Procès Verbal - 24 03 00 pv Conseil Municipal du 19012024 tamponne 1

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Procès Verbal - 24 03 00 pv Conseil Municipal du 19012024 tamponne 1 Document publié le Vendredi 8 mars 2024 par la commune de Sentinelle. Lien du pdf (Procès Verbal - 24 03 00 pv Conseil Municipal du 19012024 tamponne 1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, 1

Délibération n°24-03-00

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19/01/2024

Objet : Délibération 24-03-00- Approbation du PV du 19/01/2024

Nombre de membres : 23

- En exercice : 23

- Présents : 17

- Votants : 18

L’an deux mil vingt-quatre, le jeudi 14 mars à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de La Sentinelle, légalement convoqué par le Maire le vendredi 08 mars 2024, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle des Fêtes ;

Sous la présidence de : M. BLONDIAUX Eric, Maire

Etaient présents : M. BLONDIAUX Eric, M. PETIT Francky, Mme MATER Firdaouce, M. MEDJAHED Farid, Mme DHAUSSY Francine, M. GABET Jérémy , Mme CAMPHIN Nathalie, M. MATER Rudy, Mme HEBERT Christelle, M. COZETTE Bruno, Mme. COSSART Morgan, M. BLANPAIN Evan, Mme. BRENET Brigitte, M. PENAUD Patrick, M. DUVIVIER Laurent, Mme CAREMIAUX Sylvie, M. HOUPE Loïc

Etaient représentés : Mme DOLEZ Hélène donne procuration à M. DUVIVIER Laurent

Etaient absents : Mme LEVREZ Jacqueline, M. ROSSANO Sébastien, Mme FLAMEY Martine, M. ROCQ Gilles, Mme WATTIER Christiane

Conformément à l’article L2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme BRENET Brigitte est nommée secrétaire de séance.

Nombre de votants :

- Pour : 18

- Contre : 00

- Abstention : 00

25/03/20242

Ouverture du conseil municipal du 19/01/2024 à 18h00, M. Le Maire fait l’appel

Présents : M. BLONDIAUX Eric/ M. PETIT Francky/ M. MEDJAHED Farid/ Mme CAMPHIN Nathalie/M. GABET Jérémy/ Mme DHAUSSY Francine/ M. PENAUD Patrick/ Mme DUPONT Brigitte/ Mme FLAMEY Martine / Mme WATTIEZ Christiane/ M. ROCQ Gilles/ M. ROSSANO Sébastien/ M. COZETTE Bruno/ M. MATER Rudy / Mme COSSART Morgan/ M. BLAMPAIN Evan/M. DUVIVIER Laurent/ M. HOUPE Loïc/

Procurations : Mme MATER Firdaouce procuration à M. MATER Rudy

Mme HEBERT Christelle procuration à M. MEDJAHED Farid

Mme CAREMIAUX Sylvie procuration à M. DUVIVIER Laurent

Mme DOLEZ Hélène procuration à M. HOUPE Loïc

Absents : Mme LEVREZ Jacqueline

Secrétaire de séance : Mme DUPONT Brigitte

Approbation du PV du conseil du 13/12/2023

M. Rossano relève une erreur p.2 à la fin du premier paragraphe, au lieu de « cela va à l’encontre du conseil municipal », il faut lire, « à l’encontre de la commission ». Une autre erreur p.16 a été relevée le conseiller municipal s’étant abstenu est M. Penaud, non pas M. Medjahed. M. Le Maire rassure, cette erreur a été corrigée et la sous-préfecture l’a bien notée.

Aucune autre remarque n’étant stipulée, le conseil municipal passe au vote.

Le Procès-Verbal du conseil municipal du 13/12/2023 est approuvé à l’unanimité.

Délibération n°24-03-01

Tarifs périscolaires à compter du 01 er février 2024

M. Le Maire confirme la modification des tarifs périscolaires à compter du 01 er février 2024 et non pas le 27/01/2024, avec effet rétroactif. Cette date facilite les démarches pour la facturation via le logiciel.

