Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2024 122 nominatifs du 09 08 2024

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Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2024 122 nominatifs du 09 08 2024 Document publié le Vendredi 9 août 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2024 122 nominatifs du 09 08 2024)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Inégalités sociales, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DU GARD

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°30-2024-122

PUBLIÉ LE 9 AOÛT 2024Sommaire

Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des

solidarités /

30-2024-08-07-00002 - Arrêté agrément SAP BIGEAT Fabien,

AID'GARD A DOMICILE (2 pages) Page 3

30-2024-08-02-00005 - Récépissé déclaration SAP ALLEMAND

Hervé (2 pages) Page 6

30-2024-08-06-00007 - Récépissé déclaration SAP GOUGE Julie,

Jugo services (2 pages) Page 9

30-2024-08-06-00008 - Récépissé déclaration SAP MARTIN Franck

(2 pages) Page 12

2Direction départementale de l'économie, de

l'emploi, du travail et des solidarités

30-2024-08-07-00002

Arrêté agrément SAP BIGEAT Fabien, AID'GARD

A DOMICILE

Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-08-07-00002 - Arrêté agrément SAP BIGEAT Fabien, AID'GARD A DOMICILE 3Z Direction Départementale

PREFET de l'Emploi, du Travail et des Solidarités DU GARD

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n° 30-2024-08-07 N°RAA portant agrément

d'un organisme de services à la personne N° SAP 984070730

Le préfet du Gard

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,

D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie

BOUDOT, attachée d'administration hors classe de l’état, directrice départementale, de l'emploi, du

travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 :

Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT,

directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février ;

Vu l'arrêté du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de

l'emploi, du travail et des solidarités ;:

Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclaration et

agrément des organismes de services à la personne ;

Vu la demande d'agrément services à la personne présentée le 12 juillet 2024 et complétée en date

du 07 août 2024 par Monsieur BIGEAT Fabien en qualité de responsable de l’entreprise:

ARRETE :

=

Article 1°

L'agrément de l'organisme « AID'GARD A DOMICILE », dont l'établissement principal est situé au 4

avenue frédéric mistral, 30650 ROCHEFORT DU GARD, Siret 984070730 00010, est accordé pour

une durée de cinq ans à compter du 07 août 2024.

La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8

et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.

Article 2

L'agrément couvre les activités suivantes, pour le département du Gard :

* En mode mandataire uniquement :

+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale des personnes âgées

(hors actes de soins relevant d'actes médicaux),

+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes

handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes

Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 TLI-NANNNN PA MA mo Ma NN MR MAS MA

Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-08-07-00002 - Arrêté agrément SAP BIGEAT Fabien, AID'GARD A DOMICILE 4médicaux),

e Accompagnement hors du domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de

pathologies chroniques,

e Prestations de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes

de pathologies chroniques.

Article 3

L'organisme devra solliciter une modification préalable de son agrément dans les cas suivants :

- proposition de nouvelles activités relevant de l'agrément,

- extension à un autre département que celui pour lequel il est agréé,

- en cas de changement de mode d'intervention sur les activités pour lesquelles il est agréé.

L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra faire l'objet d'une information préalable auprès de la direction

départementale de l'emploi, du travail et des solidarités.

Article 4

Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :

- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-

4 à R.7232-9 du code du travail.

- he respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,

- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,

- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du

travail.

Article 5

L'agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code

du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code

du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les

activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les

organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).

Article 6

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.

Ilpeut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de

la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ou d'un recours hiérarchique

adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - mission des

services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet

implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la

décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à Nîmes, le 07 août 2024.

>

. spart

| adjoint

Le directeur départem Renaud MORIN

Renaud MORIN

Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-08-07-00002 - Arrêté agrément SAP BIGEAT Fabien, AID'GARD A DOMICILE 5Direction départementale de l'économie, de

l'emploi, du travail et des solidarités

30-2024-08-02-00005

Récépissé déclaration SAP ALLEMAND Hervé

Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-08-02-00005 - Récépissé déclaration SAP ALLEMAND Hervé 6: 2 Direction Départementale PREFET . de t’'Emploi;‘duTraväil'et:des Solidarités

Liberté

Égalité

Fraternité

Récépissé de déclaration n° 30-2024-08-02 n°

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le n° SAP 387602600

Le préfet du Gard

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R:7232-18 à R 7232-24,

D.7231-1 etD.7233-1 à D:7233-5 ;

Vu. l'arrêté .du ministre de l'intérieur et.des -outre-mer-du. 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie

BOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi,

du travail.et des solidarités du Gard, à compter.du 19 février 2024 ;

Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT,

directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du“Gard, à compter du 19

février ;

Vu l'arrêté du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de

l'emploi, du travail et des:solidarités ; .

