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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac - COMPTE RENDU 14 12 21
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac - COMPTE RENDU 14 12 21)
Thèmes du document : Banque, Travail et emploi, Démocratie,
COMMUNAUTE
de
COMMUNES
Des
HAUTES
TERRES
de
l’AUBRAC
COMPTE-RENDU
CONSEIL
Du
14
décembre
2021
ND HAUTES TERRES DE LAUBRAC COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTES
TERRES
DE
L’AUBRAC
Nombre
de
membres :
Afférents
au
conseil
communautaire
: 35
Présents
: 24
délibération
: 30
Date
de
convocation
:
06
décembre
2021
Séance
du
14
décembre
2021
L'an
deux
mille
vingt
et un,
le 14
décembre,
à 20h30
(vingt heures
et trente
minutes),
le Conseil
de
la Communauté
de
Communes
des
Hautes
Terres
de
l’Aubrac,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
à la Maison
de la
Terre
de Peyre
(Aumont-Aubrac),
sous
la présidence
de M.
Alain
ASTRUC Présents
: M.
ASTRUC,
M.
BASTIDE,
Mme
BREZET,
M.
POULALION
Jérôme,
Mme
PROUHEZE,
Mme
JOUBERT
M
MALHERBE,
Mme
BASTIDE,
Mme
BOUARD,
Mme
BOUCHARINC,
Mme
MALAVIEILLE,
Mme
MARTIN,
Mme
PELLISSIER-GODARD,
Mme
RIEUTORT,
Mme
SAGNET,
M.
BEAUFILS,
M.
CONSTANT,
M.
FINES,
M
MALAVIEILLE,
M
MANTRAND,
M.
POULALION
Michel,,
M.
TARDIEU
Jean-Marie,
M.
GUIRAL,
M.
PRIEUR,
Ayant_donné
pouvoir:
M
HERMET
Vincent
a
donné
pouvoir
à
Mme
MALAVIEILLE,
M.
MONTIALOUX
a
donné
pouvoir
à
M.
ASTRUC,
M.
POUDEVIGNE
a donné
pouvoir
à M.
BASTIDE,
M.
CARIOU
a donné
pouvoir
à
Mme
BREZET,
M.
PRAT
a
donné
pouvoir
à Mme
PROUHEZE,
M.
GRAS
a
donné
pouvoir
à Mme
BASTIDE
Absents
: Mme
BOYER,
M.
LONGEAC,
M.
BRUN,
M
HERMET
François,
M.
FLORANT Secrétaire
: Mme
Marie-France
PROUHEZE
a
été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
ORDRE
DU
JOUR
:
Adoption
du
compte
rendu
de
la réunion
du
12
octobre
2021 ;
TOURISME Création
de l’EPIC
de
l’office
de Tourisme
de
l’ Aubrac
Lozérien
et approbation
des
statuts Désignation
des
membres
de
l’EPIC
de
l’Office
de
Tourisme
de
l’ Aubrac
Lozérien
FINANCES Subvention
2022
à l’EPIC
de
l’OT
de
l’Aubrac
Lozérien
: 1°
acompte
Suppression
du
budget
annexe
Ordures
Ménagères
au
01/01/22
Création
du
budget
annexe
GEMAPI
Pôle
de
santé
de
Fournels
: attribution
marchés
de
travaux
ZA
Aumont
Sud
: consultation
des
entreprises
9
Hébergements
touristiques
: financements
Département
et CCHTA
10
Convention
de
mise
à disposition
de
biens
Commune
Peyre
en
Aubrac
et CCHTA
:
M.A.M. 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25
VU
les
articles
64
et 68
de
loi
n°2015-991
du
07
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(loi
NOTREe)
emportant
transfert
de
plein
droit,
au
profit
des
communautés
de
communes
de
la
compétence
obligatoire
« Promotion
du
tourisme
dont
la
création
d’Office
de
Rapport
quinquennal
sur
l’évolution
des
attributions
de
compensation
Demandes
de participation
au titre du
PIG
« lutte
contre
la précarité
énergétique
»
;
Radio
Margeride
: projet
de
construction
de
locaux
— financement
—
Site
archéologique
de Javols
et musée
: financement
animations
2022
Convention
groupement
de
commande
PATA
Renouvellement
contrat
Crédit
Agricole
ligne
de
trésorerie
Décisions
modificatives
;
RESSOURCES
HUMAINES
Règlement
intérieur
Taux
d'avancement
2022
Création
d’un
poste
de technicien
territorial
( suite
à l’obtention
du
concours
)
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
(
5h
hebdo:
gardiennage
déchèterie
)
Modification
de
la durée
hebdomadaire
d’un
adjoint
technique
( temps
complet
)
AUTRES
COMPETENCES
Contrat
C2RTE
Gévaudan
: délégation
de
signature
au
Président
Désignation
délégué
suppléant
Syndicat
mixte
de
1’ A7S
Questions
diverses.
