de
séance :
Marie
BICHOFF
est
désignée
secrétaire
de
séance
Ï Vote
0
contre
0 abstention
22
pour
Approuvé
KEY
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
26
avril
2023
Vote
0
contre
0 abstention
22
pour
Approuvé
KKXX
CARNET
Le
Conseil
municipal
prend
part
à
la
joie
des
familles
à
l’occasion
d’un
mariage
ou
d’une
naissance
mais
également
à la peine
des
familles
lors
d’un
décès.
Le
conseil
adresse
plus
particulièrement
ses
félicitations
à Sylvain
QUILLET,
conseiller
municipal,
à
l’occasion
de
son
mariage
avec
Karine
GERMAIN
le
3 juin
dernier.
FAX
Délibération
2023/37
RAPPORT
DE
DELEGATION
—
LOGICIEL
DE
GESTION
DE
LA
CRECHE
Vu
la
nécessité
de
mettre
en
place
un
nouveau
logiciel
de
gestion
à
la crèche,
l'adoption
du
logiciel
INOE
dédié
à
la
petite
enfance
pour
la gestion
de
la
crèche
est
approuvé.
Ses
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
- Entreprise
: AIGA:
. Montant
: 5
037,00
€
HT
Ce
montant
pourra
être
en
partie
subventionné.
LEE
Délibération
2023/38
- APPROBATION
D'UN
PROTOCOLE
D’ACCORD
TRANSACTIONNEL
Julie
NOVELLI
rappelle
que,
dans
le cadre
des
travaux
de
rénovation
de
l’école,
un
hall
traversant
reliant
la cour
Ouest
à la cour
Est
a été
créé.
Le
revêtement
de
sol
choisi
pour
cet espace
est
du
carrelage.
Or,
avant
la réception
des
travaux,
il a été
constaté
des
éclatements
et
des
décollements
dans
le
hall
et
les
sanitaires
attenants.
2 Des
investigations
menées
mettent
en
cause
la pose
du
plancher
en
CTHB
(panneaux
en
aggloméré
de
particules
en
bois
hydrofugé
répondant
aux
critères
de
résistance
aux
ambiances
humides).
Le
décollement
des
carreaux
est
dû
au
fait
que
les
extrémités
des
panneaux
ne
soient
pas
soutenues,
ce
qui
crée
des
flexions
de
l'ensemble.
Les
entreprises
qui
sont
intervenues
dans
les
travaux
du
hall
sont
les
suivantes :
+ ZANON
: plancher
du
hall
et
des
sanitaires
en
CTBH
+ CRC :
carrelage
dans
le
hall
et
sanitaires
+ AXIMA
: pose
des
équipements
sanitaires
+ PRUNIER
: pose
des
cloisons
séparatives
Le
coût
des
travaux
pour
remédier
aux
détériorations,
aux
dommages
consécutifs
et
mettre
en
place
un
revêtement
de
sol
souple
au
titre
des
mesures
conservatoires
s’élève
à
37
162,96
€.
Sans
aucune
reconnaissance
de
responsabilités
ni
des
prétentions
et
positions
de
chacun
mais
pour
en
finir
amiablement,
les
entreprises
ayant
réalisées
les
travaux
et
la
mairie
de
la
Biolle
se
sont
rapprochées
et
ont
convenu
d’un
protocole
d'accord
transactionnel
pour
régler
le
litige
relatif
aux
dommages
et
conséquences
du
sinistre
pour
la
commune.
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
de
verser
à titre
d’indemnité
directement
à la mairie
de
la Biolle
la somme
globale
forfaitaire
et définitive
de
37
162,96
€.
Cette
somme
sera
acquittée
par
les entreprises
et
répartie
comme-suit
"Par
la
société
ZANON
et
son
assureur,
les
dommages
aux
tiers
de
la société
ZANON
: 19
583,17
€
“
Par
la société
ZANON,
les
dommages
à son
ouvrage
: 10
147,20
€
“
Parle
maître
d'œuvre,
La
fabrique
atelier
et
son
assureur
: 7 432,
59
€
En
contrepartie
de
ce
règlement,
la mairie
de
la
Biolle
renonce,
à l'encontre
de
toute
partie
signataire
du
présent
protocole,
où
de
toutes
autres
parties
impliquées
dans
le
présent
litige,
à tout
surplus
de
réclamation
ainsi
qu’à
tout
recours
contentieux
lié
au
litige.
