Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=40092&path=AT 68649 AVENUE D
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=39191&path=AT 28392 AVENUE D
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=26267&path=AT 64553 AVENUE D
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=40296&path=AT 05 Avenue du M
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=38473&path=AT 68165 AVENUE D
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=42725&path=AT 596 AVENUE DE
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=41765&path=AT 373 AVENUE DE
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=40505&path=AT 55 AVENUE DE J
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=37533&path=AT 67894 AVENUE D
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=39353&path=AT 68447 AVENUE D
Arrêté - cms 68693 Avenue DES Sports 1704 26
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 68693 Avenue DES Sports 1704 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N LEGS
Portant réglementation du stationnement et de la circulation sur
AVENUE DES SPORTS
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation
de danger
Vu l'arrêté n° 68668 du 30 mars 2026 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux de création de branchement électrique pour ENEDIS par l'entreprise SERPOLLET et COLAS rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin
d'assurer la sécurité des usagers, AVENUE DES SPORTS
ARRÊTE
Article 1: À compter du 07/04/2026 et jusqu'au 17/04/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent AVENUE
DES SPORTS en provenance du CARREFOUR DE L'EUROPE et en direction de l'AVENUE DE BAD
KREUZNACH, entre le BOULEVARD JOHN KENNEDY (D1075) et le pont de la Reyssouze. :
+ Neutralisation de la voie de droite
+ Neutralisation du trottoir à hauteur des travaux. Des panneaux d'informations pour les piétons devront
être mis en place de part et d'autre du chantier à hauteur des passages piétons pour les informer de passer
en face.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l'entreprise SERPOLLET .
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant
l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à
l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 31 mars 2026
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand RONGIER
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faik l'objet d'un recours c tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document