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Procès Verbal - PV++CM+DU+01+06+2023
Document publié le Jeudi 1 juin 2023 par la commune de Broze.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV++CM+DU+01+06+2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
PV DU CONSEIL MUNICIPAL N° 04
DE LA COMMUNE DE BROZE
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Séance du 01 juin 2023
Date convocation : 24/05/2023
L’an deux mille vingt-trois et le premier juin à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Patrick LAGASSE, Maire.
Présents : AUDIBERT Jacques, Adjoint. CAYRE André. BAYLE Annette. POUX Christian. PRIETO BERCIER Sarah. TOSQUES Jean-Claude. TRENTAZ Serge.
Absents excusés : CALMET David, Adjoint
Procuration : CALMET David à LAGASSE Patrick
Secrétaire de Séance : AUDIBERT Jacques
Quorum : 6
Les membres présents approuvent à l’unanimité le Procès-Verbal de la réunion du 13 avril 2023.
I- DÉLIBÉRATIONS
DEMANDE DE SUBVENTION POUR RÉNOVATION SALLE COMMUNALE
Monsieur le Maire présente le nouveau projet au Conseil Municipal dont l’objet est la rénovation de la salle communale.
A cet effet, la commune sollicite :
- L’aide de l’État dans le cadre de la DETR
- L’aide de la Région Occitanie dans le cadre du F.R.I.
- L’aide du Département dans le cadre du (FDT) Fonds de Développement Territorial – Axe 1, Mesure 1
Monsieur le Maire présente le tableau de financement ci-dessous :
DÉPENSES MONTANT HT RECETTES TOTAL TOITURE 30 376.45 € État DETR (20 % de la part éligible)
7 425.00 €
MENUISERIES 4 567.90 € DÉPARTEMENT F.D.T. (30 %) 10 483.31 € Région F.R.I. (15 %) 5 181.65 €
AUTOFINANCEMENT/emprunt 11 854.39 €
TOTAL GÉNÉRAL 34 944.35 € TOTAL GÉNÉRAL 34 944.35 € TOTAL SUBVENTIONS 23 089.96 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal : - Approuve le projet présenté et décide de l’inscrire au budget 2023 - Approuve le plan de financement prévisionnel de l’opération tel que présenté ci-dessus, - Sollicite l’État, le Département et la Région Occitanie pour l’attribution d’aides financières sur la base du plan de financement approuvé
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions de l’État, du Département et de la Région.
VOTE TAUX IMPOSITION TAXE HABITATION RÉSIDENCE SECONDAIRE
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de voter le taux d’imposition de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires pour l’année 2023 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide le taux suivant pour l’année 2023 :
Taxe habitation résidence secondaire : 4.95 %
VOTE DU BUDGET UNIQUE 2023
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de voter le budget pour l’année 2023. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a voté pour :
- La section de fonctionnement équilibrée à 97 827.64 €
- La section d’investissement équilibrée à 110 857.70 €
II- QUESTIONS DIVERSES
TRAVAUX SECRÉTARIAT DE MAIRIE
Monsieur le Maire a présenté des échantillons de menuiseries pour les fenêtres, la porte et les volets du secrétariat de mairie :
- Fenêtres : beige
- Porte et volets : teinte chêne naturel
Plus personne ne souhaitant prendre la parole, la séance est levée à 23 heures.
LAGASSE Patrick, Président AUDIBERT Jacques, Secrétaire