Pour
les
travaux
en
cours
et
à
venir,
les
réclamations
et
les
recours
contentieux
règlementaires
demeurent
d'actualité.
Question
de
Ch.
PITILLI.
Quid
de
la garantie
décennale
? Applicable
sur
tous
les
ouvrages
{y compris
les
reprises)
En
conséquence,
il est
proposé
de
- APPROUVER
le
principe
de
la
transaction
et
les
termes
du
protocole
d'accord
transactionnel
susvisé,
établi
entre
la mairie
de
la
Biolle
et
les entreprises
ayant
réalisé
les travaux,
pour
le sinistre
affectant
le
hall
traversant
de
l’école,
- AUTORISER
Madame
le
Maire
à signer
ledit
protocole
d'accord
transactionnel
et
à
accomplir
tous
les
actes
et
formalités
nécessaires
à son
exécution.
Annexe
: Protocole
d'accord
transactionnel
Vote
0
contre
0
abstention 22
pour
Approuvé Délibération
2023/39
—
MEDIATION
PREALABLE
OBLIGATOIRE
Marie
BICHOFF
rappelle
que
par
convention
puis
avenant,
la
commune
de
la
Biolle
a
adhéré
à
la
mission
de
Médiation
Préalable
Obligatoire
(MPO)
exercée,
à
titre
expérimental
par
le
CDG73,
du
1er
avril
2018
au
31
décembre
2021.
Ce
dispositif
a
été
pérennisé,
à
compter
du
1er
janvier
2022,
par
la
loi
n°2021-1729
du
22
décembre
2021.
Le
décret
d'application
précise
les
recours
contentieux
susceptibles
d'être
présentés
à
l'encontre
des
décisions
prises
par
une
collectivité
territoriale
ainsi
que
les
actes
entrant
dans
le
champ
de
la
médiation
préalable
obligatoire
dont
la
liste
exhaustive
demeure
inchangée.
La
médiation,
préalable
à
un
recours
contentieux,
est
obligatoire
en
ce
qui
concerne
les
seules
décisions
défavorables
prises
par
l'employeur
relatives
à
la
rémunération,
au
détachement,
au
placement
en
disponibilité
ou
congé
sans
traitement,
à
la
réintégration
à
l'issue
d’un
détachement,
d’un
placement
en
disponibilité,
d’un
congé
parental
ou
d’un
congé
sans
traitement,
au
classement
lors
d’un
avancement
de
grade
où
d’une
promotion
interne,
à
la formation
et
à
l'adaptation
des
postes
de
travail
pour
raison
de
santé.
Ce
mode
alternatif
de
règlement
des
litiges
constitue
une
solution
plus
rapide,
plus
apaisée
et
moins
formalisée
et
coûteuse
que
la voie
contentieuse.
Le
médiateur
est
désigné
par
le
CDG
73.
Ce
dernier,
dans
le
cadre
de
sa
mission,
est
tenu
au
secret
et
à
la
discrétion
professionnelle.
Il fait
preuve
d’impartialité
et
de
neutralité
Dès
lors
que
la
collectivité
intègre
ce
dispositif,
aucun
agent
ne
pourra
saisir
le juge
d’un
litige
qui
relève
des
matières
citées
ci-dessus,
sans
passer
préalablement
par
la
médiation
mise
en
œuvre
par
le
CDG73.Ainsi,
si
l'agent
ne
saisit
pas
le
médiateur,
le juge
administratif
refusera
d'examiner
la
requête
et transmettra
le dossier
au
médiateur
compétent.
Il est
précisé
que
ce
service
ne
génère
aucune
dépense
supplémentaire
puisque
le
coût
de
cette
prestation
est
inclus
dans
la cotisation
additionnelle
pour
les
collectivités
et
établissements
publics
affiliés.
En
conséquence,
il est
proposé
de :
- APPROUVER
le présent
rapport
et
la convention
susvisée,
-
AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
à
la
mission
de
Médiation
Préalable
Obligatoire
avec
le
CDG73.
Annexe
: convention
de
Médiation
Préalable
Obligatoire
Vote
0
contre
0 abstention
22
pour
Approuvé
Délibération
2023/40
—MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Julie
NOVELLI
rappelle
que
les
modifications
d'effectifs
font
l’objet
d’un
vote
en
conseil
municipal.