OBJET
: OFFICE
DE
TOURISME
DE
L’AUBRAC
LOZERIFEN
:
CREATION
DE
L’EPIC
tourisme
» au
01
janvier
2017.
VU
le Code
du
Tourisme,
notamment
ses
articles
L.
133-1
à LI
33-10
et RI
33-1
à R
133-18
et RI
3412.
VU
Particle
69
II
de
la
loi
n°2016-1888
du
28
décembre
2016
de
modernisation. VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
K.
2221-1
à R.
2221-11
et R.
2221-18
à KR.
2221-25,
les
articles
L5214-16,
L1412-1
suivants
et modifiés,
CONSIDERANT
que
le statut actuel
de l'Office
de
Tourisme
est de type
associatif
CONSIDERANT
que
lors
des
différentes
réunions
de
la
Commission
Tourisme,
il
a
été
acté
que
la
création
d’un
Etablissement
Public
Industriel
et
Commercial
(EPIC)
permettrait
de
doter
le
territoire
d’un
outil
de
structuration
touristique
efficace,
adapté
à l’exercice
d’une
activité
commerciale,
CONSIDERANT
que
le
conseil
communautaire,
lors
de
sa
séance
du
14
décembre
2020,
par
délibération
n°43-14-12-20,
a
donné
un
accord
de
principe
à
la
création
d’un
EPIC
de
l’Office
de
Tourisme
de
l’ Aubrac
Lozérien
;
VU
le projet
de
statuts
de
l’EPIC
de
l’OT
de
l’Aubrac
Lozérien
annexé
à la présente
délibération,
Le
Conseil
communautaire,
après
délibération,
>
APPROUVE
la
création
d’un
office
de
tourisme
communautaire
en
Etablissement
Public
Industriel
et Commercial
( EPIC
)
>» >
APPROUVEÉ
les
statuts
correspondants
-annexé
à la présente
délibération
— dont
les
éléments
constitutifs
suivants :
Dénomination
: Office
de
Tourisme
Aubrac
Lozérien
Siège
: Rue
du
Prieuré
— Aumont-Aubrac
— 48
130
PEYRE
en
AUBRAC
Bureaux
d’information
touristique
à Nasbinals
( 48260
} et à Fournels
(48310 )
>
DESIGNE
les représentants
de
la Communauté
de
Communes
au
sein
du
Comité
de
direction
conformément
à l’article
3.a
des
statuts
(7
membres
titulaires
et 7 membres
suppléants) :
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
ASTRUC
Alain
PROUHEZE
Marie-france
BASTIDE
Michèle
PRIEUR
Olivier
GUIRAL
Michel
RIEUTORT
Sophie
BASTIDE
Bernard
MALHERBE
Eric
BREZET
Eve
CARIOU
Eric
BOUARD
Agnès
PELISSIER-GODARD
Frédéric
FINES
Christian
CONSTANT
Elian
>
DESIGNE
les
représentants
des
socio-professionnels
au
sein
du
comité
de
direction,
conformément
à l’article
3.b
des
statuts
(6
membres
titulaires
et 6 membres
suppléants)
Membre!
Membre
Branche
z
Etablissement
/
titulaire
| suppléant
ne
ur
Nom
Prénom
d'activité
:
structure
du
du
CODIR |
CODIR
Hôtellerie”
ARNAL
David
Chez Camillou
x
restauration Hôtellerie-
COMTE
Christine
Les
hameaux
de
Lozère
x
restauration Gîtes
et
chambres
MOULIADE
|Laurent
La
Borie
de
l’Aubrac
x
d’hôtes Gîtes
et
chambres
OSTY
Stéphanie
Parenthèse
en
Aubrac
X
d’hôtes Commerces
MOURETON |
Christelle
Etape
des
Sens
x
Commerces
CAZEAUX
Isabelle
Commerce
x
Activités
1 OSTS
|PUECH
François
Librairie
à l’Entour
x
et
plein
air
Activités loisirs |A THIEU
|Christian
| Baliseur CDRP
x
et plein
air
Secteur
agricole | TARDIEU
Manon
Capris
du
Bès
x
Secteur
agricole
| SAUVAGE
Camille
La
Grange
du
Déroc
X
Meublés
et
hôtellerie
de
PELEGRY
David
Camping
Chez
Prosper
x
plein
air
Meublés
et
hôtellerie
de
LAUTARD
Annie
Chemin
Faisant
x
plein
air
DONNE
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
pour
signer
tout
document
se
rapportant
à cette
décision.
