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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac - COMPTE RENDU 04.03.21
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac - COMPTE RENDU 04.03.21)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EN DATE DU 4 MARS 2021
L’an deux mille vingt et un, le 4 mars, à 20h30 (vingt heures et trente minutes), le Conseil de la Communauté de Communes des Hautes Terres de l’Aubrac, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Maison de la Terre de Peyre (Aumont-Aubrac), sous la présidence de M. Alain ASTRUC
Présents : M. ASTRUC, M. BASTIDE, Mme BREZET, M. POULALION Jérôme, Mme PROUHEZE, Mme JOUBERT, M. GUIRAL, M. MALHERBE, Mme BASTIDE, Mme BOUARD, Mme BOUCHARINC, Mme BOYER, Mme MALAVIEILLE, Mme MARTIN, Mme RIEUTORT, Mme SAGNET, M. BEAUFILS, M.CARIOU, M. CONSTANT, M. FINES, M. GRAS, M. HERMET Vincent, M. HERMET François, M. MALAVIEILLE, M. MANTRAND, M. MONTIALOUX, M. POULALION Michel, M. PRIEUR, M. TARDIEU Jean-Marie
Ayant donné pouvoir : M. PRAT a donné pouvoir à M. ASTRUC, M. FLORANT a donné pouvoir à M. ASTRUC, M. POUDEVIGNE a donné pouvoir à M. POULALION Jérôme, M. BRUN a donné pouvoir à M. BASTIDE, Mme PELLISSIER-GODARD a donné pouvoir à Mme JOUBERT
Absents : M. LONGEAC
Secrétaire : Mme Marie-France PROUHEZE a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
« COMPTE RENDU DES DECISIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DES HAUTES TERRES DE L’AUBRAC »
1- COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14/12/2020
Le conseil communautaire adopte à l’unanimité le compte rendu de la dernière réunion.
2- COMPTES ADMINISTRATIFS 2020
Monsieur ASTRUC s’est retiré de la salle et n’a pas pris part au vote
Le conseil communautaire approuve à l’unanimité les comptes administratifs 2020 suivants : 2 3
3- A DOPTION DES COMPTES DE GESTION DU RECEVEUR COMMUNAUTAIRE : ANNEE 2020
Le conseil communautaire adopte à l’unanimité les comptes de gestion de Receveur pour l’exercice 2020 dont les écritures sont conformes à celles des comptes administratifs pour le même exercice.
4- REFUS DE LA PRISE DE LA COMPETENCE MOBILITE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTES TERRES DE L'AUBRAC
Vu le courrier en date du 15 février 2021, de la Présidente de la Région Occitanie, Madame Carole DELGA « compétence mobilités pour les EPCI » ;
Considérant que la loi NoTRe a permis de mutualiser à l’échelle de la Région les ressources dotées des compétences et expertises nécessaires à la mise en place de ce service public particulièrement complexe ;
Considérant la possibilité pour notre EPCI de travailler de manière collaborative avec la Région dans le cadre de contrats de partenariat pour répondre aux besoins de mobilité sur notre territoire ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de ne pas prendre la compétence mobilités.
5- INSTAURATION DE LA TAXE GEMAPI
Monsieur le Président,
RAPPELLE que depuis le 1er janvier 2018, la Communauté de Communes des Hautes Terres de l’Aubrac a la compétence obligatoire « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les conditions prévues à l’article l.211-7 du code de l’environnement » et qu’à cet effet, l’arrêté n° PREF-BICCL-2018-052-0009l du 21 février 2018 porte constatation des compétences exercées par la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac au 1er janvier 2018 ;
PROPOSE, pour financer l'exercice de ladite compétence GEMAPI, d'instituer la Taxe GEMAPI prévue à l'article L1530 bis du CGI. La taxe GEMAPI est plafonnée à un équivalent 4
de 40 € par habitant et par an, sur la base de la population dite “Dotation Globale de Fonctionnement” (DGF).
INDIQUE qu’il s'agit d'une taxe additionnelle dont le montant est réparti par l'administration fiscale sur les quatre taxes locales (Foncier Bâti, Foncier Non Bâti, Taxe d'Habitation, Cotisation Foncière des Entreprises).
PRECISE que le produit de cette taxe doit être arrêté par l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) avant le 15 avril de chaque année.
