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Document publié le Vendredi 8 août 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2025 139 nominatifs du 08 08 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°30-2025-139
PUBLIÉ LE 8 AOÛT 2025 Sommaire
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités /
30-2025-08-04-00005 - Récépissé déclarartion services à la
personne NAIZOT Nicolas 190625 (2 pages) Page 3
30-2025-08-05-00004 - Récépissé déclaration services à la
personne CEVENNES SENIORS 200625 (2 pages) Page 6
30-2025-08-04-00004 - Récépissé déclaration services à la
personne STEFIE SERVICE 020725 (2 pages) Page 9
2 Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-08-04-00005
Récépissé déclarartion services à la personne
NAIZOT Nicolas 190625
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-08-04-00005 - Récépissé déclarartion services à la personne NAIZOT Nicolas 190625 3 PRÉFET | | Direction Départementale DU GARD de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Liberté Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2025-08-04-n°
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 800959843
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie BOUDOT, attachée d'administration hors classe de l’état, directrice départementale, de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;
Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOIT, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;
Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 19 juin 2025, par Monsieur NAIZOT Nicolas en qualité de responsable, pour l'organisme NAIZOT Nicolas Siret 800959843 00049 dont. l'établissement principal est situé au 251 chemin de la plaine de larnac, 30560 SAINT HILAIRE DE BRETHMAS et enregistrée sous le n° SAP 800959843 ;
Que l’activité déclarée en mode prestataire est la suivante :
o Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception des activités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9 Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-08-04-00005 - Récépissé déclarartion services à la personne NAIZOT Nicolas 190625 4 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services _ marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
‘Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Nimes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 04 août 2025,
épartement : S ale
. QU Travail
oli arités du Gard Le
Dar, délégation
ur G Pêremental
adjoint
MÉtthieu GRÉMAUD
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-08-04-00005 - Récépissé déclarartion services à la personne NAIZOT Nicolas 190625 5 Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-08-05-00004
Récépissé déclaration services à la personne
CEVENNES SENIORS 200625
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-08-05-00004 - Récépissé déclaration services à la personne CEVENNES SENIORS 200625 6 E 3 |
PREFET Direction Départementale
DU GARD de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n°30-2025-08-05-n°
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 944972041
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L. Fast 1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-< ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie BOUDOT, attachée d'administration hors classe de l’état, directrice départementale, de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;
Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directrice _ départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;
Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 20 juin 2025, par Monsieur AUDOUIN Maxime en qualité de responsable, pour l'organisme CEVENNES SENIORS Siret 944972041 00015 dont l'établissement principal est situé au 12 rue du commandant audibert, 30100 ALES et enregistrée sous le n° SAP 944972041 ;
Que les activités déclarées en mode mandataire sont les suivantes :
. o Entretien de la maison et raaux SNÉRAGANE
o Préparation de repas à domicile. ne
o Assistance administrative à domicile
o Assistance aux personnes ayant besoin d une aide temporaire à leur domicile
o Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d'une déclaration modificative préalable.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles —- BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9 Tél : 04:30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-08-05-00004 - Récépissé déclaration services à la personne CEVENNES SENIORS 200625 7 Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception des activités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprisès - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 05 août 2025,
tfice Départementale
fploi, du Travail
etbes Sfiidarités du Gard
{ ppr délégation
Le dirécieur Képartemental adjoint
atthieu GRÉMAUD
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-08-05-00004 - Récépissé déclaration services à la personne CEVENNES SENIORS 200625 8 Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-08-04-00004
Récépissé déclaration services à la personne
STEFIE SERVICE 020725
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-08-04-00004 - Récépissé déclaration services à la personne STEFIE SERVICE 020725 9 PRÉFET : Direction Départementale DU GARD de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Liberté Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n°30-2025-08-04-n°
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 988028023
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie BOUDOT, attachée d'administration hors classe de l’état, directrice départementale, de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;
Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;
Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 02 juillet 2025, par Madame CHAUDIER Stéphanie en qualité de responsable, pour l'organisme STEFIE SERVICE Siret 988028023 00014 dont l'établissement principal est situé au 133 chemin des treilles, 30580 LA BRUGUIERE et enregistrée sous le n° SAP 988028023 ; |
Que cette déclaration est assortie d'une demande de dispense de la condition d'activité exclusive ;
Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :
o Entretien de la maison et travaux ménagers
o Préparation de repas à domicile |
o Livraison de courses à domicile
o Assistance informatique à domicile
o Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d’une déclaration modificative préalable.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9 Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-08-04-00004 - Récépissé déclaration services à la personne STEFIE SERVICE 020725 10 Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ou du respect des conditions de dérogation de l’activité exclusive (prévues aux articles 1 et 2 du décret 25 juillet 2024), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception des activités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlés R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. :
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 04 août 2025,
P/ La Directrice/Dé partementale
Matthiqu GRÉMAUD
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-08-04-00004 - Récépissé déclaration services à la personne STEFIE SERVICE 020725 11