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Déliberation - Resultat du conseil municipal 08122022
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Sentinelle.
Lien du pdf (Déliberation - Resultat du conseil municipal 08122022)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
Résultat des délibérations du conseil du
08/12/2022
o 00 - Approbation du procès-verbal du conseil du 13/10/2022 Approuvée
o 00 a - Approbation du procès-verbal du conseil du 18/10/2022 Approuvée
o 01 - Convention de prestation de service de la CAPH pour la lutte contre l’habitat
indigne Approuvée
o 02 - Achat de la parcelle AC 170 rue Gustave Delory Approuvée
o 03 - Autorisation de dérogation au repos dominical 2023 Approuvée
o 04 - Désignation société repreneuse convention EPF rue Gustave Delory Approuvée
o 05 - Modification de la durée hebdomadaire de travail d’un adjoint technique
Approuvée
o 06 - Délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des
emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement
saisonnier d’activité pour l’année 2023 Approuvée
o 07 - Délibération portant création d'un emploi non permanent pour mener à bien
un projet ou une opération identifiée (en application des articles L332-24,332-25
et 332-26 du code général de la fonction publique) Approuvée
o 08 - Augmentation de la valeur faciale des chèques-déjeuner Approuvée
o 09 - Décision modificative n°2 Approuvée
o 10 - Ouverture anticipée des crédits d’investissement 2023 Approuvée
La Sentinelle, le 09 décembre 2022
Le Maire,
Eric BLONDIAUX