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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac - COMPTE RENDU 08.07.2021
Document publié le Jeudi 8 juillet 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac - COMPTE RENDU 08.07.2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EN DATE DU 8 JUILLET 2021
L’an deux mille vingt et un, le 8 juillet, à 20h30 (vingt heures et trente minutes), le Conseil de la Communauté de Communes des Hautes Terres de l’Aubrac, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Maison de la Terre de Peyre (Aumont-Aubrac), sous la présidence de M. Alain ASTRUC
Présents : M. ASTRUC, Mme BREZET, M. POULALION Jérôme, Mme PROUHEZE, Mme JOUBERT, M. GUIRAL, M. MALHERBE, Mme BOUARD, Mme BOUCHARINC, Mme MALAVIEILLE, Mme MARTIN, Mme PELLISSIER-GODARD, Mme RIEUTORT, Mme SAGNET, M. BEAUFILS, M. CONSTANT, M. FINES, M. GRAS, M. HERMET Vincent, M. MALAVIEILLE, M. PRIEUR, M. TARDIEU Jean-Marie
Ayant donné pouvoir : M. BASTIDE a donné pouvoir à Mme BREZET, Mme BASTIDE a donné pouvoir à M. GRAS, M. CARIOU a donné pouvoir à M. MALHERBE, M. HERMET François a donné pouvoir à M. GUIRAL, M. MANTRAND a donné pouvoir à Mme MARTIN, M. FLORANT a donné pouvoir à M. ASTRUC, M. MONTIALOUX a donné pouvoir à Mme PROUHEZE
Absents : Mme BOYER, M. LONGEAC, M. BRUN, M. PRAT, M. POUDEVIGNE, M. POULALION Michel
Secrétaire : Mme Marie-France PROUHEZE a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
« COMPTE RENDU DES DECISIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DES HAUTES TERRES DE L’AUBRAC »
1- COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12.04.2021
Le conseil communautaire adopte à l’unanimité le compte rendu de la dernière réunion.
ADOPTE
2- DOSSIER DE DECLARATION LOI SUR L’EAU – ZAE AUMONT SUD
Monsieur le Président expose le projet de création de la Zone d'Activité Aumont Sud
et indique que le projet et le dossier réglementaire (Loi sur l’eau) pour le projet de la
Zone d'Activité Aumont Sud doivent être approuvés par le conseil communautaire
préalablement à son dépôt.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, approuve le projet de création de la Zone
d'Activité Aumont Sud et le dossier de déclaration établi au titre de la loi sur l'eau
établi.
ADOPTE
3- DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE DEFRICHEMENT ZAE AUMONT SUD
Monsieur le Président expose le projet de création de la Zone d'Activité Aumont Sud
et indique le dossier réglementaire de demande d'autorisation pour le défrichement
afférent à la Zone d'Activité Aumont Sud doit être approuvé par le conseil
communautaire préalablement à son dépôt.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, approuve le projet de création de la Zone
d'Activité Aumont Sud et le dossier de demande d'autorisation de défrichement
établi.
ADOPTE 2
4- TRAVAUX D'ELECTRIFICATION : VERSEMENT FONDS DE CONCOURS
M. ASTRUC, Président du Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement de la Lozère est sorti
de la salle du conseil au moment du vote et n’a donc pas pris part à celui-ci
Madame la 2ème Vice-présidente indique que suite à la demande concernant les
travaux d’électrification désignés ci-après, un devis estimatif a été établi pour ce
projet dont la réalisation relève de la compétence du SDEE.
Elle expose qu’afin de financer cette opération et en application des délibérations
relatives à la participation des communes et de leurs groupements, le SDEE sollicite
le versement d’un fonds de concours selon le plan de financement suivant :
Nature des travaux Montant Financement Montant
Participation du SDEE 4 711.76 €
Fonds de concours de la communauté des
communes
(25% du montant HT des travaux)
1 239.94 €
Total 5 951.70 € Total 5 951.70 €
Recettes TTC
Extension BTS zone activités tranche 2 à
Arcomie
Les Monts Verts
5 951.70 €
Dépenses TTC
Le Conseil communautaire après en avoir délibéré, adopte la proposition de Madame
la 2ème Vice-Présidente et s’engage à verser le fonds de concours en une seule fois,
après achèvement des travaux.
ADOPTE
5- DEMANDES DE PARTICIPATION AU TITRE DU PIG « LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE » -
Proposition de participations financières pour 2 dossiers avec un montant total de 600 €.