Il doit être au plus égal au montant annuel prévisionnel des charges de fonctionnement et d'investissement résultant de l'exercice de la compétence GEMAPI.
RAPPELLE que le produit de cette taxe doit être exclusivement affecté au financement des charges de fonctionnement et d'investissement, y compris celles constituées par le coût de renouvellement des installations ainsi que par le remboursement des annuités des emprunts, résultant de l'exercice de la compétence GEMAPI.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide d’instaurer la Taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations prévue à l'article L1530 bis du Code Général des Impôts.
6- PLAN DE FINANCEMENT DU PROJET DE CREATION
D’UN POLE SANTE A FOURNELS
Monsieur le Président,
PRESENTE le projet de création d’un Pôle Santé sur la commune de Fournels.
Dans la perspective d’un départ à la retraite de la kinésithérapeute de Fournels prévu fin 2021, la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac a été contactée par deux kinésithérapeutes qui ont exprimé leur souhait de s’installer sur la commune de Fournels.
La réhabilitation du local du bureau de Poste, qui doit se libérer en octobre 2021, est un projet qui pourrait permettre d’accueillir 3 professionnels de santé dont les 2 kinésithérapeutes.
Le projet consiste donc à créer un Pôle Santé d’une superficie de 110 m².
Les travaux seraient réalisés d’octobre à décembre 2021.
PRECISE qu’il est impératif de maintenir des kinésithérapeutes sur le secteur de Fournels compte tenu des besoins en service de santé ;
INDIQUE qu’une demande de subvention DETR de 60% a été déposée ;
INDIQUE qu’une demande de subvention LEADER de 20% a été déposée ;
PROPOSE aux membres du conseil communautaire d’approuver le plan de financement suivant pour la création du Pôle de Santé :
DEPENSES RECETTES
Travaux 70 052,00 € Leader 17 387,00 €
DIAG / SPS 2 180,00 € DETR 52 162,00 € MOE 7 706,00 € Fonds propres 17 389,00 €
Bureau contrôle 2 200,00 €
Divers 4 800,00 €
Total 86 938,00 € H.T. Total 86 938,00 € H.T.
Le conseil communautaire, après délibération et à l’unanimité, approuve tel que présenté
par le Président, le plan de financement ci-dessus et indique que la dépense résultant de
cette délibération fera l’objet d’une inscription au Budget Principal 2021.
POUR : 31 CONTRE : 2 ABSTENTION : 1 5
7- RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT DANS LE CADRE DU CONTRAT DE PROJET – POSTE DE CHARGE DE MISSION STRATEGIE TOURISTIQUE
CONSIDERANT que le conseil communautaire, lors de sa séance du 14 décembre 2020, par délibération n°43-14-12-20, a donné un accord de principe à la création d’un EPIC de l’Office de Tourisme de l’Aubrac Lozérien ;
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour mener à bien la mise en place de la stratégie touristique suite à cette création d’EPIC en créant un poste de chargé de mission stratégie touristique ;
Le conseil communautaire, après délibération, à l’unanimité décide de créer un emploi non permanent, pour une durée de 2 ans (1 an minimum et 6 ans maximum) soit du 1er juin 2021 au 31 mai 2023 inclus, dans la catégorie hiérarchique B afin de mener à bien le projet identifié suivante :
Poste de chargé de mission stratégie touristique suite à la création d’un EPIC, avec pour missions :
- Diagnostic territorial dans le domaine du tourisme
- Mise en place des orientations stratégiques, coordination des projets de développement et liens avec les acteurs :
Mise en œuvre du plan d’actions de la stratégie touristique du secteur, en étroite collaboration avec les personnes référentes du conseil d’administration de l’Office de Tourisme et avec la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac ; Participation à l’évolution de projets de développement touristique sur le territoire en étant force de propositions ;
Développement du réseau des partenaires et des socioprofessionnels du territoire ; Recherche de nouveaux financements ;
- Analyse de l’attractivité et de la performance touristique du secteur ; - Représentation de l’Office de Tourisme auprès des professionnels, des acteurs locaux du tourisme, des partenaires, des structures départementales et régionales.
Le contrat prendra fin lors de la réalisation du projet pour lequel le contrat a été conclu. A défaut, le contrat prendra fin après un délai d’un an minimum si le projet ne peut pas être réalisé. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse lorsque le projet prévu ne sera pas achevé au terme de la durée initialement déterminée. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.
