Procès Verbal - PV du CM du 27 juin 2022

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Procès Verbal - PV du CM du 27 juin 2022 Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Saint-Martin-de-Ré. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 27 juin 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 juin 2022

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-sept juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni Salle des mariages sous la présidence de M. DECHELETTE, Maire, en session ordinaire.

Présents : M. DECHELETTE, Maire - MM. Les Conseillers municipaux en exercice : M. BEDNAREK– Mme TORDJMANN - MM. LE BARON – GOUSSARD et NORMAND DE LA TRANCHADE Mme BOUTHILLIER - M. RUAULT – Mme GUILLON - M. FRADET - Mmes HOUDE - DAGUZE et MEMIN.

Absente : Mme COUSOT

Absents – Pouvoirs : M. LACROIX (Proc. à M. BEDNAREK) ;

M. CLOUET (Proc. à M. LE BARON)

Secrétaire de Séance : M. NORMAND DE LA TRANCHADE

Date de la convocation : 17 juin 2022

Membres en exercice : 16

Membres présents : 13

Pouvoirs : 2

Suffrages exprimés : 15

A/ PERSONNEL

CONTRAT D’APPRENTISSAGE

Monsieur BEDNAREK, Adjoint, expose :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation

professionnelle et modifiant le Code du Travail,

VU le décret n° 92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son

expérimentation dans le secteur public,

VU le décret n° 93-162 du 2 février 1993 relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non

industriel et commercial,

VU l’avis donné par le Comité Technique Paritaire, en sa séance du 15 juin 2022,

CONSIDERANT que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge

supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances

théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que

cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;

CONSIDERANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services

accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;2

CONSIDERANT qu’à l’appui de l’avis favorable du Comité Technique Paritaire, il revient au conseil municipal

de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 DECIDE le recours au contrat d’apprentissage

 DECIDE de conclure dès la rentrée scolaire 2022 un contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant :

Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la formation Communication 1 Master Grande Ecole 12 mois

 DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal de la Commune, au chapitre 012

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec le centre de formation

Vote à l’unanimité

PERSONNEL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur BEDNAREK, Adjoint, rappelle au conseil municipal qu’il lui appartient de fixer les effectifs des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Il propose d’actualiser le tableau des emplois permanents de la Commune à compter du 1er septembre 2022 comme suit :

Postes à pourvoir sur le budget de la Commune :

 2 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe (avancements de grade)  1 poste d’attaché principal (avancement de grade)



Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 ACCEPTE les modifications apportées au tableau des effectifs joint en annexe ;

 PRECISE que les crédits suffisants sont prévus aux budgets.

Vote à l’unanimité 3

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE CAT TEMPS DE TRAVAIL POSTES POURVUS POSTES

NON

POURVUS

Filière administrative

Attaché principal A Temps complet 1

Attaché A Temps complet 1

Adjoint administratif principal de 1ère classe C Temps complet 4

Adjoint administratif principal de 2ème classe C Temps complet 2

Adjoint administratif C Temps complet 2

Sous total 9 1

Filière culturelle

Assistant conservation principal de 1ère classe B Temps complet 1

Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe C Temps complet 2

Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe C 24/35ème 1

Adjoint du patrimoine C Temps complet 1

Sous total 5 0

Filière sociale et animation

Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles C Temps complet 1

Adjoint d’animation principal de 2ème classe C Temps complet 1

Adjoint animation C Temps complet 2

Sous total 4 0

Filière technique

Adjoint technique principal de 1ère classe C Temps complet 3

Adjoint technique principal de 2ème classe C Temps complet 7 2 C 30/35ème 2

Adjoint technique C Temps complet 11

Sous total 23 2

Filière police

Brigadier-chef principal C Temps complet 2

Gardien-Brigadier C Temps complet 1

Sous total 3

TOTAL GENERAL 44 3

BUDGET ANNEXE DU CAMPING CAT TEMPS DE TRAVAIL POSTES POURVUS

POSTES

NON

POURVUS

Filière administrative

Adjoint administratif C Temps complet 1

1 0

Filière technique

Adjoint technique principal de 2ème classe C Temps complet 1

Adjoint technique C Temps complet 1

Sous total 2 0

TOTAL GENERAL 3 0

TABLEAU DES EMPLOIS NON PERMANENTS

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

TYPE DE CONTRAT TEMPS DE TRAVAIL DU AU 4

B/FINANCES

DECISION MODIFICATIVE N° 2 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE :

