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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Broze.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+19+MAI+2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
COMPTE
RENDU
N°
30
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BROZE
Séance
du
19
MAI
2017
L'an
deux
mille
dix-sept
et
le dix-neuf
mai
à vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
LAGASSE,
Maire.
Présents
: AUDIBERT
Jacques,
VEDEL
Claude,
Adjoints
BERCIER-PRIETO
Sarah.
TOSQUES
Jean-Claude
Absents
: BAYLE
Annette.
CALMET
David.
TRENTAZ
Serge.
VIALA
Alain.
Procuration
:
LARROQUE
Anne
à
BERCIER-PRIETO
Sarah.
Secrétaire
de
Séance
: AUDIBERT
J.
Monsieur
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
à
tous
les
membres
présents
et
aborde
les
différents
points
de
l’ordre
du
jour.
I.
Délibérations
e,
VOTE
DU
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
Suite
à une
erreur,
les
taux
d'imposition
des
taxes
locales
directes
sont
à nouveau
soumises
au
vote.
Cette
délibération
remplace
et annule
la délibération
du
14
avril
2017
portant
le
n°
04_2017_007. Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
voter
le
taux
d'imposition
des
trois
taxes
directes
locales
pour
l’année
2017
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- __ Décide
le vote
des
taux
pour
l’année
2017 :
©
TAXE
D'HABITATION
=
484%
o
TAXE
FONCIERE
BATI
=
7.89
%
©o
TAXE
FONCIERE
NON
BATI
=
36.62
% +
DESIGNATION
REPRÉSENTANT
-
COMMISSION
LOCALE
D'ÉVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFÉRÉES
(CLECT).
e
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
e
Vu
le Code
général
des
impôts
et notamment
l’article
1609
nonies
C,
e
Vu
la
délibération
de
la
communauté
d'agglomération
Rabastinois
—
Tarn
et
Dadou
—
Vère-Grésigne
—
Pays
salvagnacois
en
date
du
30
janvier
2017
créant
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
et en
fixant
la composition,
e
Considérant
que
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
a
été
créée
par
la
communauté
d'agglomération
Rabastinois
—
Tarn
et
Dadou
pour
la
durée
du
mandat
et se
compose
de
la façon
suivante :
- communes
de
moins
de
2000
habitants
: 1
représentant
- communes
de
2000
habitants
à
10000
habitants
: 2
représentants
- communes
de
plus
de
10000
habitants
: 3
représentants
e
Considérant
que
chaque
conseil
municipal
procédera
à
la
désignation
de
ses
représentants
conformément
au
tableau
de
répartition.
Le
Maire
propose :
: de
désigner
M.
Jacques
AUDIBERT
en
tant que
représentant
de
la commune
de
BROZE
à
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
charges
(CLECT).
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité :
- décide
de
désigner
M.
Jacques
AUDIBERT
en
tant
que
représentant
de
la
commune
de
BROZE
à
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
(CLECT).
Plus
personne
ne
souhaitant
prendre
la
parole,
la
séance
est
levée
à
23
Heures
00
minutes.
Le
prochain
conseil
municipal
est
fixé
au
vendredi
29
juin
2017.