M. Le Maire a pris en compte les doléances des parents, mails, courriers et le bilan rencontres. La délibération a été travaillée avec Mme Cossart, la responsable du service jeunesse, la responsable du service finances, les représentants des parents d’élèves primaires et maternelles. M. Le Maire a aussi entendu des parents qui proposaient de passer le premier quotient en tranche de 0 à 1000, le cas échéant, le gain pour la commune serait de 3108 €. Si on tient compte de ce qui est proposé lors de ce conseil municipal le gain est de 2872.60€. La grosse crainte de la solution de la première tranche de 0 à 1000 avec le dispositif de la cantine à 1 euro, c’est un risque d’inscriptions à la hausse face et une capacité d’accueil déjà tendue.

Mme Cossart éclaire, la question va se poser pour les extérieurs, le fait de mettre qu’une seule tranche.

M. Rossano rappelle que le Maire décide et peut ne pas accepter les enfants des autres écoles.3

M. Rossano pense que l’effectif ne peut pas augmenter, les tarifs proposés, jusqu’à présent étant déjà très bas. Il existe, de toute façon, une carte scolaire si la capacité d’accueil ne permet plus de recevoir, le Maire peut refuser. Il n’y a pas de crainte à avoir.

M. Le Maire en sa qualité, se sent en difficulté à refuser un enfant, d’autant que la demande est toujours motivée par une raison valable.

M. Rossano affirme, hors cantine, l’effectif tel qu’il est aujourd’hui ne permettra plus d’accueillir des enfants extérieurs. La capacité est au maximum. Le tarif passant de 1,50 € à un 1 € pour la cantine n’augmentera pas le nombre d’inscriptions, selon M. Rossano.

M. Duvivier ajoute, le Quotient familial prétendant au tarif à 1 € est accessible jusqu’au QF 1000 maxi, 1.50 € est le tarif applicable à partir d’un QF 900.

La tranche de 400 à 899 aurait juste un manque à gagner de 20 cts par élève. M. Duvivier réitère les propos déjà tenus, les extérieurs sont les grands perdants de ces délibérations, il fut un temps, ce sont bien eux qui ont évité les fermetures de classe, dans les années 2000. M. Le Maire n’a jamais dit qu’il ne voulait plus d’extérieurs, Le fait est de prendre en compte, aussi, les remarques des Sentinellois qui constatent que les extérieurs payent le même tarif. M. Duvivier rappelle, avant 2020 étaient considérés comme Sentinellois, les enfants, gardés par des grands-parents Sentinellois ou par les assistantes maternelles Sentinelloises. Aujourd’hui, ça n’est plus le cas. Alors que ces personnes font vivre les commerces de la ville, il y a aussi le cas des parents extérieurs travaillant à la Sentinelle participant au développement de l’économie de la commune. La ville n’a plus besoin d’eux, aujourd’hui, et, des tarifs exponentiels de cantine vont leur être réservés ? M. Le Maire reprend les familles concernées par la première tranche, 27 familles, 11 maternelles, 27 primaires, pour le QF de 0 à 599, 4 primaires et 1 maternelle, de 600 à 999, 12 primaires et 5 maternelles, à partir du quotient 1000 à 1499, 9 primaires et 4 maternelles et à partir de 1500, 2 primaires et 1 maternelle.

M. Duvivier insiste, il faudrait effectuer un effort pour les extérieurs et baisser leurs tarifs d’1 euro. Mme Cossart craint la réaction des Sentinellois comme celle déjà vécue pour le centre aéré. M. Duvivier remémore la clause des enfants extérieurs scolarisés à la Sentinelle bénéficiant des tarifs Sentinellois lors des centres aérés.

Mme Cossart relève, les Sentinellois réagiront, par rapport aux assistantes maternelles, dans ce cas, aussi, gardant des enfants extérieurs ne bénéficiant pas de tarifs préférentiels. Il y aura toujours des cas à part.

