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Déliberation - DECV 7157 Modification du règlement interieur de l Académie des Sports
Document publié le Samedi 21 mai 2022 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 7157 Modification du règlement interieur de l Académie des Sports)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Mantes
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DECV-7157
MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ACADÉMIE DES
SPORTS
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-22 et
L.2144-3,
Vu la délibération du Conseil municipal n°DELV2022-05-21-1 du 21 mai 2022 relative à l'élection du Maire,
Vu la délibération du Conseil municipal n°DELV2022-05-21-3 du 21 mai 2022 relative à l'élection des Adjoints au Maire,
Vu la délibération du Conseil municipal n°DELV-2024-05-05-19 du 29 avril 2024 portant sur la création de l’Académie Des Sports,
Vu la délibération du Conseil municipal n°DELV-2025-06-30-23 du 30 juin 2025 portant actualisation des tarifs municipaux,
Vu l'arrêté n°6835 du 30 mai 2022 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Karim BOURSALI, Sixième Adjoint au Maire,
Considérant le souhait de la municipalité de développer la pratique du sport pour tous et du sport-santé,
Considérant la nécessité d'élargir l'offre de service à destination des publics éloignés de la pratique sportive,
Considérant le besoin de répondre aux besoins de flexibilité des familles,
DECIDE :
ARTICLE 1e : d'adopter le nouveau règlement intérieur de l'académie des sports.
ARTICLE 2 : de signer le nouveau règlement intérieur de l'académie des sports.
ARTICLE 3 : de préciser que le nouveau règlement intérieur de l'académie des sports prévoit la création d’une section sport adaptée, la création d’une section parent-enfant, une nouvelle tarification dégressive pour les familles, un nouveau tarif d'inscription pour les sections 3 ans et 4-5 ans et la possibilité d'inscription à un seul cours pour les sections 3 ans et 4-5 ans.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250814-DECV-7157-AU
Date de télétransmission : 14/08/2025
Date de réception préfecture : 14/08/2025 ARTICLE 4 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire et Madame la Trésorière principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité.
Fait à Mantes-la-Jolie, le À L / Ô ÿ/ € OT Sd
Pour le Maire et par
délégation,
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250814-DECV-7157-AU
Date de télétransmission : 14/08/2025
Date de réception préfecture : 14/08/2025