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Conseil Municipal - 30 Adoption du Reglement Interieur de la Halle la Girafe
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 30 Adoption du Reglement Interieur de la Halle la Girafe)
Thèmes du document : Sport, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
&
Mantes
à Detre-
DEPARTEMENT
DES YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 8 décembre 2025
Le 08 décembre 2025 à 19h00,
Le Conseil municipal, dûment convoqué par le Maire, le 2 décembre 2025, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire.
Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur Ibrahima DIOP, Madame Jamila EL BELLAJ, Monsieur Albert PERSIL, Madame Nathalie AUJAY, Monsieur Karim BOURSALI, Madame Nicole KONKI, Monsieur Fabien CORBINAUD, Madame Nadine WADOUX, Madame Emmanuela DORAZ, Monsieur Olivier BARBIER, Monsieur Bernard MERY, Madame Marie-Claude BERTHELOT, Monsieur Dominique EBIOU, Monsieur Denis RICADAT-CROSNIER,
Monsieur Moussa KEITA, Monsieur Marc DOLINSKI (à partir de la délibération n°9), Madame Lila AMRI, Madame Madeleine GARNIER, Monsieur Altaaf JIVRA)J, Madame Fatimata KAMARA, Monsieur Armando LOPES, Madame Hajare MOUSTAKIL, Madame Clara BERMANN, Monsieur Jean-Luc SANTINT, Madame Hayet MORILLON, Madame Carole PHILIPPE, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT, Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey HALLIER, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA COSTA ROSA.
Représentés par pouvoir :
- Monsieur Reber KUBILAY pouvoir à Ibrahima DIOP,
Monsieur Marc DOLINSKI pouvoir à Olivier BARBIER (de la délibération n°1 à 8 inclus),
- Madame Irène LEBLOND pouvoir à Raphaël COGNET,
- Madame Nuriya OZADANTIR pouvoir à Edwige HERVIEUX,
- Monsieur Rachid HAÏF pouvoir à Nathalie AUJAY,
- Monsieur Mariano LAWSON pouvoir à Albert PERSIL,
- Madame Anita AMOAH pouvoir à Fabien CORBINAUD,
- Monsieur Pierre BEDIER pouvoir à Jean-Luc SANTINI,
- Madame Christel DUBOIS pouvoir à Carole PHILIPPE,
Monsieur Michaël BORDG pouvoir à Graziella DEVIN.
Secrétaire : Madame Hajare MOUSTAKIL.
Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, ST TEEN --mbre dé 43. Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20251217-DELV-2025120830-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA HALLE LA GIRAFE
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2025-12-08-30)
La présente délibération vise à adopter le règlement intérieur de la nouvelle Halle La
Girafe afin de définir toutes les conditions d'utilisation.
L'utilisation de ce nouvel équipement se fera dans un cadre devant répondre à
plusieurs enjeux :
+ protéger l'intégrité physique des usagers en encadrant les pratiques et en interdisant les comportements à risque ;
e garantir la durabilité et la qualité de l'équipement contre les dégradations et les usages inappropriés ;
+ assurer un partage serein de l'espace entre tous les utilisateurs (sportifs individuels, groupes, voisinage) en fixant des règles de vie collective claires.
L'adoption de ce règlement est nécessaire pour que cet équipement reste un lieu de sport, de convivialité et de respect pour tous, dans la durée.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29,
Vu les statuts de l’ Association nationale des élus en charge du sport (ANDES) adoptés le 09 juin 2023 en Assemblée générale extraordinaire,
Vu le règlement intérieur annexé à la présente délibération,
Considérant la volonté de la collectivité de promouvoir la pratique sportive pour tous dans un cadre respectueux des personnes, de l'équipement et de l'environnement,
Considérant qu'il est nécessaire de fixer des règles de bonne conduite et d'utilisation afin d'assurer la sécurité des usagers et la pérennité de l'installation,
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, Adopté à l'UNANIMITÉ
DECIDE :
- de valider le règlement de La Halle La Girafe annexé à la présente délibération ;
- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour exécuter la
présente délibération.
PUBLIE, le
18 DEC. 2029
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20251217-DELV-2025120830-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 RÈGLEMENT INTÉRIEUR
LA HALLE SPORTIVE LA GIRAFE
Introduction
La ville de Mantes-la-Jolie met à disposition de ses habitants une aire sportive de plein air, composée de trois espaces distincts : un skatepark, un terrain de basket, une zone de fitness ainsi qu’un espace comprenant deux tables de Teqball et une table de tennis de table.