M. Duvivier reprend la baisse d’1 euro pour toutes les tranches concernant les extérieurs ne viendra pas offenser les Sentinellois, vu que les tarifs proposés seront toujours moins chers pour eux. M. Rossano intervient, c’est une volonté de l’Etat, que l’enfant réside ou non dans la commune, il a le droit au dispositif.

M. Le Maire était enthousiaste à cette idée de tarif unique extérieurs/Sentinellois et à étudier le gain par rapport à la délibération en cours. Le gain est de 200 € par mois. M. Le Maire a été alerté par les services, le succès risquerait de pousser les parents extérieurs confiant déjà leurs enfants aux écoles Sentinelloises à inscrire leurs enfants à la cantine. Il y aurait, donc, une augmentation des frais de garde, le gain serait alors inexistant.

M. Rossano annonce les anciens tarifs de 1 €, 1.20 €, 1.50 € et considère qu’une baisse de 50 cts n’engendrerait pas des inscriptions supplémentaires. S’ils passaient de 3 à 1 €, là oui, selon M. Rossano le risque serait présent.

M. Duvivier souligne, c’est ce scénario qui s’est produit lors de la cantine à 1 €. M. Rossano confirme, l’effectif est passé de 60 à 180 enfants. M. Rossano réitère la capacité est au maximum et le fait d’augmenter les tranches, augmentera juste les recettes.

M. Le Maire recentre, majoritairement, les différents entretiens avec les interlocuteurs ont donné un avis favorable pour la délibération proposée en ce jour, y compris les entretiens ayant eu lieu avec les parents d’élèves.

M. Le Maire affirme, s’il pouvait proposer la cantine gratuite pour tous, il le ferait volontiers.4

M. Rossano concède, la cantine à moins d’1 euro peut effectivement être possible. M. Le Maire le sait sous condition de l’accord des instances de l’Etat, la cantine à 1 € n’est d’ailleurs pas un droit fondamental et acquis.

M. Rossano précise, les crédits n’ont pas été consommés, la cantine à 1 € sera sûrement renouvelée. M. Le Maire approuve, mais ça reste, toujours sous convention, et ce, depuis décembre 2021. M. Le Maire remercie, une nouvelle fois, les services, il y a plus de parents qui pourront bénéficier du dispositif de la cantine à 1 € par ce que le quotient passe de 399 à 599.

Les autres tarifs restent aussi raisonnables.

De plus, les parents peuvent obtenir une attestation de paiement des tarifs périscolaires et de centre aéré permettant une déduction d’impôts.

M. Duvivier rappelle que Mme Dolez, membre de la commission n’était pas d’accord pour les tarifs proposés, il est surpris par le terme unanimité dans la délibération.

M. Le Maire reprend, tous les membres présents à la commission ont, tout de même considéré, que ça n’était pas plaisant d’augmenter la cantine, mais, la décision a tout de même été prise, à l’unanimité.

M. Rossano confirme le désaccord de Mme Dolez au départ, mais au final, elle a considéré qu’elle ne pouvait, de toute façon, pas faire autrement.

M. Duvivier relit alors le procès-verbal, il est bien noté, Mme Dolez n’était pas d’accord avec la proposition émise à la commission. M. Duvivier insiste, il n’y a donc pas unanimité. M. Le Maire, désapprouve, lors de la commission il y a, au final, eu l’unanimité. M. Petit précise, elle a bien donné son avis, mais finalement, un accord unanime a été trouvé. Mme Cossart, intervient, Mme Dolez n’était, certes, pas d’accord sur les tarifs, mais, à la fin, elle a bien compris que la commune n’avait pas le choix de les augmenter.