Vu. la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de:services à la personne: déclaration

et agrément des organismes de services à la personne ;

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction

départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 02 août 2024, ‘par Monsieur

ALLEMAND Hervé en qualité de responsable, pour l'organisme ALLEMAND Hervé Siret

387602600 00067 dont l'établissement principal est situé au 2 allée victor hugo, 30240 LE GRAU

DU'ROtetenregistrée.sousle n° SAP 387602600 00067 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :

e :Petits.travaux de.jardinage

° Travaux de petit bricolage

‘Toute modification. concernant les” activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration

modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre «exclusif (ou sous-réserve d'une-comptabilité séparée pour

-les personnes morales-dispensées de cette condition), ces activités ouvrent.droit au bénéfice des

-dispositions.des articles L. 7233:2 du code du travail et L.:241-10 du:code de la-sécurité sociale

dans les conditions prévues.par ces articles.

Mas de l'Agriculture — 1120 route de’Saint Gilles — BP ‘39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9

1. .Tél::04.30.08.61 20.-—Fax: 04.30.08.61.21.- www. gard.gouv.fr

Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-08-02-00005 - Récépissé déclaration SAP ALLEMAND Hervé 7“#Les-effets de ta-déclaration-courent à:compter du jour'du dépôt dela déclaration sous réserve des

dispositions de l'article.R.7232-18.du:code:du travail.

“Le présent récépissé :est-à portée nationale:et n'est :pas:limité dans le temps, à l'exception. des

.-activités:relevant de l'agrément -dont:les-effets:sont limités à 5‘ans.

L'enregistrement de la: déclaration peut-être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20

-à R.7232-22 .du:code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des: actes :administratifs de la préfecture du

Gard.

Fait à Nîmes, le 02 août 2024.

“Pour la directfice départementale de l'emploi,

--du travail et des solidrités-du Gard et par délégation

‘le directeur départemental adjoint

P/LB dfectrice décate

ÆSi
et par délégation

Le directeur dépariemerta! abjoint

Renaud MORIN

Voies de recours :

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès

dela Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des: Solidarités- Mas: de l'Agriculture —

1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des-entreprises - sous-direction. des ‘services marchands, 6, rue Louise Weiss,:75703 Paris:cedex13.

Elle peut-également faire l'objet d'un recours.contentieux dans :un:délaï.-de.deux:mois à-compter.de

sa publication ‘auprès du Tribunal administratif-de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.

Le. tribunal .administratif. peut .être .saisi. par. l'application. informatique. «Télérecours. citoyen»

-accessible sur le site internet www.telerecours:fr.

-ÆEncas de rejet du‘recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence'de réponse à ce recours (rejet

implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre

la décision initiale dans un délai:de deux:mois à-compter de ce rejet.

Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-08-02-00005 - Récépissé déclaration SAP ALLEMAND Hervé 8Direction départementale de l'économie, de

l'emploi, du travail et des solidarités

30-2024-08-06-00007

Récépissé déclaration SAP GOUGE Julie, Jugo

services

Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-08-06-00007 - Récépissé déclaration SAP GOUGE Julie, Jugo services 9| Direction Départementale

PRÉFET ._ def’Emploi,.du Travail et des Solidarités

| Liberté

: Égalité

Fraternité

* “Récépissé de déclaration-n°30-2024-08-06 n° : un organismede services à la‘personne

-“enregistré-sousle 1 n° SAP. 9387684891

ne | Leipréfet-durGard

Chevalier delaLégion d'Honneur Chevalier de l'OrdreNational du Mérite

Vu le. code du travail et notamment:les: articles L:7231-1 à L.7233- 2, "R:7232- 18. à R. 7232-24,

D.7231-1 et D.7233-1 àD.7233-5 :

Vu l'arrêté du ministre de l’intérieur etdesoutre-mer du: 30 janvier2024 nommant Mme :Sophie

BOUDOT; attachée d'administration: hors classe del'état, directrice:“départementale, :deFemploi,

du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;

Vu l'arrêté du.:19 février 2024 donnant délégation de signature.àMadame. Sophie: BOUDOT, directrice dépariementale de. Yemploi, ‘du travail. et. dés..solidarités. du Gard,:à.compter.du 19 février ; Lu .

