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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2009 232 la boissiere securisation RD 27 Transfert MO Document publié le Jeudi 1 janvier 2009 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2009 232 la boissiere securisation RD 27 Transfert MO)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, Republique Fran~aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT

N N N N IV N

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du 12 octobre 2009 ,v ,.., ,,,.,, ,v ,v

SECURISATION DE L'ENTR,EE RD27 DE LA BOISSIERE

TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE - DOMAINE ROUTIER DEPARTEMENTAL

Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de I'Herault s'est reuni ce jour, lundi 12 octobre 2009, salle du Conseil, au siege de la Communaute de communes, sous -la -presidence de Monsieur Louis VILLARET, President de la Communaute de communes. •' .;i •'

Etaient presents ou Claude BONNAFOUS, Jean-Pierre VENTURE, Jean-Pierre VAN RUYSKENSVELDE, Georges PIERRUGUES, representes: Michel SAINTPIERRE, Jean-Claude MARC, Richard ALEGRE, Maurice DEJEAN, Jean-Marcel JOVER, Valerie

DELVAL, Sylvie CONTRERAS, Anne-Marie DEJEAN, Robert POUJOL, Marie-Claude BEDES, Eric CORBEAU, Jean- Pierre DURET, Jacqueline THIVET, Cyrille CADARS, Louis VILLARET, Andre YVANEZ, Xavier PEYRAUD, Bernard DOUYSSET, Jean-Pierre PECHIN, , Mireille BRENIER , Michel COUSTOL, Bernard CAUMEIL, Jean-Fran~ois RUIZ,

Didier LAMONT, Agnes CONSTANT, Jean-Pierre BERTOLINI, Fran~ois GASTAN, Jacky GALABRUN, Eric PALOC. ~

Absents ou excuses : Jean-Fran~ois CADILHAC, Andre SIDERIS, Gerard CABELLO, Bernard JEREZ, Marie-Agnes SIBERTIN BLANC,

Jacques DONNADIEU, Marc HENRY, Jean-Pierre GABAUDAN, Frederic GREZES, Robert SIEGEL, Fabienne GALVEZ,

Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants,

Agissant confonnemcnt aux dispositio[\S de son reglemeat interieur,

Le Conseil communautaire de la Comm~a~te de communes Vallee de l'Herault, Sur le rapport du President,

Vu l'article 2.II de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 m9di.fiee,

Vu la deliberation du cooseil municipal en date du 28 aout 2008 autorisant la signature d'une convention de maitrise d'ouvrage,

Vu deliberation du Conseil Communautaire du 6 octobre 2008 autorisant la signature d'une convention de maitrise d'ouvrage,

Vu que cette convention de maitrise d'ouvrage a ete signee le 26 novembre 2008, Saisi par la Commune de La Boissiere au titre d'un mandat de maitrise d'ouvrage deleguee concemant la securisation de l'entree urbaine empruntant la Route departementale n°27 reliaat La Boissiere a Aniane, Considerant que le principal objectif de cette operation est la securisation de cette section tant au niveau de la circulation pietonne que de la circulation routiere,

Considerant que le Departement souhaite designer la Communaute de Communes comme maitre d'ouvrage de l'ensemble des travaux d'amenagement concemant la Route Departementale n° 27 sur l'emprise de l'operation,

Le quorum etant atteint,

Apres en avoir delibere,

DECIDE

d l'unanimite des sujfrages expnmes,

d'accepter la delegation de maitrise d'ouvrage des travaux d'amenagement de la route departementale n°27 sur l'emprise de l'operation de securisation de l'entree urbaine empruntant la Route departementale n°27 a La Boissiere,

d'approuver le projet de convention de transfert de maitrise d'ouvrage,

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SOU~i-i~i;~t?l~.:~-~~\C: ;~::: !~C
1 J

_Jd'autoriser Monsieur le President a signer la convention de transfert de maitrise d'ouvrage jointe a cette deliberation,

d'autoriser Monsieur le President a signer toutes les pieces afferentes a cette convention jusqu'a son terme,

·1 ransmission au Representant de l'Etat

N° 232 le

Publication le

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, Je

Le President de la Cornrnunaute de communes,

Signe : Louis VILLARE T

unes ~

~ .-,

Le President

Lo

unes

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