Monsieur BEDNAREK, Adjoint, demande au Conseil Municipal de procéder aux ouvertures et modifications

de crédits comme suit :

Le conseil municipal, après avoir délibéré :

 ACCEPTE les modifications apportées au budget principal de la Commune telles qu’énoncées ci-dessus.

Vote à l’unanimité

DECISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET ECOTAXE

Monsieur BEDNAREK, Adjoint, demande au Conseil Municipal de procéder aux ouvertures et modifications

de crédits comme suit :

Le conseil municipal, après avoir délibéré :

 ACCEPTE les modifications apportées au budget Ecotaxe telles qu’énoncées ci-dessus.

Vote à l’unanimité

Art. Chap. Opération Libellé Dépenses Recettes

2313 23 383 Travaux sur patrimoine historique -8 614,00

2041511 20 382 Dossier d’études 5 114,00

21318 21 381 Jeunesse et sports 3 500,00

TOTAL FONCTIONNEMENT 0,00 0,00

Art. Ch ap. Libellé Dépenses Recettes

023 023 Virement à la section investissement 3 620,00

611 011 Contrats de prestations de services -3 620,00

TOTAL FONCTIONNEMENT 0,00 0,00

Art. Chap. Opérations Libellé Dépenses Recettes

2031 20 11 Matériel -5 000,00

2188 21 11 Matériel 1 420,00

2031 20 12 Profil de la plage 7 200,00

021 021 Virement de la section de fonctionnement 3 620,00

TOTAL INVESTISSEMENT 3 620,00 3 620,005

ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1er JANVIER 2023

Monsieur BEDNAREK, Adjoint, explique aux conseillers municipaux que la nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi :

. En matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;

. En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;

. En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la mairie de Saint-Martin-de-Ré, son budget principal et son budget écotaxe, budget annexe.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

Monsieur le Maire demande d’approuver le passage de la commune de Saint-Martin-de-Ré à la nomenclature M57 développé à compter du budget primitif 2023.Le conseil municipal,

- Sur le rapport de Monsieur BEDNAREK,

- VU l’’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- VU l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

- VU l’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

- VU l’avis du comptable public sur la mise en œuvre du droit d’option pour adopter le référentiel M57.

CONSIDERANT que : 6

La commune de Saint-Martin-de-Ré souhaite adopter la nomenclature M57 développé à compter du 1er janvier 2023.

- Que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la commune, actuellement en M14

Après en avoir délibéré à l’unanimité :

1.- AUTORISE le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la commune de Saint-Martin-de-ré

2.- AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Vote à l’unanimité

LEVEE D’OPTION D’UN CREDIT BAIL POUR L’ACQUISITION D’UN VEHICULE

Monsieur BEDNAREK, Adjoint, rappelle au conseil municipal que la commune a signé un crédit-bail en juin

2017 pour une valeur de 13 000€ HT avec une levée d’option d’achat à 1% de sa valeur résiduelle pour

l’acquisition du véhicule NISSAN E-NV200 FOURGON 4P Electrique.

Au 07 juin 2022, le crédit-bail prend fin et la commune peut se porter acquéreur du véhicule par la levée

d’option d’achat à 1% de sa valeur résiduelle soit 130.00€ HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 ACCEPTE l’acquisition du véhicule NISSAN E-NV200 FOURGON 4P Electrique

 AUTORISE le Maire à la levée d’option d’achat à 1% de sa valeur résiduelle et à signer toutes les pièces

afférentes au dossier.