L’agent assurera les fonctions de Chargé de mission, à temps complet, soit une durée hebdomadaire de service de 35 heures.
L’emploi sera classé dans la catégorie hiérarchique B sur un grade d’animateur territorial principal de 1ère classe (cadre d’emploi des animateurs territoriaux)
La rémunération de l’agent sera calculée par référence au maximum sur l’indice brut 547 du grade de recrutement.
8- PLAN DE FINANCEMENT CREATION DU POSTE DE CHARGE DE MISSION - STRATEGIE TOURISTIQUE
Monsieur le Président,
RAPPELLE la nécessité de créer un poste de chargé de mission stratégie touristique pour la création d’un EPIC Office de Tourisme de l’Aubrac Lozérien ;
INDIQUE au conseil communautaire qu’un financement européen FEADER a été sollicité pour la création du poste de chargé de mission stratégie touristique ;
PROPOSE au conseil communautaire d’approuver le plan de financement suivant :
DEPENSES RECETTES
Emploi de chargé de mission
(durée de contrat de 2 ans) 73 868,00 €
Leader 40 000,00 €
Fonds propres 33 868,00 €
Total 73 868,00 € Total 73 868,00 € 6
Le conseil communautaire, après délibération et à l’unanimité approuve tel que présenté par
le Président, le plan de financement ci-dessus.
9- ACQUISITION D’UN CAMION-BENNE
Monsieur le Président,
VU qu’il est indispensable sur le territoire de la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac, afin d’assurer les travaux techniques, de procéder à l’acquisition d’un camion-benne ;
Monsieur le Président,
PRECISE qu’une subvention DETR à hauteur de 60% sur le montant total peut également être demandée ;
PROPOSE, après examen des devis, le plan de financement suivant :
Coût total du projet 34 800,00 € H.T.
Dépense éligible H.T. 34 800,00 €
DETR (60%) 20 880,00 €
Fonds propres / emprunts (40%) 13 920,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité approuve le projet
d’acquisition d’un camion-benne et le plan de financement susvisé.
Il sollicite l’aide financière de l’Etat dans le cadre de la DETR au taux maximal autorisé.
10- REMISE GRACIEUSE LOYERS ET CHARGES : LOCAUX COMMERCIAUX – SARL ANGI 2 (RESTAURANT LA TABLE FOURNELAISE)
CONSIDERANT la difficulté qu’a pu engendrer la crise sanitaire de la COVID 19 auprès
des professionnels de notre territoire et notamment auprès des restaurateurs depuis la
fermeture administrative de leurs établissements depuis le 28 octobre 2020 ;
CONSIDERANT la demande de remise gracieuse des loyers des mois de décembre 2020 à
mars 2021 de la part de la SARL ANGI 2, Restaurant la Table Fournelaise à Fournels ayant
un loyer mensuel de 433,25 € soit de 1 733,00 € pour les 4 mois ;
Le Conseil Communautaire, Après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve les demandes
de remises gracieuses citées au-dessus pour un montant total de loyers de 1 733,00 € pour les
4 mois de décembre 2020 à mars 2021.
11- AVENANT BILATERAL N°1 DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT FONDS L’OCCAL
CONSIDERANT l’état d’urgence sanitaire prorogé par la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 afin de faire face à l’épidémie de Covid-19 ;
VU la convention de partenariat avec la Région Occitanie approuvée par délibération n°04- 18-06-20 de la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac le 18 juin 2020 ; VU l’accord de principe de la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac en
date du 27 janvier 2021 sur la poursuite du dispositif l’OCCAL et sur le nouvel abondement
de sa participation à hauteur de 2 799,00 € ; 7
Monsieur le Président,
DONNE lecture de l’avenant bilatéral n°1 de la convention de partenariat avec la Région
Occitanie faisant apparaitre un abondement de 2 799,00 € de la participation de la
Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac pour le dispositif l’OCCAL ;
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité approuve l’avenant bilatéral
n°1 de la convention de partenariat avec la Région Occitanie annexé à la présente
délibération.
