Procès Verbal - 2025 01 22 PV CM

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Procès Verbal - 2025 01 22 PV CM Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune de Biolle. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 01 22 PV CM)Thèmes du document : Humanitaire, Consommateurs, Institutions publiques, 1

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 22 JANVIER 2025

Salle du conseil

20h00

Présents :

Julie NOVELLI,

Lionel MARQUES FERREIRA,

Marie-Rose GOURY, absente, excusée,

Philippe DA SILVA LOPES,

Marie-Thérèse BICHOFF,

Fabien COUDURIER,

Sabine LEOPOLD,

Jean-Paul DE SANTIS, retardé, arrivé à 20h12

Benoît BADIN,

Claire MOCELLIN,

Lionel COURRIER,

Sébastien DELATTAIGNANT

Séverine BUTTIN,

Florent QUAY, absent excusé,

Sandrine RIO ,absente, excusée,

Bao CALLOUD, absente, excusée,

Sylvain QUILLET,

Christophe DELESSE, absent excusé,

Christophe PITILLI

Jean-Paul MICHELLIER,

Véronique BOINON,

David PERRIN, absent excusé,

Frank BAC DAVID.

- Marie-Rose GOURY , absente , excusée, a donné pouvoir à Sabine LEOPOLD - Bao CALLOUD, absente, excusée, a donné pouvoir à Julie NOVELLI

-Florent QUAY, absent excusé, a donné pouvoir à Lionel MARQUES FERREIRA - Sandrine RIO ,absente, excusée, a donné pouvoir à Claire MOCELLIN

- Christophe DELESSE absent, excusé, a donné pouvoir, à Christophe PITTILI - David PERRIN , absent, excusé, a donné pouvoir à Frank BAC DAVID

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Désignation du secrétaire de séance :

Marie BICHOFF est désignée secrétaire de séance

Vote

0 contre

0 abstention

22 pour

Approuvé

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Carnet

Le Conseil municipal prend part à la joie des familles à l’occasion d’un mariage ou d’une naissance mais également à la peine des familles lors du décès d’un de leurs proches.2

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Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 18 décembre 2024

Vote

0 contre

0 abstention

22 pour

Approuvé

****

APPORT DE DÉLÉGATION (décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT) Rapport de Julie NOVELLI, Maire

Délibération 2024/110

– SIGNATURE D’UN CONTRAT D’ASSURANCE « FLOTTE AUTOMOBILE »

Un contrat d’assurance « Véhicules à moteur » est conclu avec la Société SMACL ASSURANCES sise 141 Avenue Salvador-Allende, CS 2000, 79031 NIORT Cedex 9

La cotisation annuelle, pour une formule tous risques avec franchise de 600 €, s’élève à 6043,67 € TTC.

Le contrat est passé pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2025. Il sera renouvelé par tacite reconduction sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties au moins quatre mois avant la date d’échéance.

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Délibération 2025/01

- INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL À LA SUITE D’UNE DÉMISSION

Sur le rapport et la proposition de Madame le Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-4, Vu le Code électoral, notamment l’article 270,

Monsieur Jérémy MERLETTE ayant présenté sa démission de ses fonctions de conseiller municipal, et le candidat venant sur la liste « Esprit village » immédiatement après le dernier élu étant Monsieur Olivier DELESSE,

En conséquence, il est proposé de

- PRENDRE ACTE de l’installation de Monsieur Olivier DELESSE en qualité de conseiller municipal.

- PRENDRE ACTE de la modification du tableau du Conseil municipal, joint en annexe.

Vote

0 contre

0 abstention

22 pour

Approuvé3

Délibération 2025/02

- PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL « SAVOUREZ GRAND LAC ! » : CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT

Madame le Maire informe que Grand Lac développe depuis 2021, un Projet Alimentaire Territorial (PAT), labellisé de niveau 1 pour 3 ans par le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Forêt.

La présentation du PAT , labellisation niveau 2, a été présenté en détails aux élus lors d’une réunion qui s’est tenue ce jour à 19h. Le niveau 2 vient labelliser les territoires dont le PAT est dit « opérationnels », c’est-à-dire qu’il intègre notamment une gouvernance établie, un plan d’action délibéré et que les dimensions économiques, environnementales, sociales et de santé publique sont prises en compte.

Parallèlement au Projet Alimentaire Territorial, Grand Lac développe actuellement plusieurs programmes transversaux pour lesquels des concertations ont pu être réalisées, que ce soit avec les acteurs professionnels, les associations ou les habitants du territoire.

