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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
BUDGET COMMUNE - COMMUNE DE FARNAY - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune - BUDGET COMMUNE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21420093300015
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE LOIRE SUD
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : COMMUNE DE FARNAY (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. BUDGET COMMUNE - COMMUNE DE FARNAY - CA - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 17
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 18
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 23
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 27
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 28
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 29
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 30
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 31
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 32
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 33
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 34
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 35
A10.3 - Opérations liées aux cessions 38
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 39
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 40
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 41
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 42
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet BUDGET COMMUNE - COMMUNE DE FARNAY - CA - 2023
Page 3
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 43
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 47
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
C4 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 49 D2 - Arrêté et signatures 50
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. BUDGET COMMUNE - COMMUNE DE FARNAY - CA - 2023
Page 4
Code INSEE BUDGET COMMUNE
COMMUNE DE FARNAY
CA
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population
2 Produit des impositions directes/population
3 Recettes réelles de fonctionnement/population
4 Dépenses d’équipement brut/population
5 Encours de dette/population
6 DGF/population
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. BUDGET COMMUNE - COMMUNE DE FARNAY - CA - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) budgétaires .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). BUDGET COMMUNE - COMMUNE DE FARNAY - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section de fonctionnement A 1 037 472,43 G 1 134 621,91
Section d’investissement B 1 174 421,71 H 987 668,14
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 264 261,26
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 201 269,66 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 2 413 163,80 = G+H+I+J 2 386 551,31
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 10 000,00 L 401 000,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 10 000,00 = K+L 401 000,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 1 037 472,43 = G+I+K 1 398 883,17
Section d’investissement = B+D+F 1 385 691,37 = H+J+L 1 388 668,14
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 2 423 163,80 = G+H+I+J+K+L 2 787 551,31
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 10 000,00 L 401 000,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 401 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 BUDGET COMMUNE - COMMUNE DE FARNAY - CA - 2023
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 10 000,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. BUDGET COMMUNE - COMMUNE DE FARNAY - CA - 2023
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 336 165,49 298 687,08 0,00 0,00 37 478,41
012 Charges de personnel, frais assimilés 473 500,00 456 892,33 0,00 0,00 16 607,67
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 163 523,20 162 934,65 0,00 0,00 588,55
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 973 188,69 918 514,06 0,00 0,00 54 674,63
66 Charges financières 34 300,00 33 534,39 0,00 0,00 765,61
67 Charges exceptionnelles 63 681,00 63 108,61 0,00 0,00 572,39
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 66 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
1 137 169,69 1 015 157,06 0,00 0,00 122 012,63
023 Virement à la section d'investissement (2) 175 753,96
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 15 995,37 22 315,37 -6 320,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
191 749,33 22 315,37 169 433,96
TOTAL 1 328 919,02 1 037 472,43 0,00 0,00 291 446,59
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 29 740,00 33 261,06 0,00 0,00 -3 521,06
70 Produits services, domaine et ventes div 88 150,00 91 053,03 0,00 0,00 -2 903,03
73 Impôts et taxes 561 937,00 590 071,04 0,00 0,00 -28 134,04
74 Dotations et participations 190 505,40 215 051,97 0,00 0,00 -24 546,57
75 Autres produits de gestion courante 30 500,00 38 057,16 0,00 0,00 -7 557,16
Total des recettes de gestion courante 900 832,40 967 494,26 0,00 0,00 -66 661,86
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 163 825,36 164 267,65 0,00 0,00 -442,29
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
1 064 657,76 1 131 761,91 0,00 0,00 -67 104,15
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 2 860,00 -2 860,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 2 860,00 -2 860,00
TOTAL 1 064 657,76 1 134 621,91 0,00 0,00 -69 964,15
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 264 261,26
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). BUDGET COMMUNE - COMMUNE DE FARNAY - CA - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 9 700,00 7 191,60 0,00 2 508,40
204 Subventions d'équipement versées 74 979,09 55 867,52 0,00 19 111,57
21 Immobilisations corporelles 127 700,00 62 691,45 0,00 65 008,55
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 056 790,00 970 760,97 10 000,00 76 029,03
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 269 169,09 1 096 511,54 10 000,00 162 657,55
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 76 919,63 75 050,17 0,00 1 869,46
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 76 919,63 75 050,17 0,00 1 869,46
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 346 088,72 1 171 561,71 10 000,00 164 527,01
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 2 860,00 -2 860,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 2 860,00 -2 860,00