12- DEMANDE DE PARTICIPATION AU TITRE DU PIG « LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE » - M. BERNARD BEAUFILS
Monsieur Bernard BEAUFILS n’a pas pris part au vote
VU la mise en place par la Conseil Départemental du Programme d’Intérêt Général (PIG) « lutte contre la précarité énergétique » pour la période de 2018 à 2021 ;
VU la délibération n°30-09-04-19 du 9 avril 2019 de la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac décidant d’être partenaire PIG « lutte contre la précarité énergétique » et fixant la participation maximale à 300 € pour les ménages aux ressources très modestes et à 150 € pour les ménages aux ressources modestes limitant le nombre de dossiers à 10 par an ; VU la demande de subvention au titre du PIG de Monsieur Bernard BEAUFILS pour la mise en place d’un poêle à bois et le changement des menuiseries pour son logement situé sur la commune de La Fage Montivernoux ;
CONSIDERANT que selon la fiche de calcul de l’ANAH de la Lozère, Monsieur Bernard
BEAUFILS est déclaré comme un ménage aux ressources très modestes et peut donc bénéficier
d’une participation à hauteur de 300 € ;
Le Conseil communautaire, après délibération, à l’unanimité, accepte d’allouer à Monsieur Bernard BEAUFILS un complément d’aide au titre PIG « lutte contre la précarité énergétique » d’un montant de 300 €.
13- GRATIFICATION AU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE POUR EVENEMENTS FAMILIAUX OU DEPART A LA RETRAITE
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité décide d’attribuer pour les
mariages ou les départs en retraite aux agents de la collectivité, la somme globale de cinq
cent cinquante euros (550€), correspondant à l’achat d’un cadeau.
14- CREATION D’UN POSTE D’ATTACHE PRINCIPAL TEMPS COMPLET
CONSIDERANT la nécessité de créer un emploi d’Attaché principal, en raison d’un
avancement de grade,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la création d’un emploi d’attaché principal, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er avril 2021 :
Filière : ADMINISTRATIVE,
Cadre d’emploi : Attachés territoriaux,
Grade : Attaché principal
Nouvel effectif : 1 8
15- CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL 2EME CLASSE TEMPS COMPLET
CONSIDERANT la nécessité de créer un emploi d’Adjoint administratif principal de 2ème
classe, en raison d’un avancement de grade,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la création d’un emploi d’Adjoint administratif principal de 2ème classe, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er avril 2021 :
Filière : ADMINISTRATIVE,
Cadre d’emploi : Adjoints administratifs territoriaux,
Grade : Adjoint administratif principal de 2ème classe,
Nouvel effectif : 1
16- CREATION D’UN POSTE D’AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL TEMPS COMPLET
CONSIDERANT la nécessité de créer un emploi d’Agent de maitrise principal, en raison
d’un avancement de grade,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la création d’un emploi d’Agent de maitrise principal, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er septembre 2021 : Filière : TECHNIQUE,
Cadre d’emploi : Agents de Maitrise Territoriaux,
Grade : Agent de maitrise principal,
Nouvel effectif : 2
17- CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE TEMPS NON COMPLET
CONSIDERANT la nécessité de créer un emploi d’Adjoint technique principal de 2ème
classe en raison d’un avancement de grade,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la création d’un emploi d’Adjoint technique principal de 2ème classe, permanent à temps non complet à raison de 12 heures hebdomadaires.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er décembre 2021 :
Filière : TECHNIQUE,
Cadre d’emploi : Adjoints Techniques Territoriaux,
Grade : Adjoint technique principal de 2ème classe,
Nouvel effectif : 3
18- CONSULTATION PRESTATAIRES POUR LA CREATION D’UN SITE INTERNET
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de créer un site internet afin de pouvoir répondre aux
obligations d’informations de la collectivité ;
CONSIDERANT qu’un site internet permettrait également à la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac de valoriser son image, mettre en avant le dynamisme du territoire et potentiellement attirer de nouvelles populations ; 9
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte de lancer une consultation auprès de prestataires qualifiés dans la création de sites internet.
