Procès Verbal - PV du cm du 9 juin

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Procès Verbal - PV du cm du 9 juin Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Saint-Martin-de-Ré. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du cm du 9 juin)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2020

Certifié exécutoire par le Maire

Compte tenu de la réception

en Préfecture et de la publication

L’an deux mille vingt, le neuf juin à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni Salle Vauban sous la présidence de M. DECHELETTE, Maire, en session ordinaire.

Présents : M. DECHELETTE, Maire - MM. Les Conseillers municipaux en exercice : M. BEDNAREK - Mme TORDJMANN - M. LE BARON – Mme COUSOT – MM. CLOUET - M. GOUSSARD – NORMAND DE LA TRANCHADE - Mme BOUTHILLIER - M. RUAULT - Mme GUILLON – M. FRADET - Mmes HOUDE – DAGUZE et MEMIN – MM. PERDRIEL et LACROIX.

Absents - Pouvoirs : Mme HERBIN (Proc. à M. BEDNAREK).

Absente : Mme CORBET

Secrétaire de Séance : M. LACROIX

Date de la convocation : 3 juin 2020

Membres en exercice : 19

Membres présents : 17

Pouvoirs : 1

Suffrages exprimés : 18

1- DELEGATIONS DONNEES AUX ADJOINTS ET AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX

Monsieur DECHELETTE, Maire, a toute liberté pour décider de déléguer ses fonctions. Il est seul à apprécier cette

opportunité sans que le conseil municipal puisse limiter l’exercice de cette compétence, l’avis du conseil municipal n’a

pas à être sollicité.

Le Maire choisit librement le bénéficiaire sans être tenu par l’ordre du tableau et n’a pas à motiver son choix.

Il ne s’agit donc pas d’une délibération mais d’une information au conseil municipal du choix du Maire, comme suit :

 Alain BEDNAREK, 1er adjoint : Budgets, finances, personnel et marchés publics

 Chantal TORDJMANN, 2ème adjointe : Affaires sociales et tourisme

 Vincent LE BARON, 3ème adjoint : Camping et cimetière

 Francine COUSOT, 4ème adjointe : Marché couvert, commerces et artisanat

 Michel CLOUET, conseiller municipal : Circulation et communication

 Florence BOUTHILLIER, conseillère municipale : Affaires juridiques

 Luc NORMAND DE LA TRANCHADE, conseiller municipal : Environnement et numérique

 Jean-Louis RUAULT, conseiller municipal : Sports et associations

 Agnès HOUDE, conseillère municipale : Affaires scolaires

La décision du Maire sera formalisée par un arrêté individuel qui fera l’objet d’une publicité régulière pour entrer en

vigueur.

Vote à l’unanimité 2

2- COMMISSIONS MUNICIPALES

Monsieur DECHELETTE, Maire, explique aux conseillers municipaux que l’article L2121-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales, permet au conseil municipal de former des commissions chargées d’étudier les questions qui

seront soumise au conseil. Ces commissions émettent des avis simples et formulent des propositions mais ne

disposent d’aucun pouvoir propre.

Le Maire est le Président de droit.

Monsieur DECHELETTE propose que les adjoints soient membres de droit des commissions citées ci-dessous :

Travaux de voirie, circulation, stationnement, signalétique

Michel CLOUET, Vice-Président Jean-Paul GOUSSARD

Luc NORMAND DE LA TRANCHADE Monique GUILLON

Françoise CORBET Céline DAGUZE

Thierry FRADET

Communication écrite et numérique

Luc NORMAND DE LA TRANCHADE, Vice-

Président Michel CLOUET

Gaétan PERDRIEL

Associations, sports

Jean-Louis RUAULT, Vice-Président Gaétan PERDRIEL

Céline DAGUZE Agnès HOUDE

Clément LACROIX

Affaires scolaires, périscolaires, centre de loisirs

Agnès HOUDE, Vice-Présidente Gaétan PERDRIEL

Commerces, artisanat, marché

Francine COUSOT, Vice-Présidente Florence BOUTHILLIER

Françoise CORBET Anne MEMIN 3

Urbanisme

Patrice DECHELETTE, Vice-Président et

Président Jean-Paul GOUSSARD

Florence BOUTHILLIER Anne MEMIN

Monique GUILLON

Finances, personnel

Alain BEDNAREK, Vice-Président Jean-Paul GOUSSARD

Anne MEMIN Luc NORMAND DE LA TRANCHADE

Françoise CORBET Thierry FRADET

Environnement, écologie

Luc NORMAND DE LA TRANCHADE, Vice-

Président Céline DAGUZE

Monique GUILLON

Affaires culturelles

Patrice DECHELETTE, Président et Vice-

Président Florence BOUTHILLIER

Céline DAGUZE Gaétan PERDRIEL

Sécurité des ERP

Patrice DECHELETTE, Président et Vice-

Président Clément LACROIX

Vincent LE BARON

Vote à l’unanimité 4

3A- DESIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRÈS DU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉLECTRIFICATION ET D’ÉQUIPEMENT RURAL DE CHARENTE-MARITIME

Monsieur DECHELETTE, Maire, informe les conseillers municipaux qu’il convient de désigner deux délégués au sein de

l’assemblée qui siégeront au Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement Rural de Charente-Maritime.