POUR
: 30
CONTRE
:
0
ABSTENTION:
0
OBJET
: CREATION
DE
POSTE
: TECHNICIEN
TERRITORIAL
TEMPS
COMPLET
- SPANC
Monsieur
le Président,
RAPPELLE
que
Conformément
à
l’article
34
de
la
Loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
communautaire
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services ;
CONSIDERANT
que
l'agent
en
poste
actuellement
sur
un
grade
d'adjoint
technique
territorial
a
été
admis
au
concours
de
technicien
territorial
;
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
02/12/21 Monsieur
le Président,
PROPOSE
la
création
d’un
poste
de
technicien
territorial,
permanent,
à temps
complet
à raison
de
35
heures
hebdomadaires,
à compter
du
1% février
2022.
PROPOSE
la suppression
d’un
poste
d'adjoint
technique
territorial,
permanent,
à temps
complet
à
raison
de 35
heures
hebdomadaires,
à compter
du
1° février 2022.
DEMANDE
aux
membres
de
se prononcer
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
:
DECIDE
:
-
de
supprimer
un
poste
d’adjoint
technique
territorial,
à
temps
complet
à
compter
du
1°
février
2022,
-
de
créer
un
poste
de
technicien
territorial,
à temps
complet
à compter
du
1%
février
2022,
Les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
de
l’agent
nommé
dans
l’emploi
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
et articles
prévus
à cet effet.
DONNE
toute
délégation
à Monsieur
le Président
ou
à son
représentant
pour
l’exécution
de
la présente
délibération.
POUR :
30
CONTRE
:
0
ABSTENTION:
0
OBJET
: CREATION
DE
POSTE
: ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
TEMPS
NON
COMPLET
Monsieur
le
Président,
RAPPELLE
que
Conformément
à
l’article
34
de
la
Loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
communautaire
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services.
CONSIDERANT
les
besoins
du
Centre
technique
de
la
Communauté
de
communes
des
Hautes
terres
de
l’ Aubrac
et la nécessité
de
service,
Monsieur
le Président
PROPOSE
la
création
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial,
permanent,
à
temps
non
complet
à
raison
de
5 heures
hebdomadaires,
à compter
du
17 janvier
2022.
DEMANDE
aux
membres
de
se prononcer
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité
:
DECIDE
: -
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
territorial,
à
temps
non
complet
(
5
heures
hebdomadaires
) à compter
du
17
janvier
2022,
Les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
de
l’agent
nommé
dans
l’emploi
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
et articles
prévus
à cet
effet.
DONNE
toute
délégation
à Monsieur
le Président
ou
à son
représentant
pour
l’exécution
de
la présente
délibération.
POUR :
30
CONTRE
:
0
ABSTENTION:
0
OBJET
: CREATION
DE
POSTE
: ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
TEMPS
COMPLET
Monsieur
le Président,
RAPPELLE
que
Conformément
à
l’article
34
de
la
Loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
communautaire
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services.
CONSIDERANT
les
besoins
pour
l’accueil,
le
suivi
et
l’entretien
des
meublés
de
tourisme
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hautes
Terres
de
l’Aubrac,
Monsieur
le Président
PROPOSE
la
création
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial,
permanent,
à
temps
complet
(
35
heures
hebdomadaires
), à compter
du
1°
février
2022.
DEMANDE
aux
membres
de
se prononcer ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité
:
DECIDE : - de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
territorial,
à temps
complet
à compter
du
01
février
2022,
Les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
de
l’agent
nommé
dans
l’emploi
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
et articles
prévus
à cet
effet.
DONNE
toute
délégation
à Monsieur
le Président
ou
à son
représentant
pour
l’exécution
de
la présente
délibération.
