Procès Verbal - PV du cm du 29 juin 2020

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Procès Verbal - PV du cm du 29 juin 2020 Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Saint-Martin-de-Ré. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du cm du 29 juin 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Tourisme, Sécurité publique, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2020

Certifié exécutoire par le Maire

Compte tenu de la réception

en Préfecture et de la publication

L’an deux mille vingt, le vingt-neuf juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni Salle Vauban sous la présidence de M. DECHELETTE, Maire, en session ordinaire.

Présents : M. DECHELETTE, Maire - MM. Les Conseillers municipaux en exercice : M. BEDNAREK - Mme TORDJMANN - M. LE BARON – Mme COUSOT – MM. CLOUET - GOUSSARD – NORMAND DE LA TRANCHADE - Mme BOUTHILLIER - M. RUAULT - Mmes GUILLON – HOUDE – DAGUZE et MEMIN – MM. PERDRIEL et LACROIX.

Absents - Pouvoirs : Mme HERBIN (Proc. à M. BEDNAREK).

Absent : M. FRADET

Secrétaire de Séance : M. PERDRIEL

Date de la convocation : 22 juin 2020

Membres en exercice : 19

Membres présents : 17

Pouvoirs : 1

Suffrages exprimés : 18

A/ ADMINISTRATION GENERALE

1) Vote des budgets supplémentaires :

 Budget principal de la Commune

 Budget annexe du Camping

 Budget annexe du Marché et des Commerces

 Budget annexe de l’Ecotaxe

Vote à l’unanimité

2) MESURES D’AIDE A L’ATTENTION DES COMMERÇANTS

Madame COUSOT, Adjointe, rappelle les difficultés rencontrées par les commerçants à cause de la crise sanitaire que nous traversons.

Madame COUSOT propose quelques mesures qui pourraient les aider :

 Commerçants du marché couvert : suppression d’un tiers du loyer de 2020  Occupation du domaine public (étalages, terrasses) : réduction de 50 % des redevances en 2020  Location boutique aux croisières Inter-Iles : loyer fixé à 800 € pour les mois de juillet, août et septembre 2020  Les ânes de Léau : loyer fixé à 345€ pour les mois de juillet et août et 167€ du 1er au 15 septembre 2020 2

Les loyers seront effacés du début du confinement jusqu’à la la ré-ouverture des établissements pour l’ensemble des locataires de locaux communaux. Sont concernés :

 Les chantiers de la cale (10/05)

 Ré Plaisance (10/05)

 Mille Sabords (10/05)

 Restaurant La Cible (01/06)

 Vauban club (Le Bastion) (01/06)

 Palais de la Gourmandise (01/06)

 Ben Hur (01/06)

 Manège Fricot (01/06)

 L’as du volant et manège Pourrichou (01/06)

 Snack du camping (01/06)

 Madame LE GALL (01/06)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 ACCEPTE les propositions ci-dessus énoncées

Vote à l’unanimité

3) FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2020

Monsieur BEDNAREK, Adjoint, propose au conseil municipal de voter pour l’année 2020 les taux d’imposition des deux taxes directes locales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 DECIDE de fixer pour 2020 les taux d’imposition comme suit :

 Taxe Foncière (Bâti) .......... 13,82 %

 Taxe Foncière (Non Bâti) ... 43,71 %

Vote à l’unanimité

4) FORMATION DES ELUS MUNICIPAUX ET FIXATION DES CREDITS AFFECTES

Monsieur DECHELETTE, Maire expose que la formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2123-12 qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.

Compte tenu des possibilités budgétaires, il est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 2 % des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus.

