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Procès Verbal - 2.PV 2.04.2026
Procès Verbal - 7.PV 05.09.2024
Procès Verbal - 2.PV signe 15.02.2024
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Treize-Vents.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2.PV signe 15.02.2024)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Proces-Verbal
de
séance
du
Conseil
Municipal
Ouverture
de
la
séance
le jeud
È
ÉPTIEL
D
tie
U
_—.
2
0
Ps
CA
AE
x
L
1 15
février
2024
a
20h30
Etaient
présents:
BABARIT
Cyrille,
BEAUFRETON
Nicole,
BILLAUD
Sophie,
BLANCHARD
Nathalie,
CHERON
Marie-Eve,
COMBE
Pierre,
DEVAUD
Angélique,
DUDOGNON-HERAULT
Marielle,
GRENEE
Véronique,
HURTEAU
Laurent,
HURTEAU
Philippe,
LUCIEN
Stéphanie,
MAUDET
Nicolas,
ROY
Hervé,
WERTH
Laurent.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: /
Absents
excusés
: /
Quorum
: 8
- Atteint
Secrétaire
de
séance
: WERTH
Laurent
La
séance
a
été
ouverte
par
Madame
Nicole
BEAUFRETON,
Maire,
le
Jeudi
15 février
2024
à 20h30
RH ROREHEEHEEOEERROE
L'ordre
du
jour
de
la
présente
séance,
figurant
dans
la
convocation
transmise
à
chaque
conseiller
est
le
suivant :
1; 2, 3. 10. TL
Adoption
du
procès-verbal
du
dernier
conseil
municipal
Information
relative
aux
décisions
prises
par
délégation
Comptes-rendus
des
diverses
commissions
municipales
et
communautaires
par
leurs
repré-
sentants Servitude
de
passage
tous
usages
sur
Les
parcelles
n° AB
349
et
AB
366
Participation
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l’école
privée
sous
contrat
d’association
-
année
scolaire
2023-2024
Convention
avec
l'OGEC
St-Joseph-Le
Brandon
des
Herbiers
pour
un
enfant
scolarisé
en
classe
ULIS
(Unités
Localisées
pour
l’Inclusion
Scolaire)
Participation
de
la
commune
de
Mallièvre
aux
coûts
de
fonctionnement
du
restaurant
sco-
laire
et
de
l’accueil
de
loisirs
- exercice
2023
Vente
des
tables
de
la
salle
polyvalente
Approbation
du
compte
de
gestion
du
budget
principal-exercice
2023
Approbation
du
compte
administratif
du
budget
principal
-exercice
2023
Approbation
du
compte
de
gestion
du
budget
annexe
du
lotissement
Le
Bardeau-exercice
2023 12.
Approbation
du
compte
administratif
du
budget
annexe
du
lotissement
du
Bardeau-
exercice
2023
13.
Affectation
de
résultats
budget
principal
- exercice
2023
14.
Affectation
de
résultats
budget
annexe
Lotissement
Le
Bardeau
- exercice
2023
15.
Orientation
budgétaire
16.
Divers
1.
Adoption
du
procès-verbal
de
séance
du
dernier
conseil
municipal
Le
Conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
des
membres
présents
le
procès-verbal
du
18
janvier
2024. 2.
Information
relative
aux
décisions
prises
par
délégation
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
par
délégation
depuis
le
dernier
conseil.
Les
devis
signés
sont
Les
suivants
:
Par
décision
n°20240119DC01,
Madame
le
Maire
a
attribué
Le
marché
de
travaux
couverture
tuiles
(lot
4)
dans
le cadre
de
la
rénovation
de
la
mairie
et
de
La
salle
polyvalente
à
l’entreprise
OGE-
RON
pour
un
montant
HT
de
16
667,45
€,
soit
20
000,94
€
TTC.