Au-delà du développement des actions inscrites, l’ambition du second volet du PAT « Savourez Grand Lac ! » sera d’intégrer les attentes des autres programmes développés par l’agglomération pour une meilleure lisibilité des actions menées, c’est-à-dire que l’objectif global du PAT « Savourez Grand Lac ! » est de permettre l’accès aux produits locaux, frais et de saison au plus grand nombre.

Pour atteindre cet objectif général, le Projet Alimentaire Territorial « Savourez Grand Lac ! » se décline selon 5 axes, à savoir produire, transformer/transporter, consommer, anticiper et organiser.

L’atteinte de ces objectifs devra se faire dans le cadre d’une convention cadre de partenariat qui a pour objet de définir les modalités de coopération entre les partenaires en vue de la réalisation des actions liées à la mise en œuvre du Projet Alimentaire Territorial « savourez la récolte ! ».

Cette coopération permet de mutualiser les compétences des Partenaires, d’assurer une homogénéité et une cohérence d’intervention sur le territoire, et de contribuer à faire monter en compétence les acteurs associés.

En conséquence, il est proposé de :

- APPROUVER les termes de la convention ci-annexée.

- AUTORISER Madame le Maire à signer la convention et tous documents qui s’y réfèrent.

Annexe : convention

Vote

0 contre

0 abstention

22 pour

Approuvé

Délibération 2025/03

- CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES SERVICES TECHNIQUES DE LA COMMUNE AU PROFIT DE GRAND LAC

Madame le Maire, rappelle que, dans un souci de bonne organisation et de rationalisation des services, Grand Lac s’est engagé dans une démarche de mutualisation, des services avec ses communes membres. Il apparaît en effet de meilleure organisation d’affecter à certaines tâches, les services communaux préexistants et déjà présents sur les territoires concernés.4

Elle rappelle qu’une convention a été établie en 2017 entre Grand Lac et la commune de La Biolle, après approbation par le Conseil municipal en date du 01 mars 2017, pour l’entretien des ZAE. Cette convention prévue initialement pour une durée de cinq ans a été prolongée pour 2022 et 2023.

Durant l’année 2023 ainsi que 2024, des rencontres et échanges avec les communes concernées ont eu lieu pour faire un bilan des années écoulées et se projeter pour les années suivantes. Suite à ces rencontres, Grand Lac propose aux communes de signer de nouvelles conventions de mise à disposition pour les années 2024 à 2029.

En conséquence, il est proposé de :

- APPROUVER les termes de la convention ci-annexée,

- AUTORISER Madame le Maire à signer la convention et tous documents qui s’y réfèrent

Annexe : convention

Vote

0 contre

0 abstention

22 pour

Approuvé

Délibération 2025/04

– AVENANT N°1 À LA CONVENTION D’ADHÉSION À LA MISSION RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE ÉLU

Marie BICHOFF rappelle que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local . Dans ce cadre, le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie a mis en place une mission facultative de référent déontologue élu pour les collectivités et établissements publics de son territoire qui le souhaitent, mutualisée avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon. Le centre de gestion de la Savoie a par conséquent désigné en qualité de référent déontologue élu celui du Cdg69. La commune de La Biolle a adhéré à cette mission de référent déontologue élu par convention signée le 1er août 2023.

Compte tenu de l’adhésion massive des collectivités et établissements publics à ce service qui a permis de couvrir les frais de gestion, le conseil d’administration du Cdg73 a décidé de supprimer la participation forfaitaire annuelle de 10 € par élu, à compter du 1er janvier 2025. Seul subsiste le coût du dossier facturé au Cdg73 par le Cdg69 en cas de saisine d’un élu, soit 96 euros par consultation.

Vu la convention d’adhésion à la mission référent déontologue élu signée avec le Cdg73,

Vu le projet d’avenant à la convention d’adhésion à la mission référent déontologue élu,

En conséquence, il est proposé de :

- APPROUVER l’avenant susvisé ;

- AUTORISER Madame le Maire à signer avec le Cdg73, cet avenant à la convention d’adhésion à la mission référent déontologue élu.

Annexe : convention5

Vote

0 contre

0 abstention

23 pour

Approuvé

Délibération 2025/05

- BUDGET COMMUNAL – RESTES À RÉALISER, OUVERTURES DE CRÉDITS

Madame le Maire rappelle que l’article L 1612-1 du code général des collectivités stipule que dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mett re en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette (art. L 1612-1 du CGCT).