Vote à l’unanimité

C/ ADMINISTRATION GENERALE

TRANSFERT DANS LE DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE DE SAINT MARTIN DE RE DES VOIES PRIVEES DU LOTISSEMENT DES PERTHUIS

Monsieur DECHELETTE, Maire, rappelle aux conseillers municipaux que la communauté de communes de l’île de Ré a signé une convention avec l’Etablissement Public Foncier de Poitou-Charentes (EPF PC) dans la perspective d’acquérir le site de l’ancienne maison de retraite de Saint-Martin de Ré.

En contrepartie de l’acquisition de l’unité foncière d’une superficie de 11 520 m² par l’EPF PC, la communauté de communes s’est engagée à réaliser des logements à loyers maîtrisés et la construction d’équipements structurants d’intérêt général.

Le conseil communautaire a choisi de réaliser cette opération en partenariat avec le bailleur social Immobilière 3F et de lui attribuer une subvention d’équilibre de 400 000 € correspondant aux voiries, sous réserve que les travaux soient réalisés et conformes.

La convention prévoit de rétrocéder à la mairie les voiries.

CONSIDERANT la délibération du conseil communautaire en date du 7 novembre 2013 par laquelle il valide la convention relative à la construction des logements à loyers maîtrisés définissant les engagements de la communauté de communes de l’île de Ré et d’Immobilière 3F ; 7

CONSIDERANT l’article 4 § 3 de la convention préalable à la signature d’une promesse de bail à construction entre la communauté de communes de l’île de Ré et l’Immobilière 3F qui stipule « La communauté de communes de l’île de Ré s’engage, sous réserve de la délibération de la commune de Saint-Martin de Ré, à rétrocéder à la commune les espaces publics tels que les voieries, le réseau des eaux pluviales, de défense incendie et d’éclairage extérieur, les fourreaux et chambres des réseaux de télécommunications et les espaces verts pour en assurer l’entretien ; »

CONSIDERANT le document d’arpentage réalisé par le groupe SIT&A, cabinet de géomètres-experts délimitant l’ensemble des voiries du lotissement, d’une superficie de 3 204 m², plan joint en annexe ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

 D’ACCEPTER la rétrocession des parcelles telles qu’elles apparaissent sur le document d’arpentage

Vote à l’unanimité

REMBOURSEMENT POUR VETEMENTS TACHES

Monsieur DECHELETTE, Maire, informe les conseillers municipaux de plusieurs demandes de remboursement de vêtements tâchés suite à la mise en peinture des bancs publics.

 Mme GABORIT : doudoune pour la somme de 59.90 €

 Mme GUILLOTEAU deux pantalons et frais de pressing pour la somme de 54.48 €  M. MIALARET un pantalon pour la somme de 45.99 €

Soit un total de 160.37 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 ACCEPTE de rembourser à Madame GABORIT 59.90 €, à Mme GUILLOTEAU 54.48 € et M. MIALARET 45.99 €

Vote à l’unanimité

RECENSEMENENT DE LA POPULATION 2023 : NOMINATION DE COORDONNATEURS COMMUNAUX CHARGÉS DE LA PRÉPARATION ET DE LA RÉALISATION DES ENQUETES

Monsieur DECHELETTE, Maire, informe le Conseil Municipal qu’une enquête de recensement de la population aura lieu du 19 janvier au 18 février 2023.

A cet effet, il convient de nommer un coordonnateur communal et un coordinateur communal suppléant.

Ceux-ci seront les interlocuteurs de l’INSEE pendant la campagne de recensement, et seront notamment chargés d’assurer l’encadrement et le suivi des agents recenseurs.

Monsieur Le Maire propose de nommer :

 Mme Cécilia DEMONÇAY, coordonnatrice communale

 Mme Isabelle BERTHEAU, coordonnatrice communale suppléante.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 ACCEPTE la proposition de Monsieur Le Maire pour le choix du coordonnateur communal et du coordonnateur communal suppléant ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à prendre l’arrêté de nomination du choix des coordonnateurs communaux pour l’enquête de recensement de 2023 ;

Vote à l’unanimité 8

D/ MARCHES PUBLICS

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES – MAITRISE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX VRD RELATIFS A L’ENTRETIEN ET L’AMENAGEMENT DE VENELLES, RUES, PLACES ET PARKINGS DE LA COMMUNE – ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Monsieur BEDNAREK, Adjoint, rappelle que le contrat actuel arrivant à échéance, il a été décidé de lancer une consultation pour le renouvellement d’un bureau de maîtrise d’œuvre pour la préparation des avant-projets, des projets et le suivi des travaux de voirie (entretien, aménagement de venelles, rues, places & parkings) dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande.