M. Rossano rappelle que le conseil aurait dû comme M. Rossano l’avait proposé au conseil précédent ajourner la délibération puisqu’aujourd’hui la délibération revient à l’ordre du jour. Mme Cossart éclaire, la proposition votée ce jour est celle qu’elle avait proposée. M. Le Maire précise qu’un quotient a tout de même été rajouté. Le tarif de 2.50 € n’existait pas. M. Rossano demande si une pétition a été produite, M. Le Maire répond, il n’en a pas eu connaissance. Il en a entendu parler lors d’un appel téléphonique de parent d’élèves, mais, à ce jour, il n’a rien reçu. La pétition émanait, quoi qu’il en soit des parents des maternelles et des élémentaires, ils sont tous d’accord avec les tarifs proposés ce jour. Le débat a été ouvert et ils ont jugé que les grilles tarifaires proposées étaient raisonnables.

M. Duvivier remarque, les parents ont été reçus après que la délibération ait été écrite. Donc ils étaient là, juste pour écouter. M. Le Maire, conteste, il invite M. Duvivier à les concerter, il fallait bien faire une proposition mais il y a eu un accord productif et collectif. M. Duvivier réitère la délibération n’a pas été travaillée avec eux. M. Le Maire, explique, cette proposition a été apportée, et, eux ont donné leurs avis. Tout a été exposé, le nombre d’enfants concerné, les quotients augmentés, le coût de revient de la garde et du repas de l’enfant, les salariés encadrants, le matériel mis à disposition. Plus aucune remarque n’étant stipulée, M. Le Maire invite à passer au vote.5

EXPOSÉ :

TARIFS DE LA PAUSE MÉRIDIENNE (repas + activités) ET

TARIF DE SURVEILLANCE CANTINE (surveillance repas + activités)

Depuis le 1er janvier 2022, les tarifs appliqués pour la pause méridienne (repas + activités) étaient les suivants :

QF de 0 à 399 QF de 400 à 899 QF à partir de 900

Sentinellois

Par enfant

Par repas

1 € 1.20 € 1.50 €

Extérieurs

Par enfant

Par repas

3 € 3.25 € 3.50 €

A

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que lors du précédent conseil municipal en date du 13 décembre 2023 et après une validation à l’unanimité des membres présents à la commission finances jeunesse du 17 novembre 2023, il a été voté une nouvelle grille tarifaire pour la restauration scolaire et pour les ACMSH des mercredis récréatifs applicable au 1er janvier 2024.

Après avoir entendu des familles et les deux comités de parents d’élèves sur l’augmentation tarifaire jugée trop importante au regard de la conjoncture inflationniste de l’année 2023 et des mois à venir, il est proposé de revoir à la baisse ces tarifs pour l’année 2024 et de verser un avoir aux familles correspondant à la diminution de ces tarifs pour le mois de janvier.

Monsieur le Maire propose, à partir du 1er janvier 2024, la tarification suivante pour les pauses méridiennes (repas + activités) et la surveillance cantine (surveillance repas + activités) :

QF de 0 à 599 QF de 600 à 999 QF de 1000 à 1499 QF à partir de 1500

Sentinellois

Par enfant

Par repas

1 € 2 € 2,50 € 3 €

Extérieurs

Par enfant

Par repas

3,50 € 4 € 4,50 € 5,50 €

Monsieur le Maire propose de maintenir le prix de la surveillance cantine, appliqué depuis décembre 2011 (et confirmé en 2015, 2020 puis en 2021), pour un enfant présent qui apporte son repas en raison d’allergies ou intolérances alimentaires à 0.75 € par enfant et par jour.

Monsieur le Maire apporte les précisions suivantes :6

- Une famille non allocataire ou qui a un numéro d’allocataire mais pas de quotient familial s’y rattachant devra transmettre son avis d’imposition (calcul CAF pour déterminer le quotient fa- milial).

Monsieur le Maire reprécise que ne sont pas considérés comme « Extérieurs » : - Les enfants n’habitant pas la commune mais dont l’un des deux parents habite la commune ; - Les enfants des agents communaux qui n’habitent pas LA SENTINELLE.

