Compte-Rendu - 17 aout 2014

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Compte-Rendu - 17 aout 2014 Document publié le Dimanche 17 août 2014 par la commune de Malvezie. Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 aout 2014)Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Consommateurs, REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 17 AOÛT 2014

Le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie de Malvézie le dimanche 17 août 2014, à 10 heures 00, sous la présidence de M. Daniel SARRAUTE, Maire.

Etaient présents : MM. SANS Stéphane 1er adjoint, RENALIER Jean 2ème adjoint, MMES DEMIGUEL Véronique, ALLEMANE Marion, DAVID Isabelle, PACHERE Christine, MM. CORDIER André, MACHADO Antoine et GRAND Christian.

Était absent excusé: PEREZ Patrick

Mme PACHERE Christine a été désignée secrétaire de séance.

Après avoir fait procéder à la signature du registre des délibérations, M. le Maire entame les différentes questions à l’ordre du jour du conseil.

1) Délibération de soutien au Conseil Général

Après avoir rappelé les grands traits de la réforme territoriale en cours qui prévoit la

suppression des Conseils Généraux, M. le Maire propose au Conseil d’adopter une

délibération visant à réaffirmer son soutien au conseil Général et soutenir son maintien dans

l’organisation territoriale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le texte de soutien au

Conseil Général.

2) Tarifs de location de la Salle des Fêtes

M. le Maire propose au conseil de revoir à la baisse les tarifs de location de la Salle des Fêtes

fixés depuis le 18/01/2013 comme suit :

- Particulier habitant au village (plus prise en compte des frais d’électricité à 0,15 € KWh)

40 € (au lieu de 80 €)

- Particulier extérieur au village (plus prise en compte des frais d’électricité à 0,15 € KWh)

80 € (au lieu de 160 €)

- Gratuité pour les associations oeuvrant pour l’animation du village.

- Gratuité pour tout anniversaire d’un mineur sauf participation électricité 0,15 € KWh.

La location de la Salle des Fêtes sera accompagnée d’un état des lieux initial, du versement

d’un chèque de caution de 300 € et de la production par le locataire d’une attestation

d’assurance Responsabilité Civile.

M. le Maire propose aussi de rétablir la gratuité en cas de prêt aux habitants de matériel

(tables, chaises).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve les tarifs ci-dessus.3) Subvention SPA

Chaque année, certains de nos habitants retrouvent devant chez eux des animaux perdus ou

abandonnés. En l’absence de l’adhésion de notre commune à la SPA, s’ils décident de les

déposer au refuge de Saint-Gaudens, le coût du dépôt est très important. Le Conseil décide

donc d’inscrire une subvention de 100 € au bénéfice de la SPA qui permettra à toute personne

mandatée par la Mairie de déposer gratuitement les animaux trouvés.

4) Travaux sur l’école

Devant le coût trop important de la réfection des appartements de l’école initialement prévue,

le Conseil avait décidé d’approfondir ses réflexions sur le sujet.

La visite du bâtiment (aile gauche) a permis de dégager plusieurs travaux prioritaires afin de

permettre sa réutilisation future :

- Réfection du plancher du rez-de-chaussée

- Réaménagement d’un coin cuisine

- Réaménagement d’une salle de bain

- Remplacement de l’ensemble des menuiseries

- Révision de l’installation électrique

- Mise en place d’un équipement de chauffage

- Reprise des peintures

- Isolation thermique des combles

Les deux derniers postes pouvant être réalisés en régie par l’employé municipal ou le Conseil,

M. le Maire, après avoir rappelé l’absence de toute subvention du Conseil Général dans le

cadre de travaux concernant du locatif, propose avec l’aide de M. PEREZ, de procéder au

chiffrage des autres postes et de se renseigner auprès de M. le Sous-Préfet si ce chantier ne

serait pas éligible aux aides de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux).

Le bâtiment, doté d’un toit neuf, n’étant pas en péril, la réfection de l’appartement pourrait

alors être programmée sur deux ou trois ans et financée sur les fonds propres de la Commune

sur des montants certainement plus raisonnables que ceux d’abord annoncés.

5) Travaux sur la Mairie

Les contraintes d’accessibilité liées aux établissements accueillant du public exigent le

transfert du secrétariat de Mairie au rez-de-chaussée du bâtiment.

Ce transfert, pour lequel une demande de subvention sera faite au Conseil Général, devrait

être rapidement réalisé. Il sera l’occasion de reprendre l’installation électrique de la Mairie

(vétuste, mal sécurisée et coûteuse au niveau du chauffage). L’isolation du bâtiment sera

bénévolement posée par les Conseillers. Des demandes de devis sont en cours.

Une commission composée de Mme DAVID et de MM. RENALIER, SANS et CORDIER

sera chargée plus particulièrement de ce dossier.6) Equipement secrétariat mairie

L’ancien photocopieur de la Mairie étant définitivement hors d’usage, la question de son

remplacement se pose d’autant plus que de nouvelles contraintes de transmission

dématérialisée des documents comptables à l’administration des Finances publiques vont se

mettre en place dès le 1er Janvier 2015.