Il propose :

 Jean-Paul GOUSSARD

 Patrice DECHELETTE

Vote à l’unanimité

3B- DESIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRÈS DU SYNDICAT DE VOIRIE DE CHARENTE-MARITIME

Monsieur DECHELETTE, Maire, informe les conseillers municipaux qu’il convient de désigner un délégué au sein de

l’assemblée qui siégera au Syndicat de Voirie de Charente-Maritime.

Il propose :

 Patrice DECHELETTE

Vote à l’unanimité

3C- DESIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRÈS DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES GROUPEMENTS DE DEFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES DE CHARENTE-MARITIME

Monsieur DECHELETTE, Maire, informe les conseillers municipaux qu’il convient de désigner un délégué au sein de

l’assemblée qui siégera à la Fédération Départementale des Groupements de Défense Contre les Organismes

Nuisibles de Charente-Maritime (FDGDON 17).

Il propose :

 Luc NORMAND DE LA TRANCHADE

Vote à l’unanimité

4- CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

DÉTERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES SIÉGEANT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Monsieur DECHELETTE, Maire, informe le Conseil Municipal qu’avant de nommer les membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale, il convient de déterminer le nombre de membres du Conseil d’Administration du CCAS.

Monsieur DECHELETTE propose :

 Le Maire, Président de droit

 5 membres désignés parmi les conseillers municipaux

 5 membres nommés par les associations représentatives (des familles UDAF, des retraités et personnes âgées, des personnes handicapées, du domaine de l’insertion)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 ARRETE le nombre de membres siégeant au conseil d’administration du CCAS comme proposé ci-dessus

Vote à l’unanimité 5

5- DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)

Monsieur DECHELETTE, Maire, rappelle aux élus qu’il a été décidé de fixer à cinq le nombre de membres élus devant siéger au Conseil d’Administration du CCAS, en plus du Maire qui est Président de droit.

Il précise que cette élection se fait au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage, et à bulletin secret.

Le Conseil Municipal prend acte de la candidature de la liste unique composée des Conseillers Municipaux suivants :

 Madame Chantal ZELY-TORDJMANN

 Madame Agnès HOUDE

 Monsieur Vincent LE BARON

 Madame Anne MEMIN

 Monsieur Clément LACROIX

Vote à l’unanimité

6- DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS A LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Monsieur DECHELETTE, Maire, informe les élus qu’il convient de procéder à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres.

Il rappelle que selon l’article L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriale, la composition de cette commission pour les communes de moins de 3.500 habitants, est de :

- Le Maire, Président de droit

- 3 membres du conseil municipal titulaires

- 3 membres du conseil municipal suppléants

Il précise que cette élection se fait à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Le Conseil Municipal prend acte des candidatures suivantes :

Titulaires Suppléants

 Alain BEDNAREK Françoise CORBET

 Jean-Paul GOUSSARD Mireille HERBIN

 Luc NORMAND DE LA TRANCHADE Vincent LE BARON

Vote à l’unanimité

7- DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS A LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Monsieur DECHELETTE, Maire, informe les élus qu’il convient de procéder à l’élection des membres de la commission de délégation de service public.

Il rappelle que selon l’article L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriale, la composition de cette commission pour les communes de moins de 3.500 habitants, est de :

- Le Maire, Président de droit

- 3 membres du conseil municipal titulaires

- 3 membres du conseil municipal suppléants

Il précise que cette élection se fait à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Le Conseil Municipal prend acte des candidatures suivantes :

Titulaires Suppléants

 Alain BEDNAREK Françoise CORBET

 Jean-Paul GOUSSARD Mireille HERBIN

 Luc NORMAND DE LA TRANCHADE Vincent LE BARON

Vote à l’unanimité 6

8- COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE ET COMITE D’HYGIENE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL

Monsieur DECHELETTE, Maire, rappelle que la commune possède un Comité Technique et un Comité d’Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail qui se composent comme suit :

Représentants de la Collectivité désignés par le Maire :

- Trois membres titulaires

- Trois membres suppléants

Représentants du personnel élus (jusqu’en décembre 2022) dans les conditions fixées par les textes en vigueur : - Trois membres titulaires

