unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2009 194 MOD securisation RD27 La Boissiere

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2009 194 MOD securisation RD27 La Boissiere Document publié le Jeudi 1 janvier 2009 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2009 194 MOD securisation RD27 La Boissiere)Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Transports, Republique Fran~aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT

N N N N N N

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAI RE - Reunion du 11 mai 2009

NNNNN

Securisation de l'entree RD27 de La Boissiere, plan de financement.

Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de I'Herault s'est reuni ce jour, lundi 11 mai 2009, a Gignac au siege de 1a Communaute de communes, salle du Conseil, sous la presidence de Monsieur Louis VILLARET , President de la Communaute de communes

Etaientpresents ou Jean-Pierre VAN RUYSKENSVELDE, Jean-Pierre VENTURE, Jean-Fram;:ois CADILHAC, Georges representes: PIERRUGUES, Michel SAINTPIERRE,Jean-Claude MARC, Helene BARRAL,Jean-MarcelJOVER, Sylvie CONTRERAS, Maguelone SUQUET, Robert POUJOL, Alain CALAS, Gerard CABELLO, Eric CORBEAU, Claude CARCELLER, Bemard JEREZ, Cyrille CADARS, Marie-Agnes SIBERTIN BLANC, Louis VILLARE T, Andre YVANEZ, Jacques DONNADIEU, Helene DELONCA, Bemard DOUYSSET, Jean-Piea:e PECHIN, Jean-Piea:e GABAUDAN, Frederic GREZES, Michel COUSTOL, Bernard CAillvffiL, Philippe MACHETEL, Jean-Frans;ois RUIZ, Didier LA1v1ONT, Agnes CONSTANT, Fabienne GALVEZ, Jean-Pie.i:re BERTOLINI, Frans;ois GASTAN,Jatl. 1' GALABRUN, Eric PALOC.

Absents ou excuses: Claude BONNAFOUS, Maurice DEJEAN, Christian LASSALVY, Andre SIDERIS, Jean-Pierre DURET, Marc HENRY, Caroline COMBES.

Agissant conformei:nent aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses arricles L 5214-1 et suivants,

Agissant conforme'ment aux dispositions de son reglement inrerieur,

Le Conseil communautaite de la Commuoaute de communes Vallee de PHerault, Sur le rapport du President,

Saisi par la Commune de LA BOISSIERE d'une demande de mandat de maitrise d'ouvrage deleguee concemant la securisati.on de l'entree urbaine empruntant la Route departementale n°27 reliant La Bossiere a Aniane,

Vu la deliberation du conseil communautaire en date du 6 octobre 2008 qui accepte cette delegation de maitrise d'ouvrage,

Vu le montant previsionnel de l'operarion est estime a 150 520 € HT (134 550 € HT de travaux, 15 970 € HT d'etude de maitrise d'ceuvre et d'etudes complementaires),

Considerant que l'un des principaux objectifs est d'ameliorer 1a securite de cette traverse, notamment pa'r des amenagements permettant la reduction de la vitesse des vehicules, la realisation de tr.ottoirs et de franchissements pietonniers,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint,

d l'unanimite des su ffrages exprimes,

DECIDE

1 - -.....

SOLS-? LOi. c ' =j

_ _ _;-- ~~ _;_ _ _ ...!

de se prononcer favorablement sur le plan previsionnel de financement,

POSTE COUTHT FINANCEUR TAUX MONTANT HT

TRAVAUX 134 550 € Conseil General de l'Herault 55% 82 280 €

ETUDES 15 970 €

Part Financeur 55% 82 280 €

Part Communale 45% 68 240 €

d'autoriser Monsieur le President a solliciter le Conseil General au titre des amendes de police pour un montant de subvention 82 280 € H.T., soit 55% du montant total de l'operation, d'autoriser Monsieur le President a modifier, si besoin, le plan de financement,d'autoriser Monsieur le President a solliciter d'autres financeurs dans la limite d'un taux de 80 % de subventions

d'autoriser Monsieur le President a signer tous les documents relatifs a l'attribution de ces subventions.

Transmission au Representant de l'Etat

N° 194 le

Publication le 18/05/2009

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 18/ 05/ 2009

Le President de la Communaute de communes,

Signe : Louis VIILARET