Procès Verbal - pv cm du 24 01

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Procès Verbal - pv cm du 24 01 Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Farnay. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 24 01)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit, Conseil Municipal ordinaire du 24 janvier 2024

Présents : BARRIER JA, GUICHARD P, CHARRE Y, CARCELES P, BACHER M , CHOMIENNE B,MARAS L, LA MELA P, D'AVERSA, FONT F, BONNARD R, COTTANCIN B, , ALMERTO A VIALLARD JL,

Excusés avec pouvoirs : BOULHOL M (pouvoir à BARRIER JA.), FONT F (pouvoir à D'AVERSA M), MARAS L (pouvoir à

CHARRE Y

Absents : 0

Secrétaire de Séance : VIALLARD JL

ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’ajouter 3 points à l’ordre du jour :

Admission en non-valeur

SIPG : modalité de recouvrement

MNT : avenant N°1 au contrat de prévoyance collective N°042093 PVC 00MY12

Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Mr le Maire à ajouter les 3 points suscités à l’ordre du jour

1. Arrêt du procès-verbal de la séance du 20/11/2023 :

Le Procès-verbal de la séance du 20/11/2023 est arrêté et signé par M. le Maire et le secrétaire.

2. Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans

la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L1612-1 : Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris Les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée

sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.

Le Maire propose à l’assemblée

Budget Principal Commune

Montant budgétisé, dépenses d’investissement 2023 (hors chapitre 16 et 103) :1 473 298.55 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 368 324.64 € (1 473 298.55 x 25%). Les dépenses à retenir sont celles du

e chapitre 20 : article 2031 pour 10 000, article 2051 pour 10 000 €,

e chapitre 204 : article 2041412 pour 3 000 E€, article 2046 pour 2 000 €,

° chapitre 21 article 2112 pour 30 000 €, article 2181 pour 2 000 €, article 2183 pour 2 000 €,

article 2184 pour 10 000 € 2188 pour 30 000 €

e chapitre 23 :article 231 pour 299 324.64€Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide l’unanimité des membres présents d'accepter les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

3. Création d’un emploi non permanent suite à accroissement temporaire d’activité

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer un emploi non permanent suite à accroissement d'activité au service scolaire pour une durée hebdomadaire de 13h.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

° Approuve la création d’un emploi non permanent suite à accroissement temporaire d’activité pour une durée de 6 mois à compter du 1° février 2024 pour une durée hebdomadaire de 13h.

e Autorise Mr le Maire à procéder au recrutement

° S’engage à inscrire au budget communal les crédits nécessaires

4. Approbation du bail de location avec TOTEM France : parcelle AK 73 au lieudit Roche Picot

Monsieur le Maire donne lecture du projet de bail de location avec TOTEM pour la parcelle AD 73 au lieudit Roche Picot sur laquelle est installée une antenne.

Il rappelle que cette antenne est installée depuis de nombreuses années et qu’en début d'années 2023, il a été démarché par plusieurs opérateurs qui voulaient racheter la parcelle. Après étude, il s’avère que la location reste plus intéressante. Il en a profité pour négocier le bail en cours en prolongeant la durée du bail, en demandant une revalorisation du montant du loyer et en maintenant la revalorisation annuelle de 2 %.

Montant du loyer avec le nouveau contrat : 5 000 € au lieu de 4 680 €

Durée du bail : 30 ans

M. LA MELA demande si on pouvait encore négocier le montant du loyer

M le Maire répond qu’il a déjà négocié le taux de revalorisation

M CARCELES précise que des travaux doivent être effectués pour accueillir un nouvel opérateur

Mme BACHER demande si des tests pour les radiations des ondes ont déjà été fait.

M le Maire pense qu’Orange est en capacité de nous donner les informations.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Approuve le bail de location de la parcelle AK73 au lieudit Roche Picot avec Totem France

Autorise Mr le Maire à signer ledit bail

5. Saint Etienne Métropole : présentation du rapport prix et qualité du service de l’eau portable 2022

Monsieur le Maire rappelle que :

° la compétence eau potable a été transférée à Saint-Etienne Métropole le 1er janvier 2016,

° _le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté au Conseil Métropolitain puis à l’assemblée délibérante de chaque commune dans les 12 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

M VIALLARD demande pourquoi il n’y a pas de travaux sur le réseau afin d'améliorer le rendement.

M le Maire rappelle que les prestataires ont un seuil à respecter et qu’il l’est sur ce rapport

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

PREND ACTE de la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable — exercice 2022 - de SAINT-ETIENNE METROPOLE. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.6. Saint Etienne Métropole: présentation du rapport prix et qualité du service d’assainissement

collectif et non collectif 2022

Monsieur le Maire rappelle que :

e la compétence assainissement a été transférée à Saint-Etienne Métropole le 1er janvier 2011,

e le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation

d’un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’assainissement collectif et non collectif.