Vu l'arrêté du 21 cé rdne post subdélégation.aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;

Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux:activités de services:à la personne : déclaration

et agrément des organismes de services à la personne :

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la-:personne. a été déposée. auprès.de la direction

départementale de l'emploi, du. travail et des solidarités,‘le 16 juillet 2024, parMadame GOUGE

Julie‘en qualité de responsable:.pour:l'organisme:«Jugo’servicés »: Siret 987684891 00011 dont l'établissementprincipal:est:situé au 29-rue benoitmalon; ‘30900 NIMES et enregistrée sous le-n° SAP. 987684891 pour les-activités:suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :

‘Entretien de lamaison-et travaux ménagers,

“Soütien scolaire ou cours‘à domicile

* Préparation ‘de repas à domicile (inclus‘lé temps passé aux courses),

‘Petits travaux:de jardinage

Livraison de courses à domicile

Maintenance, ‘entretien-et vigilance temporaires'à domicile

-Assistance administrative à.-domicile

:, Soins:et:promenade(s) d'animaux:pour personnes-dépendantes

“Conduite du-véhieule des.personnes-en:cas:d'invalidité temporaire

«+8. "AGCOMpagnement des personnes présentant une invalidité temporaire

-reAssistanceaux personnes-ayant:besoin:d'une:aide temporaire à leur domicile

Mas L l'Agriculture — ‘1120 route de. Saint Gilles- BP 39081 —- 30972 NÎMES CEDEX 9

Ur “Tél :04 30 08:61 20 — Fax : 04 3008 61 21 — www.aard.aouv.fr

Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-08-06-00007 - Récépissé déclaration SAP GOUGE Julie, Jugo services 10“Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration

-.:modificative préalable.

É Sous réserve d'être exercées titre:exclusif {ou:sous réserve d'une comptabilité séparée pour

: 4es:personnes:moréles dispensées detette:condition); ces:‘activités ouvrent'droit'au-bénéfice-des

0 dispositions des-articles:L: 7233-2du codedu travail.et-L.'241-10:du:code de lasécurité sociale ‘“dans:les conditions'prévuespar ces articles.

“Les-effets de la-déclaration courent:à compter du'jour du dépôt de la:déclaration:sous réserve:des

* “dispositions.de l'article: R:7232"18 dû code du'travail.

“Le .présent.récépissé est à-portée nationale et n'est: paslimité dans, le’temps,àl'exception:des

“activités relevant de l'agrémentdont les effets sontlimitésà:5ans.

. : L'enregistrement de la déclaration:peut-être retiré.-dans tes:conditions fixées aux articles R:7232-20

"TR 7232-22 du code’du travail.

Le présent récépissésera:pÜBtié ‘au:recueil.desactesadministratifs dela.préfecture. du Gard.

Fait à Nîmes, le.06 août 2024.

Pour la’dire

du travail:ét des &

épatementale de l'emploi,

1Gard:et-par:délégation

unfépartemental adjoint

P/La diréctri € dé éperamentsle

de fploi, du fabail. IN

‘et par élection Le directeur départemental adjoint

Renaud MORIN

Voies de recours :

La présente décision-peut, à compter:de sa publication; faire l'objet d'un recours-gracieux:auprès

de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travailet desSolidarités- Mas de l'Agriculture — 1120-route de Saint Gilles =:BP° 39081 — 30972 NÎMES CEDEX9:ouù d'unrecours hiérarchique adressé-au-ministrechargé-dél'économie-‘Direction: ‘générale‘des:entrepñises --sous-direction ‘des services marchands, 6, rueLouise Weiss, 75703 Paris cedex13.

Ellepeut égalementfaire l'objet d'un recours contentieux dans.un délai-de.deuxmois.à.compter de .... Sa.publication. auprès du.Tribunal administratif.de-Nîmes - 16.avenue Feuchères - 30000. Nîmes.

--Le ‘tribunal:administratif peut - être : saisi par l'application ‘informatique «Télérecours : citoyen» “accessible sur le‘site:internet www:telerecours:fr.

. «En.cas de rejetdu recoursgracieux ou:hiérarchique.ou.en l'absence deréponse à cerecours {rejet

... implicite), un.recours contentieux. devant le tribunal-administratif peut.:également êtreformé.contre

a.décisioninitiale.-dansun:délai.dedeuxmois-à:compter.de.ce-rejet.

Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-08-06-00007 - Récépissé déclaration SAP GOUGE Julie, Jugo services 11Direction départementale de l'économie, de

l'emploi, du travail et des solidarités

30-2024-08-06-00008

Récépissé déclaration SAP MARTIN Franck

Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-08-06-00008 - Récépissé déclaration SAP MARTIN Franck 12E F# : Direction Départernentale PRÉFET .. de l’ Emploi, du Travail et des Solidarités DU GARD Liberté.

