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Arrêté - 11
Arrêté - 21
Arrêté - 24
Arrêté - 75
Arrêté - 86
Arrêté - 28
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Arrêté - 28)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
LOIRE-ATLANTIQUE
Canton
SAINT NAZAIRE
2
COMMUNE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
TRIG
NAC
Liberté
- Egalité
- Fraternité
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
:
ARRETE
DE
REGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
A
L'OCCASION
DE
TRAVAUX
2-4
Rue Claude
Monnet
Le
Maire de
la Ville de TRIGNAC,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.1,
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
2213.2, VU
le code
de
la
route,
VU
le code de la Voirie Routière
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
-—
Livre
1
-
huitième
partie
-
« signalisation
temporaire » approuvé par l'arrêté du 7 juin
1977 et modifié,
VU
le Code Pénal,
notamment son article r610-5 sur les contraventions,
VU
la demande
présentée par :
e
S3A SA chez Sogelink
e
En
vue
d'effectuer
des
travaux
de:
travaux
CISN
suite
à
la
construction
d'un
immeuble,
Pose
de
branchements EU et EP sous chaussée
de
|
|
|
e
2-4 Rue Claude
Monnet à TRIGNAC
CONSIDERANT que pour permettre la
réalisation
de ces travaux,
il
importe que la circulation soit réglementée,
Arrête
:
ARTICLE
1er
:
L'entreprise est autorisée à exécuter les travaux qui font l’objet de sa
demande,
à
charge
pour elle
de se conformer aux conditions ci-dessous. ARTICLE
2
:
Le
stationnement
et
la
circulation
des
personnes
et
des
véhicules
de
toutes
natures
seront
réglementées suivant l'avancement des travaux situés 2-4 rue Claude Monnet du 02 février 2026 jusqu'à
la fin
des travaux
(15 jours)
CIRCULATION
:
Route barrée
ARTICLE
3
:
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
pour
la
mise
en
place
de
la
signalisation
de
chantier conformément aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle,
de jour comme
de
nuit,
la commune se dégageant de toutes responsabilités en cas d'incidents ou
d'accidents dus à ces travaux.
ARTICLE 4
:
En
cas d'intervention sous chaussée
Une reprise définitive
des
parties supérieures de
la
chaussée et des
accotements sera
exécutée avec
des
matériaux
identiques
(soit
enrobé
et
béton
ou
reprise
des
gazons
et/ou
espaces
verts)
à
ceux
existants. En cas de traversée de chaussée,
la traversée de chaussée 5e fera obligatoirement par fonçage.
En
cas de réalisation
de tranchée sous chaussée,
le découpage
des
chaussées devra
être
exécuté
à
la
scie à
disque, à la tronçonneuse à roue ou en cas de tranchées étroites à la trancheuse ou
par autre matériel
performant.
Les tranchées transversales seront réalisées par demi-chaussée, Le
remblayage
de
la
tranchée
ainsi
réalisée,
ainsi
que
la
réfection
définitive
de
la
chaussée,
seront
réalisés
conformément au schéma inscrit sur le présent arrêté. Le remblayage des fouilles et son
compactage
doivent être conduits avec
le
plus grand
soin
afin
de
compenser au
maximum
les
désordres
occasionnés
au
sous-sol
reconstitué,
aptes
à
supporter,
sans
déformation
ultérieur,
les
charges subies par les chaussées et trottoirs.
Acte publié et certifié exécutoire le 27/02/2026 La réfection définitive consiste à remettre la zone des travaux en son état initial. Un
grillage avertisseur sera
mis en
place à
environ
0.30
mètre au-dessus de
la canalisation.
Les
déblais
de
chantier
non
utilisés
provenant des travaux
seront
évacués
et transportés
en
décharge
autorisée à
recevoir
les
matériaux
extraits
par
les
soins
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
où
de
l'entreprise
chargée
d'exécuter les travaux. Si
le
marquage horizontal en
rives ou
en axes est endommagé,
il
devra être
reconstitué à
l'identique.
Coupe
type
d’une
tranchée
NFP98-115
Corpo
de
chausréa
Débord
10
an
Rerblal Zone
de poss
PS. : Partie Supérieure de Remblaï
Food
hucdle
Le
P.LR.
:Partie
Inférieure
de
Remblal
Objectifs de densification pour les réfections
Corps
de
chaussée
Objectif
q2
Pour
obtenir
des
performances
mécaniques
Matériaux
de
réfection
Couche de roulement
nues
Référentlels : les matériaux de remblayage els que les graves non traitées sont classés
Assise de chaussée
| 221réctes afin de résister au trafic et rétablir
conformément aux normes : NF EN 13242 et NF EN 13285.
l'étanchéité de l'ouvrage,
Définitions
:
à utiliser
BBME
béton bitumineux à module élevé,
Objectif q2
Nature
Type
Norme
BBSG
: béton bitumineux semi-grenu.
Couche de
_
—
GB
: grave bitume.
roulement | Pétonbitumineux(88)
|
BBO/6,3ou0/10mm
|NFEN13108.1|
GNT type 1 : grave non traitée type 1 (NF EN 13242, NFEN 13285). GR
:grave
recyclée.
Assise de
Grave bitume (GB)
GB casse 3,0/14mm
| NFEN 13108.1
GRM
: mixte £ 40% d'enrobés pour GR1M-0l (0/80 mm),
chaussée |
Matériaux élaborés:
| GNT type A0/20mm,
mixte
s 30% d'enrobés pour GR2M [0/63 mm) ou GR3M (0/31.5 mm).
Grave
non
traltée
(GNT)
|
0/25
mm
ou
0/31,5
mm
GRB
:béton
(2
90%).
En
cas
d’accotement stabilisé
un
revêtement de surface
devra
être
mis
en
place
de
manière
identique
à
ce
qui
existait auparavant. En
cas
d'accotement
engazonné,
une
couche
de
terre
végétale
sera
mise
en
place
et
ensemencée
après
travaux. ARTICLE 5
:
La
reprise définitive
de
la couche de roulement devra
être
réalisée au
minimum trois mois après la fin des travaux
(afin de garantir le tassement naturel) et avant la fin du
quatrième
mois.
Le
délai
de
garantie
sera
réputé
expirer
1
an
après
la
date
de
début
des travaux.
Jusqu'à
ce jour,
le
bénéficiaire
sera tenu
d'assurer la
reprise de
la tranchée si
des désordres venaient à
être constatés.
ARTICLE
6
:
La
Direction
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
Ville,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Montoir
de
Bretagne
et
le
Service
de
la
Police
Municipale sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Trignac,
le
2
6
JAN
Pour le
Maire,
Par délégation Jean-Louis
LELIEVRE
Adjoint au
Maire délégué aux
Patrimoines, Travaux,
Voirie,
Espaces Verts,
Sécurité des Bâtiment
Informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes (6 allée de l'Ile Gloriette BP
24111 44401
NANTES Cedex)
dans un
délai
de
deux
mois à
compter de sa
publication.
La juridiction
administrative compétente
peut être saisie
par l'application