Raccordement
électrique
API
ENEDIS
1559120
19/01/2024
Produits
d'entretien
restaurant
scolaire
DESLANDES
2
383,84
€
30/01/2024
Produits
d'entretien
mairie
DESLANDES
585,69
€
30/01/2024
Produits
d'entretien
accueil
de
Loisirs
DESLANDES
155,56
€
30/01/2024
Fourniture
de
petits
équipements
WURTH
ICYA
PAS
07/02/2024
Raccordement
fibre
API
VENDEE
NUMERIQUE
2
373,08
€
22/01/2024
Vêtements
+
chaussures
service
technique
CORPORA
754,12
€
07/02/2024
Engrais
EDP
2
939,26
€
07/02/2024
Contrat
d'entretien
terrain
de
foot
AQUATICAL
965,28
€
12/02/2024
Espace
funéraire
MARBRERIE
GALLIEN
492,00
€
12/02/2024
Salle
de
sport
Espace
jeunes
barillets
MD
360,01
€
12/02/2024
Fleurissement
GREAU
1
252,57
€
12/02/2024
Fleurissement
GREAU
341,00
€
12/02/2024
Droits
de
préemption
urbains
:
N°
de
dossier | Date
de
décision
Demandeur
Adresse
du
terrain
1A085296240002
14/02/2024
Maître
GUERY
Cloé
17
rue
de
Poitiers
79700
MAULEON
1 Cité
des
Quatre
Pierres
(A911)
3.
Comptes-rendus
des
diverses
commissions
municipales
et
communautaires
par
leurs
représen-
tants
e
Commission
bâtiments
:
Laurent
WERTH
rend
compte
de
La
1°
réunion
de
coordination
du
chantier
de
la
salle
polyvalente
et
de
la
mairie
qui
s’est
tenu
le
29
janvier
2024.
Les
installations
de
chantier
seront
mises
en
place
Le
16
février
2024.
Le
planning
des
travaux
a
été
ajusté
compte
tenu
du
retard
pris
jusqu’à
présent. Ce
projet
de
rénovation
a
été
retenu
comme
lauréat
et
pourrait
bénéficier
d’une
subvention
de
69
900
€
au
titre
de
l’appel
à
projet
«
Rénovation
exemplaire
».
IL fait
un
état
de
la
consommation
d'électricité
à
La
salle
Lucie
Macquart.
IU fait
part
du
retour
du
SyDEV
sur
l'évaluation
du
potentiel
photovoltaïque
sur
Le
patrimoine
des
collectivités
destinée
à
répondre
aux
objectifs
du
PCAET
consistant
notamment
à
développer
la
production
d’énergie
renouvelable
sur
notre
territoire.
+
Commission
Culture,
fêtes
et
cérémonies
:
Stéphanie
LUCIEN
rend
compte
des
dernières
réunions
de
la
commission
: l’organisation
des
prochains
marchés
de
producteurs
se
précisent.
Les
associations
se
mobilisent
et
leur
participation
a
été
définie.
La
commission
a
réfléchi
à
une
possible
décoration
du
centre
bourg.
Stéphanie
LUCIEN
présente
Les
prochains
spectacles
à venir
et
Les
projets
en
réflexion.
+ Commission
Urbanisme
: Cyrille
BABARIT
rapporte
les
derniers
échanges
avec
La
société
API.
La
supérette
devrait
être
installée
Le
12
mars
et
ouvrir
fin
mars.
IL'évoque
le
projet
d’épicerie
porté
par
les
propriétaires
de
la
boîte
à
pizzas
au
sein
de
l’ancienne
boulangerie. Une
épicerie
serait
créée
au
rez-de-chaussée
et
5
logements
seraient
créés
à
l’étage.
ILne
s’agirait
pas
de
meublés
de
tourisme
mais
de
logements
pour
Les
saisonniers.
IL
s’agit
d’un
projet
global,
l’épicerie
ne
verrait
le
jour
qu’à
la
condition
de
pouvoir
créer
les
logements
à
l’étage.
Compte
tenu
du
zonage,
la création
de
logement
est
conditionnée
par
la mise
à disposition
de
places
de
stationnement.
La
commune
envisage
de
conventionner
avec
les
porteurs
de
projet
pour
leur
permettre
de
stationner
sur
le
domaine
public.
Une
enquête
à
La
population
a
été
lancée
par
les
porteurs
de
projets
afin
d'évaluer
l'intérêt
de
la
population
pour
la
création
d’un
commerce.
IUrend
compte
de
la
rencontre
avec
Le
Club
de
football
et
évoque
les
dépenses
d’entretien
2024
du
terrain
de
football,
lesquelles
pourraient
s'élever
à
14
114.39
€.
