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Procès Verbal - 5.PV 30.06.2022 signe
Procès Verbal - 8.PV 10.10.2024
Arrêté - NOTE CA2024 tamponne
Procès Verbal - 2.PV 20.02.2025
Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Treize-Vents.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2.PV 20.02.2025)
Thèmes du document : Éducation, Économie et finances, Banque,
Proces-Verbal
de
séance
du
Conseil
Municipal
Salle
Belle-Vue
Conformément
à
la
délibération
n° 20241212D02
relative
au
transfert
temporaire
du
lieu
de
réunion
du
Conseil
Municipal
pendant
les
travaux
de
rénovation
de
la
mairie
Etaient
présents
:
BABARIT
Cyrille,
BEAUFRETON
Nicole,
BILLAUD
Sophie,
BLANCHARD
Nathalie,
CHERON
Marie-Eve,
COMBE
Pierre,
GRENEE
Véronique,
HURTEAU
Laurent,
HURTEAU
Philippe,
LUCIEN
Stéphanie,
ROY
Hervé,
WERTH
Laurent.
Absents_ayant
donné
pouvoir:
DUDOGNON-HERAULT
Marielle
ayant
donné
pouvoir
à
BEAUFRETON
Nicole,
MAUDET
Nicolas
ayant
donné
pouvoir
à
ROY
Hervé
Absents
excusés
: DEVAUD
Angélique
Quorum
: 8
- Atteint
Secrétaire
de
séance
: WERTH
Laurent
La
séance
a
été
ouverte
par
Madame
Nicole
BEAUFRETON,
Maire,
le
Jeudi
20
février
2025
à 20h30
HERO
CEE
L'ordre
du
jour
de
la
présente
séance,
figurant
dans
la
convocation
transmise
à
chaque
conseiller
est
Le
suivant
:
1.
Adoption
du
procès-verbal
du
dernier
conseil
municipal
2.
Information
relative
aux
décisions
prises
par
délégation
3.
Comptes-rendus
des
diverses
commissions
municipales
et
communautaires
par
leurs
représentants
4.
Convention
SyYDEV
: Suppression
de
boules
Cité
Vieille
Fontaine
.
Autorisation
donnée
à
Madame
le
Maire
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent
6.
Participation
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l’école
privée
sous
contrat
d’association
- année
scolaire
2024-2025
7.
Approbation
du
compte
de
gestion
du
budget
principal-exercice
2024
Approbation
du
compte
administratif
du
budget
principal
-exercice
2024
9.
Approbation
du
compte
de
gestion
du
budget
annexe
du
lotissement
Le
Bardeau-
exercice
2024
O7 CO 10.Approbation
du
compte
administratif
du
budget
annexe
du
lotissement
du
Bardeau-
exercice
2024
11.0rientation
budgétaire
12.
Divers
: Agrivoltaïsme
et
position
Département,
recensement...
1.
Adoption
du
procès-verbal
de
séance
du
dernier
conseil
municipal
Le
Conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
des
membres
présents
Le
procès-verbal
du
20
janvier
2025.
2.
Information
relative
aux
décisions
prises
par
délégation
Madame
le Maire
informe
Les
membres
du
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
par
délégation
depuis
le
dernier
conseil.
Les
devis
signés
sont
les
suivants
:
Réparation
meuble
restaurant
scolaire
MOREAU
METAL
138,00
€
23/01/2025
Jardinières
et
bacs
GREAU
1
307,24
€
10/02/2025
Fleurs
GREAU
341,00
€
10/02/2025
Réparation
lame
godet
griffe
AGMECA
986,12
€
28/01/2025
Déplacement
coffret
électrique
local
MD
AG-LEC
2
148,37
€
10/02/2025
Batterie
anti-intrusion
cantine
restaurant
scolaire
PASQUIET
408,00
€
03/02/2025
Entretien
terrain
de
foot
EDP
3
724,74
€
10/02/2025
Les
délivrances
et
reprises
de
concessions
accordées
dans
Le
cimetière
sont
Les
suivantes :
N°
de
concession
Emplacement
Montant
Date
| 4
PAR
100 €
02/12/2024
Renouvellement
| 16
7120
100 €
16/01/2025
Renouvellement
TOTAL
200
€
3.
Comptes-rendus
des
diverses
commissions
municipales
et
communautaires
par
leurs
repré-
sentants
+ Commission
bâtiments
:
Laurent
WERTH
fait
un
état
d'avancement
des
travaux
de
la
salle
polyvalente.