M. SANS présente au Conseil les différents devis qu’il a fait réaliser et offrant plusieurs

opportunités :

- l’achat ou la location d’un gros photocopieur couleur A3/A4 apte à la dématérialisation;

- l’achat d’une imprimante couleur A3/A4 et d’un photocopieur monochrome d’un coût plus

économique.

Le Conseil décide de consulter la Communauté de Communes pour explorer les possibilités

d’achat groupé de ces équipements.

M. SANS présente aussi les devis qu’il a étudiés concernant le remplacement d’un ordinateur

obsolète par un ordinateur portable et l’achat d’un vidéoprojecteur.

Une demande de subvention sera faite au Conseil Général.

7) Entretien du village

Pour des raisons environnementales, l’utilisation de produits phytosanitaires sur la voie

publique sera interdite au 1er janvier 2016. La municipalité y a d’ores et déjà renoncé ce qui

n’est pas sans poser certains problèmes en cette année particulièrement humide, notamment

au niveau du cimetière ou des allées de la Mairie et de la salle des Fêtes.

Afin de faciliter l’entretien de ces espaces à l’employé communal, les conseillers devraient

prochainement poser sur les allées du cimetière un géotextile. Cette opération fastidieuse

demandera successivement l’enlèvement des graviers, la pose du feutre et la remise en place

des graviers. Elle devrait limiter à l’avenir la pousse des adventices. Le Conseil étudiera

quelle solution adopter en ce qui concerne les allées du parc de la Mairie.

8) Travaux de voirie

Les travaux de voirie commandés au SIVOM ont pris, en raison des conditions

météorologiques, de sérieux retards. Les orages fréquents ne permettant pas de garantir la

bonne tenue des goudrons frais sur les chaussées notamment en pente, plusieurs chantiers

restent donc en attente et devraient être réalisés prochainement.

Plusieurs autres chantiers sont mis à l’étude pour l’année prochaine et en cours de chiffrage:

- Récupération du pluvial de la Place du Laouis et connexion avec le pluvial de la Rue

des Courteillasses ;

- Goudronnage de l’allée principale de la Mairie ;- Suite aux dégâts d’orages, renivellement du Chemin dit de Peyto de la route de

Vignaut à l’embranchement du Plan ;

- Reprise sommaire de l’assise du Chemin piétonnier des Arigot.

9) Carrefour des SEPT MOLLES

Suite à deux rencontres avec les services de la Direction de la Voirie et des Infrastructures

(DVI) dirigés par M. NOMDEDEU, le 14 Mai à Saint-Gaudens, le 20 Mai sur le terrain, la

Municipalité avait clairement affirmé son désaccord avec l’aménagement récent du carrefour

du moulin dit des Sept molles. Cet aménagement qui oblige les usagers venant de notre

commune à s’arrêter à un stop et à redémarrer sur la D9 Sauveterre-Génos avec une visibilité

de 20 m posant un réel problème de sécurité, la DVI avait proposé divers travaux

complémentaires sensés améliorer la situation :

- Nettoyage et réfection des bas-côtés en direction de Génos des deux côtés de la route,

- Rabotage d’une bosse de la chaussée au niveau du moulin,

- Mise en place sur la D9 de panneaux annonçant une intersection dangereuse,

- Traçage d’une ligne blanche au niveau du STOP,

- Léger déplacement du panneau indicateur du village de Malvézie.

Certains de ces travaux ayant été réalisés, les usagers n’ont pu que constater leur inefficacité

face au problème de sécurité soulevé. M. le Maire en réunion cantonale le 31 juillet a rappelé

son inquiétude à M. IZARD, Président du Conseil Général et aux responsables de la DVI qui

ont promis d’entreprendre rapidement de nouveaux travaux d’élargissement de la D9 « côté

montagne » au niveau du carrefour afin de redonner de la visibilité aux usagers venant de

Malvézie. M. le Maire renverra un courrier pour rappeler les attentes des usagers de la

commune.

10) Dossier de l’Eglise

Le jeudi 17 juillet, Mme MOULINOU, architecte du CAUE de la Haute-Garonne a visité l’église de MALVEZIE. Elle réalisera pour nous pour le mois d’octobre une première étude du bâtiment et des travaux à y réaliser prioritairement. Dans tous les cas, la Mairie devra faire réaliser certainement un diagnostic de la charpente et un relevé métré du bâtiment.

11) Syndicat des Eaux de MALVEZIE-GENOS

Le 9 juin, la commune de MALVEZIE a récupéré la présidence tournante du Syndicat des Eaux (SIE). Le SIE ayant délégué ses compétences au Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement de la Haute-Garonne (SMEA) en 2010, il est appelé à court terme à être dissous par M. le Sous-Préfet pour permettre aux deux communes d’adhérer au SMEA en leur nom propre. Pour cela, le SIE qui n’a pas présenté depuis 4 ans de budget, va devoir réaliser rapidement la régularisation comptable de sa situation vis-à-vis du SMEA.