+ Solidarité
et
familles
: IL est
fait
état
de
l’évolution
des
naissances
sur
Le
territoire
du
Pays
de
Mortagne
entre
2020
et
2023.
Le
nombre
de
naissances
baisse
de
18.6
%
sur
l’ensemble
du
terri-
toire.
Nombre
d’enfants
de
moins
de
3
ans
au
31/12/2022
(données
imaje
CAF)
TREIZE-VENTS
23
Noms
des
COMMUNES
4,
Servitudes
de
passage
sur
les
parcelles
n°
AB349
et
AB
366
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
l’office
notarial
de
Mortagne
sur
Sèvre
sollicite
une
délibération
de
La
commune
autorisant
la
constitution
de
servitudes
de
passage
en
tout
temps
et
avec
tout
véhicule
et
en
tréfonds
des
eaux
pluviales
sur
le domaine
privé
communal,
à savoir
sur
les
parcelles
cadastrées
AB
349
et
AB
366.
IUs’agit
du
passage
desservant
notamment
l’atelier
communal
Cité
des
Genêts.
Cette
servitude
est
nécessaire
dans
le
cadre
de
la vente
entre
les
consorts
HERAULT
et
La
société
LG
DEVELOPPEMENT
afin
de
desservir
légalement
les
parcelles
AB
892,
AB
893,
B
791
et
B
1042
et
de
permettre
la
création
du
lotissement
privé
dit
« Moison
». Cette
constitution
de
servitudes
serait
consentie
sans
aucune
indemnité
distincte
du
prix.
Ce
droit
de
passage
profitera
aux
propriétaires
actuels
et
successifs
du
fonds
dominant,
à
leur
fa-
mille,
ayants
droits
et
préposés,
pour
leurs
besoins
personnels
et
Le
cas
échéant
pour
Le
besoin
de
leurs
activités.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents :
D’AUTORISER
la constitution
d’une
servitude
de
passage
en
tout
temps
et
heure
et
avec
tout
véhicule
et
une
servitude
de
passage
en
tréfonds
des
eaux
pluviales
sur
Les
parcelles
com-
munales
du
domaine
privé
de
La commune
cadastrées
AB349
et AB366
au
profit
des
parcelles
AB
892,
AB
893,
B
791
et
B
1042
et
autorise
le
maire
à
signer
l’acte
correspondant
et
à
entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
à
La
présente
affaire.
-
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
donner
pouvoir
à
l’un
des
clercs
de
notaire
de
l'Office
notarial
de
Mortagne
Sur
Sèvre
pour
signer
en
son
nom
5.
Participation
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l’école
privée
sous
contrat
d’associa-
tion
- Année
scolaire
2023/2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Education,
notamment
son
article
L442-5-1,
. Vu
Le
régime
défini
par
la
loi
n°59-1557
du
31
décembre
1959
modifiée
et
complétée,
Vu
Les
décrets
n°60-389
du
22
avril
1960
modifié
et
complété,
et
n°60-745
du
28
juillet
1960
modi-
fié,
relatifs
aux
contrats
d’association
à
l’enseignement
public
conclu
par
les
Etablissements
d’en-
seignement
privé,
Considérant
que
le
coût
moyen
d’un
élève
des
classes
des
écoles
publiques
du
département
de
la
Vendée,
495
€
pour
Les
classes
élémentaires
et
1
043
€
pour
Les
classes
maternelles,
Madame
le Maire
rappelle
que,
par
délibération
en
date
du
6 juillet
1984,
Le Conseil
Municipal
avait
accepté
la conclusion
d’un
contrat
d’association
avec
l’école
privée
de
Treize-Vents.
Concernant
l’année
scolaire
2023/2024,
elle
précise
que
Le
nombre
d’enfants
domiciliés
à
Treize-
Vents
et
inscrits
à
l’école
de
Treize-Vents
est
de
106
: 29
élèves
en
classe
maternelle
et
77
en
classe
élémentaire. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents :
-__
FIXE
Le
montant
de
la
contribution
financière
à
destination
de
l’école
privé
de
Treize-Vents
à
68
362
€
pour
les
106
élèves
de
Treize-Vents
pour
l’année
scolaire
2023/2024
(77x495€
+
29x1043€),
soit
un
forfait
par
élève
à
644.92
€
(=
68
362/106)
- _
AUTORISE
Madame
le Maire
à
signer
la
convention
à
intervenir
entre
La
commune,
la
Direc-
trice
de
l’école
et
le
Président
de
l’OGEC,
relative
au
montant
de
la
participation
de
la
commune
aux
dépenses
de
fonctionnement
pour
l’année
scolaire
2023-2024
-
DIT
que
la participation
pourra
être
versée
en
trois
fois
(2°,
3È"
et 4"
trimestre
de
l’an-
née
scolaire)
INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
2024.
