Arrêté - ARR 26 82

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Arrêté - ARR 26 82 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aix-Noulette. Lien du pdf (Arrêté - ARR 26 82)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES

ET ARRETES DU MAIRE 2026 / 82

Aix-Noulette

ARRETE REGLEMENTANT « LE VIDE GRENIER DE L'AMICALE DES ANCIENS SAPEURS

POMPIERS D’AIX-NOULETTE »

Le Maire de la Ville d’AIX-NOULETTE,

Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

Vu le Code Pénal,

Considérant que le « Vide Grenier de L’Amicale des anciens sapeurs-pompiers d’Aix-Noulette » aura lieu le dimanche

05 Juillet 2026 de 07h à 16h et qu'il y a lieu pour l'autorité municipale de réglementer la circulation et le

stationnement dans un but de sécurité des participants,

ARRETONS:

Article 1°: Le « Vide Grenier de L'Amicale des anciens sapeurs-pompiers d’Aix-Noulette » aura lieu le dimanche 05 Juillet 2026 de 07h à 16h, boulevard de Rouen à AIX-NOULETTE.

Article 2 : La circulation des véhicules de tous genres, sauf véhicules de secours et de services, sera interdite le dimanche 05 Juillet 2026 de 06 h à 17 h, boulevard de Rouen afin d'assurer la sécurité des participants. Un obstacle infranchissable aux véhicules à moteur sera disposé au croisement entre le boulevard de Rouen et de la rue de Béthune.

Article 3: Pour des questions évidentes de sécurité, il sera interdit d'introduire dans l'emprise de la

manifestation tous types de matériels pyrotechniques ou fumigènes.

Article 4 : Les prescriptions au présent arrêté seront rappelées par la pose de panneaux de signalisation mis en

place par les organisateurs, avec affichage du présent arrêté municipal.

Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur.

Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d’AIX-NOULETTE, Monsieur le Commandant

de Police du Commissariat de LIEVIN, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du

présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Mairie.

Fait à AIX-NOULETTE, le 15 Juin 2026

Le Maire,

Tony MOULIN