Alors que les organismes de formations doivent être agréés, Monsieur le maire rappelle que conformément à l'article L 2123-13 du code général des collectivités territoriales, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire, le conseil municipal à l’unanimité :

► ADOPTE le principe d'allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 2% du montant des indemnités des élus. La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants :

 Agrément des organismes de formations ;

 Dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la ville ;  Liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ;

 Répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.3

► DECIDE selon les capacités budgétaires de prévoir chaque année l'enveloppe financière prévue à cet effet

Vote à l’unanimité

5) DEMANDE DE REMBOURSEMENT EXCEPTIONNEL D’UN ACOMPTE VERSE POUR UN SEJOUR AU CAMPING

Monsieur LE BARON, Adjoint, présente au conseil municipal la demande de remboursement faite par Madame BOULIERE qui avait réservé deux mobil homes pour le week-end du 1er mai 2020 à l’occasion d’une fête de famille.

A cause de la crise, le camping était fermé. La règle appliquée au niveau national, est le report des acomptes sur un futur séjour avec l’émission d’un avoir valable jusqu’au 31 décembre 2021.

Or, Madame BOULIERE, explique que cette fête de famille était organisée pour les 35 ans de sa fille, et que le report de l’évènement n’aurait plus de sens.

Madame BOULIERE demande le remboursement de l’acompte versé, soit 93,60 €.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur LE BARON, le conseil municipal :

► ACCEPTE le remboursement exceptionnel à Madame BOULIERE de l’acompte d’un montant de 93,60 €

Vote à l’unanimité

6) PERSONNEL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur BEDNAREK, Adjoint, rappelle au conseil municipal qu’il lui appartient de fixer les effectifs des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Il propose d’actualiser le tableau des emplois permanents de la Commune à compter du 1er juillet 2020 comme suit :

Ouverture de poste sur le budget principal de la Commune

 1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe (suite demande changement de filière d’un agent)

Fermeture de postes sur le budget principal de la Commune

 1 poste d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe (suite avancement de grade de l’agent)  1 poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe (suite départ en retraite)  1 poste d’agent de maîtrise principal (suite mutation d’un agent)

 2 postes d’adjoint technique principal de 1ère classe (suite départs en retraite)  1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe (suite changement de filière d’un agent)

Changement de budget pour un agent du camping (adjoint technique principal de 2ème classe 30/35ème) vers le budget principal de la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 ACCEPTE les modifications apportées au tableau des effectifs joint en annexe ;

 PRECISE que les crédits suffisants sont prévus aux budgets. 4

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE CAT TEMPS DE TRAVAIL POSTES POURVUS POSTES

NON

POURVUS

Filière administrative

Attaché A Temps complet 1

Adjoint administratif principal de 1ère classe C Temps complet 4

Adjoint administratif principal de 2ème classe C Temps complet 1 1

Adjoint administratif C Temps complet 1 1

Sous total 7 2

Filière culturelle

Assistant conservation principal de 1ère classe B Temps complet 2

Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe C Temps complet 2

Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe C 24/35ème 1

Sous total 5 0

Filière sociale et animation

Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles C Temps complet 1

Adjoint d’animation principal de 2ème classe C Temps complet 2

Adjoint animation C Temps complet 2

Sous total 5 0

Filière technique

Adjoint technique principal de 1ère classe C Temps complet 3

Adjoint technique principal de 2ème classe C Temps complet 6 C 30/35ème 2

Adjoint technique C Temps complet 12

Sous total 23 0

Filière police

Brigadier-chef principal C Temps complet 2

Gardien-Brigadier C Temps complet 1

Sous total 3

TOTAL GENERAL 43 2

BUDGET ANNEXE DU CAMPING CAT TEMPS DE TRAVAIL POSTES POURVUS

POSTES

NON

POURVUS

Filière technique

Adjoint technique principal de 2ème classe C Temps complet 1

Adjoint technique C Temps complet 1

Sous total 2 0

TOTAL GENERAL 2 0

TABLEAU DES EMPLOIS NON PERMANENTS

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

TYPE DE CONTRAT TEMPS DE TRAVAIL DU AU

Vote à l’unanimité 5

7) CAMPING : LOGEMENT POUR NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE : ANNEE 2020

Monsieur Alain BEDNAREK, Adjoint, indique que la réglementation en vigueur nous oblige à loger un agent du camping sur place, en mobil home de deux pièces principales, pour nécessité absolue de service.