Le
peintre
n’a
pas
respecté
les
prescriptions
du
cahier
des
charges
et
doit
reprendre
son
travail
en
apposant
une
peinture
lavable.
Les
murs
intérieurs
de
la
mairie
ont
été
démolis.
Un
électricien
est
passé
à
l’espace
jeunes
: des
travaux
sont
à
envisager.
La
réflexion
est
menée
sur
l'aménagement
du
local
Cité
des
Genêts
pour
y accueillir
Les
ateliers
techniques. e
Commission
Urbanisme : Un
porteur
de
projet
s’est
manifesté
pour
aménager
la zone
à vocation
touristique
(derrière
le
lotissement
des
Genêts).
Une
rencontre
a
été
organisé
avec
l’agence
départementale
afin
d’envisager
une
sortie
sur
La
RD
11.
Les
travaux
du
lotissement
privé
« Moison
»
vont
débuter.
Le
lotisseur
souhaiterait
retirer
2
candélabres
: Le
sol
rocheux
engendre
des
surcoûts.
Les
élus
souhaitent
que
la
sécurité
soit
garantie.
Madame
le Maire
doit
en
échanger
avec
Le
SyDEV.
+
Commission
culture,
fêtes
et
cérémonies
:
Stéphanie
LUCIEN
rend
compte
de
la
dernière
réunion
de
commission
:
-
Le
bilan
du
marché
de
Noël
est
positif
: Les
associations
se
sont
investies
et
ont
fait
des
bénéfices
-
Le
marché
de
printemps
se
déroulera
le
15
juin.
L'organisation
est
en
cours.
La
commission
souhaiterait
pouvoir
proposer
une
animation.
-
L'organisation
des
marchés
repose
sur
la
commission
communale
«
culture,
fêtes
et
cérémonies
».
Aussi,
la
pérennité
de
ces
évènements
se
pose
après
les
prochaines
élections
municipales.
Est-ce
qu’une
ou
des
associations
seraient
prêtes
à
reprendre
l’organisation
de
ces
évènements
?
-
La
commission
est
en
contact
avec
plusieurs
artistes
afin
de
proposer
une/des
animations
culturelles
à
la
salle
Lucie
Macquart
-_
Les
journées
du
patrimoine
s’articuleront
autour
du
passé
industriel
treize-ventais
4,
Convention
SyDEV
: Suppression
de
boules
Cité
Vieille
Fontaine
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
et
d’Equipement
de
la Vendée,
Un
arrêté
du
27
décembre
2018,
relatif
à
La
réduction
des
nuisances
lumineuses,
impose
La
suppression
des
luminaires
de
type
boules.
IL convient
donc
de
retirer
les
luminaires
de
type
boule
Cité
Vieille
Fontaine.
Aussi,
Le SYDEV
accompagne
les
collectivités
en
programmant
la rénovation
de
leur
parc
d’éclai-
rage
public
et
propose
la
signature
de
la
convention
L.RN.296.23.001
relative
aux
modalités
techniques
et
financières
de
réalisation
des
travaux,
transmise
avec
la
convocation
et
présen-
tée
aux
membres
du
Conseil
:
de
Montant
Montant
Hatute:
den
bevatik
prévisionnel
prévisionnel
Base
Taux
de
Montant
de
ature
des
HT
des
TTC
des
participation
|
participation
;
participation
D
travaux
travaux
Eclairage
Public
Rénovation
16 960,00
20
352,00
16 960,00
30,00
%
5 088,00
TOTAL
PARTICIPATION
|
5
088,00
|
Après
avoir
pris
connaissance
de
la convention
à intervenir
avec
le
SyDEV,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents :
- _ APPROUVE
les
termes
de
La convention
L.RN.296.23.001
fixant
les
modalités
techniques
et
financières
de
réalisation
d’une
opération
de
rénovation
d'éclairage
public
rue
du
Lavoir
-
AUTORISE
Le
Maire
à
signer
la
convention
L.RN.296.23.001
avec
le
SyYDEV
et
à
entre-
prendre
toutes
les
démarches
afférentes
à
la
présente
affaire. 5.
Autorisation
donnée
à
Madame
le
Maire
d’engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L1612-1,
Madame
le Maire
rappelle
que
préalablement
au
vote
du
budget
primitif
2025,
La
commune
ne
peut
engager,
liquider
et
mandater
les dépenses
d’investissements
que
dans
la
limite
des
restes
à
réaliser
de
l'exercice
2024.