Ce rapport doit être présenté au Conseil Métropolitain puis à l’assemblée délibérante de chaque commune dans les 12 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

PREND ACTE de la présentation du rapport sur le prix et la qualité des services publics d’assainissement collectif et non collectif — exercice 2022 - de SAINT-ETIENNE METROPOLE. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la délibération

Les élus émettent le souhait de visiter la station d'épuration de Tartaras .

Mr le Maire va organiser cette visite avec le SIAMVG un samedi matin.

7. Saint Etienne Métropole : Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec l’éco-organisme CITEO

Lors de sa séance du 21 décembre 2023, le bureau métropolitain a approuvé la signature d’une convention avec l’éco-organisme CITEO pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus (déchets de petites tailles sur espaces publics). SEM propose de signer cette convention en qualité de coordonnateur d’un groupement constitué avec les communes volontaires de la métropole.

Cette convention a pour but de préciser les actions mises en œuvre sur le territoire pour réduire et prendre en charge les déchets abandonnés diffus et de fixer en parallèle le versement d’un soutien financier par CITEO aux collectivités compétentes, compris entre 0.9 et 4.3 € par habitant et par an, pour contribuer à ces actions.

Il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir approuver le principe de participer au groupement constitué de SEM, mandataire, et des communes volontaires, pour établir avec CITEO une convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus.

Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

+ Approuve le principe de participer au groupement constitué de Saint-Etienne-Métropole, mandataire, et des communes volontaires, pour établir avec Citeo une convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus

Les élus émettent l’idée d’une formation des agents au tri sélectif.

8. Création de jardins collectifs : Demande de subvention auprès de Saint Etienne Métropole dans le cadre plan de relance

Monsieur le Maire précise que le projet de construction d’une médiathèque étant suspendu, il est préférable de faire la demande de subvention dans le cadre du plan de relance afin de ne pas prendre l’opportunité d’un 3°" projet

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de création de jardins collectifs sur la parcelle AK 116 ainsi que le plan de financement.

Le montant total des travaux s'élève à 55 110 € H.T. soit 66 132 € TTC.

M CARCELES s'interroge sur le montant du devis qui lui paraît élevé.

M le Maire lui explique qu’il y aura une consultation et qu’il faudra affiner le projet pour limiter les dépenses. La subvention sera bien entendu versée au prorata des dépenses réalisées.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 12 voix pour et 3 abstentions (CARCELES P, LA MELA P et BONNAR R)

° _ Approuve le projet de création de jardins collectifs sur la parcelle AK116

° Approuve le plan de financemente _Sollicite auprès de Saint-Etienne-Métropole dans le cadre du dispositif de fonds de concours pour

une restauration collective publique locale et durable er pour les jardins collectifs

° Autorise Mr le Maire à signer la convention relative au fonds de concours

e _ S’engage à inscrire au budget communal les crédits nécessaires au financement du projet

9. Création de jardins collectifs : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Loire

au titre de l’enveloppe de solidarité

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de création de jardins collectifs sur la parcelle AK 116 ainsi que le plan de financement.

Le montant total des travaux s’élève à 55 110 € H.T. soit 66 132 € TTC.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 12 voix pour et 3 abstentions (CARCELES P, LA MELA P, BONNARDR))

e _Approuve le projet de création de jardins collectifs sur la parcelle AK116

e Approuve le plan de financement

e Sollicite, auprès du Conseil Départemental de la Loire, l’octroi d’une subvention au plus haut taux au titre de l’enveloppe de solidarité

e Autorise Mr le Maire à signer les pièces nécessaires à venir

e S’engage à inscrire au budget communal les crédits nécessaires au financement du projet

10. Service périscolaire : modulation des tarifs du forfait animation de la pause méridienne

Monsieur le Maire rappelle les tarifs du service périscolaire applicable depuis le 1 septembre 2023. Il précise que le temps du repas n’étant pas modulable (au quotient familial) il ne peut pas être financé par la CAF. Il propose donc de modifier, à compter du 1° janvier 2024 les tarifs de la pause méridienne comme suit :

Quotient

familial Tarif Normal Tarif majoré

Jusqu’à 500 0.94 € 1.06 €

De 501 à 600 1.00 € 114€

De 601 à 800 1.06 € 1.22 €

De 801 à 1 000 1.14€ 1.32€

Plus de 1 000 1.22 € 1.40 €

4.27 € le repas | 6 € la première inscription/

19 septembre 0. 54 € È F pour es suivantes 0.54

2023 animation

Quotient familial Pause méridienne à compter du 1° janvier 2024

Tarif Normal Tarif Majoré

1€ majoration 2ème majoration

Jusqu’à 500 341€ 5.14€ 6.64 €

De 501 à 600 3.63 € 5.47€ 7.06 €

De 601 à 800 4.24 € 5.82€ 7.51€

De 801 à 1 000 4.52 € 6.19 € 7.99 €

Plus de 1 000 481€ 6.59 € 8.59 €

M CARLELES explique que les tarifs majorés sont appliqués de la façon suivante :

e 1° majoration lors de la 1°" inscription tardive

e 2" majoration dès la 2°"° inscription tardive

Les tarifs sont approuvés à l’unanimité11.