Égalité.

Fraternité

Récépissé de déclaration n° 30-2024-08-06 n° d'un

orgañisme deservices à la personne

enregistré sous.le n° SAP 894832021

/ _ Le préfet du Gard . Chevalier de la Légion

d'Honneur .

| Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vule code du.travail et notammeñ les ‘articles L-7231- 1 à L.7233-2, R. 7232. 18 à 1 R r7232-24,

D:7231- À et D.72831 à D.72835; :

Vul'atrête du ministié LE bone et des outrér -mer “du 30 jañivier 2024. noinmänt: Mmè Sophie BOUDOT, attachéed’administration:hors classé de l’état, directrice départementale, de. l'ernploi. du travail et des Solidarités du Gard,à compter.du 19 février 2024 ; — L

Vu:l'arrêté du 19février 2624 donnant délégation de signaiure à à Madarie Sophie.BOUDOT, diréctrice dépärtementale de l'emploi du travail et, des solidarités du Gard, àcornpter du 19 février. ; DORE a je

Loue Art

Vul'arrêté du 5 février 2624 bortäni t subélégation àaux x agents d de la diréction départementale de l'emploi du travail et des Solidarités ; : : DU DR

Vu jaGireulairé DGE du it avril 2019 relative À äux c activités dé : services à la personne ‘déclaration et + agrément des organismes de services à la perSonrié : L à

Cohstate :

Qu' une déciaration d'activités de : séfvices à à personne a été déposée aipréé dé a diréctish départementale de. l'emploi, ‘du travail et:des Solidarités, le.06 août 2024; par Monsieur. MARTIN Franck en qualitédé. responsable, pour l'orgañisme € MARTIN.Frarick »Siret 894832021 00014 donit l'établissement. principal est situé .au Appartement :22 :‘rüe.. du docteur roux Résidence beäusejour, 30400. VILLENEUVE LES AVIGNON etenregistrée sous le n° SAP 894832021 pour lesactivités suivantes : . # Lo ei, ue

Activités relevant unic uementde ia dé la ara ation en | mode restataire :

‘ Entretien dé la maisonet travaux ménagers, e_ Petits travaux

de jardinage É

+ Travaux de peti bricolage

Toute modifcätion ‘concerriant les actvités.[exercées “derà faite ob di une (déclaration modificative préalable. | F2 | OUR CS BE UE ———

Sous réserve d'étré exércéés à titreexclusif Cù & sous réservéd'üne comptabilité Séparée p pour les personnesmorales dispensées de cette coriditiori), ces activités.ouvrent droitau bénéfice des dispositions des articles L. 1233-2 2 du code du u: travailst L 241- Â0 du code de là sécurité sociale

Mas de l'Agricuitur _ 1120 toute de Saint Gilles — : BP 39081 —30972 NÎMES CEDEX 9

Tél : 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21- — Www.gard. gouv.fr

Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-08-06-00008 - Récépissé déclaration SAP MARTIN Franck 13dans les congitions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration Sous |réserve ges dispositions de [article R,7232-18 du code du travail. : |

Le présent récépissé est à portéenéliénale et n' est pas limité dans le temps, à l'exception des activités relevant de l'agrément dontleseffets sontlimités à 5 ans. i Lori: 5 À:

L'enregistrement de ja déctaraion peutêtre retiré dans les conditions fxêes aux articles R.7282. -20 à R. 7232-22.ducodedy travail. POUR É , HU

Le présent récépissé «serapublié au recueil des actes administratifs 6de la préfecture au Gard. _ Lei . LU

Pour la directrite départementale de l'emploi,

du travail et des solid îtés. du Gard etpar délégation

Ledirecteur à ‘départemental adjoint [”

Renaud MORIN

Voies de reçours *

La présente ‘décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès . de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture—

1120 roûte de Saint Gilles - BP39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -sous-direction ges services marchands, 6,1 rue Louise Weiss, . 75703 Paris cedex18. i. : E :

Elle peutégalement faire l'objet d'i ‘un recours; contentieuxdans!un délai de deux mois à compter de sa publication auprèsdu Tridunal administratif de Nimes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nimes. :

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» apcessible: ur le sie internet wwwtelerecours.fr. | : à

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à cé recours(rejet implicite), un-reçours. contentieux devant le tribunal administratif peutfgalement être > formé:contre la décision 1 initiale < dans, un délai de deux mois à compter de ce rejet. : HS :

Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-08-06-00008 - Récépissé déclaration SAP MARTIN Franck 14