POUR :
30
CONTRE
:
0
ABSTENTION:
0
OBJET
: BUDGET
PRINCIPAL
- DECISION
MODIFICATIVE
N°3 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de procéder
au
vote
de
crédits
supplémentaires
suivants
sur
le budget
de
l'exercice.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
intitulé
Compte
MODIF
Intitulé
Compte
MODIF
Réseaux
615232
|:-3833,00€
Subventions
budgets
annexes
657364
|
4
O0C0,00€
FPIC
739223
|
5333,00€
FPIC
73223
-12
500,00
€
Subvention
REGION
Musée
Javols
7472
24
000,00
€
Prélev
INVEST
023
6
000,00
€
TOTAL
11
500,00
€
|
11
500,00
€
INVESTISSEMENT
DEPENSES
|
RECETTES
Intitulé
Compte
MODIF
|
Intitulé
Compte
MODIF
Matériel,
engins
21571-
|
|
Centre
tech
205
5 000,00
€
{ dont
acquisition
VL )
he
20422-
PIG
228
1 000,00
€
Prélev Fonctionnement
O21
6
000,00
€
TOTAL
6 000,00
€
|
6 000,00
€ |
POUR
: 30
CONTRE :
0
ABSTENTION
:
0 Objet
:
CREATION
d’UN
PÔLE
SANTE
à
FOURNELS
Attribution
marchés
de
travaux
Le
Conseil
Communautaire,
VU
sa délibération
du
04/03/21
approuvant
l’avant-projet
définitif et adoptant
le plan
de
financement
de
cette
opération,
VU
la délibération
du
08/07/21
autorisant
le Président
à lancer
la consultation
des
entreprises
— procédure
adaptée
—
VU
l’arrêté
attributif de
subvention
— DETR
2021
— N°
PREF/BDCL
2021-329-001
du
25/11/21, VU
l’avis
d'opportunité
favorable
du
08/04/21
du
GAL
Gévaudan-Lozère
— subvention
LEADER
-
Vu
les
avis
d’appel
public
à la concurrence
( www.e.marchespublics.com
et Lozère
Nouvelle), VU
le rapport
d’analyse
du
maître
d’œuvre,
DELIBERE
:
Article
1 :
-
Décide
d’attribuer
les marchés
de
travaux
comme
défini
dans
le tableau joint
en
annexe
pour
un
montant
total
de
63
097,32
€ HT
Article 2
:
-
La
dépense
résultant
de
cette
délibération
a fait l’objet
d’une
inscription
au
Budget
2021
— budget
principal
: opération
N°
236
-.
Article 3 :
- _ Autorise
le Président
à signer
les marchés
de
travaux
et lui confie,
en tant
que
de
besoin,
toute
délégation
utile
pour
la signature
des
pièces
concernant
cette
opération.
POUR :
30
CONTRE
:
0
ABSTENTION:
0
OBJET
: FIXATION
DU
TAUX
D’AVANCEMENT
DE
GRADE
2022 VU
la loi n°2007-209
du
19
février
2007
relative
à la fonction
publique
territoriale
modifie
la loi n°84-
53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
49 ;
CONSIDERANT
qu’il
appartient
à l’assemblée
délibérante,
après
avis
du
Comité
technique
paritaire,
de
fixer
le
taux
de
promotion
pouvant
être
appliqué
à
l’effectif
des
fonctionnaires
remplissant
les
conditions
pour
pouvoir
bénéficier
d’un
avancement
de
grade
;
CONSIDERANT
que
ce
taux
peut
varier
de
0
à
100%
et
concerne
tous
les
grades
d’avancement
à
l’exception
de
ceux
du
cadre
d’emplois
des
agents
de
police
municipale ;
VU
l'avis
du
Comité
Technique
Paritaire
du
Centre
de
Gestion
de
la Lozère
rendu
10
décembre
2020
Monsieur
le Président,
PROPOSE
de
fixer
le taux
d'avancement
de
grade
ainsi
qu’il
suit :
Filière
technique
Grade
actuel
Grade
d'avancement
Taux
Adjoint
technique
principal
de |
Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
100%
2ème
Classe
Adjoint
technique
Adjoint
technique
principal
de
2°"
Classe
100%
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
ADOPTE
les taux
ainsi
proposés.
