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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Broze.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+14+AVRIL+17)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMPTE
RENDU
N°
29
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BROZE
Séance
du
14
AVRIL
2017
L'an
deux
mille
dix
sept
et
le
quatorze
avril
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
LAGASSE,
Maire.
Présents
:
AUDIBERT
Jacques,
VEDEL
Claude.
Adjoints.
BERCIER-PRIETO
Sarah,
CALMET
David,
TRENTAZ
Serge,.
BAYLE
Annette.
LARROQUE
Anne.
VIALA
Alain
Absents
excusés
: TOULOUSE
Evelyne.
TOSQUES
Jean-Claude
Procuration
: TOSQUES
Jean-Claude
à
AUDIBERT
Jacques.
Secrétaire
de
Séance
: AUDIBERT
J.
Après
avoir
souhaité
la
bienvenue
aux
membres
présents,
Monsieur
le
Maire
aborde
les
différents
points
de
l’ordre
du
jour.
I.
Délibérations
+
VOTE
DES
TROIS
TAXES
DIRECTES
LOCALES
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
voter
le
taux
d'imposition
des
trois
taxes
directes
locales
pour
l'année
2017 :
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
Décide
le vote
des
taux
pour
l’année
2017 :
©o
TAXE
D'HABITATION
=
484%
©o
TAXE
FONCIERE
BATI
=
7.89
%
©
TAXE
FONCIERE
NON
BATI
=
36.62
%
e
VOTE
DES
SUBVENTIONS
COMMUNALES
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
le
vote
des
subventions
communales
pour
l’année
2017. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité,
l'attribution
d’une
subvention
aux
organismes
suivants
:
o
ADMR
=
100,00
€
©
LIGUE
NATIONALE
CONTRE
LE
CANCER
=
50,00
€
o
SAD
VERE
GRESIGNE
=
50,00
€
o
ASSOCIATION
TUTTI
FRUTTI
=
100,00
€
La
prévision
budgétaire
de
300,00
€
sera
inscrite
au
compte
6574
du
budget
2017. e
VOTE
DU
BUDGET
2017
Voté
à
l’unanimité
pour :
Section
de
Fonctionnement
: Equilibrée
à
59
037,00
€
Section
d'investissement
:
Equilibrée
à
81
827,92
€
Plus
personne
ne
souhaitant
prendre
la
parole,
la séance
est
levée
à 23
Heures
30
minutes.
Le
prochain
conseil
municipal
est
fixé
au
vendredi
19
mai
2017.