ADOPTE
6- AIDE A L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE : SAS S.T.T.A VIALA
Vu le projet de la SAS S.T.T.A VIALA concernant la construction d’un bâtiment à
Fenestres, commune de Termes, qui abriterait l’atelier mécanique, le bureau et le
siège de l’entreprise ;
Vu que La Région n’interviendra pas sur ce projet car la société a été créée depuis
moins de 3 ans et que les dépenses présentées sont de moins de 40 000 €,
Le Conseil communautaire s’engage à participer financièrement à ce projet à hauteur
de 3 952,00 €.
ADOPTE
7- AIDE A L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE : SCI BAMES
Vu le projet de la SCI BAMES concernant l’extension au bâtiment existant de 240
m² sur un terrain lui appartenant sur la commune déléguée de la Chaze de Peyre ;
Le Conseil communautaire décide de conventionner avec la REGION OPM pour le
projet de la SCI BAMES et s’engage à participer financièrement à ce projet à hauteur
de 9 663,00 €.
ADOPTE 3
8- PASS AUBRAC JEUNES ET AUTONOMIE : PARTICIPATION
FINANCIERE
Vu la candidature de l’ADPEP48 Le Ventouzet à l’appel à projets innovants et de
développement « Pass Aubrac jeunes et autonomie » ;
Vu le budget prévisionnel de l’action présenté par l’ADPEP48 / Le Ventouzet ;
Le Conseil communautaire approuve l’appel à projets innovants et de développement « Pass Aubrac jeunes et autonomie » à l’échelle du territoire de la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac.
Il approuve également le budget prévisionnel de l’action présenté par l’ADPEP48 / Le Ventouzet et notamment la participation de la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac à hauteur de 22 000 €.
ADOPTE
9- BUDGET ORDURES MENAGERES : DECISION MODIFICATIVE N°1
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants sur le budget de l’exercice.
ADOPTE
10- BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N°1
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants sur le budget de l’exercice.
ADOPTE 4
11- MODIFICATION RENOUVELLEMENT CONTRAT PARCOURS EMPLOI COMPETENCES ADJOINT TECHNIQUE - CENTRE TECHNIQUE
Considérant la délibération n°22-12-04-21 du 12 avril 2021 de la Communauté de
Communes des Hautes Terres de l'Aubrac portant renouvellement du contrat
Parcours Emploi Compétences pour une durée de 1 an à compter du 16 juillet 2021 ;
Considérant que les règles d’élaboration des contrats PEC ont été modifiées comme
suit :
- En cas de CDD : Les contrats doivent maintenant avoir une durée minimale de 6 mois et maximale de 9 mois. Possibilité de renouveler jusqu’à 60 mois au total pour un salarié reconnu travailleur handicapé.
- En cas de CDI : Les contrats peuvent durer maximum 12 mois (minimum 6 mois), y compris en cas de CDD transformé en CDI au moment du renouvellement. Normalement, possibilité de renouveler jusqu’à 24 mois au total, dérogation possible au cas par cas.
- En zones de revitalisations rurales (ZRR) le taux de prise en charge du salaire est de 80% (du smic brut pour 30 heures).