Plusieurs
agents
de
la
collectivité
peuvent
bénéficier
d’un
avancement
de
grade
dans
le
cadre
de
leur
déroulement
de
4 carrière
ou
à
la
suite
du
succès
à
un
concours.
Il convient
donc
de
créer
les
postes
correspondants
(et
le
cas
échéant
d’en
supprimer)
ceci
à
effectif
constant.
Certains
agents
bénéficiant
d’un
avancement,
en
fin
de
carrière,
leurs
anciens
postes
ne
sont
pas
supprimés
puisque
le
remplacement
de
ces
retraités
se
fera
sur
ces
postes. Mme
le
maire
précise
que
ces
modifications
étaient
inscrites
au
budget
primitif
dès
le
1°’ janvier
alors
que
ces
avancements
ne
sont
effectifs
qu’au 1° juillet
(principe
de
prudence
budgétaire)
En
conséquence,
il est
proposé
- CREER,
à effectif
constant,
pour
l'avancement
de
grade
compte
tenu
de
l’évolution
des
postes
de
travail
et
des
missions
assurées:
* un
poste
d'ingénieur
principal
à temps
complet
- un
poste
de
rédacteur
principal
de
1ère
classe
à temps
complet
- un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à temps
complet
- un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à temps
complet
et suppression
du
poste
d’adjoint
technique
à temps
complet
- un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
à temps
non
complet
17h30
hebdomadaire
et
suppression
du
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
à temps
non
complet
17h30
hebdomadaire - APPROUVER
la
modification
du
tableau
des
effectifs
en
conséquence,
- DIRE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget,
- AUTORISER
Madame
le
Maire
à signer
les
documents
afférents.
Vote
0
contre
0 abstention
22
pour
Approuvé
Délibération
2023/41
- ACTUALISATION
DU
RÈGLEMENT
DU
SERVICE
PERISCOLAIRE
Philippe
DA
SILVA
LOPES
rappelle
que
le
règlement
intérieur
de
l’école,
approuvé
par
délibération
2022/42
du
18
mai
2022,
doit
être
revu
chaque
année
pour
prendre
en
compte
les
modifications
qui
interviennent
dans
le
fonctionnement
du
service.
Il y a
lieu
de
le compléter
d’une
part
des
modalités
de
réservation
de
la cantine
ainsi
que
les
pièces
obligatoires
en
cas
d'absence,
d’autre
part
de
préciser
le
protocole
à
respecter
à
l’arrivée
et
au
départ
de
chaque
service
périscolaire
et
enfin
de
mettre
en
avant
le
prélèvement
automatique
pour
le
paiement
des
factures.
Questions/
réponses
:
“Le
coût
de
revient
du
repas
est
supérieur
au
prix
facturé.
Les
parents
ne
payent
en
fait
que
le
prix
du
personnel
(et
pas
du
tout
le
coût
des
matières
premières) ÿ”
En
cas
d’explosion
des
coûts
des
matières
premières
impactant
le
prix
de
revient
de
manière
insupportable
pour
le budget
communal,
le Conseil
pourrait
décider
de
voter
une
modification
des
tarifs
en
cours
d'année.
“Les
enfants
avec
PAI
ont
les
mêmes
tarifs
(mais
cela
ne
concerne
que
très
peu
d'élèves)
Ÿ”_
Plusieurs
communes
sont
venues
visiter
la cantine
de
LA
BIOLLE,
que
ce
soit
pour
observer
l’organisation
du
service
ou
pour
la cuisine
sur
place.
La
réputation
de
service
biollan
dépasse
de
loin
les
« frontières
»
de
la
commune.
D'ailleurs,
Le
travail
de
gestion
«
au
plus
juste
»
des
personnels
de
la cantine
est
salué.
En
conséquence,
il est
proposé
de :
- APPROUVER
les
termes
du
nouveau
règlement
du
service
périscolaire
2023-2024.
Annexe
: Règlement
du
service
périscolaire
2023-2024
Vote
0
contre
0
abstention 22
pour
Approuvé
Délibération
2023/42
- TARIFS
DE
LA
RESTAURATION
ET
DE
L'ACCUEIL
PERISCOLAIRES
Philippe
DA
SILVA
LOPES
rappelle
que
par
délibération
n°
2020/46
du
10
juin
2020,
le Conseil
municipal
a fixé
les
tarifs
de
la
restauration
scolaire
et
de
l’accueil
périscolaire
à compter
du
1er
septembre
2020.