12) Problème de l’assainissement

Après de multiples consultations, la résolution rapide du problème de l’assainissement sur le

village semble passer par l’étude de la mise en place d’un assainissement semi collectif sur aumoins trois quartiers où beaucoup d’habitations restent en difficulté (Cap de la Vielle, Rue des

Marrascasses, Place du Laouis ou Rue des Courteillasses).

Des travaux lourds ayant déjà été réalisés sur le pluvial de la Route des Pachères et la Rue des

Marrascasses et étant en prévision sur la Carrère, il conviendrait aujourd’hui d’étudier la

faisabilité d’un bassin de traitement du type roselière en réseau unitaire à l’entrée du village.

Si cet équipement s’avérait techniquement et financièrement accessible à la commune, il sera

alors opportun de procéder rapidement à la révision du Schéma d’Assainissement Communal.

La commune pourrait alors traiter dans une première tranche de travaux le quartier Route des

Pachères, Marrascasses, Carrère, Cap de la Vielle.

Dans une deuxième tranche de travaux, serait ensuite étudié l’assainissement du quartier du

Laouis, du Goutet et en suivant des Courteillasses.

M. le Maire demande l’autorisation de consulter des entreprises habilitées à nous apporter

tous les renseignements utiles sur cette problématique.

13) Hameaux

Le 25 juin, M. HATTINGUAIS, ingénieur du SMEA, s’est rendu sur Vignaut et Rechious

afin d’y examiner en compagnie de plusieurs conseillers et habitants la possibilité

d’installation de débitmètres sur plusieurs sources. Une fois cette installation réalisée, le

SMEA réalisera le relevé périodique des débits de ces sources sur 12 mois et proposera à la

commune d’éventuelles solutions.

14) Association Foncière et Pastorale (AFP)

Conscient des limites des modes actuels d’exploitation agricole, qui conduisent à une

fermeture inexorable de nos paysages et à une dévalorisation du parcellaire communal, la

Municipalité a demandé conseil auprès des services agricoles du Conseil Général. Trois

réunions s’en sont suivies (le 11 juin, les 22 et 25 juillet) en présence de conseillers et

d’exploitants, et ont permis de dresser un bilan de la situation actuelle.

Une solution possible semblerait être la mise en place d’une structure foncière de type

Association Foncière Pastorale sur notre commune.

Après un court débat qui a permis d’aborder avantages et inconvénients de l’AFP qui reste

une structure lourde à gérer, il a été convenu qu’un prochain conseil serait intégralement

consacré à cette question. Il serait souhaitable que les conseillers agricoles y soient présents.

15) Questions diverses

Achats divers : Il a été décidé l’achat d’une table de pique-nique pour le parc de la Mairie et

de nouveaux drapeaux.

Panneaux des rues : Les panneaux des rues commandés par la municipalité précédente ont été posés par le SIVOM. Certains comportant des erreurs (relevant du fabricant) seront prochainement changés.Des panneaux indicateurs de la Mairie et de la Salle des Fêtes sont à l’étude.

Documents LEBLANC : Mme Pascale DUFOUR, fille de M. et Mme LEBLANC qui viennent de quitter malheureusement le village à cause de la maladie, a confié à la Municipalité des films tournés par son père entre les années 1964 et 1996. Ces films étant d’un réel intérêt patrimonial pour notre commune, le Conseil décide d’en faire réaliser la numérisation qui en permettra la sauvegarde. Le Conseil remercie encore les familles LEBLANC et DUFOUR pour ce prêt.

Soirée film : M. CANAL, propriétaire de la « maison Ramos », a diffusé ce jeudi 14 Août à la Salle des Fêtes un film dont il est l’auteur sur les Cagots. Cette projection qui a rassemblé plus de 80 personnes s’est terminée autour d’un verre de l’amitié offert par la Municipalité. Le Conseil remercie encore M. CANAL pour cette très intéressante projection.

11 Novembre : Le 11 novembre sera cette année l’occasion de commémorer le centenaire du déclenchement de la Première Guerre Mondiale. Ce conflit qui a mobilisé à l’époque de nombreux hommes de notre village, a vu la disparition de dix d’entre eux, morts pour la Patrie.

C’est en leur souvenir que le Conseil a décidé d’organiser pour le 11 novembre une petite exposition qui pourrait rassembler toutes les lettres, photos, décorations, objets divers que certains de nos habitants ont encore chez eux.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu courant septembre.

La séance est levée à 13h30.

Le Maire

D. SARRAUTE

Le 1er Adjoint au Maire, Le 2ème Adjoint au Maire, Les Conseillers Municipaux.