Madame le Maire, après avoir détaillé les restes à réaliser, rappelle le montant budgétisé - dépenses d'investissement 2024 : 1 772 425,64 € (Hors chapitre 16 « Remboursement d’emprunts ») pour le budget communal.

Aussi, conformément aux textes applicables, elle propose au Conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 443 106.41 €, soit 25% de 1 772 425,64 €.

Compte-tenu de ce qui précède elle propose l’ouverture des crédits suivants : 2025 - LA BIOLLE Ouverture de Crédit pour Budget 2025 Opérations M57 Libellés Dépenses Fonds divers 10226 Taxe aménagement 10 000,00 € 20 2188 Achats divers 20 000,00 € 47 2121 Cimetière 5 000,00 €

49 2135 Bâtiments communaux 1 000,00 € 49 2313 Bâtiments communaux 20 000,00 €

54 2315 Pluvial 5 000,00 € 55 21568 Défense incendie 12 000,00 €

58 2121 Forêt 5 000,00 € 60 2138 Équipements sportifs 15 000,00 €

66 2315 Carrefour de Tarency 10 000,00 € 981 2315 Voirie communale 7 000,00 € TOTAL 110 000,00 € Question de JP MICHELLIER : Montants HT ou TTC, réponse TTC

En conséquence, il est proposé de :

- AUTORISER le Maire à engager des dépenses d’investissement nécessaires avant le vote du budget primitif 2025, dans la limite de 110 000,00 euros, tels que répartis ci-dessus, soit moins de 25% de 1 772 425,64 € correspondant au quart des crédits ouverts en 2024.

- PRÉCISER que toutes les dépenses engagées seront inscrites au budget primitif 2025.6

Vote

0 contre

0 abstention

23 pour

Approuvé

Délibération 2025/06

– MISE EN CONFORMITÉ DE LA SALLE DE L’ÉBÈNE ET CRÉATION DE 3 LOGEMENTS - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L’ÉTAT AU TITRE DE LA DETR/DSIL

Lionel MARQUES FERREIRA informe que pour donner suite à la visite de la commission de sécurité, il a été demandé de mettre en conformité la salle polyvalente de l’Ébène.

Les travaux vont consister en :

- La création de cloisonnement coupe-feu dans les réserves,

- La création de désenfumage dans les réserves,

- Le remplacement de portes coupe-feu,

- L’étiquetage et mise en évidence des organes concourant à la défense incendie.

De plus, il rappelle que par délibération n°2024-106 il a été décidé de transformer le logement de fonction devenu vacant en trois logements d’urgence (2 T3 et 1 T2 bis) ayant pour vocation d’accueillir des saisonniers, des salariés agricoles, des salariés d’entreprises locales et des personnes en détresse et notamment des femmes victimes de violences conjugales. Chaque logement disposera de comptages séparés.

L’objectif de ce projet est double puisqu’il permet de mettre un équipement public en conformité vis-à-vis de la sécurité incendie et de répondre à une demande en logements.

Il est par ailleurs précisé que l’État, à travers la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) et la Dotation de Soutien à l’Investissement public Local (DSIL) peut accompagner les collectivités.

Le coût global des travaux est estimé à 416 000,00 € HT . Le plan de financement est le suivant :

DÉPENSES RECETTES

Montant prévisionnel travaux 416 000,00 État (DSIL) 166 400,00 € 40 %

Département de la Savoie

(FDEC) 46 800,00 €

11,25 %

Emprunt ou autofinancement

– Commune de La Biolle 202 800,00 €

48.75 %

Montant prévisionnel

total HT 416 000,00 € TOTAL 416 000,00 €

Question de S. DELATTAIGNANT : Pourquoi ne pas augmenter l’enveloppe prévisionnelle (pour éventuellement obtenir de meilleures subventions) Parce que le budget doit être sincère, équilibré et réaliste. Ce choix de rigueur a été défini, dès le départ, par le bureau.

En conséquence, il est proposé de

- APPROUVER le projet de mise en conformité de la Salle de l’Ebène et création de 3 logements ;

- APPROUVER le coût prévisionnel des travaux pour un montant de 416 000 € HT ;7

- APPROUVER le plan de financement faisant apparaître les participations financières de l’État, du département de la Savoie et l'autofinancement.