TARIFS DES ACMSH DES MERCREDIS RÉCRÉATIFS

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que depuis le 1er novembre 2020, les tarifs appliqués pour les ACMSH des mercredis récréatifs sont :

QF de 0 à 399 QF de 400 à 899 QF à partir de 900

Sentinellois

Par jour

Pour 1 enfant

3 € 5 € 7 €

Sentinellois

Par jour

Pour 2 enfants et + (1)

2.50 € 4.50 € 6.50 €

Extérieurs

Par jour 11 € 12 € 13 €

(1) Précision : les tarifs réduits s’entendent pour 2 enfants et plus inscrits à l’ACMSH et non au re- gard de la composition familiale.

Monsieur le Maire propose, à partir du 1er janvier 2024, la tarification suivante pour les ACMSH des mercredis récréatifs :

L’inscription s’effectue par trimestre et les tarifs ci-dessous s’appliquent par mercredi.

QF de 0 à 399 QF de 400 à 899 QF à partir de 900

Sentinellois

Par jour

Pour 1 enfant

5 € 7 € 9 €

Sentinellois

Par jour

Pour 2 enfants et + (2)

4.50 € 6.50 € 8.50 €

Extérieurs

Par jour 13 € 14 € 15 €7

(2) Précision : les tarifs réduits s’entendent pour 2 enfants et plus inscrits à l’ACMSH et non au re- gard de la composition familiale.

Monsieur le Maire apporte les précisions suivantes :

- Une famille non allocataire ou qui a un numéro d’allocataire mais pas de quotient familial s’y rattachant devra transmettre son avis d’imposition (calcul CAF pour déterminer le quotient fa- milial).

Monsieur le Maire reprécise que ne sont pas considérés comme « Extérieurs » : - Les enfants n’habitant pas la commune mais scolarisés à LA SENTINELLE ; - Les enfants n’habitant pas la commune mais dont l’un des deux parents habite la commune ; - Les enfants des agents communaux qui n’habitent pas LA SENTINELLE.

COÛT SUPPLÉMENTAIRE AU REPAS

Monsieur le Maire rappelle que, depuis le 1er janvier 2022, un coût supplémentaire au repas était attribué dans le cas où un enfant mangeait à la cantine sans avoir été inscrit au préalable ; ce montant était de 2 € par repas.

Monsieur le Maire propose, à compter du 1er janvier 2024, de maintenir un coût supplémentaire au repas dans le cas où un enfant mangerait à la cantine sans avoir été inscrit au préalable.

Monsieur le Maire propose un coût supplémentaire de :

° 3 € par repas pour la première tranche tarifaire (QF de 0 à 599) ;

° 2 € par repas pour les 3 autres tranches tarifaires (QF de 600 à 1500 et +).

Le Conseil Municipal, à 22 voix pour, 00 abstentions, 00 voix contre :

- AUTORISE,

- DONNE son accord,

- INDIQUE

DECIDE, à l’unanimité, d’annuler la délibération n°23-12-118

Délibération n°24-01-02

Objet : Modification du tableau des emplois – Création d’un poste

d’adjoint administratif principal de 1ere classe.

Monsieur le Maire donne la parole au DGS, qui explique le recrutement d’un agent remplaçant le départ en retraite au poste d’accueil, celui-ci était de grade 2 -ème classe, de ce fait, une publication est demandée au centre de gestion pour l’embauche d’adjoint principal de 1ère classe.

M. Rossano remarque que la suppression du poste d’adjoint 2ème classe n’est pas établie.

M. Le Maire le rassure, il sera supprimé dans une prochaine délibération, après avoir envoyé au CDG la création du poste de 1ère classe. M. Rossano souhaite savoir si ce poste était hebdomadaire, à temps complet.