- Trois membres suppléants

Il convient de désigner les représentants de la Collectivité :

Titulaires : Suppléants :

Patrice DECHELETTE Agnès HOUDE

Alain BEDNAREK Thierry FRADET

Pascale SCHWARTZ Vincent LE BARON

Vote à l’unanimité

9- LOCATION LOCAL COMMERCIAL SIS 12BIS RUE CHAY MORIN

Monsieur DECHELETTE, Maire, informe les conseillers municipaux de la délibération prise en février 2020 pour louer à l’association « Les Girafes » le local commercial situé 12bis rue du Chay Morin du 1er avril 2020 au 15 novembre 2020. Cette association commercialise sous l’enseigne « l’îlot créateur » leurs produits artisanaux tels que vêtement, bijoux, arts de la table, décorations, etc....

Suite à la crise sanitaire que le pays vient de traverser, les membres de l’association n’ont pas pu emménager ni ouvrir le commerce le 1er avril comme prévu et le bail saisonnier n’a pas pu être signé.

Monsieur DECHELETTE propose un nouveau bail saisonnier de 4,5 mois, à compter du 15 juin 2020 jusqu’au 2 novembre 2020, et de fixer le montant du loyer annuel à 12 230 € non assujettis à la TVA, payable en 5 mensualités de 2 446 €. Le montant du loyer correspond au prorata du tarif voté en février dernier, soit 20 390 € pour 7,5 mois, rapporté sur 4,5 mois.

Les honoraires de l’agence immobilière sont réglés par les locataires, seuls les états des lieux d’entrée et de sortie restent à la charge de la Commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de :

 LOUER la boutique aux locataires solidaires avec bail saisonnier de 4,5 mois à compter du 15 juin 2020 jusqu’au 2 novembre 2020 ;

 FIXER le loyer pour toute la période précitée à 12 230 € non assujetti à la TVA payable en 5 fois ;

 AUTORISER le Maire à signer ledit bail saisonnier et les pièces afférentes à ce dossier.

Vote à l’unanimité 7

10- CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE PAYBYPHONE

Monsieur DECHELETTE, Maire, explique aux conseillers municipaux que la commune souhaite diversifier les moyens de paiement mis à la disposition des usagers pour les frais de stationnement (horodateurs) sur la voirie communale.

Monsieur DECHELETTE propose, en plus des pièces et des cartes bleues avec et sans contact, le paiement du stationnement par mobile et internet PayByPhone, c’est-à-dire à distance par carte bancaire de manière sécurisée et cryptées. Ce service est proposé par la société MOBILE PAYMENT SERVICES qui installera ce service gratuitement et facturera à la commune une commission de 0,04 € par transaction + 5% sur les recettes générées par le service PayByPhone.

Le contrat proposé a une durée de 1 an à compter de la mise en service effective, renouvelable par tacite reconduction pour la même durée. Ce contrat pourra être résilié par l’une ou l’autre des parties, six mois avant la date d’échéance, par courrier en recommandé avec accusé de réception.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

 ACCEPTE les conditions du contrat avec la société MOBILE PAYMENT SERVICES ;  AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à ce dossier

Vote à l’unanimité

M. NORMAND DE LA TRANCHADE trouve la prestation assez chère mais il accepte d’essayer le dispositif une année.

11- PROTOCOLE DE FIN DE CONTRAT DE CONCESSION DU PORT DE SAINT-MARTIN DE RE

Monsieur DECHELETTE, Maire, informe les conseillers municipaux que le Département, avait confié l’entretien et l’exploitation du port de Saint-Martin de Ré à la commune de Saint-Martin de Ré pour une durée de 50 ans dans le cadre d’un contrat de concession qui est arrivé à son terme le 31 décembre 2019.

Le Département de la Charente-Maritime a récupéré la compétence portuaire et gère le port en direct depuis le 1er janvier dernier.

L’ensemble du personnel portuaire (5 agents) a été repris par le Département.