19- OFFRE DE PRE-ETUDE D’AIDE A LA DECISION POUR LA CONSTRUCTION D’UN BATIMENT A USAGE PROFESSIONNEL ZAE FOURNELS
Monsieur le Président,
DONNE LECTURE de la proposition de pré-étude d’aide à la décision pour la construction d’un bâtiment sur la ZAE de Fournels proposée par la SELO LOZERE AMENAGEMENT ; INDIQUE le souhait de faire étudier deux hypothèses de montage concernant le projet de construction d’un bâtiment à usage professionnel sur le lot 1 de la ZAE de Fournels (cadastrée A0 173). La première hypothèse concerne un portage réalisé directement par l’entreprise intéressée par le bâtiment à construire et la deuxième hypothèse concerne un portage réalisé par la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac dans le cadre de sa compétence en matière d’ateliers relais ;
RAPPELLE que le foncier est actuellement propriété de la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac ;
INDIQUE que cette pré-étude permettrait de connaitre les potentialités et conditions générales dans lesquelles ces 2 montages pourraient s’envisager, notamment en matière administrative juridique, technique et financière ;
INDIQUE que ce projet permettrait de pouvoir envisager la construction d’un bâtiment en cohérence avec les axes de développement qu’elle s’est fixés en termes de population, activités et d’équipements ;
RAPPELLE que la SELO LOZERE AMENAGEMENT dispose d’une solide expérience et de nombreuses références dans les domaines de l’aménagement, la construction et le portage de bâtiments professionnels ;
PROPOSE aux membres du conseil communautaire d’approuver cette offre et notamment
la décomposition de l’offre de prix comme suit :
Nature de la prestation SELO – nombre de jours
Montant en
HT
Réunion de lancement 0.5 425,00 € Définition capacité site selon dispositions PLU et
autres documents réglementaires
0.5 425,00 €
Projection de construction avec estimation au ratios 0.5 425,00 € Identification des potentielles subventions publiques
en cohérence avec le projet
1 850,00 €
Simulation bilans 1 850,00 € Identification des montages juridiques envisageables 1 850,00 € Comparaison juridique et financière (direct ou
indirect)
1 850,00 €
Réunion présentation rapport final 0.5 425,00 € TOTAL 6 5 100,00 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve la proposition de pré-étude d’aide à la décision, annexée à la présente délibération, pour la construction d’un bâtiment sur la ZAE de Fournels proposée par la SELO LOZERE AMENAGEMENT et approuve la décomposition de l’offre de prix comme détaillée ci-dessus.
20- OFFRE DE PRE-ETUDE D’AIDE A LA DECISION POUR LA CONSTRUCTION D’UN BATIMENT A USAGE PROFESSIONNEL ZAE AUMONT-AUBRAC
Monsieur le Président,
DONNE LECTURE de la proposition de pré-étude d’aide à la décision pour la construction d’un bâtiment sur la ZAE d’Aumont-Aubrac proposée par la SELO LOZERE AMENAGEMENT ;
INDIQUE le souhait de faire étudier deux hypothèses de montage concernant le projet de construction d’un bâtiment à usage professionnel sur la ZAE d’Aumont-Aubrac. La première 10
hypothèse concerne un portage réalisé directement par l’entreprise intéressée par le bâtiment à construire et la deuxième hypothèse concerne un portage réalisé par la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac dans le cadre de sa compétence en matière d’ateliers relais ;
RAPPELLE que le foncier est actuellement propriété de la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac ;
INDIQUE que cette pré-étude permettrait de connaitre les potentialités et conditions générales dans lesquelles ces 2 montages pourraient s’envisager, notamment en matière administrative juridique, technique et financière ;
INDIQUE que ce projet permettrait de pouvoir envisager la construction d’un bâtiment en cohérence avec les axes de développement qu’elle s’est fixés en termes de population, activités et d’équipements ;
RAPPELLE que la SELO LOZERE AMENAGEMENT dispose d’une solide expérience et de nombreuses références dans les domaines de l’aménagement, la construction et le portage de bâtiments professionnels ;
PROPOSE aux membres du conseil communautaire d’approuver cette offre et notamment
la décomposition de l’offre de prix comme suit :
Nature de la prestation SELO –
nombre de
jours
Montant en HT
Réunion de lancement 0.5 425,00 € Définition capacité site selon dispositions PLU
et autres documents réglementaires
0.5 425,00 €
Projection de construction avec estimation au
ratios
0.5 425,00 €
Identification des potentielles subventions
publiques en cohérence avec le projet
1 850,00 €
Simulation bilans 1 850,00 € Identification des montages juridiques
envisageables
1 850,00 €
Comparaison juridique et financière (direct ou
indirect)
1 850,00 €
Réunion présentation rapport final 0.5 425,00 € TOTAL 6 5 100,00 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve la proposition de pré-étude d’aide à la décision, annexée à la présente délibération, pour la construction d’un bâtiment sur la ZAE d’Aumont-Aubrac proposée par la SELO LOZERE AMENAGEMENT et approuve la décomposition de l’offre de prix comme détaillée ci- dessus.
