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Compte-Rendu - ?ddownload=1729 Document publié le Mardi 16 février 1971 par la commune d'Arbas. Lien du pdf (Compte-Rendu - ?ddownload=1729)Thèmes du document : Sport, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Compte rendu du Conseil Municipal du 25/11/2016 à 21 h

Présents : François ARCANGELI, Philippe BUSSIÈRE, Valérie CHRISTEN, Gérard DALL’ARMI, Jean-Paul ESTRADE, Francis PRADÈRE, Éric RIET, Céline SALVIAC MALBERT, Sylvie SIMPSON.

Absent : Cinthya ARENAS

Céline SALVIAC MALBERT est désignée secrétaire de séance.

1 Compte rendu réunion

1-1 Commission Sport et équipement sportif :

Sylvie SIMPSON rapporte la préparation du compte-rendu qui sera exposé le 13 décembre à Montespan l’ensemble des élus municipaux.

L’intérêt communautaire d’un équipement sportif devra répondre à plusieurs critères qui restent à valider en conseil communautaire.

Les équipements sportifs suivants répondant aux critères d’intérêt communautaire seront pris en considération : piscines, gymnases, golf, terrains de football, rugby, salle de basket. Seront également pris en compte les équipements appartenant ou gérés par la communauté de communes : piscine Aspet, gymnase d’Aspet, tennis couvert de Saint-Martory. La Communauté de Communes souhaite promouvoir sur son territoire le sport pour tous. L’intervention de la communauté de communes peut être financière ou matérielle.

1-2 Réunion Accessibilité

Sylvie SIMPSON a assisté à cette réunion sur l’accessibilité PMR dans les communes. Droit fondamental de s’approprier l’espace public (handicap, poussette, personnes âges…..). Le département est en retard, selon la loi de 2005, tous les établissements publics devaient être aux normes fin 2015.

Il n’y a pas d’obligation de créer une commission. Définir une feuille de route et un planning pour notre commune début 2017.

Il existe des fonds de soutien : DETR – Région

Ne pas hésiter à faire appel à des associations de personnes en situation de handicaps pour des conseils lors de la mise en accessibilité d’un bâtiment.

1-3 Commission culture

Philippe BUSSIERE présente les propositions qui ont été rédigées lors de la réunion du groupe de travail sur la culture et qui seront présentées 13/12/16 lors de la restitution des groupes de travail dans le cadre de la fusion des trois Communautés de communes (CC3V, St Martory, Salies du Salat).

• Prise de la compétence optionnelle «équipements culturels».

• Prise de la compétence facultative action culturelle et programmation.

• Proposition de rédaction de l’intérêt communautaire de la compétence facultative. L’objectif de la prise de compétence est de faciliter l’accès à une offre culturelle de qualité sur l’ensemble du territoire, de promouvoir et d’accompagner les acteurs culturels, de soutenir les initiatives des associations et des collectivités locales travaillant l’accès de tous aux pratiques artistiques et culturelles.

1-4 Présentation candidature Leader pour l'épicerieFrançois ARCANGELI et Philippe BUSSIERE ont présenté et défendu le projet dans le cadre de la demande du LEADER.

1-5 Réunion avec le personnel de la communauté des communes

Cette réunion a révélé l'inquiétude du personnel face à la fusion.

2 Avancement projet en cours :

2-1 Multiservices :

Suite à l'appel d'offre lancé pour le cabinet d'architecte, nous avons eu 6 propositions, 4 ont été sélectionnées.

2-2 Réseau chaleur-bois :

Monsieur le Maire informe que la procédure d’appel d’offres pour le choix du bureau d’étude a été réalisée et que 4 offres ont été reçues.

Le groupement ESI-Dumons a fait une offre d’un montant de 59.439,60 € HT, obtenant une note prix de 4/4 et une note technique de 6/6, soit une note finale de 10/10.

BETEM a fait une offre d’un montant de 66.982,10 € HT, obtenant une note prix de 3,5/4 et une note technique de 5,4/6, soit une note finale de 8,3/10.

ATMOSPHERE a fait une offre d’un montant de 67.545,00 € HT, obtenant une note prix de 3,5/4 et une note technique de 5,4/6, soit une note finale de 8,3/10.

ENTEC a fait une offre d’un montant de 70.359,00 € HT, obtenant une note prix de 3,4/4 et une note technique de 5,4/6, soit une note finale de 8,2/10.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de retenir l’offre du groupement ESI-Dumons pour un montant de 59.439,60 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de retenir l’offre du groupement ESI- Dumons pour un montant de 59.439,60 € HT et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette opération.

Monsieur Viard, du cabinet ESI qui va rencontrer les 25 personnes privées qui ont candidatées pour un branchement au RCB. L'objectif de la mise en service de la chaufferie est pour l’hiver 2017-18.

2-3 Passerelle :

Les travaux ont commencé. Notification du Conseil Départemental pour un financement à hauteur de 40% de la dépense éligible, soit 7480€.