POUR :
30
CONTRE
:
0
ABSTENTION:
O0
OBJET
: Règlement
intérieur
du
personnel
VU
le
Code
du
travail,
VU
le
Code
des
collectivités
territoriales,
VU
la Loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
VU
la Loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
VU
la Loi
n°
84-594
du
12 juillet
1984
relative
à la formation
des
agents
de
la fonction
publique
territoriale,
VU
le
Décret
n°85-397
du
3
avril
1985
relatif
à
l'exercice
du
droit
syndical
dans
la
fonction
publique
territoriale, VU
le
Décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
VU
le Décret
n°
85-1250
du
26
novembre
1985
relatif aux
congés
annuels
des
fonctionnaires
territoriaux,
VU
le Décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l’application
de
l’article
136
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
disposition
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la fonction
publique
territoriale, VU
le
Décret
n°
89-677
du
18
septembre
1989
relatif
à
la procédure
disciplinaire
applicable
aux
fonctionnaires
territoriaux, VU
le Décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
VU
le
Décret
n°
92-1194
du
4
novembre
1992
relatif
aux
fonctionnaires
stagiaires
de
la
fonction
publique
territoriale, VU
le Décret
n°
96-1087
du
10
décembre
1996
relatif à l’application
de
l’article
38
de
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
VU
le
Décret
n°2000-815
du
25
août
2000
relatif
à
l'aménagement
et
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
de
l’Etat
et les
garanties
minimales
sur
le temps
de
travail,
Loi
n°2004-626
du
30 juin
2004
instaurant
la journée
de
solidarité
pour
l’autonomie,
VU
Décret
n°
2004-777
du
29
juillet
2004
relatif
à
la
mise
en
place
du
temps
partiel
dans
la
fonction
publique
territoriale, VU
le Décret
n°
2004-878
du
26
août
2004
relatif au
compte
épargne
temps
dans
la fonction
publique
territoriale,
VU
la Loi
n°
2005-843
du
26 juillet
2005
portant
diverses
mesures
de
transposition
du
droit
communautaire
à la
fonction
publique,
VU
le Décret
n°
2007-1845
du
26
décembre
2007
relatif à la formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie
des
agents
de
la fonction
publique
territoriale,
VU
le
Décret
n°
2010-531
du
20
mai
2010
modifiant
certaines
dispositions
relatives
au
compte
épargne
temps
dans
la fonction
publique
territoriale,
VU
la
Circulaire
du
16
juillet
2008
- Dispositions
générales
applicables
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale,
VU
la
Circulaire
du
31
mai
2010
relative
à
la
réforme
du
compte
épargne
temps
dans
la
fonction
publique
territoriale, VU
la
Circulaire
du
8 juillet
2011
relative
à l’incidence
des
congés
de
maladie
sur
le
report
des
congés
annuels
des
fonctionnaires
territoriaux.
VU
la Loi
n°2019-829
du
6
août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
VU
la réunion
en
date
du
13
octobre
2021
d’information
et de
présentation
aux
agents
de
la collectivité,
Monsieur
le Président,
DONNE
LECTURE
du
projet
de
règlement
intérieur
du
personnel,
PROPOSE
au
conseil
communautaire
d’adopter
le règlement
intérieur
annexé
à la présente
délibération.
POUR :
30
CONTRE
:
0
ABSTENTION:
O0
OBJET
: DISSOLUTION
DU
BUDGET
ANNEXE
ORDURES
MENAGERES
10 VU
sa délibération
du
12/10/21
instituant
la taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la Communauté
de
Communes
des
Hautes
Terres
de
l’ Aubrac,
CONSIDERANT
qu'il
n’est
plus
nécessaire
que
la Communauté
de
Communes
des
Hautes
Terres
de
l'Aubrac
préserve
son
budget
annexe
ordures
ménagères
« OM » ;
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
que
le budget
Ordures
Ménagères
« OM
»
sera
dissout
au
31
décembre
2021,
DECIDE
que
les
comptes
de
bilan
( actif,
passif,
reste
à recouvrer
}) et
résultats
seront
repris
sur
le
budget
général
de
la Communauté
de
Communes
des
Hautes
Terres
de
l’Aubrac.