Il convient aujourd’hui de valider le protocole de fin de concession qui vise à répertorier l’ensemble des données que le concessionnaire (Commune de St Martin) remet au déléguant (Département) en fin de contrat, afin que celui-ci puisse poursuivre l’exploitation du port sans discontinuité ou rupture de service pour les usagers. Ce protocole permet de valider contradictoirement la fin de contrat par la remise de l’ensemble de ces données et toutes les observations utiles. Les signatures du représentant du délégant et du délégataire sont apposées en fin de document.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

 VALIDER le protocole de fin de contrat de concession du port de St Martin de Ré joint en annexe ;

 AUTORISER le Maire à signer ledit protocole

Vote à l’unanimité 8

B/ FINANCES

12- ACCEPTATION D’UN DON DE L’ASSOCIATION LES AMIS DU MUSEE AU TITRE DE LA SOUSCRIPTION POUR LES TRAVAUX DE L’HOTEL DE CLERJOTTE

Monsieur BEDNAREK, Adjoint, informe les conseillers municipaux de la volonté de l’association des Amis du Musée de faire un don de 21 847,52 € à la Commune pour participer financièrement aux travaux de restauration des extérieurs de la partie ancienne du musée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

 D’ACCEPTER le don de l’association Les Amis du Musée d’un montant de 21 847,52 €

 D’AFFECTER la somme de 21 847,52 € sur l’opération 372 – Réhabilitation de l’Hôtel de Clerjotte

Vote à l’unanimité

13- INDEMNITE DE FONCTION DES ELUS

Le Conseil Municipal,

VU le décret n° 2000-1154 du 29 Novembre 2000,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2123-20 à L.2123-24, L.2131-1, L.3121-2, modifié par l’article 81 de la loi du 27 Février 2002 et l’article 2511-34 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par l’article 96 de la 27 Février 2002, fixant les montants maximaux des indemnités de fonctions brutes mensuelles des titulaires de mandats locaux,

VU le décret n°2010-761 du 07 juillet 2010,

VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 constatant l’élection du maire et de 4 adjoints,

VU les délégations accordées aux 4 adjoints et à 5 conseillers Municipaux Délégués,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 51.60%

Considérant que pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint et d’un conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction en pourcentage de l’indice brut de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 19.80%

Compte tenu que la commune est chef-lieu de canton, les indemnités réellement octroyées seront majorées de 15% en application des articles L2123-22 et R2123-23 du CGCT

Compte tenu que la commune est classée station de tourisme, les indemnités réellement octroyées seront majorées de 35% en application des articles L2123-22 et R2123-23 du CGCT

Après délibération, le Conseil Municipal :

 DECIDE que le montant des indemnités de fonction du Maire sera versé à compter du 26 mai 2020 (installation du conseil municipal)

 DECIDE qu’à la date exécutoire de la présente délibération, le montant des indemnités de fonction des quatre adjoints, et des cinq conseillers municipaux délégués est, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par les articles du CGCT précités, est fixé aux taux suivants : 9

Maire : 51.60 % de l’indice Brut 1027

1er Adjoint : 12,30 % de l’indice Brut 1027

2ème Adjoint : 12,30 % de l’indice Brut 1027

3ème Adjoint : 12,30 % de l’indice Brut 1027

4ème Adjoint : 12,30 % de l’indice Brut 1027

Conseiller Délégué  Communication et circulation : 6 % de l’indice brut 1027 Conseiller Délégué  Affaires juridiques : 6 % de l’indice brut 1027 Conseiller Délégué  Environnement et numérique : 6 % de l’indice brut 1027 Conseiller Délégué  Sports et associations : 6 % de l’indice brut 1027 Conseiller Délégué  Affaires scolaires: 6 % de l’indice brut 1027

 Les majorations prévues à l’article L 2123-22 du Code Général des Collectivités Territoriales seront fixées à :

- 15 % en tant que Chef-Lieu de Canton

- 35 % en tant que ville classée station de tourisme

 Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées automatiquement selon la valeur du point de l’indice en vigueur

 PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune

Vote à l’unanimité

C/ Questions diverses

Mme DAGUZE se questionne sur l’absence de marquage suite à la réfection des routes pour l’arrivée du Tour de France, M. Le Maire affirme que le département s’en occupe dans les jours à venir.

M. NORMAND DE LA TRANCHADE demande des détails sur la mise en place du marché nocturne, M. Le Maire informe que quinze personnes ont postulé, qu’ils seront sur le passage de l’ilôt et que les règles de distanciation seront mises en place. 10

SIGNATURES DU COMPTE-RENDU CM DU 09 JUIN 2020

Monsieur Patrice DECHELETTE

Monsieur Alain BEDNAREK

Madame Chantal TORDJMANN

Monsieur Vincent LE BARON

Madame Francine COUSOT

Monsieur Michel CLOUET

Madame Mireille HERBIN

(Proc. à M. BEDNAREK)

Monsieur Jean-Paul GOUSSARD

Madame Françoise CORBET Monsieur Luc NORMAND

DE LA TRANCHADE

Madame Florence BOUTHILLIER

Monsieur Jean-Louis RUAULT

Madame Monique GUILLON

Monsieur Thierry FRADET

Madame Agnès HOUDE Mme Céline DAGUZE

Madame Anne MEMIN

Monsieur Gaëtan PERDRIEL

Monsieur Clément LACROIX 11