2-4 Rampe cimetière :

Nous avons reçu le devis de M. Duprat. La commande peut être passée.

3 SIVOM : dissolution

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5212-33, L. 5211- 25-1 et L. 5211-26 ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 16 février 1971 portant création du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de la Région de Salies du Salat, modifié ;

Vu la délibération du SIVOM de la Région de Salies du Salat n° 2016-04-04 du 13 octobre 2016 fixant la répartition de l’actif, du passif et du personnel au 31 décembre 2016 ;Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

ACCEPTE les conditions de liquidation du Syndicat, telles que décrites ci-après et précisées dans l’annexe de cette délibération,

• Répartition des personnels du SIVOM :

L’ensemble du personnel sera transféré à la Communauté de Communes de Salies du Salat au 31/12/2016 (Un récapitulatif du personnel du SIVOM est joint en annexe 1)

• Répartition de l'actif et du passif :

1. Déchets : collecte et traitement des ordures ménagères et gestion de la déchetterie : Les immobilisations, les contrats, les conventions et les subventions seront transférés à la Communauté de Communes de Salies du Salat.

2. Service de la voirie :

L'ensemble du matériel concourant à l'exercice de la compétence "voirie" sera transféré à la Communauté de communes de Salies du Salat.

3. Location des podiums :

Les immobilisations seront transférées à la Communauté de Communes de Salies du Salat.

C'est dans un soucis de simplification des opérations de répartition que les élus du SIVOM font le choix de transférer au 31/12/2016 l’actif, le passif et le personnel du SIVOM à la Communauté de Communes de Salies du Salat.

Il est à noter que la Communauté de Communes des Trois Vallées membre du SIVOM ne sera pas lésée par cette décision dans la mesure où au 1er janvier 2017, date de l'entrée en vigueur de l'arrêté constatant la fusion de la Communauté de communes de Salies du Salat, de la Communauté de communes du canton de Saint-Martory, de la communauté de communes des Trois Vallées et du Syndicat intercommunal de télécommunication de la vallée du Ger (projet F10), l'actif et le passif hérités du SIVOM par la communauté de communes de Salies du Salat relèveront de la nouvelle intercommunalité créée par fusion.

• Répartition financière et Affectation des résultats comptables :

1) La répartition financière ainsi que la répartition des résultats comptables de fonctionnement et d’investissement interviendront après le vote du compte administratif 2016 et des bilans des différents services gérés par le Syndicat, selon les modalités suivantes :

• Compétence déchets : collecte, traitement des ordures ménagères et gestion de la déchetterie :

Le résultat de clôture correspondant sera transféré pour 30% à la Communauté de Communes de Salies du Salat, le solde (70%) sera réparti entre les Communes membres selon la clef de répartition définie en annexe 2.

• Pool Routier :

Le programme Pool Routier en cours 2016-2018 (subventions et crédits disponibles) sera transféré à la Communauté de Communes de Salies du Salat.

• Service de la voirie :

La dette sera transférée à la Communauté de Communes de Salies du Salat. L’excédent de fonctionnement correspondant sera transféré pour 50% à la Communauté de Communes de Salies du Salat et 50% sera réparti entre les Communes membres selon la clef de répartition définie en annexe 2.

Le résultat du budget annexe de « goudronnage de cours » sera transféré à la Communauté de Communes de Salies du Salat.• Location des podiums :

Le résultat financier correspondant sera transféré à la Communauté de Communes de Salies du Salat.

2) L’excédent de fonctionnement général du Syndicat sera réparti entre les Communes membres selon la clef de répartition définie en annexe 2.

3) Le bénéfice du FCTVA sera transféré à la Communauté de Communes de Salies du Salat.

4) Enfin, les différents emprunts contractés par le SIVOM seront transférés à la Communauté de Communes de Salies du Salat, voir le tableau récapitulatif figurant en annexe 1.

AUTORISE Monsieur le maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

SOLLICITE auprès de Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne l’arrêté de dissolution du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de la Région de Salies du Salat au 31 décembre 2016.

4 Questions diverses

4-1 RODP : Redevance d'occupation du domaine public par Orange. Nous avons pu remonter à 2012 pour récupérer cette redevance annuelle, soit un montant total de 2.840 €.

4-2 Travaux d'enfouissement de la ligne téléphonique sur le quartier du Couartet. Dans le cadre des travaux qui doivent être engagés par ENEDIS pour l’effacement de la ligne moyenne tension, il est proposé de demander à Orange un devis pour effacer la ligne de téléphone.

4-3 Francis PRADÈRE s’occupe de labourer la parcelle des jardins partagés dédiée à l'école.

4-4 Une prime exceptionnelle sera versée à Karine Rozès, secrétaire de mairie, compte-tenu de son investissement durant l’arrêt maladie de Françoise Bringué.

4-5 Du raticide sera placé dans les containers à l’entrée du village où ont nichés des rats et le nettoyage et la désinfection des containers poubelles seront effectués.

Séance levée à 23h.

Prochain conseil municipal le 06/01/2017 à 21h00.