21- CREATION COMMISSION POUR LA REHABILITATION ET LA GESTION DU CHATEAU DE FOURNELS
CONSIDERANT qu’à la suite de plusieurs propositions sur le rachat et/ou l’exploitation du château de Fournels il parait opportun de créer une commission qui permettrait d’analyser ces projets ;
Le Conseil de la Communauté de Communes, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de créer une commission thématique intercommunale : REHABILITATION ET GESTION DU CHATEAU DE FOURNELS
PROCLAME le Président et membres de ces commissions :
Président : M. Alain ASTRUC
Membres : Mme Agnès BOUARD, M. Michel POULALION, Mme Eve BREZET, M.
Bernard BASTIDE, Mme Sophie RIEUTORT et Mme Michelle BASTIDE. 11
22- AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2020 BUDGET GENERAL
A l’unanimité, Le Conseil, après avoir entendu les comptes administratifs de l’exercice 2020
Statuant sur l’affectation des résultats d’exploitations de l’exercice 2020
Constatant que les comptes administratifs présentent :
un excédent d’exploitation de l’exercice de 116 547,26 €
un excédent reporté de 407 143,32 €
soit un résultat global de : 523 690,58 €
Décide d’affecter à la section d’investissement la somme de :
affectation obligatoire (c/ 1068) : 241 823,56 €
affectation complémentaire en réserve :
Total €
De maintenir en section de fonctionnement :
En report la somme de (c/ 002) : 281 867,02 €
23- AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2020 - BUDGET SPANC
A l’unanimité, Le Conseil, après avoir entendu les comptes administratifs de l’exercice 2020
Statuant sur l’affectation des résultats d’exploitations de l’exercice 2020
Constatant que les comptes administratifs présentent :
un déficit d’exploitation de l’exercice de (-) 11 406,34 €
un excédent reporté de (+) 4 091,69 €
soit un résultat global de : (-) 7 314,65 €
Décide d’affecter à la section d’investissement la somme de :
affectation obligatoire (c/ 1068) :
affectation complémentaire en réserve :
Total €
De maintenir en section de fonctionnement :
En report la somme de (c/ 002-déficit) : 7 314,65 €
24- AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2020 - BUDGET ATELIER RELAIS
A l’unanimité, Le Conseil, après avoir entendu les comptes administratifs de l’exercice 2020
Statuant sur l’affectation des résultats d’exploitations de l’exercice 2020
Constatant que les comptes administratifs présentent :
un excédent d’exploitation de l’exercice de (+) 25 854,76 €
un déficit reporté de (-) 25 854,53 €
soit un résultat global de : (+) 0,23 €
Décide d’affecter à la section d’investissement la somme de : 12
affectation obligatoire (c/ 1068) :
affectation complémentaire en réserve :
Total €
De maintenir en section de fonctionnement :
En report la somme de (c/ 002): 0,23 €
25- AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2020 - BUDGET ORDURES MENAGERES
A l’unanimité, Le Conseil, après avoir entendu les comptes administratifs de l’exercice 2020
Statuant sur l’affectation des résultats d’exploitations de l’exercice 2020
Constatant que les comptes administratifs présentent :
un déficit d’exploitation de l’exercice de (-) 5 610,72 €
un excédent reporté de (+) 2 700,25 €
soit un résultat global de : (-) 2 910,47 €
Décide d’affecter à la section d’investissement la somme de :
Affectation obligatoire :
affectation complémentaire en réserve :
Total
De maintenir en section de fonctionnement :
En report la somme de (c/ 002-déficit): 2 910,47 €
26- AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2020 - BUDGET POLE MANIFESTATION
A l’unanimité, Le Conseil, après avoir entendu les comptes administratifs de l’exercice 2020
Statuant sur l’affectation des résultats d’exploitations de l’exercice 2020
Constatant que les comptes administratifs présentent :
un excédent d’exploitation de l’exercice de 36 247,58 €
un excédent reporté de 6 864,06 €
soit un résultat global de : 43 111,64 €
Décide d’affecter à la section d’investissement la somme de :
affectation obligatoire : 43 111,64 €
affectation complémentaire en réserve :
Total
De maintenir en section de fonctionnement :
En report la somme de (c/ 002): 13
27- AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2020 - BUDGET ZAC AUMONT-AUBRAC
