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Arrêté - cms 68649 Avenue DES Sports
Document publié le Mardi 24 mars 2026 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 68649 Avenue DES Sports)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N° 68649
Portant réglementation du stationnement et de la circulation sur
AVENUE DES SPORTS
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger
Vu l'arrêté n° 68631 du 24 mars 2026 portant délégation de signature
Considérant que des travaux de réparation de fuite sur le réseau d'eau potable par l'entreprise EGTP rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, AVENUE DES SPORTS
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 30/03/2026 et jusqu'au 01/04/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent AVENUE DES SPORTS, en provenance du CARREFOUR DE L'EUROPE ct en direction de L'AVENUE DE BAD KREUZNACH à hauteur du pont de la REYSSOUZE :
+ Neutralisation de la voie de droite.
*_ Neutralisation du trottoir à hauteur des travaux. Des panneaux d'informations pour les piétons devront être mis en place de part et d'autre du chantier à hauteur des passages piétons pour les informer de passer en face
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise EGTP.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 25/03/2026
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Etp
Le Directeur Général Adjoin
Jean-Ma
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours col devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ]lÿ/bénéficial informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprff de la collectivité signataire du présent document.