Ce règlement a pour objectif d'assurer la sécurité de tous les usagers, le bon état des installations et le respect mutuel entre les différents publics.
L'accès à cet équipement implique l'acceptation et le respect intégral du présent règlement.
ARTICLE 1 : HORAIRES D'OUVERTURE
L'aire sportive est ouverte au public tous les jours de la semaine selon les horaires suivants :
horaires standards : de 08h00 à 22h ;
période estivale (juillet-août) : de 07h00 à 22h30.
L'accès est strictement interdit en dehors de ces horaires.
La Ville se réserve le droit de modifier les horaires ou de fermer temporairement tout ou partie du site pour des raisons de sécurité, d'entretien ou en cas d'intempéries.
ARTICLE 2 : ACCÈS ET PUBLIC
L'équipement est ouvert à tous, sans distinction. Des zones accessibles aux personnes à mobilité réduite (PMR) permettent aux personnes en situation de handicap d’accéder aux installations sportives.
Les mineurs de moins de 12 ans doivent être accompagnés et placés sous la surveillance permanente d'un adulte responsable.
L'utilisation des installations est gratuite et s’effectue sous la responsabilité de chaque usager. Il est fortement recommandé de souscrire une assurance personnelle couvrant la pratique sportive et la responsabilité civile. La Ville décline toute responsabilité en cas d’accident.
ARTICLE 3 : RÈGLES COMMUNES À TOUS LES ESPACES
COMPORTEMENT GÉNÉRAL
1. Le respect des autres usagers, du voisinage et des agents municipaux est impératif.
2. Tout acte de vandalisme, dégradation, vol ou incivilité est strictement interdit et pourra donner lieu à des poursuites.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20251217-DELV-2025120830-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 3. Il est interdit de fumer, de consommer ou de détenir des substances alcoolisées ou illicites sur l'ensemble du site.
4. Les déchets doivent être jetés dans les poubelles prévues à cet effet. 5. L'accès est interdit aux animaux, même tenus en laisse.
6. L’usage d’engins roulants (vélo, roller, trottinette…) est strictement interdit sur le terrain de basket et dans l’espace fitness.
7. La consommation de nourriture est interdite sur les aires de jeu, mais autorisée dans l’espace famille. Les boissons sont autorisées uniquement en bouteilles en plastique ou des gourdes fermées.
8. La musique est tolérée à condition d'être diffusée discrètement via un casque ou une oreillette. L'utilisation d'enceintes est interdite.
9. Une tenue sportive adaptée et des chaussures de sport propres (non marquantes et à semelles claires) sont obligatoires. Il est interdit de jouer pieds nus ou en chaussures de ville.
10. Tout utilisateur doit adopter un comportement respectueux et fair-play envers les autres usagers, le personnel et le matériel. Les incivilités, le vandalisme et les comportements agressifs ou dangereux sont strictement interdits et passibles de poursuites.
11. L'établissement décline toute responsabilité en cas de vol, de perte ou de dégradation des effets personnels. Il est conseillé de ne pas laisser ses affaires sans surveillance.
12. En cas d'accident, prévenir immédiatement les secours (composez le 112 ou le 18).
SÉCURITÉ GÉNÉRALE
Chaque usager est responsable de sa propre sécurité. Il doit adapter sa pratique à son niveau physique et technique.
La prudence et la maîtrise de sa vitesse sont obligatoires pour ne pas mettre en danger les autres utilisateurs.
En cas de présence d'un groupe organisé (école, association, service municipal…), l'encadrant est responsable de la sécurité de ses membres et doit veiller au respect du présent règlement.
Aucun événement ne peut être organisé sur le site sans que le service des sports ne soit informé.
ARTICLE 4 : RÈGLES SPÉCIFIQUES PAR ÉQUIPEMENT
1.SKATEPARK
RÈGLES D'UTILISATION
Capacité maximale : 20 personnes.
En cas d'affluence, le temps de pratique est limité à 30 minutes.
Le skatepark est prioritairement destiné à la pratique du skateboard, de la trottinette, du BMX, du VTT trial et du roller.
Les vélos (BMX et vélo trial) sont autorisés mais uniquement avec des pneus propres.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20251217-DELV-2025120830-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 Les piétons et les spectateurs doivent rester en dehors de la zone de pratique. Avant de s'engager, l'usager doit s'assurer que la trajectoire est libre. La priorité est toujours donnée à l'usager qui est déjà en action sur les modules du skatepark.