Afin
de
faciliter
Les
dépenses
d'investissement
du
1°
trimestre
2025,
le conseil
municipal
peut,
en
vertu
de
l’article
L 1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
autoriser
le maire
à mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
La
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
de
2024.
Le
montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2024
(hors
chapitre
16
«
Emprunts
et
dettes
assimilées
»)
est
de
1
359
541.77
€.
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximale
de
339
885.44
€,
soit
25%
de
1
359
541.77
€.
Au
regard
des
projets
évoqués,
l'ouverture
des
crédits
porte
sur
Les
lignes
budgétaires
sui-
vantes :
-
Compte
2111
- opération
44
: division
et
bornage
parcelle
Rue
de
Ribac
:
1
500
€
-
Compte
2184
- opération
40
: 120
chaises
salle
polyvalente
: 15
000
€
-
Compte
231
- opération
40
: dalle
nantaise
salle
polyvalente
: 4
500
€
TOTAL
=
21
000
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
-
D'ACCEPTER
les
propositions
exposées
et
d’ouvrir
Les
crédits
tels
que
décrits
ci-dessus
6.
Participation
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l’école
privée
sous
contrat
d’as-
sociation
- année
scolaire
2024-2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Education,
notamment
son
article
L442-5-1,
Vu
le
régime
défini
par
la
loi
n°59-1557
du
31
décembre
1959
modifiée
et
complétée,
Vu
les
décrets
n°60-389
du
22
avril
1960
modifié
et
complété,
et
n°60-745
du
28
juillet
1960
modifié,
relatifs
aux
contrats
d'association
à
l’enseignement
public
conclu
par
les
Etablissements
d'enseignement
privé,
Considérant
que
le
coût
moyen
d’un
élève
des
classes
des
écoles
publiques
du
département
de
la
Vendée,
501€
pour
les
classes
élémentaires
et
1
055
€
pour
Les
classes
maternelles,
Madame
le Maire
rappelle
que,
par
délibération
en
date
du 6
juillet
1984,
Le
Conseil
Municipal
avait
accepté
la
conclusion
d’un
contrat
d’association
avec
l’école
privée
de
TREIZE-VENTS.
Concernant
l’année
scolaire
2024/2025,
elle
précise
que
le
nombre
d’enfants
domiciliés
à
Treize-Vents
et
inscrits
à
l’école
de
Treize-Vents
est
de
100
: 25
élèves
en
classe
maternelle
et
75
en
classe
élémentaire.
Madame
le Maire
rapporte
que
le
besoin
de
financement
de
l’école
est
de
95
722.43
€. Elle
rappelle
que
conformément
aux
dispositions
du
code
de
l'éducation,
en
l'absence
d'école
publique,
la
contribution
par
élève
mise
à
la
charge
de
chaque
commune
est
égale
au
coût
moyen
des
classes
correspondantes
de
l'enseignement
public
du
département
(code
de
l'Education)
et
qu’il
en
résulte
que
la
commune
doit
verser
à
l'école
privée
le
montant
correspondant
au
coût
moyen
départemental.
Le
versement
en
parallèle
d'une
subvention
exceptionnelle
reviendrait
à
participer
au-delà
du
coût
moyen
départemental,
ce
qui
est
contraire
à
la
réglementation.
Le
Conseil
municipal
déplore
de
pas
pouvoir
financer
la
seule
école
de
la
commune
à
hauteur
de
ses
besoins.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents :
-
FIXE
Le
montant
de
la
contribution
financière
à
destination
de
l’école
privé
de
Treize-
Vents
à
63
950
€
pour
les
100
élèves
de
Treize-Vents
pour
l’année
scolaire
2024/2025
(75x501€
+
25x1055€),
soit
un
forfait
par
élève
à
639.50
€
(=
63950/100)
- _
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
à
intervenir
entre
la
commune,
la
Directrice
de
l’école
et
Le
Président
de
l’OGEC,
relative
au
montant
de
la
participation
de
la
commune
aux
dépenses
de
fonctionnement
pour
l’année
scolaire
2024/2025
-
DIT
que
la
participation
pourra
être
versée
en
trois
fois
(2°"e,
3°"
et
4ème
trimestre
de
l’année
scolaire)
INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
2025.
7.
Approbation
du
compte
de
gestion
du
budget
principal-exercice
2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
le
maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
Le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
Le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Elle
présente
à l’assemblée
le budget
primitif
du
budget
principal
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer.
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a repris
dans
ses
écritures
Le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
01
janvier
2024
au
31
décembre
2024,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
Ouï
l’exposé
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents : APPROUVE
le compte
de
gestion
du
Budget
Principal
dressé,
pour
l'exercice
2024
par
le
Receveur.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
8.
