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Arrêté - arr 82
Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune de Neuilly-Saint-Front.
Lien du pdf (Arrêté - arr 82)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Union Européenne,
82/2024
DEPARTEMENT DE L’AISNE ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAU-THIERRY
COMMUNE DE NEUILLY-ST-FRONT
ARRETE PORTANT LIMITATION DE VITESSE À 30 KM
RUE DE LA CHAPELLE, RUE JEAN-MARIE BORNICHE, CHEMIN DE LA GRILLE, RUE DE LA CHANTRAINE, RUE DU CHÂTEAU, PROMENADE DES FILOIRS
Nous, Françoise BINIEC, Maire de la Commune de Neuilly-St-Front,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L132-7, L511-1, L512- 2 et suivants,
- VU les dispositions du Code de la Route,
- Vu la demande de Monsieur Jean, Bernard MUSSARD), en date du 2 Octobre 2024 pour une
procession religieuse dédiée à Saint Front,
ARRETONS
Article 1: La circulation de tout véhicule sera limitée à 30 km/h le Dimanche 27 Octobre 2024 de 9h00 à 11h00 dans les rues ci-après de l’agglomération :
- Rue de la Chapelle
- Rue Jean-Marie Borniche
- Chemin de la Grille
Rue de la Chantraine,
Rue du Château,
Promenade des Filoirs
Article 2: Cette règlementation fera l’objet d’une signalisation adéquate qui sera installée par l’organisateur, celui-ci sera chargé de la sécurité durant toute la durée de la procession dans les rues prévues l’article 1°" à Neuilly-Saint-Front de 9h00 à 11h00
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la Loi.
Article 4 : Les services de la Gendarmerie seront chargés de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié par tous les moyens en usage dans la Commune.
Fait à Neuilly-St-Front, le 2 Octobre 2024
Le Maire
F. BINIEC
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Madame Le Maire de Neuilly-Saint-Front, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d’ Amiens dans ce même délai de deux
mois.