- DEMANDER à la préfecture dans le cadre de la dotation de soutien à l'investissement public local (DSIL) 2025 une subvention de 166 400,00 € pour la réalisation de cette opération ;

- DRET que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune ;

- AUTORISER Madame le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants.

Vote

0 contre

0 abstention

23 pour

Approuvé

Délibération 2025/07

- SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’INTERVENTION ET DE PORTAGE AVEC L’EPFL

Madame le Maire expose qu'une demande de portage dans le cadre d’une préemption a été adressée à l'Etablissement Public Foncier Local de Savoie (EPFL) pour le projet de création de logements et d’aménagement de l’entrée sud de la commune, portant sur les parcelles suivantes surface totale 1547m2) :

Localisation Référence cadastrale Adresse Surface (m2) Nature cadastrale Zonage Prix

La Biolle B 2009 1586 Route d’Annecy 108 m2 Sols Ua1 250 000 € +

15 000 €

Commission d’agence à

charge d’acquéreur

B 2010 1586 Route d’Annecy 1132 m2 Sols Ua1

B 2735 La Biolle 270 m2 Sols Ua1

B 3163 La Biolle 4 m² Sols Ua1

B 3164 La Biolle 33 m² Prés Ua1

TOTAL 1547 m²

Cette demande de préemption et de portage foncier s’inscrit dans le cadre d’une opération de rénovation urbaine sur un tènement stratégique identifié à l’entrée de la commune. L’objectif visé par le projet est de permettre la réalisation d’une opération de renouvellement urbain avec la construction d’au moins 20 logements en accession sociale ainsi que des commerces de première nécessité en rez-de-chaussée.

Par ailleurs, il permet de répondre à plusieurs objectifs :

- Il répond à un besoin de densification qui s’inscrit dans la loi « climat et résilience » du 22 août 2021 qui a fixé l’objectif du ZAN. Pour atteindre le ZAN, la loi encourage la mobilisation des surfaces déjà artificialisées en promouvant la densification.

- Il permet de faciliter l’installation des primo-accédants avec un projet de bail réel solidaire. Autrement dit, développer l’accession sociale à la propriété pour les classes moyennes exclues du marché immobilier trop onéreux sur la commune.

- Il vise à développer l’offre commerciale de proximité afin de limiter les déplacements et offrir une offre complète de services aux habitants.

- Planifier les liaisons douces inter-quartiers et notamment créer du lien entre l’est et l’ouest de la commune via le rattachement de la route de Mognard au centre bourg.8

- Sécuriser l’entrée de ville et ouvrir le centre bourg sur la départementale en pacifiant le trafic.

Madame le Maire précise qu’en date du 03 décembre 2024, le conseil d'administration de l'EPFL de la Savoie, a décidé de donner une suite favorable à cette demande aux conditions suivantes :

AXE D’INTERVENTION LOGEMENT

DURÉE 4 ANS

Modalités de remboursement du capital stocké Annuités constantes

Taux de portage annuel HT 2 %

PPI 2020-2024

Elle informe que l'intervention de l'EPFL s'établit dans le cadre d'une convention d'intervention et de portage financier qui doit être approuvée par délibération du Conseil municipal.

En conséquence, il est proposé de :

- AUTORISER l'EPFL de la Savoie à acquérir les parcelles mentionnées ci-dessus,

- ACCEPTER les modalités d'intervention de l'EPFL,

- AUTORISER Madame le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à l'application de la présente délibération, en particulier la convention d'intervention et de portage foncier avec l'EPFL de la Savoie, et ses éventuels avenants.

Annexe : convention

Vote

0 contre

0 abstention

23 pour

Approuvé

Délibération 2025/08

– GEL DES LOYERS DES LOCAUX COMMERCIAUX POUR L'ANNÉE 2025

Julie NOVELLI informe qu’elle a été sollicitée par certains locataires des locaux commerciaux afin de l’alerter sur la situation économique de leur activité en raison des charges qui pèsent de plus en plus lourd. La pérennité des activités commerciales en centre-ville est donc menacée. Or, Madame le Maire rappelle que le commerce de proximité est le ciment de la commune et un véritable vecteur de lien social.