6.
Convention
avec
l’OGEC
St-Joseph-Le
Brandon
des
Herbiers
pour
un
enfant
scolarisé
en
classe
ULIS
(Unités
localisées
pour
l’inclusion
scolaire)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
La
loi
n°2009-1312
du
28
octobre
2009
tendant
à
garantir
la
parité
de
financement
entre
les
écoles
élémentaires
publiques
et
privées
sous
contrat
d'association
lorsqu'elles
accueillent
des
élèves
scolarisés
hors
de
leur
commune
de
résidence,
Vu
la demande
faite
par
l’OGEC
St-Joseph
du
Brandon
sollicitant
la
Commune
de
Treize-Vents
pour
l'établissement
d’une
convention
entre
l’'OGEC
et
La commune
pour
l’année
scolaire
2023-2024
afin
d’obtenir
le
versement
d’une
subvention,
Madame
le Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
que
l’école
Saint-Joseph
du
Brandon
des
Herbiers
dispose
de
classes
d’intégration
(ULIS)
et que
l’école,
sous
contrat
d’association,
accueille
un
enfant
domicilié
à Treize-Vents.
Elle
rappelle
que
l’école
de
Treize-Vents
ne
dispose
pas
d’unités
localisées
pour
l'inclusion
scolaire
(ULIS)
et
que
le
forfait
d’un
élève
scolarisé
à
l’école
de
Treize-Vents
est
de
644.92
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents :
- _ APPROUVE
le
projet
de
convention
à intervenir
avec
l’école
St-Joseph
du
Brandon
pour
l’année
scolaire
2023-2024
- _ AUTORISE
Madame
le Maire
à
signer
la convention
ci-annexée
;
-
FIXE
Le
montant
de
la
participation
au
coût
d’un
enfant
scolarisé
à Treize-Vents,
soit
644.92
€ par
élève
pour
l’année
scolaire
2023-2024
INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
2024.
7.
Participation
de
la
commune
de
Mallièvre
aux
coûts
de
fonctionnement
du
restaurant
scolaire
et
de
l’accueil
de
loisirs
-
Exercice
2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
échanges
avec
la commune
de
Mallièvre
et
La délibération
n°D-2024-05
du
9 janvier
2024
pris
par
Le
Conseil
Municipal
de
Mallièvre,
Madame
le
Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
des
charges
de
fonctionnement
relatives
au
restaurant
scolaire
et
à
l’accueil
de
loisirs
pour
l'exercice
2023 :
Redevance
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
incitatives
505.12
€
Energie-Electricité
23
763.97
€
Eau
820.78
€
Entretien
du
bâtiment
3 282.54
€
Entretien
matériel-petites
fournitures-consommables
2
706.78
€
TOTAL
31
079.19
€
Madame
le
Maire
précise
que
ces
deux
structures
accueillent
des
enfants
de
la
commune
de
Mal-
lièvre.
IL est
proposé
de
demander
à
la
commune
de
Mallièvre
une
participation
à
ces
dépenses
de
fonctionnement
à
hauteur
de
10%,
soit
3
107.92
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents :
- __
DECIDE
qu'il
sera
demandé
à
la
commune
de
Mallièvre
une
participation
aux
coûts
de
fonc-
tionnement
du
restaurant
scolaire
et
de
l’accueil
de
Loisirs
à
hauteur
de
10%,
soit
3
107.92€
-
CHARGE
Madame
le
Maire
d'émettre
le
titre
de
recette
correspondant
qui
s’élèvera
à
3
107.92
euros
et
d’engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
présente
affaire. 8.
Vente
des
tables
de
la
salle
polyvalente
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
Les
articles
L.
2122-21,
L.