Le marché comporte :

 Des missions de MOE pour des travaux urgents et non prévisibles  Une mission pour des travaux d’aménagements de voirie (programmation juillet 2022 à juillet 2025)  La passation du marché de travaux de voirie à bons de commande Le montant maximum de l’accord-cadre est de 140 000 € pour la durée du marché (3 ans).

Une consultation selon la procédure adaptée a été lancée (articles R2123-1, R2162-1 à 6, R2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique).

La publication a eu lieu :

 BOAMP le 12/04/2022

 Sud Ouest le 12/04/2022

 La plateforme www.marches-securises.fr

La date limite de réception des offres était fixée au 2 mai 2022 à 12h. 6 offres ont été déposées dans le délai imparti.

Les membres de la Commission Communale des Marchés à Procédure Adaptée réunis le 27 juin 2022 ont décidé, en conformité avec le rapport d’analyse des offres rédigé par Jérôme ANDRE, consultant, de retenir la proposition de la société :

A2i Infra

40 avenue de Rompsay

17000 LA ROCHELLE

Ce programme fait partie des investissements sur les fonds du budget principal de la commune et des budgets annexes du camping, marché et commerces, et écotaxe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 ATTRIBUE le marché public de maîtrise d’œuvre à la société A2i Infra.

 AUTORISE Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au projet.

Vote à l’unanimité 9

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX : REFECTION DES TOITURES-TERRASSES DE L’ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY – ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Monsieur BEDNAREK, Adjoint, informe le conseil municipal qu’une consultation a été lancée pour la réfection des toitures-terrasses de l’école élémentaire Jules Ferry.

Il s’agit d’un marché à procédure adaptée qui a été publié sur :

 Sud Ouest du 03/05/2022

 La plateforme www.marches-securises.fr

La date limite de réception des offres était fixée au 23 mai 2022 à 12h.

2 offres ont été déposées dans le délai imparti.

Les membres de la Commission Communale des Marchés à Procédure Adaptée réunis le 27 juin 2022 ont décidé, en conformité avec le rapport d’analyse des offres rédigé par le service des marchés publics de la mairie, de retenir la proposition de l’entreprise :

CUB

11 rue Wilson

77880 GREZ SUR LOING

Ce programme fait partie des investissements sur les fonds du budget principal de la commune sur l’opération 325.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 ATTRIBUE le marché public de travaux à l’entreprise CUB pour un montant de 90 000 € HT.

 AUTORISE Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au projet.

Vote à l’unanimité

E/ QUESTIONS DIVERSES

M. Le Maire donne les informations suivantes :

 Expertise des remparts, confiée au cabinet Villeneuve est actuellement en cours,  Les travaux de restauration de la Poudrière sont reportés début 2023, la DRAC qui nous accorde une subvention n’a pas le budget pour cette année.

Une demande collective est sollicitée afin que le service technique puisse inscrire sur la route 30 kms Avenue du Général de Gaulle. 10

SIGNATURES DU COMPTE-RENDU CM DU 27 JUIN 2022

Monsieur Patrice DECHELETTE

Monsieur Alain BEDNAREK

Madame Chantal TORDJMANN

Monsieur Vincent LE BARON

Madame Francine COUSOT

(Absente)

Monsieur Michel CLOUET

(Proc. à M. LE BARON)

Monsieur Jean-Paul GOUSSARD

Monsieur Luc NORMAND

DE LA TRANCHADE

Madame Florence BOUTHILLIER

Monsieur Jean-Louis RUAULT

Madame Monique GUILLON

Monsieur Thierry FRADET

Madame Agnès HOUDE Mme Céline DAGUZE

Madame Anne MEMIN

Monsieur Clément LACROIX

(Proc. à M. BEDNAREK)