Il propose de loger Monsieur Loïc BERTRAND, adjoint technique non titulaire et précise que l’avantage en nature logement varie selon la rémunération brute mensuelle de l’agent.

Rémunération

brute

mensuelle

Inférieure

à

1 714,00

de

1 714,00

à

2 056,79

de

2 056,80

à

2 399,59

de

2 399,60

à

3 085,19

de

3 085,20

à

3 770,79

de

3 770,80

à

4 456,39

de

4 456,40

à

5 141,99

à

partir de

5 142,00

Avantage

nature

/pièce

principale

37,90 53,10 70,80 88,40 112,00 135,40 165,00 188,70

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

 CONFIRME le logement pour nécessité absolue de service de Monsieur Loïc BERTRAND, agent non titulaire ;

 FIXE le montant de l’avantage en nature sur la base d’une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème lié à la rémunération brute mensuelle de l’agent par mobil home à compter du 1er juin au 12 novembre 2020.

Vote à l’unanimité

8) INDEMNITE SPECIALE MENSUELLE DE FONCTION DES AGENTS, DES CHEFS DE SERVICE ET DES DIRECTEURS DE POLICE MUNICIPALE

Monsieur BEDNAREK, Adjoint, indique qu’Emmanuel GABORIAUD a été nommé au grade de gardien-brigadier de police municipale le 1er mai dernier.

A ce titre, il convient de revoir son régime indemnitaire en instaurant l’indemnité spéciale mensuelle de fonction des agents, des chefs de service et directeurs de police municipale conformément aux décrets n°97-702 du 31 mai1997, n° 2000-45 du 20 janvier 2000 et n° 2006 -1397 du 17 novembre 2006.

Pour les grades du cadre d'emplois des agents de police municipale, le taux de l'indemnité spéciale mensuelle de fonction est fixé entre 0 et 20% maximum du traitement mensuel brut soumis à retenue pour pension (hors supplément familial et indemnité de résidence).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

 D’ATTRIBUER à Emmanuel GABORIAUD, gardien-brigadier de police municipale, l’indemnité spéciale mensuelle de fonction des agents de police municipale à compter du 1er juillet 2020 au taux de 12%  D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget de la commune

Vote à l’unanimité 6

B/ FINANCES

9) MUSEE ERNEST COGNACQ – ENRICHISSEMENT DES COLLECTIONS – ACQUISITIONS AFFECTEES AU MUSEE

Monsieur DECHELETTE, Maire, informe le conseil municipal les nouvelles acquisitions du musée Ernest Cognacq :

 Don de l’association des amis du musée Ernest Cognacq de 7 aquarelles de Joël Thézard.  Port de Saint-Martin, avenue Bouthillier, H 18,5 cm x L 24 cm  Puits, H 18,5 cm x L 18,5 cm

 Le port de Saint-Martin, quai Job Foran, H 18,5 cm x L 12 cm  Port de La Rochelle, H 24 cm x L 31,5 cm

 Rue rétaise, H 26 cm x L 45 cm

 L’Eglise de St Martin H 37 x L 27

 Le port de St Martin, quai Nicolas Baudin H 26 x L 17,5

Le conseil municipal, après en avoir délibéré:

ACCEPTE ces acquisitions afin qu'elles entrent dans les collections du musée Ernest Cognacq REMERCIE les donateurs

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour engager toutes les démarches nécessaires au projet.

Vote à l’unanimité

10) DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRÈS DE SOLURIS

Monsieur DECHELETTE, Maire, informe les conseillers municipaux qu’il convient de désigner un représentant au sein

de l’assemblée qui siégera chez Soluris (syndicat informatique de la Charente-Maritime).

Il propose :

 Luc NORMAND DE LA TRANCHADE

Vote à l’unanimité

11 ) DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRÈS DU RESEAU VAUBAN

Monsieur DECHELETTE, Maire, informe les conseillers municipaux qu’il convient de désigner un représentant titulaire

et un représentant suppléant au sein de l’assemblée qui siégera au Réseau Vauban.

