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Arrêté - Arrêté n°ARR 0341
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0341)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/06/2024
" @
Reçu en préfecture le 24/06/2024
Sélestat Publié le
SL
Alsace Centrale ID : 067-216704627-20240618-ARR_0341_2024-AR |
Madame Valentine JOST
6 quai des Tanneurs
67600 SELESTAT
Valentinejost@yahoo.fr
ARRETE N°341/2024
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
VU l’article L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant
pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrêtés
locaux ;
VU l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux
pouvoirs de Police du Maire ;
VU l'arrêté municipal modifié du 19 avril 1967 portant règlement général de la
circulation sur le territoire de la Ville de Sélestat ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-10, R 325-1 et
suivants ;
VU le Code Pénal ;
VU la demande de Madame Valentine JOST sollicitant l'autorisation de
stationner, au droit du n°6 quai des Tanneurs à 67600 SELESTAT, en vue
de procéder à un déménagement ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires à assurer la sécurité des usagers ;
CONSIDERANT qu'il est indispensable de réglementer le stationnement de tout véhicule le 20 juillet 2024, au droit du n°6 quai des Tanneurs.
arrête :
ARTICLE 1°:
En vue de procéder à ‘un déménagement, le véhicule de déménagement du permissionnaire, est autorisé, à titre précaire et révocable, à stationner au droit du n°6 quai des Tanneurs, le 20 juillet 2024.
ARTICLE 2 :
Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté est réputé être en stationnement gênant et fera l'objet d'une mise en fourrière.
ARTICLE 3 :
Les panneaux matérialisant les réservations sont mis en place par le permissionnaire.
ARTICLE 4 :
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Rag/Ipk
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE +: DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Sélestat ?fr Hôtel de Ville + 9 place d'Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex ! Telephone 03 88 58 85 00 + Fax 03 88 82 90 71
Publié en ligne le 24/06/2024
Transmis au contrôle de légalité le 24/06/2024 Envoyé en préfecture le 24/06/2024
Reçu en préfecture le 24/06/2024 CS L 5
Publié le
ID : 067-216704627-20240618-ARR 0341 2024-AR
Fait à Sélestat, le 18 juin 2024
Le Maire
Marcel BAUER
Destinataires :
Sous-Préfecture Sélestat-Erstein
Tribunal de Proximité
M. le Chef de Circonscription de la Sécurité Publique de SELESTAT Gendarmerie Nationale
Service Police Municipale
Service Réglementation et Affaires Générales
Le permissionnaire
VILLE DE SELESTAT - arrêté n°341/2024 du 18 juin 2024