12.

13.

14.

SIPG : animation jeunes par les Francas : adhésion 2024

Le Syndicat intercommunal du Pays du Gier a dressé le bilan de « l’animation jeunes intercommunale » sur l’année 2023. Au regard du rapport d’activité présenté par les Francas de la Loire pour l’année écoulée et pour répondre aux demandes exprimées par les familles, il est proposé de reconduire le dispositif animation jeunes intercommunale en direction des jeunes de 11 à 18 ans sur les communes qui le souhaitent.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de se prononcer sur la participation de la commune de Farnay au projet 2024.

Il précise que les efforts de communication ont portés leurs fruits car en 2023, 7 jeunes de la commune ont participé aux actions proposées par les FRANCAS

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de reconduire sa participation à la mise en place de « l’animation jeunes intercommunales » 2024 sur la commune de Farnay

Tarifs de location de la salle polyvalente à compter du 1‘ janvier 2024

Monsieur le Maire rappelle les tarifs de location de la salle polyvalente fixés par délibération du 11 avril 2023.

e 150€ la journée- Farnayrots (fermeture obligatoire à 21h)

e 300 € la journée — Extérieurs (fermeture obligatoire à 21 h)

° 90€ pour 4 h d'utilisation maximum (apéritif, vin d'honneur...) - Famayrots

° 180€ pour 4 h d’utilisation maximum (apéritif, vin d'honneur...) — Extérieurs

Il propose d’actualiser les tarifs aux vues des charges qui augmentent.

e 180 € la journée- Farnayrots (fermeture obligatoire à 21h)

e 330€ la journée — Extérieurs (fermeture obligatoire à 21 h)

e 90€ pour 4 h d'utilisation maximum (apéritif, vin d’honneur.…..) — Famayrots

e 180€ pour 4 h d’utilisation maximum (apéritif, vin d’honneur.…..) — Extérieurs

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les tarifs proposés ci-dessus

Admission en non-valeur

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la liste des titres à présenter en non-valeur pour

un montant total de 16.68 €. Pour l’ensemble de ces titres, les poursuites se sont révélées

infructueuses et les montants restants dus ne permettent pas l’engagement de mesures coercitives

supplémentaires.

Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette liste d’admission en non-valeur.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité

Padmission en non-valeur d’un montant de 16.68 €

SIPG Modalité de recouvrement

Dans le cadre du budget primitif 2024, le SIPG a délibéré le 13/12/2023 sur le mode de recouvrement des communes adhérentes.

Il est rappelé aux communes que ces dernières avaient le choix entre le versement d’une contribution budgétaire ou la fiscalisation ; cette deuxième solution est d’ailleurs appliquée par l’ensemble des communes depuis de nombreuses années.

Il convient cependant que chaque commune du SIPG se prononce sur les modalités de recouvrement et ce à chaque exercice budgétaire.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer pour la fiscalisation.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

e Opte pour la fiscalisation comme mode de recouvrement15. MNT : avenant N°1 au contrat de prévoyance collective N°042093 PVC 00MY12

La convention de participation pour le risque prévoyance, souscrite par le CDG42 avec la MNT, a débuté le 1° janvier 2020. A ce jour 154 collectivités et établissements ligériens y ont souscrit : ce sont 3148 agents qui sont protégés en cas d’arrêt de travail prolongé.

Depuis sa mise en place, 542 demandes de prestations ont été traitées pour maintenir le niveau de vie des agents suite à leur passage à demi-traitement consécutif à un arrêt de travail.

En 3 ans, 1 233 189 € de prestations on été versés.

Ainsi, pour 100 € de cotisations collectés, 136 € de prestations ont été versées. Cela représente un déficit de 92 238 € au 31 mars 2023.

Afin de réduire ce déséquilibre financier, les administrateurs du CDG42, au cours du conseil

d'administration du 10 10 2023 ont validé, la proposition de la MNT tenant à une hausse tarifaire de 5 % à compter du 1‘ janvier 2024.

Cette augmentation respecte les termes contractuels qui indiquent « qu’en cas de déficit du contrat, l’opérateur pourra proposer une augmentation de 5 %. Cette augmentation permettra de maintenir la pérennité de la convention de participation « prévoyance »

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’avenant N°1 au contrat de prévoyance collective

FIN DE LA SEANCE :20H50 PROCHAINS CM :

14/03/2024 0 19 h

Le Maire La (e) secrétaire

Jean-Alain BARRIER Jean-Luc VIALLARD