2122-
22
10°,
VU
Le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
son
article
L.2112-1,
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
salle
polyvalente
fait
l’objet
de
rénovation
et
il
convient
de
s'interroger
sur
l’opportunité
de
vendre
le
mobilier
de
cette
salle,
qui
sera
remplacé
après
les
travaux.
Les
tables
acquises
le
31/12/1992
pour
un
montant
de
8
773.51
€ sont
au
nombre
de
26.
ILconvient
de
rappeler
que
Le domaine
public
mobilier
est
limitativement
défini
par
l’article
L.2112-
1
du
Code
Général
de
La
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
qu’il
s’agit
des
biens
présentant
un
intérêt
public
du
point
de
vue
de
l’histoire,
de
l’art,
de
l'archéologie,
de
La
science
ou
de
la
technique. Si
Le
bien
mobilier
à vendre
ne
présente
pas
un
tel
intérêt
public,
il relève
du
domaine
privé
de
la
commune
et
peut
donc
faire
l’objet
d’une
cession.
Aussi,
Les
tables
de
La
salle
polyvalente
ne
présentant
aucun
intérêt
public
tel
que
décrit
ci-dessus,
elles
relèvent
du
domaine
privé
de
La commune
et
peuvent
être
vendues.
Si
la
compétence
pour
vendre
un
bien
mobilier
appartient
au
conseil
municipal,
il
est
cependant
possible
de
charger
Madame
le Maire,
par
délégation
du
conseil
municipal,
de
décider
de
la cession
de
gré
à
gré
des
biens
mobiliers
jusqu’à
4
600
€.
ILest
proposé
de
conserver
5 tables
pour
Les
besoins
de
l’espace
Lucie
Macquart
et
de
vendre
les
21
autres
au
prix
de
25
€
par
table
et
de
déléguer
à
Madame
le
Maire
Le
soin
de
les
vendre
individuellement
ou
par
lot
selon
Le
souhait
des
acheteurs.
La
vente
de
ces
tables
sera
en
priorité
destinée
à des
particuliers
de
La commune
de
Treize-Vents.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents :
-_
DECIDE
de
vendre
21
tables
de
la
salle
polyvalente,
en
priorité
aux
particuliers
de
la
com-
mune
de
Treize-Vents
-
FIXE
Le
prix
de
vente
à 25
€
par
table
-
DELEGUE
à Madame
Le Maire
la
décision
de
céder
de
gré
à
gré
les
21
tables
à
l’unité
ou
par
Lot,
l’autorise
à signer
Les
actes
administratifs
de
cession
et
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
présente
affaire.
9.
Approbation
du
compte
de
gestion
-
Exercice
2023
-
Budget
principal
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
le
maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
Le compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
Le
receveur
municipal. Elle
présente à
l’assemblée
Le
budget
primitif
du
budget
principal
et
Les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
Le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer.
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à toutes
Les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
01
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
Les
différentes
sections
budgétaires. Ouï
l’exposé
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents :
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
Budget
Principal
dressé,
pour
l'exercice
2023
par
le
Receveur.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
10.
Approbation
du
compte
administratif
- Exercice
2023
-
Budget
Principal
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
conseil
municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
BABARIT
Cyrille,
Adjoint
au
Maire,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l’exercice
2023
du
budget
principal
dressé
par
Madame
Nicole
BEAUFRETON,
Maire.
Après
s’être
fait
présenter
Le
budget
primitif
et
Les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré,
Après
le
retrait
de
Madame
le Maire,
Le
conseil
décide,
à
l’unanimité
des
membres
présents :
DE
DONNER
ACTE
de
la présentation
faite
du
compte
administratif
2023
du
budget
principal,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
LIBELLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
DÉPENSES
|
RECETTES
ou |
DEPENSES
ou |
RECETTES
ou | DEPENSES
ou |
RECETTES
ou
ou
DEFICIT
|EXCEDENTS
|
DEFICIT
EXCEDENTS
|
DEFICIT
EXCEDENTS
Résultats
232 811.91
73 567.32
306 349.70
reportés
Opérations
de|
657
787.52
986
372.49
477
415.72
440
300.44]
1
135
203.24]
1
426
672.93
l'exercice
TOTAUX]|
657
787.52|
1
219
184.40
477
415.72
513
867.76|
1135
203.24]
1
733
052.16
Résultats
de
328
584.97
37
115.28
l'exercice Restes
à
578 272.22|
493 342.50
réaliser TOTAUX
CUMULES
657
787.52|
1219
184.40]
1
055
687.94]
1
007
210.26|
1
135
203.24]
1
733
052.16
RESULTATS DEFINITIFS
561
396.88
36
452.04
DE
CONSTATER,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
et
unique,
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d’ex-
ploitation
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
DE
RECONNAÎTRE
la
sincérité
des
restes
à
réaliser. D’ARRETER
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
11.