Ceux-ci
n'ont
pas
augmenté
depuis,
afin
de
faire
bénéficier
à toutes
les familles
de
repas
sains,
variés
et
équilibrés
pour
leurs
enfants,
par
des
menus
adaptés
à
leurs
besoins
nutritionnels.
Malgré
l'augmentation
des
denrées
alimentaires
et
des
énergies,
il est
proposé
de
ne
pas
majorer
ces
tarifs.
En
conséquence,
il est
proposé
de :
- NE
PAS
AUGMENTER
les tarifs
de
la
restauration
scolaire
et
de
l’accueil
périscolaire
pour
l’année
scolaire
2023-2024, - FIXER
les
tarifs
de
la
restauration
scolaire
et
de
l'accueil
périscolaire
pour
l’année
scolaire
2023-2024
tels
que
définis
dans
l’annexe
jointe.
Annexe
: tarifs
scolaires
2023-2024
Vote
0 contre
0
abstention 22
pour
Approuvé
Délibération
2023/43
- ACTUALISATION
DU
RÈGLEMENT
DE
LA
CRECHE
6 Sabine
LEOPOLD
rappelle
que
par
délibération
n°
2022/33
du
13
avril
2022,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
le
règlement
intérieur
de
la crèche.
Celui-ci
est
revisité
chaque
année
pour
prendre
en
compte
les
modifications
qui
interviennent
dans
le fonctionnement
de
ce
service.
Le
projet
d'actualisation
de
cette
année
amène
à préciser
les
horaires
d'ouverture
et de
fermeture
de
la
crèche
ainsi
que
les
périodes
de
congés
et
les
préavis
à
respecter
ainsi
que
la
rentrée
des
données
pour
l'enquête
FILOUE
portée
par
la Caisse
Nationale
des
Allocations
Familiales
(CNAF).
En
conséquence,
il est
proposé
de:
- APPROUVER
les
termes
du
nouveau
règlement
de
la
crèche. Vote
0 contre
0 abstention
22
pour
Approuvé
Annexe
: Règlement
de
la crèche
Délibération
2023/44
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
PLAN
«
5000
TERRAINS
DE
SPORT
»
Lionel
MARQUES
FERREIRA
indique
que
l'Etat,
dans
la
perspective
des
JO
2024,
a
annoncé
le
lancement
d’un
programme
de
5000
équipements
sportifs
de
proximité
en
territoires
carencés
à
réaliser
d’ici
à
2024.
Ce
programme
triennal
d'investissement
(2022-2024)
vise
à financer
l'implantation
d'équipements
sportifs,
dans
des
lieux
qui
ont
vocation
à assurer
une
mixité
d'usage
entre
pratique
libre
et
pratique
encadrée
sur
des
temps
scolaires,
associatifs,
périscolaires,
familiaux
ou
individuels.
Ce
dispositif
est
porté
par
l’ANS
(l'Agence
Nationale
du
Sport)
Plusieurs
courriers
d'enfants,
d'adolescents
et
d'adultes
sont
parvenus
en
Mairie
sollicitant
l'installation
d’un
pumptrack.
Ces
requêtes
avaient
motivé
une
candidature
de
l'association
Meyrieu
Trail
lors
du
dernier
budget
citoyen
du
département
qui
n'avait
pas
aboutie.
Ces
demandes
sont
toujours
d'actualité
et
le
club
reste
intéressé
par
le
développement
de
ce
type
de
structure
Dans
ces
conditions,
il est
proposé
de
présenter
au
titre
des
enveloppes
relatives
aux
équipements
sportifs
de
niveau
local,
un
projet
de
pumptrack.
Cet
équipement
permettra
entre
autres
les
échanges
entre
les
habitants
de
la
commune
et
des
communes
avoisinantes
et
développera
des
notions
de
partage
et
de
respect
pour
ses
utilisateurs
: partage
autour
d’une
ou
plusieurs
passions
communes,
partage
de
la
piste
et
de
ses
abords
mais
aussi
respect
de
l'équipement
que
la commune
met
à
disposition
gratuitement.
Le
coût
de
l'opération
de
83
333
€
HT
serait
financé
à
hauteur
de
80%
de
subvention
ANS
(66
666
€)
et
un
autofinancement
(16
667
€).