PREND
ACTE
que
les
amortissements
en
cours
des
immobilisations
et
des
subventions
seront
poursuivis
sur
le budget
principal
POUR
: 30
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
0
OBJET
: CREATION
DU
BUDGET
ANNEXE
«
GEMAPIT
»
VU
que
depuis
le
1% janvier
2018,
la
Communauté
de
Communes
des
Hautes
Terres
de
l’ Aubrac
a
la
compétence
obligatoire
«
Gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations
dans
les
conditions
prévues
à l'article
1.211-7
du
code
de
l'environnement
» et qu’à
cet
effet,
l’arrêté
n°
PREF-
BICCL-2018-052-00091
du
21
février
2018
porte
constatation
des
compétences
exercées
par
la
Communauté
de
Communes
des
Hautes
Terres
de
l'Aubrac
au
1% janvier
2018
;
VU
sa délibération
du
04/03/21,
instituant
la Taxe
GEMAPT
CONSIDERANT
l'intérêt
de
créer
un
budget
annexe
GEMAPT,
Monsieur
le
Président,
PROPOSE
aux
membres
du
Conseil
de
Communauté
d’approuver
la
création
d’un
Budget
Annexe
«
GEMAPI
» selon
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
développée
en vigueur
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
Communauté,
à l’unanimité
:
APPROUVE
la
création
d’un
budget
annexe
«
GEMAPT
»
selon
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
développée
en vigueur,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
POUR
: 30
CONTRE
:
0
ABSTENTION:
0
Il OBJET
: EPIC
de
POT
Aubrac
Lozérien
: 1°
acompte
subvention
2022
VU
sa délibération
précédente
approuvant
la création
de
l’EPIC
DE
l’OT
Aubrac
Lozérien
CONSIDERANT
les
besoins
de
trésorerie
en
début
d’exercice
2022
pour
assurer
le
fonctionnement
de
l’EPIC,
Monsieur
le
Président,
PROPOSE
aux
membres
du
Conseil
de
Communauté
de
voter
un
premier
acompte
de
subvention
2022
à l’EPIC
de
l’OT
Aubrac
Lozérien
à hauteur
de
22
500
€,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
Communauté,
à
l’unanimité
:
APPROUVE
l'attribution
d’une
subvention
de
22
500
€
( 1°
acompte
} à l’EPIC
de
l’OT
de
l’ Aubrac
Lozérien
PREND
ACTE
que
la dépense
résultant
de
cette
délibération
fera
l’objet
d’une
inscription
au
budget
primitif 2022
— budget
principal
: c/6574
-
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
POUR
: 30
CONTRE :
0
ABSTENTION:
0
OBJET
: AMENAGEMENT
ZAE
AUMONT
SUD
: consultation
des
entreprises
VU
sa
délibération
N°
15-17-09-20
du
17/09/20
approuvant
le
plan
de
financement
du
projet
d'aménagement
de
la ZAE
AUMONT
SUD,
VU
l'arrêté
préfectoral
de
subvention
d’un
montant
de
836085
€
—-DETR
2020-
N°
PREF/BDCL
2020-310-012
du
05/11/20,
VU
l'arrêté
attributif
de
subvention
de
la
Région
OCCITANIE
d’un
montant
de
400
000
€
du
18/01/21, VU
le dossier
de
consultation
des
entreprises
établi
par
le cabinet
FAGGE
— maître
d’œuvre
—
DELIBERE
12 AUTORISE
le Président
à lancer
la consultation
des
entreprises
— procédure
adaptée -
CONFIE,
en
tant
que
de
besoin,
toute
délégation
utile
à M.
le Président
pour
la
signature
des
pièces
correspondant
à cette
délibération.
POUR
: 30
CONTRE
:
1)
ABSTENTION:
0
OBJET
: Convention
de
mise
à
disposition
de
biens
entre
la
Commune
de
Peyre
en
Aubrac
et
la CCHTA
:
Maison
d’Assistants
Maternels
( MAM
)
Considérant
que
pour
les
Communauté
de
Communes
la mise
à disposition
des
biens
mobiliers
et
immobiliers
nécessaires
à
l'exercice
des
compétences
transférées
est
obligatoire,
Considérant
que
le
bénéficiaire
de
la
mise
à disposition
assume
l'ensemble
des
droits
et obligations
du
propriétaire
des
biens
considérés
( dont
la prise
en
charge
par
le
bénéficiaire
des
dépenses
d'entretien
courant
et des
réparations
nécessaires
à
la
préservation
des
biens
}, à
l'exception
du
droit
d'aliénation, Considérant
la compétence
optionnelle
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hautes
Terres
de
l'Aubrac
"action
sociale
d'intérêt
communautaire
: actions
en
faveur
de
la petite
enfance,
l'enfance
et
la jeunesse
sur
le territoire
intercommunal
: création,
aménagement
et gestion
de
relais
d'assistants
maternels,
de
maisons
d'assistants
maternels
",
Considérant
les
travaux
d'aménagement
du
local
de
Maison
d'Assistantes
Maternelles
( MAM
) à
Aumont
réalisés
par
la
commune
de
Peyre
en
Aubrac,
VU
le
projet
de
convention
de
mise
à disposition
de
biens
( MAM
),
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
biens
ci-annexée
AUTORISE
M.
le
1*
Vice-Président
à signer
ladite
convention
ou
tout
autre
document
relatif à cette
décision.