Approbation
du
Compte
de
gestion
-
Exercice
2023
-
Budget
Annexe
Lotissement
Le
Bardeau
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
le
maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
Le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
Le
receveur
municipal. Elle
présente
à
l'assemblée
Le
budget
primitif
du
budget
du
lotissement
Le
Bardeau
et
Les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
Le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
Le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer.
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
toutes
les
opérations
sont
justifiées
du
1er
janvier
2023
au
31
décembre
2023
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, Ouï
l'exposé
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents :
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
Budget
Annexe
du
Lotissement
Le
Bardeau
dressé,
pour
l'exercice
2023
par
le
Receveur.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l’or-
donnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
12. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Approbation
Administratif
- Exercice
2023
-
Budget
Annexe
Lotissement
Le
Bardeau
Le
conseil
municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
BABARIT
Cyrille,
Adjoint,
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l’exercice
2023
du
budget
du
lotissement
le
Bardeau
dressé
par
Madame
Nicole
BEAUFRETON,
Maire.
Après
s'être
fait
présenter
Le budget
primitif
et
Les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré,
Après
le
retrait
de
Madame
le
Maire,
Le
conseil
décide,
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
-
DE
DONNER
ACTE
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
2023
du
budget
principal,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
LIBELLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
DEPENSES
[RECETTES
Ipepenses
RECETTES
|pgpenses
| RECETTES
ou DEFICIT
|PYcepenrs
lou PEFICIT | Eécepenrs
lou PEFICIT | OcepEnTrs
ÉnOHtEs
30775.35|
72 763.54
72763.54|
30 775.35 Opérations
del
72 763,54|
72763.54|
72763.54|
72763.54|
145527.08|
145
527.08
l’exercice TOTAUX
72763.54|
103
538.89
72
763.54
72763.54|
145
527.08]
176
302.43
Résultats
de
i
:
(0)
0
l'exercice Restes
à
réaliser TOTAUX CUMULES
72
763.54|
103
538.89
145
527.08
72763.54|
145
527.08]
176
302.43
RESULTATS DEFINITIFS
30775.35|
72 763.54
72763.54 |
30 775.35
-
DE
CONSTATER,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
et
unique,
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d’ex-
ploitation
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
-
_D’ARRETER
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
13.
Affectation
de
résultats
budget
principal
- exercice
2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L2311-5,
Constatant
que
le
compte
administratif
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
clôture
de
561
396.88
€,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
-
DECIDE
d’affecter
le
résultat
comme
suit :
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
A.
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
328
584,97
B.
Résultats
antérieurs
reportés
ligne 002
du
compte
administratif précédé
du signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
232
811,91
C
Résultat
à
affecter
561
396,88
=
À.
+B.
(hors
restes
à
réaliser
)
(si
C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
de + ou
-)
36
452,04
D
001
(si déficit)
R 001
(si excédent)
E.
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(3)
(précédé
du
signe
+
ou
-)
-84
929,55
Besoin
de
financement
Excédent
de financement
(1)
Besoin
de
financement
F.
=
D.
+E.
48
477,51
AFFECTATION
=C.
= G.
+H.
561
396,88
1)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
300
000,00
G.
=
au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
261
396,88
DEFICIT
REPORTE
D
002 (4) 14.
Affectation
de
résultats
budget
annexe
lotissement
Le
Bardeau
- exercice
2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L2311-5,
Constatant
que
le compte
administratif
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
clôture
de
30
775.3
€
et
un
déficit
d'investissement
de
-72
763.54
€,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
-
DECIDE
d’affecter
le
résultat
du
budget
annexe
comme
suit :
1)
Recettes
de
fonctionnement
compte
002
30
775.35
2)
Dépenses
d'investissement
compte
001
72
763.54
15.