En
conséquence,
il est
proposé
de :
- SOLLICITER
l’aide
financière
de
l'Etat,
au
taux
maximum,
au
titre
du
dispositif
Plan
«
5000
terrains
de
sport
»
pour
la
création
d’un
pumptrack, - SOLLICITER
l'autorisation
de
démarrer
les
travaux
avant
la
notification
de
décision
d’attribution
de
l’aide
financière, - AUTORISER
Madame
le
Maire
à effectuer
les démarches
nécessaires
et à signer
tout
document
afférent.
Vote
0
contre
0 abstention
22
pour
Approuvé
Délibération
2023/45
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
«
FONDS
VERT
»
Lionel
MARQUES
FERREIRA
indique
que
le «
Fonds
Vert
» { Fonds
d'accélération
de
la transition
écologique
dans
les
territoires)
doté
de
2
milliards
d'euros
de
crédits
déconcentrés
aux
Préfets,
vise
à
accompagner
les
collectivités
dans
leur
démarche
de
transition
écologique
et
à
accélérer
cette
dynamique.
Quatorze
types
de
mesures
finançables
sont
accessibles
autour
de
trois
grands
axes :
- le
renforcement
de
la
performance
environnementale,
- l'adaptation
des
territoires
au
changement
climatique,
- l'amélioration
du
cadre
de
vie.
Les
opérations
votées
lors
du
budget
primitif (haie
du
cimetière,
espace
vert
de
la cour
ouest
de
l’école,
haie
de
l’Ebène,
aire
de
jeux
de
la
Couvette,
pour
un
montant
total
de
39
750€
HT)
rentrent
dans
le
cadre
des
projets
subventionnables
par
ce
Fonds
et
sont
cumulables
avec
d’autres
subventions
de
l'Etat.
En
conséquence,
il est
proposé
de :
- SOLLICITER
l’aide
financière
de
l'Etat,
au
taux
maximum,
au
titre
du
dispositif
«
Fonds
vert
»,
pour
les
opérations
de
renaturation
des
sols
et
espaces
urbains,
- SOLLICITER
l'autorisation
de
démarrer
les
travaux
avant
la
notification
de
décision
d'attribution
de
l’aide
financière, - AUTORISER
Madame
le
Maire
à effectuer
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tout
document
afférent.
Vote
0 contre
0 abstention
22
pour
Approuvé
Délibération
2023/46
- VERSEMENT
DE
SUBVENTION
Philippe
DA
SILVA
LOPES
indique
que
46
élèves
du
collège
Jacques
Prévert
d’Entrelacs
ont
participé
à un
voyage
scolaire
en
Angleterre,
du
19
au
24
mars
2023. Annulé
pour
cause
de
COVID,
le voyage
a été
fortement
impacté
financièrement.
Malgré
de
nombreuses
actions
menées
par
les
élèves
pour
financer
leur
séjour,
un
reste
à charge
menaçait
d'annulation
définitive
ce
voyage
scolaire. L'Association
des
Parents
d’Elèves
(APE)
du
collège
a
collaboré
à
l’organisation
de
ce
séjour
en
Angleterre.
La
commune,
ayant
été
sollicitée
par
des
parents,
propose,
à titre
exceptionnel
étant
donné
le contexte
particulier,
une
participation
à
hauteur
de
200
£
pour
ce
voyage.
En
conséquence,
il est
proposé
de :
- D'OCTROYER
une
subvention
de
200
€ à
l'Association
des
Parents
d’Elèves
du
collège
Jacques
Prévert
d’Entrelacs,
dans
le
cadre
du
voyage
scolaire
en
Angleterre
des
classes
de
3ème
européenne
et
bilangue,
- DIRE
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
Question
de
S.
DELATTAIGNANT
:
est-il
possible
de
verser
des
subventions
à
des
associations
hors
de
la
commune
? OUI
Vote
0
contre
0
abstention 23
pour
Approuvé
Délibération
2023/47
- ACCEPTATION
D'UN
DON
Marie-Rose
GOURY
indique
que,
le O5
juin
2023,
la
mairie
a reçu
un
courrier
anonyme
accompagné
d’un
chèque
de
banque
du
Crédit
Lyonnais
d’un
montant
de
2
500
€.