Il propose :

 Titulaire : Patrice DECHELETTE

 Suppléant : Gaëtan PERDRIEL

Vote à l’unanimité

12) DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL PORTUAIRE

Monsieur DECHELETTE, Maire, informe les conseillers municipaux qu’il convient de désigner un représentant titulaire

et un représentant suppléant au sein de l’assemblée qui siégera au Conseil Portuaire.

Il propose :

 Titulaire : Patrice DECHELETTE

 Suppléant : Vincent LE BARON

Vote à l’unanimité 7

13) DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CNAS

Monsieur DECHELETTE, Maire, informe les conseillers municipaux qu’il convient de désigner les représentants au sein

de l’assemblée et du personnel qui siégeront au CNAS.

Il propose :

 Marie PETIT, délégué CNAS au sein du personnel communal

 Mme Chantal TORDJMANN, délégué CNAS au sein du conseil municipal

Vote à l’unanimité

14) MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET SERVICES – AVENANT N° 1

FOURNITURE ET CONFECTION DE REPAS SUR PLACE DESTINES A LA RESTAURATION SCOLAIRE ET AU CENTRE DE LOISIRS POUR LA PERIODE 2017 - 2021

Monsieur BEDNAREK, Adjoint, rappelle que la commission d’appel d’offres a, le 13/09/2017, attribué le marché à l’entreprise COMPASS GROUP France – Filiale SCOLAREST (33700 Mérignac) pour la fourniture et la confection de repas sur place destinés à la restauration scolaire et au centre de loisirs pour la période 2017 – 2021.

Monsieur BEDNAREK précise que suite à la crise sanitaire que le pays vient de traverser, la reprise de l’école le 11 mai

2020 s’est faite selon un protocole sanitaire qui n’a pas permis d’accueillir l’ensemble des élèves scolarisés

habituellement.

Le nombre de repas servis par Scolarest est nettement inférieur au nombre habituel.

De ce fait, le prix de vente du repas par Scolarest conforme au marché public en cours, ne permet pas de couvrir les

charges fixes qui leur incombent. Scolarest propose un tarif qui tient compte des coûts fixes et ce tarif sera appliqué du

11 mai au 3 juillet 2020

Montants initiaux du marché public Montants actuels suite révisions annuelles

HT TTC HT TTC

 Repas enfants – maternelle 2,83 € 2,87 € 2,95 € 3,11 €

 Repas enfants – élémentaire 3,18 € 3,34 € 3,32 € 3,50 €

 Repas adultes 3,68 € 3,86 € 3,84 € 4,05 €

 Repas CLSH 3,18 € 3,34 € 3,32 € 3,50 €

 Goûter 0,54 € 0,57 € 0,56 € 0,59 €

Montant de l’avenant n° 1 :

HT TTC Ecart introduit par l’avenant

 Repas maternelle : 3,35 € 3,53 € +13,56 %

 Repas élémentaire : 3,72 € 3,92 € +12,05 %

 Repas CLSH : 3,72 € 3,92 € +12,05 %

 Repas adulte : 4,24 € 4,47 € +10,41 %

 Goûter : 0,56 € 0,59 € 0,00 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 PREND NOTE du choix de la CAO d’avenant n° 1

 AUTORISE Monsieur Le Maire signer toutes les pièces afférentes au marché.

Vote à l’unanimité 8

15) FONCTIONNEMENT DU PARKING DES EGAUX

Monsieur DECHELETTE, Maire, informe les conseillers municipaux qu’il est nécessaire de réguler le stationnement sur

le parking des Egaux qui est situé à l’angle de l’avenue Charles de Gaulle et de la rue de l’Ancien Four à Chaux.

Monsieur DECHELETTE propose de le placer en zone bleue de 8h à 19h avec une autorisation de stationner pendant

2h maximum.