Orientation
budgétaire
Bilan
2024
:
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
ont
diminué
de
-0,4%
entre
2022
et
2023.
L'évolution
des
dépenses
en
2023
repose
principalement
sur :
La
diminution
des
charges
à caractère
général
(-30
K€)
avec
la
baisse
des
travaux
de
voirie,
La
progression
des
autres
charges
de
gestion
courante
(+28
K€)
avec
le
soutien
aux
associa-
tions.
Structurellement
en
2023,
Les
charges
à
caractère
général
représentent
la
première
dépense
avec
37,2%
des
dépenses
de
fonctionnement
et
les
autres
charges
de
gestion
courante
: 36,3%.
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
ont
progressé
de
+5,6%
entre
2022
et
2023.
La
dynamique
des
ressources
en
2023
s'explique
principalement
par
l’évolution
:
-__
De
la
fiscalité
locale
(+37
K€)
liée
à
La
progression
des
ressources
fiscales,
-
Des
impôts
et
taxes
(+15
K€)
avec
l’augmentation
des
droits
de
mutation,
Des
dotations
(+13
K€).
Structurellement,
les
impôts
directs
locaux
représente
50,4%
des
recettes
réelles
de
fonctionne-
ment
en
2023
et
la
DGF
représente
27,8%.
La
CAF
nette
de
l’exercice
2023
progresse
de
55
000
€
par
rapport
à
2022
et
représente
240
000
€.
Le
programme
d'investissement
sur
la
période
2020-2023
atteint
1
180
000€.
L’épargne
nette
a
représenté
833
000
€
soit
51%
du
financement.
La
commune
a
mobilisé
316
000
€
d'emprunt
sur
cette
période.
e
Perspectives
budgétaires
2024-2027
:
Les
charges
à caractère
général
: La prospective
teste
à partir
de
2024
les effets
d’une
augmentation
des
frais
d'entretien
des
terrains,
bâtiments
puis
une
évolution
annuelle
de
3%
avec
une
correction
en
2025
des
pratiques
exceptionnelles
de
2024.
Les
charges
de
personnel
sont
déterminées
à
partir
des
données
communiquées
par
la
commune
pour
2024.
La
projection
intègre
une
évolution
annuelle
de
+4%
afin
de
couvrir
Le
«
Glissement
Vieillissement
Technicité
».
La
subvention
aux
écoles
évolue
en
2024
puis
de
+2%/an
sur
Le
reste
de
la
période.
Les
subventions
aux
associations
évoluent
faiblement
en
2024
puis
de
+2%/an.
La
capacité
d’autofinancement
baisse
en
2024
avec
la
progression
des
dépenses
de
gestion
plus
rapide
que
celle
des
recettes.
Puis
l'épargne
nette
se
rétablit
dès
2025
et
progresse
sur
la
période
en
profitant
de
la
baisse
des
charges
financières.
10 IL faut
noter
que
la
péréquation
avec
la
DSC
et
Le
FPIC
représente
en
2027
: 51
000
€,
soit
20%
de
l'épargne
nette.
La
capacité
dynamique
de
désendettement
représente
1
année
pour
rembourser
le
capital
de
la
dette
en
2027.
Les
aléas
à
moyenne
période
sont
très
importants
avec
un
environnement
national
des
finances
publics
incertain
et
une
difficile
prévisibilité
du
coût
de
l’énergie
et
de
l'inflation.
Attention
à
une
possible
réforme
de
la
DGF.
16.
Divers
+ Transmission
du
budget
: tous
Les
conseillers
municipaux
recevront
le
projet
de
budget
2024,
12
jours
avant
le vote
en
conseil
municipal
+
Détermination
des
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
: La
Loi
n°
2023-75
du
10
mars
2023
relative
à
l’Accélération
de
la
Production
d’Energies
Renouvelables
(loi
APER)
prévoit
que
les communes
puissent
définir
des
« Zones
d’Accélération
des
Energies
Renouvelables
»
(ZAEnR)
après
une
concertation
des
habitants.
LA
SEANCE
À
ETE
LEVEE
À
23h15
Le
Maire,
Le
secrétaire,
Nicole
BEAUFRETON
Laurent
Wi
Fe.
11