Ce
courrier
stipulait
de
partager
équitablement
cette
somme
entre
les
cinq
associations
de
la commune
suivantes :
- Le
sou
des
Ecoles
- Le
club
des
anciens
(les
Amis
du
Meyrieu)
- L’amicale
des
Pompiers
- La
chorale
les
3
Bouleaux
(La
Biolle
loisirs
- Section
chorale)
- L'Association
pour
la
rénovation
interne
de
l’église
(Les
Amis
du
patrimoine
et
de
la
mémoire
de
la
Biolle)
En
conséquence,
il est
proposé
de :
- D'ACCEPTER
le
don
anonyme
d’un
montant
de
2
500
€,
- DIRE
que
le
montant
de
ce
don
sera
réparti
de
façon
équitable
entre
les
cinq
associations
de
la
commune
suivantes :
e
Le
sou
des
Ecoles
: 500
€
e
Le
club
des
anciens
(les
Amis
du
Meyrieu)
: 500
€
L'amicale
des
Pompiers
: 500
€
La
chorale
les
3
Bouleaux
(La
Biolle
loisirs
- Section
chorale)
: 500
€
L'Association
pour
la
rénovation
interne
de
l’église
(Les
Amis
du
patrimoine
et
de
la
mémoire
de
la
Biolle)
: 500
€
…. +»
Annexe
: courrier
du
O5
juin
2023 Vote
0
contre
0 abstention
23
pour
Approuvé
KKY
QUESTIONS
DIVERSES
:
“Julie
fait
passer
la carte
de
remerciements
de
la famille
Ginet
suite au
décès
du
papa
de
Bernard
Ÿ”_
Les
représentantes
«
communes
solidaires
(Sabine
et
Séverine)
sont
invitées
à
une
soirée
à
St
Félix
le
26
juin
Ÿ”
Inauguration
de
l’école
le
30
septembre.
Présence
de
tous
nécessaire
:
9h30/
11h30
portes
ouvertes
à tous
10h45
invitation
des
officiels
/ discours
/ vin
d'honneur
(les
employées
de
la cantine
se
sont
proposées
pour
réaliser
le buffet.
Remerciements
à elles)
Ÿ’_
Enfants
du
CMJ
demandent
que
soient
agrandis
les
abris
bus.
Ÿ”_2
septembre,
les
enfants
du
CM]J
organisent
une
marche
familiale
à
partir
de
9h.
Cette
action
fait
suite
à
LA
BIOLLE
EN
OR
(non
programmée
cette
année)
afin
que
le
mouvement
perdure
(et
que
le
travail
effectué
les
années
précédentes
ne
soit
pas
perdu).
Des
T-shirts
seront
vendus
au
profit
de
l’association
«
Nos
p'tites
Etoiles
»
Une
maman
a
proposé
d'en
offrir
(dans
la
limite
de
500€)
et
les
enfants
démarchent
des
magasins
de
sport.
Il est
impératif
que
tous
répondent
présents.
Ÿ”_
LE
CM]
organise
un
tournoi
de
foot
« familial
»
le
21
octobre.
Là
encore
la
participation
de
tous
est
de
mise.
Ÿ”_
Sébastien
fait
un
point
sur
les actions
décidées
en
commission
scolaire :
APS
(Apprendre
à
Porter
Secours)
Cross Cycles
«
découvertes
de
sports
» 5
cycles
assurés
par
un
professionnel,
sur
le temps
périscolaire
du
soir,
sur
inscription,
par
tranche
d'âge.
Les
5 sports
seront
choisis
par
le
CMJ
parmi
une
liste
d’une
vingtaine.
Culture
patrimoine
. 1 journée
découverte
par
classe
(comme
celle
réalisée
cette
année
dont
le
coût
était
de
250€
par
classe)
3 Thèmes
pour
année
à venir
: L'eau,
les JO
, le terroir.
ÿ
L'ACEJ
a
organisé
une
rencontre
préparer
sa
rentrée
sur
Grésy.
La
transposition
dans
toutes
les
communes
adhérentes
à
l’ACEJ
est
à
l'étude.
“Julie
a rencontré
une
seconde
mutuelle
«
communale
».
Une
réunion
spécifique
pourrait
être
organisée
sur
le
sujet.
n
P fprouve”
eu
É sua!
{
muncospol
du
A2
jui
le
Jo
3
+
-p
|
œ
+
Fin
de
la
séance
Pour
le
Maire
et
par
délégation
Julie
NOVELLI
Maire
de
LA
BIOLLE
\
10
Eee
Marie-Thérèse
BICHOFF
Adjoint/au
Maire