Des disques seront distribués gratuitement en mairie, à la police municipale, et chez les commerçants riverains du

parking des Egaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

► ACCEPTE le placement du parking des Egaux en zone bleue aux conditions indiquées ci-dessus

Vote à l’unanimité

16) CONVENTIONS DE SERVITUDE AU PROFIT DE CHARENTE-MARITIME TRES HAUT DEBIT POUR L’IMPLANTATION D’ARMOIRES TECHNIQUES

Monsieur DECHELETTE, Maire, informe les conseillers municipaux que dans le cadre du déploiement du très haut débit sur le territoire communal, Charente-Maritime Très Haut Débit est chargée d’exécuter les travaux nécessaires et notamment d’implanter des armoires techniques sur le domaine public ou privé de la commune.

Concernant le domaine privé, il convient de signer une convention qui fixe les modalités juridiques et techniques.

Ces armoires seront implantées :

 Cours Vauban, parcelle section AC numéro 50, emprise au sol 1,90 m² (PM 31)  Angle rue des Gouverneurs et place de la République, section AD numéros 181 et 201, emprise au sol de 0,60 m² (PM 35 & 36)

Une convention par poste doit être signée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 ACCEPTE de signer les conventions nécessaires pour le très haut débit pour les postes 31, 35 et 36  AUTORISE le Maire à signer lesdites conventions

Vote à l’unanimité

17) STATIONNEMENT PAYANT SUR LA COMMUNE EN 2020

Monsieur DECHELETTE, Maire, rappelle aux conseillers municipaux que durant la période de confinement un certain nombre de décisions avaient été prises par délégation spéciale, notamment la gratuité du stationnement jusqu’au 14 juillet 2020 inclus.

Or, au vu de la situation actuelle et du grand nombre de véhicules ventouses stationnés sur la voie publique, Monsieur le Maire propose d’avancer la date du stationnement payant au 1er juillet 2020.

Monsieur le Maire rappelle aussi que seuls les macarons de l’année 2020 sont remboursés à hauteur de 50% et le parking salarié est remboursé à hauteur de 20€ pour l’année 2020.

Monsieur DECHELETTE rappelle l’avis favorable de la commission de circulation, réunie le 18 juin dernier sur ces deux points.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 EMET UN AVIS FAVORABLE pour que le stationnement redevienne payant à compter du 1er juillet 2020 sur l’ensemble de nos parkings et sur les voies ouvertes

 VALIDE le remboursement de 50% des macarons achetés et le remboursement de 20 € pour le parking salarié au titre de l’année 2020.

Vote à l’unanimité9

C/ Questions diverses

M. DECHELETTE liste les travaux en régie réalisés par le service technique

 Réalisation de cabines de plage

 Réaménagement de la plage de la Cible (terrain de pétanque, chalets, remise en état des jeux

existants, mise en place de barrières en bois pour la sécurité des enfants ....)

 Remise en état de la façade du service technique

 Nettoyage et fleurissement des jardinières

 Remise en état de barrières et la pose au niveau du CES

 Travaux de plomberie au musée

 Réparation et peinture de 60 bancs

M. NORMAND DE LA TRANCHADE souhaite que le conseil municipal appose une motion concernant la

croisière du Ponant afin de s’opposer à leur venue sur le banc du bucheron.

M. DECHELETTE fait part des travaux qui vont avoir lieu prochainement à la superette VIVAL. 10

SIGNATURES DU COMPTE-RENDU CM DU 29 JUIN 2020

Monsieur Patrice DECHELETTE

Monsieur Alain BEDNAREK

Madame Chantal TORDJMANN

Monsieur Vincent LE BARON

Madame Francine COUSOT

Monsieur Michel CLOUET

Madame Mireille HERBIN

(Proc. à M. BEDNAREK)

Monsieur Jean-Paul GOUSSARD

Madame Françoise CORBET Monsieur Luc NORMAND

DE LA TRANCHADE

Madame Florence BOUTHILLIER

Monsieur Jean-Louis RUAULT

Madame Monique GUILLON

Monsieur Thierry FRADET

(Absent)

Madame Agnès HOUDE Mme Céline DAGUZE

Madame Anne MEMIN

Monsieur Gaëtan PERDRIEL

Monsieur Clément LACROIX 11