A l’unanimité, Le Conseil, après avoir entendu les comptes administratifs de l’exercice 2020
Statuant sur l’affectation des résultats d’exploitations de l’exercice 2020
Constatant que les comptes administratifs présentent :
un excédent d’exploitation de l’exercice de (-)°0,15 €
un excédent reporté de €
soit un résultat global de : (-)°0,15 €
Décide d’affecter à la section d’investissement la somme de :
affectation obligatoire : €
affectation complémentaire en réserve :
Total
De maintenir en section de fonctionnement :
En report la somme de (c/ 002-déficit): (-)°0,15 €
28- AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2020 - BUDGET LOTISSEMENT LES ESCURES
A l’unanimité, Le Conseil, après avoir entendu les comptes administratifs de l’exercice 2020
Statuant sur l’affectation des résultats d’exploitations de l’exercice 2020
Constatant que les comptes administratifs présentent :
un excédent d’exploitation de l’exercice de €
un excédent reporté de 34 816,34 €
soit un résultat global de : 34 816,34 €
Décide d’affecter à la section d’investissement la somme de :
affectation obligatoire : €
affectation complémentaire en réserve :
Total
De maintenir en section de fonctionnement :
En report la somme de (c/ 002): 34 816,34 €
29- AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2020 - BUDGET LOTISSEMENT DE NOALHAC
A l’unanimité, Le Conseil, après avoir entendu les comptes administratifs de l’exercice 2020
Statuant sur l’affectation des résultats d’exploitations de l’exercice 2020
Constatant que les comptes administratifs présentent :
un excédent d’exploitation de l’exercice de €
un excédent reporté de 106 394,98 €
soit un résultat global de : 106 394,98 €
Décide d’affecter à la section d’investissement la somme de : 14
affectation obligatoire : €
affectation complémentaire en réserve :
Total
De maintenir en section de fonctionnement :
En report la somme de (c/ 002): 106 394,98 €
30- AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2020 - BUDGET ZAE DE FOURNELS
A l’unanimité, Le Conseil, après avoir entendu les comptes administratifs de l’exercice 2020
Statuant sur l’affectation des résultats d’exploitations de l’exercice 2020
Constatant que les comptes administratifs présentent :
un excédent d’exploitation de l’exercice de €
un excédent reporté de 5 088,55 €
soit un résultat global de : 5 088,55 €
Décide d’affecter à la section d’investissement la somme de :
- affectation obligatoire : €
- affectation complémentaire en réserve :
Total
De maintenir en section de fonctionnement :
En report la somme de (c/ 002): 5 088,55 €
31- SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL - TEMPS COMPLET
VU la délibération 14-04-03-21 du 4 mars 2021 créant un poste d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe suite à un avancement de grade ;
CONSIDERANT la nécessité de supprimer, suite à la création du poste d’adjoint
administratif territorial principal de 2ème classe, un emploi d’Adjoint administratif territorial ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve la suppression d’un poste d’Adjoint administratif territorial à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er avril 2021 :
Filière : ADMINISTRATIVE,
Cadre d’emploi : Adjoints administratifs territoriaux,
Grade : Adjoint administratif territorial,
Nouvel effectif : 2
32- SUPPRESSION D’UN POSTE D’ATTACHE TEMPS COMPLET
VU la délibération n°13-04-03-21 du 4 mars 2021 créant un poste d’attaché principal suite à
un avancement de grade ;
CONSIDERANT la nécessité de supprimer, suite à la création du poste d’attaché principal,
un emploi d’Attaché ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve la suppression d’un poste d’Attaché à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er avril 2021 : 15
Filière : ADMINISTRATIVE,
Cadre d’emploi : Attachés territoriaux,
Grade : Attaché
Nouvel effectif : 0
33- SUPPRESSION D’UN POSTE D’AGENT DE MAITRISE TEMPS COMPLET
VU la délibération n°15-04-03-21 du 4 mars 2021 créant un poste d’agent de maitrise principal suite à un avancement de grade ;
CONSIDERANT la nécessité de supprimer, suite à la création du poste d’agent de maitrise