POUR
: 30
CONTRE :
Ô
ABSTENTION :
0
OBJET
: attributions
de
compensation
—
rapport
quinquennal
pour
la
période
2017-2021
VU
l’article
148
de
la loi
de
finances
2017
qui
a prévu
l’établissement
tous
les
cinq
ans,
par
les
Présidents
des
EPCI
à FPU,
d’un
rapport
d’information
sur
l’évolution
des
attributions
de
compensation
eu
égard
aux
compétences
et charges
transférées,
VU
le rapport
d’information
sur
l’évolution
des
attributions
de
compensation
sur
la période
2017-
2021, Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
13 PREND
ACTE
du
rapport
d’évolution
des
attributions
de
compensation
sur
la période
2017-2021
et
du
débat
s’y rapportant.
AUTORISE
M.
le Président
à notifier
le rapport
d’évolution
des
attributions
de
compensation
sur
la
période
2017-2021
à l’ensemble
des
communes
membres
de
la Communauté
de
Communes
des
Hautes
Terres
de
l’ Aubrac.
POUR
: 30
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
0
OBJET
: DEMANDE
DE
PARTICIPATION
AU
TITRE
DU
PIG
« LUTTE
CONTRE
LA
PRECARITE
ENERGETIQUE
» - MME
MaARIE-FRANCE
BARTHELEMY
VU
la mise
en
place
par
la Conseil
Départemental
du
Programme
d’Intérêt
Général
(PIG)
«
lutte
contre
la précarité
énergétique
» pour
la période
de
2018
à 2021
;
VU
la délibération
n°30-09-04-19
du
9 avril
2019
de
la Communauté
de
Communes
des
Hautes
Terres
de
l'Aubrac
décidant
d’être
partenaire
PIG
«lutte
contre
la
précarité
énergétique
» et
fixant
la
participation
maximale
à
300
€
pour
les
ménages
aux
ressources
très
modestes
et
à
150
€
pour
les
ménages
aux
ressources
modestes
limitant
le nombre
de
dossiers
à 10
par
an
;
VU
Ia
demande
de
subvention
au
titre
du
PIG
de
Mme
Marie-France
BARTHELEMY
pour
la
pose
d’une
pompe
à chaleur
et
l’isolation
des
murs
par
l’extérieur
pour
son
logement
situé
sur
la commune
de
Fournels ;
CONSIDERANT
que
selon
la
fiche
de
calcul
de
l’ANAH
de
la
Lozère,
Mme
Marie-France
BARTHELEMY
est
déclaré
comme
un
ménage
aux
ressources
modestes
et peut
donc
bénéficier
d’une
participation
à hauteur
de
150
€
;
Le
Conseil
communautaire,
après
délibération,
ACCEPTE
d’allouer
à Mme
Marie-France
BARTHELEMY
un
complément
d’aide
au
titre PIG
«
lutte
contre
la précarité
énergétique
» d’un
montant
de
150
€ ;
DONNE
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
pour
signer
tout
document
se
rapportant
à cette
décision.
POUR
: 30
CONTRE :
1)
ABSTENTION:
O0
OBJET
:
VALORISATION
DU
MUSEE
DU
SITE
ARCHEOLOGIQUE
DE
JAVOLS
-
EXERCICE
2022
VU
l'arrêté
préfectoral
N°PREF-BICCL-2019-070-005
du
11
mars
2019
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
des
Hautes
Terres
de
l'Aubrac ;
VU
la
compétence
facultative
«création
aménagement,
entretien
et
gestion
des
équipements
touristiques
» avec
notamment
la gestion
du
site
archéologique
et musée
de
Javols
;
VU
le projet
de
budget
de
fonctionnement
et d’animations
de
l’espace
muséographique
de
Javols
pour
l’année
2022 ;
CONSIDERANT
l'intérêt
de
cette
opération
pour
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hautes
Terres
de
l'Aubrac :
14 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
:
APPROUVE
le
projet
d’animations
2022
de
l’espace
muséographique
de
Javols
et
le
budget
prévisionnel. ADOPTE
le plan
de
financement
suivant :
Coût
de
l’opération
..…...................
44
500,00
€
- Subvention
REGION... ...................
24
000,00
€
- Subvention
DRAC
LR...
1 500,00
€
- Fonds
propres
C.C.H.T.A
19
000,00
€
TOTAL
44
500,00
€
INDIQUE
que
La
dépense
résultant
de
cette
délibération
fera
l’objet
d’une
inscription
au
Budget
Primitif 2022
;
CONFIE
en
tant
que
de
besoin,
toute
délégation
utile
à Monsieur
le Président
ou
son
représentant
pour
la signature
des
pièces
concernant
cette
opération.