M. Duvivier soulève, une délibération modificative a été prise au sujet des charges du personnel, il constate que le recrutement a été effectué de manière à ce qu’une personne soit d’un grade supérieur par rapport à ce qui avait été mis en place. Le budget consacré ne sera de fait, pas le même. M. Rossano, appuie, effectivement, l’agent en retraite était agent d’accueil, le choix est-il justifié ? M. Le Maire explique, la nouvelle recrue ne restera pas uniquement sur le poste d’accueil, il y aura une redistribution des postes, le recrutement a été travaillé avec le DGS. M. Le Maire lui réitère sa confiance pour cette embauche, pour cette mutation. La démarche est motivée par le renforcement et le redéploiement des équipes en place.

EXPOSE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, conformément à l’article L313-1 du Code Géné- ral de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le ta- bleau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet pour les besoins du service,9

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- La création d’un poste d’adjoint administratif principal 1ère

classe permanent à temps complet pour une durée de 35

heures hebdomadaires.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er mars

2024 :

Filière : Administrative

Cadre d’emploi : Adjoints administratifs territoriaux

Grade : Adjoint administratif principal de 1ère classe

Ancien effectif : 0

Nouvel effectif : 1

Après en avoir délibéré à 18 voix pour, 4 voix contre (M. Duvivier Laurent, Mme Carémiaux Sylvie, M. Houpe Loïc, Mme Dolez Hélène), le Conseil Municipal :

ADOPTE la proposition ci-dessus énoncée.

QUESTIONS DIVERSES

1- Une riveraine de la rue Basly voit sa cave régulièrement inondée, dû aux travaux, la société gérant la distribution des eaux est intervenue et a vidé sa cave, le constat est que le regard ne s’évacuerait pas vers le réseau. La société a informé l’habitante du risque de renouvellement et a envoyé un rapport en mairie, M. Duvivier souhaite la confirmation de réception de ce rapport.

M. Gabet affirme que le rapport n’a pas encore été reçu.

2-M. Duvivier a pu constater le déneigement efficace des employés de la ville, cependant, il reste surpris des interventions avec la saleuse manuelle. N’existait-il pas une saleuse à disposer derrière un véhicule ?

M. Gabet explique, cette saleuse, est tombée en panne, à sa mise en route.

3-M. Rossano constate que le réseau secondaire n’a pas été déneigé.

M. Gabet dit le contraire, une entreprise a même été dédiée à cette mission. M. Petit était le premier a constaté un réseau secondaire encore enneigé, mais, il a bien vu la société intervenir sur ledit10

réseau, force est de constater que la neige était très résistante, le sel a eu du mal à agir et a mis du temps à faire effet.

M. Le Maire a pris la peine avec Mme Camphin d’y rouler, notamment rue Gabriel Péri et avenue du 8 mai, à l’issue d’une commission, la veille. La voiture n’a chassé aucune fois, en roulant prudemment. Chacun, doit adapter sa conduite.

M. Rossano pourtant avec une pelle a su déneiger convenablement devant chez lui. M. Le Maire lui répond qu’avec la lame de la pelle, effectivement, le déneigement est efficace. L’idéal serait que la commune soit équipée d’une déneigeuse avec une lame adaptée. Le sel a manqué également, les fournisseurs étant en rupture.

4-M. Penaud intervient pour inviter le conseil à réfléchir à des noms de rue concernant les logements attendus non loin de la fosse Ernest afin d’en décider au prochain conseil.

5- M. Duvivier notifie une erreur de déclaration lors du dernier conseil concernant la subvention versée de l’Office Culturel à l’association Croq’la vie, la subvention est, en réalité, non pas de 2700 € mais de 2970 €.

Le conseil n’ayant plus d’autres remarques, le Maire clôt les débats à 18h37.

Après en avoir délibéré,

Le procès-verbal du 19 janvier 2024 est approuvé à l’unanimité,

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère

exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours

auprès du Tribunal Administratif de LILLE dans un délai de deux mois

à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

Pour copie certifiée conforme.

Télétransmission en sous-préfecture le :

Publication sur le site communal le :

Signature du secrétaire de séance Signature de M. Le Maire