Approbation
du
compte
administratif
du
budget
principal
-exercice
2024
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
conseil
municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
BABARIT
Cyrille,
Adjoint
au
Maire,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l’exercice
2024
du
budget
principal
dressé
par
Madame
Nicole
BEAUFRETON,
Maire.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré, Après
Le
retrait
de
Madame
le Maire,
le
conseil
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
-
DE
DONNER
ACTE
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
2024
du
budget
prin-
cipal,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
LIBELLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
DEPENSES
| RECETTES ou | DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
ou | RECETTES
ou
ou
DEFICIT
|EXCEDENTS
|ou DEFICIT | Evcepenrs | DEFICIT
EXCEDENTS
Résultats _—
261
396.88
36 452.04
Opérations
de|
682
887.31|
971
664.96|
570
752.15|
611
035.66 |
1 253
639.46 |
1 582
700.62
l'exercice
TOTAUX|
682
887.31 | 1 233
061.84|
570
752.15|
647
487.70 |
1 253
639.46 |
1 880
549.54
Résultats
de
288
777.65
40 283.51
329
061.16
l'exercice Restes
à
563
690.99|
223
881.00|
339
809.99
réaliser
RESULTATS SÉEINTL ES
550
174.53
76
735.55
626
910.08
-
DE
CONSTATER,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
et
unique,
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
ré-
sultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
-
DE
RECONNAÎTRE
la sincérité
des
restes
à
réaliser.
-
D'ARRETER
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
9.
Approbation
du
compte
de
gestion
du
budget
annexe
du
lotissement
Le
Bardeau-
exercice
2024
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
le
maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
Le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
Le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal. Elle
présente
à
l’assemblée
le
budget
primitif
du
budget
du
lotissement
Le
Bardeau
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
Le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
Les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
Le compte
de
gestion
dressé
par
Le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer.
Après
s’être
assuré
que
Le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
Le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2023,
celui
de
tous
Les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
toutes
les
opérations
sont
justifiées
du
1°’ janvier
2024
au
31
décembre
2024
y compris
celles
relatives
à
La journée
complémentaire,
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l'exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
Ouï
l'exposé
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents :
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
Budget
Annexe
du
Lotissement
Le
Bardeau
dressé,
pour
l’exercice
2024
par
le
Receveur.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
10.
Approbation
du
compte
administratif
du
budget
annexe
du
lotissement
du
Bar-
deau-
exercice
2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
conseil
municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
BABARIT
Cyrille,
Adjoint,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2024
du
budget
du
lotissement
Le
Bardeau
dressé
par
Madame
Nicole
BEAUFRETON,
Maire.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré, Après
le
retrait
de
Madame
le Maire,
le conseil
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
-
DE
DONNER
ACTE
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
2024
du
budget
prin-
cipal,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
LIBELLE
|
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
DEPENSES
RECETTES
DÉPENSES
où
RECETTES
PE
RECETTES
DEFICIT
| EXCEDENTS | PEFICIT
EXCEDENTS | °U DEFICIT
EXCEDENTS
Résultats
30 775.35 |
72 763.54
reportes Opérations
72
de
76354 |
72763.54 |
72763.54 |
72 763.54 |
145 527.08 | 145 527.08
l'exercice
°
TOTAUX
.
103 538.89 |
145 527.28 |
72 763.54 | 218 290.82 | 176 302.43
Résultats de
30 775.05
|0072 760.54
41 988.19
l'exercice Restes
à
réaliser RESULTATS DEFINITIFS
30
775.35
72
763.54
41
988.19
-
DE
CONSTATER,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
et
unique,
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
ré-
sultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
- _
D’ARRETER
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
11.
Orientation
budgétaire
Un
point
est
fait
sur
Les
dépenses/recettes
passées
et
à venir,
sur
Les
différents
projets
et
les
orientations
budgétaires
2025.
Des
dépenses
d'équipement
(investissements
hors
remboursement
du
K
de
La
dette)
soutenues
pour
la
fin
du
mandat
qui,
rapportées
au
nombre
d'habitants,
s'élèveraient
en
moyenne
pour
2025
et
2026
à
près
du
double
de
la
moyenne
de
la
strate
régionale :
700€
par
hab/an,
contre
370€
par
hab/an
(moyenne
de
la
strate
estimée
d'après
Les
données
2022-2024).