POUR :
30
CONTRE :
0
ABSTENTION :
0
OBJET
: DELEGATION
DE
L'OCTROI
DE
L'AIDE
A
L'IMMOBILIER
TOURISTIQUE
: AVENANT
N°02
VU
l'article
L1511-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
accordant
la
compétence
"immobilier
d'entreprises"
;
VU
la délibération
n°
05-11-12-19
du
Conseil
communautaire
approuvant
l’avenant
N°01
à la
convention
cadre
de
délégation
partielle
de
la
compétence
d’octroi
des
aides
en
matière
d’immobilier
touristique,
CONSIDERANT
la fin de
programmation
des
aides
européennes
— LEADER
-
CONSIDÉRANT
les
règlements
départementaux
en
faveur
des
hébergements
touristiques
joints
en
annexes ;
Monsieur
le Président propose
au
conseil
communautaire
:
D'APPROUVER
les évolutions
du
dispositif «aides
en faveur
des
hébergements
touristiques
»
et notamment
:
* Dans
le
cadre
de
l'attente
de
la future
programmation,
le
règlement
prévoit
un
plafond
de
dépenses
à
60
000
€
avec
un
taux
d'intervention
de
la
communauté
de
communes
et
du
Département
à 30
%.
15 La
répartition
à
parité
convenue
dans
la
convention
sera
modifiée
pendant
la
periode
transitoire.
En
effet, par
le présent
avenant
à la convention
de
délégation,
le taux
de
30
%
sera
réparti
de
la manière
suivante
:
-40
%
de
la communauté
de
communes
(soit
12
%
de
la dépense)
-60
%
du
Département
(soit
18
%
de
la dépense)
* La
convention
sera
renouvelée
par
tacite
reconduction jusqu'au
31/12/2023
pour
le vote
des
subventions.
Toutefois,
l'émission
des
titres
de
recette pourra
intervenir jusqu'à
48
mois
après
le vote
de
subvention.
D'APPROUVER
la signature
de l'avenant
à la convention
de
délégation
de compétence
annexé
à la présente
délibération
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
les
évolutions
des
règlements
départementaux
en
faveur
de
l'immobilier
touristique,
ci-joints,
AUTORISE
:
-
Ja
signature
de
l'avenant
1,
ci-joint,
relatif
à
la
délégation
de
l'octroi
de
l'aide
à
l'immobilier
touristique
de la Communauté
de
Communes
des
Hautes
Terres
de l'Aubrac
au
Département,
-
Ja signature
de tous
les autres
documents
nécessaires
à la mise
en œuvre
de
ce dispositif.
POUR
: 30
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
0
OBJET
: CONTRAT
de
RURALITE,
de
RELANCE
et de
TRANSITION
ECOLOGIQUE
: C2RTE
VU
le projet
du
C2RTE
Gévaudan,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
AUTORISE
M.
le Président
à signer
le C2RTE
Gévaudan.
POUR
: 30
CONTRE
:
0
ABSTENTION:
0 OBJET
: SYNDICAT
MIXTE
LOZERIEN
A75
— DESIGNATION
DELEGUES
VU
sa
délibération
N°15-15-07-20
du
15/07/20
«
Syndicat
Mixte
Lozérien
A75
—
désignation
des
délégués
»,
CONSIDERANT
que
la
REGION
OCCITANIE
a
désigné
ses
nouveaux
représentants
au
SMLA75
dont
M.
Bernard
BASTIDE,
conseiller
régional,
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
nommer
un
nouveau
suppléant,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
DECIDE
de
désigner
comme
nouveau
suppléant
M.
CONSTANT
Elian
PREND
ACTE
de
la liste
des
membres
titulaires
et suppléants
ci-dessous
:
Titulaires
:
Suppléants
:
-
M.
Alain
ASTRUC
- Mme
Marie-France
PROUHEZE
-
Mme
Eve
BREZET
- M.
Elian
CONSTANT
-
M.
Jérôme
POULALION
- Mme
Raymonde
JOUBERT
=
M.
Christian
FINES
- M.
Christian
MALAVIEILLE
DONNE
tous
pouvoirs
au
Président
ou
à son
représentant
aux
fins
de
signer
toutes
pièces
afférentes
à
cette
décision.
POUR
: 30
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
0
OBJET
: BUDGET
PRINCIPAL
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
4
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de procéder
au
vote
de
crédits
supplémentaires
suivants
sur
le budget
de
l'exercice.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Intitulé
Compte
MODIF
Intitulé
Compte
MODIF
17 EXO
CFE
7391178
|
15255,00€
Frais
de
personnel
6217
-15
255,00 €
TOTAL
0,00
€
0,00
€
POUR
: 30
CONTRE :
0
ABSTENTION:
0
18