Procès Verbal - 71330f3367d48618a60fa1fb967213ae

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Procès Verbal - 71330f3367d48618a60fa1fb967213ae Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Malvezie. Lien du pdf (Procès Verbal - 71330f3367d48618a60fa1fb967213ae)Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Institutions publiques, PROCES-VERBAL

du CONSEIL MUNICIPAL du 20 SEPTEMBRE 2024

Le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie de Malvézie le vendredi 20 Septembre 2024, à 20

heures 30, sous la présidence de M. Daniel SARRAUTE, Maire.

Etaient présents : MM. SANS Stéphane 1er adjoint, RENALIER Jean 2ème adjoint, GRAND Jean-

Pierre 3ème adjoint, Mmes DEMIGUEL Véronique, PACHERE Christine, TOUZAN Nadine, VIVOT

Jocy, MM. DAVID Bruno, Stefan VAN LANEN, VIGNOLLES Alain.

M. Jean-Pierre GRAND a été désigné secrétaire de séance.

Après avoir fait procéder à la signature du registre des délibérations, M. le Maire entame

l’examen des différentes questions inscrites à l’ordre du jour,

ORDRE du JOUR (Session ordinaire)

1) Validation du nouvel Adressage de la commune (Délibération)

2) Intégration des biens sans maîtres

3) SICASMIR Nouvelles adhésions et retraits (Délibérations)

4) Point Logement Ecole et hangar communal

4) Questions diverses (Dotation Aménités Rurales, Travaux Forestiers, Diagnostic

Artificialisation, …)

1) Validation du nouvel Adressage de la commune (Délibération)

Conformément à la Loi instaurant l’obligation d’adressage sur toutes les communes pour juin

2024, MM. SANS et GRAND présentent au Conseil le projet d’adressage de la commune

élaboré par les services de La Poste.

L’ensemble des rues du village dont les noms resteront inchangés, a été traité suivant deux

systèmes :

- En numérotation continue pour le centre du village (numéros dans l’ordre de la

succession des bâtiments, pairs à droite et impairs à gauche)

- En numérotation métrique, pour les deux entrées du village et le hameau de Vignaut.

Il convient de délibérer pour confirmer le nom actuel des rues. Après en avoir délibéré, le

Conseil valide la dénomination des rues telle que présentée et utilisée depuis 2014.

Après discussion, le Conseil décide que l’achat et la pose des plaques de chaque habitation

seront assurés par la Commune.2) Intégration des biens sans maîtres

A l’occasion de multiples recherches cadastrales, la Municipalité a constaté l’existence de

nombreuses parcelles sans propriétaire vivant et relevant des biens dits « sans maîtres ».

Ces biens quoique souvent de petite superficie, boisés, et de faible valeur sont disséminés sur

le territoire de la commune et l’absence de propriétaires de droit peut poser de multiples

problèmes à la Municipalité en cas de demande d’autorisation de passage par exemple.

Monsieur le Maire propose au Conseil de procéder à l’intégration de ces biens au domaine

communal. Afin de procéder à cette intégration, il convient au préalable de procéder à une

enquête administrative d’une durée minimale de 6 mois permettant d’établir l’absence

d’héritiers légaux sur ces biens.

Après discussion, le Conseil décide de procéder à un premier recensement de ces parcelles

susceptibles d’être des « biens sans maîtres ». Une fois ce recensement établi, le chiffrage du

coût de la phase administrative de l’opération sera demandé au Cabinet Philae et présenté

au prochain conseil pour validation.

3) SICASMIR Nouvelles adhésions et retraits (Délibérations)

Les conseils municipaux des communes de ARLOS, BACHOS et BILLIERE ayant demandé leur

adhésion au SICASMIR pour les compétences obligatoires exercées par le syndicat, il convient

au conseil municipal de chaque commune membre de se prononcer sur les adhésions

envisagées (dans un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération de

l'organe délibérant au maire).

Ainsi, lors de sa séance du 25 juin 2024, le Comité Syndical du SICASMIR a approuvé

l’adhésion de ces communes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver l’adhésion au SICASMIR des

communes de ARLOS, BACHOS et BILLIERE, de fixer la date d’adhésion au 1er janvier 2025 et

d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l’exécution de la

présente délibération.

Les conseils municipaux des communes de ANTIGNAC, ESCANECRABE, LABASTIDE-PAUMES,

MONTBERNARD, MONTESQUIEU-GUITTAUT, PUYMAURIN ayant demandé leur retrait du

SICASMIR pour les compétences obligatoires exercées par le syndicat, il convient au conseil

municipal de chaque commune membre de se prononcer sur les retraits envisagés (dans un

délai de trois mois à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant au

maire).

Ainsi, lors de sa séance du 25 juin 2024, le Comité Syndical du SICASMIR a approuvé le retrait

de ces communes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver le retrait du SICASMIR des

communes de ANTIGNAC, ESCANECRABE, LABASTIDE-PAUMES, MONTBERNARD,

MONTESQUIEU-GUITTAUT, PUYMAURIN, de fixer la date de retrait au 31 décembre 2024 et

d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l’exécution de la

présente délibération.4) Point Logement Ecole et hangar communal

Le chantier de rénovation du deuxième appartement de l’école est fini. Les travaux se sont

élevés à un total de 104 620,11 € HT.

