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Déliberation - 086 du 01 12 25 Grpt cdes Mobiliers Urbains
Document publié le Lundi 1 décembre 2025 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 086 du 01 12 25 Grpt cdes Mobiliers Urbains)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
DCM-2025-086
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Ville de Dole
Séance du lundi 1er décembre 2025
Président : Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX
Secrétaire de séance : Monsieur Stéphane CHAMPANHET
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 32
Nombre de procurations : 3
Nombre de votants : 35
Date de la convocation : 25 novembre 2025
Date de publication : 8 décembre 2025
Conseillers présents
GAGNOUX Jean-Baptiste, GIROD
Isabelle, MANGIN Isabelle,
BERTHAUD Mathieu, MARCHAND
Sylvette, CHAMPANHET
Stéphane, GERMOND Daniel,
DRAY Frédérike, JABOVISTE
Philippe, MIRAT Maryline,
DOUZENEL Alexandre, CUINET
Jean-Pierre, ROCHE Paul,
PECHINOT Jacques, FICHERE
Jean-Pascal, REBILLARD Jean-
Michel, CRETIN-MAITENAZ
Blandine, CERNELA Patrice,
LEFEVRE Jean-Philippe,
DELAINE Isabelle, JEANNET
Nathalie, DEMORTIER-BLANC
Catherine, ANTOINE Patricia,
MBITEL Mohamed, BOURGEOIS-
REPUBLIQUE Claire, GRUET
Justine, JARROT-MERMET
Laëtitia, DRUET Timothée,
MUGNIER Christine, HERRMANN
Nadine, BOUTELOUP Guillaume,
EMONIN Laurent
Conseillers absents ayant donné procuration
NONNOTTE-BOUTON Catherine donne procuration à ANTOINE Patricia, CUSSEY Laëtitia donne procuration à MARCHAND Sylvette, GOMET Nicolas donne procuration à JARROT-MERMET Laëtitia
Conseillers absents non représentés
Objet : Groupement de commandes pour la concession de service de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires - Validation du choix de l'attributaire
Rapporteur : Monsieur Alexandre DOUZENEL
Deux marchés relatifs au mobilier urbain pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole (CAGD) et de la Ville de Dole, sont actuellement exploités par la société Girod Médias. Ceux-ci arrivent à échéance au 30 décembre 2025. Les marchés comprennent la fourniture, la maintenance et l'exploitation de mobiliers publicitaires et non publicitaires.
Au regard de la jurisprudence, le régime juridique applicable à ce type de contrat de mobiliers urbains est désormais celui de la concession de services au sens de l'article L1121-3 du Code de la commande publique.
Ainsi, dans le cadre du renouvellement de ces prestations, la CAGD et la Ville de Dole ont constitué, par délibération n° DCM 2024-007 du 18 mars 2024, un groupement de commandes pour la passation d'un contrat de concession de services avec pour coordonnateur la CAGD.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20251201-DCM2025086-DE
Date de télétransmission : 08/12/2025
Date de réception préfecture : 08/12/2025 Un avis de publicité portant sur la concession de services relative à la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation des mobiliers urbains sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole et de la Ville de Dole - groupement de commandes, a été envoyée à la publication le 11 juillet 2025.
La date limite de remise des candidatures et des offres a été fixée au 1er septembre 2025 à 14h00. Un seul candidat a déposé un dossier dans les délais, la société GIRODMEDIAS.
La Commission de Délégation de Service Public (CDSP) de la CAGD, compétente en matière de concession, même en l'absence de délégation d'un service public en vertu de l'article L1410-3 du Code général des collectivités territoriales, s'est réunie le 15 septembre 2025 pour procéder à l'admission de la candidature et l'analyse de l'offre initiale reçue afin de proposer à l'exécutif d'inviter le candidat en phase de négociation.
Au vu de cet avis, l'exécutif du coordonnateur a engagé une phase de négociation avec le candidat.
En vertu de la convention constitutive du groupement de commandes susvisée, la Ville de Dole a été associée dans les différentes étapes de la procédure de passation. C'est désormais sur la base du rapport d'analyse des offres finales que l'exécutif de la CAGD va proposer à son assemblée délibérante d'attribuer le contrat de concession à la société GIRODMEDIAS.
Vu les articles L3112-1 à L3112-4 du Code de la commande publique ; Vu les articles L1410-3, L1411-5 et Ll411-5-1 du Code général des collectivités territoriales; Vu la décision de bureau n° DB0624 du 14 mars 2024 et son annexe, la convention constitutive du groupement de commandes ;
Vu les articles L3120-1 et suivants du Code de la commande publique ; Vu les articles R3126-1 et suivants du Code de la commande publique ; Vu le rapport de la commission de délégation de service public, réunie le 26 mai 2025, d'admission des candidatures et d'analyse des offres initiales ;
Vu le rapport annexé à la présente délibération présentant les motifs du choix du candidat et l'économie générale du contrat ;
Vu l'avis favorable de la Commission Fonctionnement de l'Institution du 27 novembre 2025 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
D'APPROUVER le choix d'attribuer le contrat à la société GIRODMEDIAS pour la concession de services relative à la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation des mobiliers urbains sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole et de la Ville de Dole pour une durée de 15 ans à compter du 1er janvier 2026,
DE DONNER MANDAT à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole pour signer le contrat de concession de services pour le compte de la Ville de Dole.
SCRUTIN POUR : 35
CONTRE : 0
DONT 3 PROCURATION(S)
Une copie de la présente délibération sera transmise à:
• Pilotage et Coordination
• Trésorerie Municipale du Grand Dole
• Pôle Finances/Commande Publique
• Pôle Mobilités
• Communauté d'Agglomération du Grand Dole
• Société GIRODMEDIAS
ABSTENTION(S) : 0
NE SE PRONONCE PAS : 0
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20251201-DCM2025086-DE
Date de télétransmission : 08/12/2025
Date de réception préfecture : 08/12/2025