Monsieur le Président propose de modifier, selon les nouvelles règles, le contrat PEC
(parcours emploi compétences) inhérent à l’emploi de Monsieur Jean-Marie
HOSTALIER, non titulaire au sein du centre technique de la Communauté de
Communes des Hautes Terres de l'Aubrac afin de permettre un fonctionnement
efficient dudit centre technique ;
Il précise les caractéristiques afférentes à ce type de contrat :
- Contrat à durée déterminée de 9 mois ;
- Horaire hebdomadaire de 35 heures ;
- public visé : bénéficiaires de minimas sociaux et en difficulté d'insertion professionnelle, travailleur handicapé ;
- rémunération au SMIC majoré de 11 % ;
- aide de l’Etat sur la base de 30 heures hebdomadaires (exonération cotisations sociales…) 80% du SMIC brut ;
Il indique les modalités du contrat pour l'agent intégré à l'effectif du centre technique
de la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac :
- contrat pour une durée de 9 mois sous la forme d’un PEC à compter du 16 juillet 2021 jusqu’au 15 avril 2022 ;
- pour une durée de 35 heures de travail par semaine ;
- emploi à temps complet pour besoin temporaire affecté aux tâches énoncées dans le contrat de travail qui sera établi suivant cette délibération ;
le Conseil Communautaire décide de modifier le contrat PEC (parcours emploi
compétences) inhérent à l’emploi de Monsieur Jean-Marie HOSTALIER, non
titulaire au sein du centre technique de la Communauté de Communes des Hautes
Terres de l'Aubrac selon les modalités décrites ci-dessus. Il habilite Monsieur le
Président à signer la convention PEC et procéder à toutes déclarations utiles ;
ADOPTE 5
12- MODIFICATION RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT DANS LE CADRE DU CONTRAT DE PROJET – POSTE DE CHARGE DE MISSION STRATEGIE
TOURISTIQUE
(EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3 II DE LA LOI N° 84-53 DU 26 JANVIER 1984)
Vu la délibération n°06-04-03-21 du 4 mars 2021 approuvant le recrutement d’un
agent contractuel sur un emploi non permanent dans le cadre du contrat de projet –
poste de chargé de mission stratégie touristique ;
Considérant qu’il est nécessaire, au vu des missions demandées, de modifier la catégorie hiérarchique du poste pour le positionner en catégorie hiérarchique A ;
Le conseil communautaire décide de modifier l’emploi non permanent de chargé de mission stratégie touristique, pour une durée de 2 ans (1 an minimum et 6 ans maximum) soit du 1er juin 2021 au 31 mai 2023 inclus comme suit :
L’emploi sera classé dans la catégorie hiérarchique A sur un grade d’attaché
territorial (cadre d’emploi des attachés territoriaux)
La rémunération sera fixée en fonction de la grille indiciaire des attachés territoriaux.
ADOPTE
13- CONVENTION D’ACCOMPAGNEMENT POUR LES DOSSIERS DEMATERIALISES DES AGENTS DU REGIME SPECIAL CNRACL CDG / C.C.H.T.A
Vu le projet de convention, établi par le Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale pour l’adhésion au service retraite CNRACL ;
Considérant que dans le cadre de la convention, la Communauté de Communes peut
mandater le Centre de Gestion à agir auprès de la CNRACL pour une ou plusieurs
missions dématérialisées définies dans la convention ;
Le Conseil communautaire décide de conventionner avec le Centre de Gestion, de la
Fonction Publique Territoriale de la Lozère, pour les différentes missions en fonction
des besoins.
Il prend acte de la contribution financière fixée par acte :
- Contrôle de régularisation : 15 euros
- Contrôle de validation : 30 euros
- Contrôle rétablissement : 15 euros
- Correction d’anomalie sur déclaration individuelle (DI) : 30 euros
- Affiliation agent : 15 euros
- Liquidation des droits à pension normale : 120 euros
- Liquidation des droits à pension d’invalidité : 150 euros
- Qualification des Comptes Individuels Retraite (QCIR) : 105 euros
- Reprise d’antériorité : simulation de calcul (EIG) : 90 euros
- Reprise d’antériorité : simulation de calcul (EIG) + Rendez-vous agent : 120 euros
- Demande d’avis préalable : 90 euros
- Compte individuel retraite (CIR) : 60 euros
ADOPTE 6
14- DEMANDE DE SIMPLIFICATIONS LEGISLATIVES POUR EVITER LES EFFETS NEGATIFS DE L’APPLICATION CONCOMITANTE DES LOIS "LITTORAL" ET "MONTAGNE" SUR LE TERRITOIRE DE LA
COMMUNE D’ALBARET LE COMTAL
Monsieur le Président présente les difficultés récurrentes rencontrées en matière
d’autorisation d’urbanisme sur la Commune d’Albaret le Comtal où s’appliquent la
réglementation de la loi Littoral, en lien avec le barrage de Grandval (Lac de plus de
1000 hectares), et la règlementation de la loi Montagne.
Comme cette situation particulière se retrouve sur 2 autres Lacs en France, d’une
surface d’environ 1 000 hectares, des démarches ont été engagées par plusieurs
Collectivités auprès du gouvernement et du Parlement pour qu’une évolution
législatives permette de supprimer l’application concomitantes de 2 lois (avec
objectifs de protection de l’environnement quasi-similaires) sur un même territoire.
Monsieur le Président donne lecture du projet d’amendement du 14 juin 2021 ayant
pour finalité d’introduire un nouvel article au code de l’urbanisme après l’article L.