principal, un emploi d’Agent de maitrise ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve la suppression d’un poste d’Agent de maitrise à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er septembre 2021 : Filière : TECHNIQUE,
Cadre d’emploi : Agents de Maitrise Territoriaux,
Grade : Agent de maitrise,
Nouvel effectif : 0
34- SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL - TEMPS NON COMPLET
VU la délibération n°16-04-03-21 du 4 mars 2021 créant un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe suite à un avancement de grade ;
CONSIDERANT la nécessité de supprimer, suite à la création du poste d’Adjoint technique
principal de 2ème classe, un emploi d’Adjoint technique territorial ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve la suppression d’un poste d’Adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 12 heures hebdomadaires.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er décembre 2021 :
Filière : TECHNIQUE,
Cadre d’emploi : Adjoints Techniques Territoriaux,
Grade : Adjoint technique territorial,
Nouvel effectif : 3
35- AVENANT N°2 AU CONTRAT COLLECTIF D’ASSURANCE SANTE – MNT (Mutuelle Nationale Territoriale)
VU la délibération n°03-21-12-17 du 21 décembre 2017 décidant de l’adhésion de la
Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac à la convention de participation
conclue par le Centre de Gestion pour une durée de 6 ans avec la MNT et autorisant le
Président à signer la convention à la participation de la mutuelle MNT ;
VU la convention de participation signée à date d’effet du 1er janvier 2018 entre le Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale et la MNT pour une durée de 6 ans ;
VU la convention de Gestion signée à date d’effet du 1er janvier 2018 entre le Centre de
Gestion et la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac ;
Monsieur le Président,
DONNE LECTURE de l’avenant n°2 au contrat collectif d’assurance santé de la MNT ;
INDIQUE que cet avenant a pour objet de modifier les conditions de résiliation et des
cotisations à compter du 1er décembre 2020 pour les conditions de résiliation et du 1er janvier
2021 pour les cotisations ; 16
Le conseil communautaire, après délibération, à l’unanimité approuve l’avenant n°2 au contrat collectif d’assurance santé de la MNT annexé à la présente délibération.
36- PLAN DE FINANCEMENT PROJET AMENAGEMENT DE LA ZAE ARCOMIE
Monsieur le Président,
PRESENTE le projet d’aménagement de la ZAE d’Arcomie.
Compte tenu de sa proximité géographique par rapport à l’autoroute A75, la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac a approuvé de réaménager ce site, en état de friche à ce jour, en ZAE. Ce terrain a une situation privilégiée à proximité de l’échangeur « Aire de la Lozère ».
Le terrain a une superficie d’environ 4 759 m² et il se trouve en contre-bas de la RD70.
PRECISE qu’à ce jour la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac a été contactée par deux entreprises très intéressées pour s’implanter sur cette zone d’activités ; INDIQUE qu’une demande de subvention DETR de 60% a été déposée ;
PROPOSE aux membres du conseil communautaire d’approuver le plan de financement
suivant pour l’aménagement de la ZAE d’Arcomie :
DEPENSES RECETTES
Travaux 124 164,00 € DETR 80 480,00 € MOE 9 970,00 € Fonds propres 53 654,00 € Total 134 134,00 € H.T. Total 134 134,00 € H.T
Le conseil communautaire, après délibération et à l’unanimité, approuve tel que présenté
par le Président, le plan de financement ci-dessus ;
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée.
ADOPTE
ASTRUC Alain BASTIDE Bernard
BREZET Eve POULALION Jérôme
PROUHEZE Marie-France JOUBERT Raymonde
GUIRAL Michel MALHERBE
Éric
BASTIDE Michelle BEAUFILS Bernard
BOUARD Agnès BOUCHARINC Lucette 17
BOYER Marie BRUN Alain
A donné pouvoir à M.
BASTIDE
CARIOU Éric CONSTANT Elian
FINES Christian FLORANT Frédéric A donné pouvoir à M. ASTRUC
GRAS Denis HERMET François
HERMET Vincent LONGEAC Daniel
Absent excusé
MALAVIEILLE Elise MALAVIEILLE Christian
MANTRAND Daniel MARTIN Pierrette
M. MONTIALOUX Jean-François PELLISSIER-GODARD Frédérique A donné pouvoir à Mme JOUBERT
POUDEVIGNE Xavier POULALION Michel A donné pouvoir à M. POULALION J.
PRIEUR Olivier RIEUTORT
Sophie
SAGNET Virginie TARDIEU Jean-
Marie
PRAT Laurent
A donné pouvoir à M. ASTRUC