RÈGLES DE SÉCURITÉ (ÉQUIPEMENTS OBLIGATOIRES)
Le port des équipements de protection individuelle est fortement recommandé pour tous et obligatoire pour les mineurs de moins de 18 ans :
o Casque homologué correctement attaché,
o Protections : genouillères, coudières et gants.
Une vérification régulière du bon état du matériel (planche, trottinette, rollers, vélo) est de la responsabilité de l'usager.
Il est interdit d'apporter ou d'installer des modules ou obstacles personnels.
2. TERRAIN DE BASKET
RÈGLES D'UTILISATION
Capacité maximale : 6 personnes par terrain de 3 x 3 et 10 personnes pour l’utilisation des deux terrains dans le cadre d’un match de basketball. Le terrain est destiné uniquement à la pratique du basketball.
La priorité d'usage est donnée aux matchs. Les joueurs en attente devront patienter.
En cas d'affluence, les matchs sont limités à une durée raisonnable (15 points) ou à un temps défini (15 minutes) pour permettre la rotation des usagers. Les filets ne doivent pas être suspendus, escaladés ou utilisés pour d'autres activités.
RÈGLES DE SÉCURITÉ
Portez des chaussures de sport adaptées, propres et à semelles non abrasives. Vérifiez l'absence de tout danger sur le terrain (verre, humidité excessive) avant
de jouer.
Une tenue vestimentaire adaptée à la pratique sportive est requise.
ZONE DE FITNESS
RÈGLES D'UTILISATION
Capacité maximale :
Espace Aréna : 6 personnes maximum.
Espace parcours : 1 personne par passage à chaque atelier
Appareils de renforcement : 1 personne par exercice des appareils
Chaque module d’activité ou appareil de renforcement est conçu pour un usage individuel, sauf indication contraire.
Respectez les consignes d'utilisation affichées sur chaque appareil.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20251217-DELV-2025120830-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 L’espace Arena est limité à 6 personnes. Chaque session ne peut dépasser 15 minutes.
Il est strictement interdit de détourner l’usage d’un appareil de sa fonction initiale.
RÈGLES DE SÉCURITÉ
Avant toute utilisation, il est vivement conseillé :
o D’effectuer un échauffement musculaire.
o S'assurer de ne présenter aucune contre-indication médicale à la pratique d'activités physiques.
Utilisez les appareils avec contrôle et sans à-coups pour éviter les blessures. Une tenue de sport et des chaussures fermées sont obligatoires.
Les enfants de moins de 12 ans doivent être obligatoirement accompagnés par un adulte responsable pour l'utilisation des appareils.
TENNIS DE TABLE ET TEQBALL
RÈGLES D'UTILISATION
Capacité maximale :
o Teqball : 4 personnes maximum par table.
o Tennis de table : 2 ou 4 personnes maximum par table (simple ou
double).
En cas d'affluence, les matchs sont limités à une durée raisonnable (11 points pour le tennis de table et 20 points pour le Teqball) ou à un temps défini (15 minutes) pour permettre la rotation des usagers.
Il est strictement interdit d’utiliser les tables de jeu pour d’autres formes de pratiques sportives.
RÈGLES DE SÉCURITÉ
Il est strictement interdit de monter ou de s’assoir sur les tables de jeu. La table de tennis de table ne peut être utilisée pour toute autre pratique sportive.
Seuls les ballons de football sont autorisés pour l’utilisation des tables de teqball.
ARTICLE 5: ENTRETIEN ET SIGNALEMENT
Les usagers sont invités à être les premiers garants de la propreté et du bon état des lieux. Tout dysfonctionnement, dégradation ou anomalie constaté sur un équipement doit être immédiatement signalé au service des sports au 01 34 78 99 28 ou par courriel à ds@manteslajolie.fr.
ARTICLE 6 : CONTRÔLE ET SANCTIONS
Le Maire, la Police Municipale et les agents assermentés de la collectivité sont habilités à contrôler le respect du présent règlement.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20251217-DELV-2025120830-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 Tout manquement pourra entraîner :
Un rappel à l'ordre et/ou une exclusion temporaire du site.
En cas de récidive, de dégradation ou d'infraction grave, une exclusion
définitive et/ou des poursuites judiciaires.
Fait à Mantes-la-Jolie le ….
L’Adjoint au Maire en charge des Sports,
Monsieur Karim BOURSALI
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20251217-DELV-2025120830-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025