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Arrêté - Arrêté n°ARR 0401
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0401)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/07/2024
Ed ® Reçu en préfecture le 22/07/2024 » ST Publié le
Alsace Centrale ID : 067-216704627-20240715-ARR 0401 2024-AR
| ARRETE N°401/2024
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
VU l’article L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant
pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrêtés locaux
!
VU l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux
pouvoirs de Police du Maire ;
VU l'arrêté municipal du 19 avril 1967 portant règlement général de la
circulation sur le territoire de la Ville de Sélestat ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-10, R 325-1 et
suivants ;
VU le Code Pénal ;
CONSIDERANT qu'il est indispensable de réglementer le stationnement de tout véhicule à l'occasion du montage et du démontage des tribunes, des
gradins et des podiums nécessaires au déroulement du Corso Fleuri qui
aura lieu le 10 août 2024 à SELESTAT.
arrête :
Article 1°" :
A l'occasion du montage et du démontage des tribunes et des podiums, le stationnement de tout véhicule est interdit :
du 06 août 2024 à 14h30 au 12 août 2024 à 19h00 :
> rue du 4ème Zouaves, n°1, - entre le LCL et le tabac Pépito
du 05 août 2024 à 08h00 au 12 août 2024 à 19h00 :
> boulevard Foch, n°2, - à l'angle de la rue du Dr Oberkirch et la Pommeraie
du 09 août 2024 à 14h00 au 11 août 2024 à 18h00 :
> place du Marché aux Pots, n°3, - devant le n°5 Place du Marché aux Pots > place du Marché aux choux, n°4, - devant le n° 16 Place du Marché aux Choux
du 10 août 2024 à 8h00 au 11 août 2024 à 18h00 :
> place Kubler, n°5
> rue du Président Poincaré, - devant Crédit Agricole
> boulevard Thiers, - devant Damm boissons
Article 2 :
Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté est réputé être en stationnement gênant et fera l’objet d'une mise en fourrière.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE « DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Sélestat ‘’# Hôtel de Ville + 9 place d'Armes | BP 40188 « 67604 Sélestat Cedex | Teléphone 03 88 53 85 00 - Fax 03 88 82 90 71
Publié en ligne le 22/07/2024
Transmis au contrôle de légalité le 22/07/2024 Envoyé en préfecture le 22/07/2024
Reçu en préfecture le 22/07/2024
Publié le S L C
ID : 067-216704627-20240715-ARR 0401 2024-AR
Article 3 :
Les panneaux et les barrières matérialisant les interdictions sont mis en place 48h avant l'interdiction par le Service Manifestations.
Article 4:
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Rag/lw
Fait à Sélestat, le 15 juillet 2024
Le Maire
Marcel BAUER
Destinataires :
Sous-Préfecture de Sélestat-Erstein
M. le Président du Tribunal de Proximité
M. le Chef de Circonscription de la Sécurité Publique de SELESTAT
Gendarmerie Nationale
Police Municipale
Service Manifestations
Service Réglementation et Affaires Générales
Service Festivités et Animations Culturelles
SDIS 67 (arretes.sdis@sdis67.com) + julien GROELL (julien.groell@sis67.alsace) dipn67-selestat@interieur.gouv.fr
ddsp67-boe-selestat@interieur.gouv.fr
smur@ghso.fr