Aussi, compte tenu de la situation, elle propose à l’assemblée de geler l’indexation des loyers commerciaux appartenant à la commune de La Biolle pour l'année 2025, sans augmentation par rapport à l'année précédente

En conséquence, après avoir pris connaissance des enjeux économiques locaux et de la situation des commerçants locataires des locaux commerciaux communaux, de la conjoncture économique actuelle, de la nécessité de soutenir les entreprises de la commune et de la possibilité légale pour la municipalité de réguler l'évolution des loyers des locaux commerciaux détenus en propre,

il est proposé de :

- DÉCIDER de geler les loyers des locaux commerciaux appartenant à la commune de La Biolle pour l'année 2025, sans augmentation par rapport à l'année précédente,9

- CHARGER le Maire de communiquer cette décision aux locataires desdits locaux commerciaux et de prendre les mesures nécessaires pour sa mise en application,

- PRENDRE ACTE que cette mesure pourra être réévaluée au terme de l'année 2025 en fonction de l'évolution de la situation économique locale et des avis des commerçants concernés.

Vote

0 contre

0 abstention

23 pour

Approuvé

Délibération 2025/09

- CYCLONE CHIDO - SOLIDARITÉ AVEC LA POPULATION DE MAYOTTE

Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l’AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l’UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune La Biolle tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.

Aussi, il est proposé au Conseil municipal que la commune de La Biolle contribue, vu l’urgence de la situation, à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités. Cette aide se matérialisera sous la forme d’un don d’un montant de 500 € à la Protection civile dont le siège social se situe Tour Essor, 14 rue SCANDICCI, 93500 PANTIN

En conséquence, Madame le Maire propose de :

- APPROUVER ce soutien à la population de Mayotte en faisant un don d’un montant de 500 € à la Protection civile dont le siège social se situe Tour Essor, 14 rue SCANDICCI, 93500 PANTIN.

- HABILITER Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

Vote

0 contre

0 abstention

23 pour

Approuvé

Délibération 2025/10

– AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE ÉDUCATIVE ET SOCIALE DU TERRITOIRE

Philippe DA SILVA LOPES rappelle à l’assemblée que par délibération n°2023/80 en date du 29 novembre 2023, la commune a signé une convention de délégation de la mise en œuvre de la politique éducative et sociale du territoire avec l’ACEJ.10

Il explique que des agents de la commune travaillent durant les mercredis et vacances scolaires dans le cadre du centre de loisirs de l’ACEJ (missions d’entretien et de restauration). Aussi, il est proposé de leur donner les mêmes avantages que les salariés de l’ACEJ, et notamment une réduction de 50% sur la facture de garde de leur(s) enfant(s).

Pour ce faire, il est nécessaire de signer un avenant n°1 à la convention initiale.

En conséquence, il est proposé de :

- APPROUVER la signature d’un avenant n°1 à la convention de délégation de la mise en œuvre de la politique éducative et sociale du territoire avec l’ACEJ ;

- HABILITER Madame le Maire ou son représentant à signer l’avenant susmentionné annexé à la présente délibération.

PJ : Avenant

Vote

0 contre

0 abstention

23 pour

Approuvé.

****

Questions diverses :

✓ Présentation du tableau des indemnités perçues par les élus.

✓ Contrôle URSSAF, une seule remarque (544€ à verser) suite à une erreur de paramétrage du logiciel comptable (paramétrage rectifié depuis par AGATE)

✓ Changement de logiciel pour le périscolaire. 3D OUEST propose un produit intéressant, avec les mêmes fonctionnalités et à un prix plus stable. Sera mis en place à la rentrée prochaine.

✓ Week-end chargé :

Vœux vendredi à 19h

Samedi préparation de la salle pour repas des ainés dimanche. (Rappel, la présence des élus fait partie des obligations au même titre que d’assister aux cérémonies officielles)

Formation 1ers secours samedi matin.

✓ Projet de regroupement des 4 casernes de pompiers du territoire (Aix Nord) . Projet en cours d’étude, rien n’est acté que ce soit sur la faisabilité et encore moins sur un éventuel lieu d’implantation. Il est rappelé qu’il ne s’agit pas de faire de ce dossier une querelle de clocher mais bien de donner une réponse rationnelle à une nécessité d’efficacité des secours et que rien ne pourra se faire sans l’avis des volontaires concernés.

✓ C PITTILI propose que la commune récupère 7 panneaux de signalisation ( limitation de vitesse à 30 km) Proposition acceptée.

✓ Argus des communes : La Biolle plutôt bien cotée !

Fin de la séance

21h15