Les
budgets
annexes
(budgets
des
lotissements)
prélèveraient
sur
la
trésorerie
du
budget
principal,
en
raison
du
lancement
de
l'opération
de
lotissement
Bel
Air.
Les
hypothèses
de
capacité
d’autofinancement
brutes
déterminées
conjointement
anticipent
une
diminution
entre
2024
et
2025,
diminution
qui
se
poursuivrait
pour
les
années
2026
et 2027.
Rapportée
au
nombre
d'habitant,
la CAF
brute
resterait
néanmoins
supérieure
à
la
moyenne
de
la
strate
(environ
225€/hab/an
contre
195€/hab/an).
Cette
diminution
s'explique
notamment
par :
°
La
prise
en
charge
par
la
commune
des
agents
techniques ;
°_
Anticipation
d'une
faible
évolution
des
produits
réels
de
fonctionnement
sur
la
période
(impôts,
dotations
.….)
;
+ _
Des
charges
d'intérêts
en
hausse
(besoin
de
financement
complémentaire
par
l'emprunt)
Des
cessions
de
parcelles
hors
lotissement
sont
prévues
à
hauteur
de
41K€
en
2025
et
50KE€
en
2026.
Des
subventions
sont
attendues
pour
2025
(169
K€)
2026
(234K€)
et
2027
(237KE€).
Le
FCTVA
s'élèverait
quant
à
lui
à
57K€
en
2025,
137K€
en
2026
et
95K€
en
2027.
Un
besoin
de
financement
complémentaire
par
l'emprunt.
l'est
recommandé
de
différer
Le
plus
possible
Le
recours
à
l'emprunt
car
une
baisse
des
taux
est
anticipée
en
lien
avec
le
ralentissement
de
l'inflation.
C'est
pourquoi
ce
scénario
s'oriente
vers
un
emprunt
en
2
temps :
°
_350K€
à
3,5%
sur
20
ans
en
2025
e
_200KE€
à
3%
sur
20
ans
en
2026 Le
facteur
limitant
est
la
trésorerie
qui
doit
rester
à
un
niveau
soutenable.
Ces
em-
prunts
permettraient
de
la
maintenir
autour
de
100
jours
de
charges
réelles.
Toutefois,
le
niveau
de
trésorerie
serait
faible
pour
le
début
de
mandat
prochain.
Des
emprunts
complémentaires
pourraient
être
à
prévoir
pour
mener
à bien
Les
projets
du
futur
man-
dat. Le
ratio
de
désendettement
de
La
commune
resterait
très
correct
malgré
ces
emprunts
nouveaux. La
commune
conserverait
donc
des
marges
de
manœuvre
au
regard
de
l'endettement
pour
le
futur
mandat
malgré
ces
emprunts
nouveaux.
12.
Divers :
+ Agrivoltaïsme
et
position
du
Département
: les
conseillers
départementaux
ont
à
l’unani-
mité
pris
position
contre
l’agrivoltaïsme
pour
ne
pas
déstabiliser
l’agriculture
et
notre
terri-
toire. Le
Département
invite
Les
conseillers
municipaux
à initier
la
même
démarche.
+ Dispositif
argent
de
poche
: 2 jeunes
ont
participé
le jeudi
13
février
et
4
Le jeudi
20
février.
Ils ont
contribué
à
l'entretien
du
cimetière
et
remis
des
graviers.
Les
retours
sont
positifs.
+
Recensement
: bien
que
les
données
ne
soient
pas
définitives,
Les
1°
chiffres
montrent
une
légère
diminution
de
la
population
et
une
forte
augmentation
des
logements
touristiques.
+
Relais
Petite
Enfance
: Entre
2020
et
2024,
à Treize-Vents,
le
nombre
de
naissance
est
passé
de
11
à
5.
IL y
a 4
assistantes
maternelles,
soit
15
places.
+
Bibliothèque
: Les
bénévoles
souhaiteraient
revoir
l’organisation
de
La
bibliothèque.
Hervé
ROY
les
rencontrera
pour
en
échanger
avec
eux.
+ Prochaine
réunion
de
conseil
municipal :
+ Jeudi
20
mars
2025
(budget)
° Jeudi
17
avril
2025
° Jeudi
22
mai
2025
° Jeudi
19
juin
2025
+ Jeudi
10
juillet
2025
LA
SEANCE
À
ETE
LEVEE
À
23h25
Le
Maire,
Le
secrétaire,
Nicole
BEAUFRETON
Laurent
WERTH-
>)
J-
#7
Lx
_-
UN
=
\
|
ur
\
ï
Er
Pt
du,
ST
LP
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