121-12 - ainsi rédigé :
"Article L. 121-12-… - Dans les Communes riveraines des plans d’eau intérieurs
d’une superficie dépassant de 10 % le seuil des 1 000 hectares, soumises
simultanément aux chapitres 1er et II du titre II du livre 1er, l’article L. 121-8 ne
s’applique pas dans les secteurs, situés en dehors des espaces proches du rivage,
localisés par le Schéma de cohérence territorial et délimités par le plan local
d’urbanisme. La détermination de ces secteurs est soumise à l’accord du
représentant de l’Etat dans le département après avis de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites".
Il invite le Conseil Communautaire à délibérer pour que la Communauté de
Communes des Hautes Terres de l'Aubrac puisse soutenir ce projet d’amendement
afin que la commune d’Albaret le Comtal puisse bénéficier de la simplification
législative attendue.
le Conseil Communautaire attend de l’Etat qu’il prenne en considération la demande
de la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac d’une simplification
législative pour éviter l’application concomitantes de 2 lois avec objectifs de
protection de l’environnement quasi-similaires sur l’ensemble du territoire de la
Commune d’Albaret le Comtal.
Il demande au Gouvernement de bien vouloir prendre en considération le projet
d’amendement déposé le 14 juin 2021 dans le cadre de la loi portant lutte contre le
dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ou bien à
l’occasion de l’examen du futur projet de loi relatif à la différenciation, la
décentralisation, la déconcentration et diverses mesures de simplification de l’action
publique locale.
ADOPTE 7
15- POLE DE SANTE DE FOURNELS : APPROBATION MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE ET LANCEMENT DE LA CONSULTATION DES ENTREPRISES
Vu le projet d’acte d’engagement pour le marché de maitrise d’œuvre de
Monsieur Stéphane BESSIERES, architecte ;
le Conseil Communautaire approuve l’acte d’engagement de Monsieur Stéphane
BESSIERES, architecte, concernant la maîtrise d’œuvre pour la création d’un Pôle
de Santé à Fournels et autorise le Président à lancer la consultation des entreprises
(procédure adaptée).
ADOPTE
16- CESSION DE L’EMPRISE FONCIERE – PROPRIETE DE LA COMMUNE DES MONTS-VERTS – ZAE ARCOMIE
Considérant que la Communauté des Communes des Hautes Terres de l’Aubrac doit
être propriétaire de l’emprise foncière de la ZAE d’Arcomie,
Le Conseil Communautaire approuve la cession gratuite d’une partie des parcelles
cadastrées 012 B 919, 940, 942 et 943, propriété de la commune des Monts-Verts, à
la Communauté de Communes des Hautes Terres de l’Aubrac.
Il prend acte que cette emprise foncière sera composée des zones C et D, de la voie
d’accès et du talus côté RD 70 et précise qu’un document d’arpentage sera établi dès
l’achèvement des travaux afin de définir les limites exactes de l’emprise foncière.
Le Conseil Communautaire prend également acte que les frais de géomètre et
notariés seront à la charge de la Communauté de Communes des Hautes Terres de
l’Aubrac.
ADOPTE
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée.
ADOPTE
ASTRUC Alain BASTIDE Bernard
A donné pouvoir à Mme BREZET
BREZET Eve POULALION Jérôme
PROUHEZE Marie-France JOUBERT Raymonde
GUIRAL Michel MALHERBE
Éric 8
BASTIDE Michelle BEAUFILS Bernard A donné pouvoir à M. GRAS
BOUARD Agnès BOUCHARINC Lucette
BOYER Marie BRUN Alain
Absent excusé Absent excusé.
CARIOU Éric CONSTANT Elian
A donné pouvoir à M. MALHERBE
FINES Christian FLORANT Frédéric
A donné pouvoir à M. ASTRUC
GRAS Denis HERMET François
A donné pouvoir à M. GUIRAL
HERMET Vincent LONGEAC Daniel
Absent excusé
MALAVIEILLE Elise MALAVIEILLE Christian
MANTRAND Daniel MARTIN Pierrette
A donné pouvoir à Mme MARTIN
M. MONTIALOUX Jean-François PELLISSIER-GODARD Frédérique A donné pouvoir à Mme PROUHEZE
POUDEVIGNE Xavier POULALION Michel Absent excusé Absent excusé
PRIEUR Olivier RIEUTORT Sophie
SAGNET Virginie TARDIEU Jean-Marie
PRAT Laurent
Absent excusé