La nouvelle locataire Mme Fatima MESSAAD est installée.

Les opérations de finition (pose des portes, joints divers, placards, etc…) réalisées par

l’employé Municipal et MM. GRAND et SANS sont terminées.

A l’extérieur, la cour a été reprise en 0/20 et les jardins à l’arrière du bâtiment ont été terrassés

et resemés en pelouse. Les clôtures des 2 jardins ont été entièrement refaites.

Côté hangar, les travaux sont eux aussi terminés. Les bardages sont terminés et une pièce

atelier-remise fermée a été aménagée.

5) Questions diverses (Dotation Aménités Rurales, Travaux Forestiers, Diagnostic

Artificialisation, …)

 Dotations diverses de l’Etat: Monsieur le Maire présente au Conseil le montant des diverses

notifications de dotations de l’Etat transmises récemment :

Dotations Aménités Rurales 5 443 €

Dotations Compensation de la Taxe Foncière Bâti 91 €

Dotations Compensation Foncière Non Bâti 577 €

Dotations Compensation Valeurs locatives Locaux Industriels 229 €

Dotations Elu Local 6 348 €

 Travaux Forestiers : Suite à la vente de plusieurs parcelles par MM. Bottarel et Rhodde, une

exploitation forestière est en cours sur une vaste zone de Bouve au Picon. Ce chantier a

impacté de nombreuses parcelles privées sans autorisation de passage préalable et des

tronçons de chemins ruraux.

Le chemin d’exploitation principalement utilisé a subi des dégâts importants. Ce chemin qui

devrait faire l’objet d’une demande de classement au PDIPR dans le cadre du Chemin

mémoriel du Maquis de Campels avec signature de convention avec les propriétaires, devra

être remis en état préalablement.

Afin d’assurer la restauration de ces chemins en fin de chantier, l’exploitant va être recontacté

par la Mairie.

 Chemin Mémoriel de Bouve-Campels : M. RENALIER fait un rapide compte-rendu de la

randonnée sur le chemin de Bouve-Campels organisée le 17 septembre pour les réservistes

relevant de DMD de la Haute-Garonne. L’itinéraire de la randonnée a dû être modifié en

raison des travaux forestiers sur la zone.

 Conférence Archéologie : Monsieur Clément VENCO présentera le 22 octobre à 18h00 au

cours d’une conférence le résultat des deux campagnes de fouilles qu’il a menées sur le site

du village médiéval de Bouve.

 Diagnostic Artificialisation : Les services de la Préfecture de la Haute-Garonne ont

demandé à l’ensemble des communes d’établir un rapport d’artificialisation des sols de leurterritoire durant la décennie 2011-2020. Monsieur le Maire présente au Conseil ce rapport

établissant que 0 ha ont été consommés sur la commune de Malvezie durant la décennie de

référence. Pour rappel, conformément à la loi ZAN, c’est cette consommation, constatée,

divisée par deux qui devra servir de référence à la consommation d’espace autorisée sur

chaque commune pour la décennie 2021-2030.

 Maison BORDIER : Monsieur le Maire informe le Conseil que Mme BORDIER s’étant

finalement conformée aux prescriptions de l’Arrêté Préfectoral constatant l’insalubrité de la

maison dont elle est devenue propriétaire, les travaux exigés ayant été réalisés, l’état

d’insalubrité a été levé par un nouvel Arrêté Préfectoral daté du 2 juillet 2024.

 Dépôts de déchets : Plusieurs dépôts de déchets non recevables au titre du ramassage des

Ordures Ménagères ont été constatés cet été sur les containers collectifs du village ou devant

les containers de l’aire de tri. Ces dépôts ont demandé plusieurs fois aux membres du Conseil

de se déplacer à la déchetterie à la place de leurs responsables qui les ont réalisés en

connaissance de cause. Il est rappelé que les containers collectifs ne peuvent recevoir que les

ordures ménagères après tri et en aucun cas des gravats, des meubles, des vêtements ou

chaussures, des déchets verts, de la vaisselle, etc… qui doivent être amenés en déchetterie.

Tout contrevenant fera l’objet d’un dépôt de plainte auprès de la Gendarmerie.

 Accueil du Collège LOURES-BAROUSSE : Pour la deuxième année consécutive, la Salle des

Fêtes et le parc ont accueillis les deux classes de 6ème du Collège de LOURES-BAROUSSE pour

leurs journées d’intégration.

 Place du Laouis : Le dossier de demande de subvention concernant les travaux

d’urbanisation de la Place du Laouis devrait passer en Commission Permanente du

Conseil Départemental courant Octobre. Si ce dossier est accepté, les travaux sur le pluvial

pourront être réalisés prochainement.

Monsieur le Maire annonce au Conseil que Madame Cécile TOUZAN a gracieusement

proposé ses services pour aider la Municipalité à renouveler les plantations de fleurs de

la commune. Elle assurera le conseil et le guidage des nouvelles plantations qui devraient

commencer cet automne. Le Conseil remercie Mme TOUZAN pour sa proposition.

La séance est levée à 23h30.

Le Maire

D. SARRAUTE

Le 1er Adjoint au Maire, Le 2ème Adjoint au Maire, Le 3ème Adjoint au Maire

Les Conseillers Municipaux