TOTAL 1 346 088,72 1 174 421,71 10 000,00 161 667,01
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 201 269,66
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 052 096,48 650 961,63 401 000,00 134,85
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 150 000,00 150 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 202 096,48 800 961,63 401 000,00 134,85
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 73 092,94 86 971,51 0,00 -13 878,57
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 76 919,63 76 919,63 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 500,00 0,00 -500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 500,00 0,00
Total des recettes financières 153 512,57 164 391,14 0,00 -10 878,57
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 355 609,05 965 352,77 401 000,00 -10 743,72
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 175 753,96
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 15 995,37 22 315,37 -6 320,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 191 749,33 22 315,37 169 433,96
TOTAL 1 547 358,38 987 668,14 401 000,00 158 690,24 BUDGET COMMUNE - COMMUNE DE FARNAY - CA - 2023
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. BUDGET COMMUNE - COMMUNE DE FARNAY - CA - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 298 687,08 298 687,08
012 Charges de personnel, frais assimilés 456 892,33 456 892,33
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 162 934,65 162 934,65
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 33 534,39 0,00 33 534,39 67 Charges exceptionnelles 63 108,61 6 360,00 69 468,61 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 15 955,37 15 955,37
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 1 015 157,06 22 315,37 1 037 472,43 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 75 050,17 0,00 75 050,17
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 2 860,00 2 860,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 7 191,60 0,00 7 191,60
204 Subventions d'équipement versées 55 867,52 0,00 55 867,52
21 Immobilisations corporelles (6) 62 691,45 0,00 62 691,45
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 970 760,97 0,00 970 760,97 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 1 171 561,71 2 860,00 1 174 421,71 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
201 269,66
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. BUDGET COMMUNE - COMMUNE DE FARNAY - CA - 2023
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 33 261,06 33 261,06
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 91 053,03 91 053,03
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 590 071,04 590 071,04
74 Dotations et participations 215 051,97 215 051,97
75 Autres produits de gestion courante 38 057,16 0,00 38 057,16 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 164 267,65 2 860,00 167 127,65 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 1 131 761,91 2 860,00 1 134 621,91
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
264 261,26
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 86 971,51 0,00 86 971,51 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 76 919,63 76 919,63
13 Subventions d'investissement 650 961,63 0,00 650 961,63 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 150 500,00 0,00 150 500,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 6 360,00 6 360,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 15 955,37 15 955,37
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 965 352,77 22 315,37 987 668,14
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. BUDGET COMMUNE - COMMUNE DE FARNAY - CA - 2023
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 336 165,49 298 687,08 0,00 0,00 37 478,41
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 87 000,00 84 241,75 0,00 0,00 2 758,25
60611 Eau et assainissement 9 000,00 16 307,74 0,00 0,00 -7 307,74
60612 Energie - Electricité 35 000,00 30 631,33 0,00 0,00 4 368,67
60621 Combustibles 20 000,00 16 766,83 0,00 0,00 3 233,17
60622 Carburants 4 000,00 3 106,66 0,00 0,00 893,34
60623 Alimentation 3 500,00 3 228,69 0,00 0,00 271,31
60631 Fournitures d'entretien 7 000,00 7 102,10 0,00 0,00 -102,10
60632 Fournitures de petit équipement 7 000,00 6 182,86 0,00 0,00 817,14
60633 Fournitures de voirie 4 000,00 4 213,95 0,00 0,00 -213,95
60636 Vêtements de travail 1 000,00 601,32 0,00 0,00 398,68
6064 Fournitures administratives 3 500,00 3 991,15 0,00 0,00 -491,15
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 1 000,00 1 224,26 0,00 0,00 -224,26
6067 Fournitures scolaires 6 600,00 5 718,65 0,00 0,00 881,35
6068 Autres matières et fournitures 1 500,00 613,90 0,00 0,00 886,10
611 Contrats de prestations de services 7 000,00 9 305,80 0,00 0,00 -2 305,80
6135 Locations mobilières 6 000,00 4 986,37 0,00 0,00 1 013,63
61521 Entretien terrains 4 300,00 0,00 0,00 0,00 4 300,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 41 005,00 26 675,33 0,00 0,00 14 329,67
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 6 156,64 0,00 0,00 -6 156,64
615231 Entretien, réparations voiries 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
61551 Entretien matériel roulant 9 000,00 3 503,67 0,00 0,00 5 496,33
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 000,00 2 869,10 0,00 0,00 -1 869,10
6156 Maintenance 17 000,00 15 902,91 0,00 0,00 1 097,09
6161 Multirisques 9 360,49 9 579,81 0,00 0,00 -219,32
617 Etudes et recherches 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
6182 Documentation générale et technique 1 000,00 624,20 0,00 0,00 375,80
6184 Versements à des organismes de formation 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6188 Autres frais divers 1 000,00 695,61 0,00 0,00 304,39
6226 Honoraires 10 000,00 524,00 0,00 0,00 9 476,00
6232 Fêtes et cérémonies 12 000,00 8 972,07 0,00 0,00 3 027,93
6237 Publications 5 000,00 7 422,00 0,00 0,00 -2 422,00
6247 Transports collectifs 3 500,00 4 182,30 0,00 0,00 -682,30
6251 Voyages et déplacements 2 000,00 2 199,51 0,00 0,00 -199,51
6261 Frais d'affranchissement 2 000,00 1 494,39 0,00 0,00 505,61
6262 Frais de télécommunications 5 000,00 4 974,26 0,00 0,00 25,74
627 Services bancaires et assimilés 200,00 88,78 0,00 0,00 111,22
6281 Concours divers (cotisations) 1 600,00 1 452,77 0,00 0,00 147,23
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 500,00 499,75 0,00 0,00 0,25
6284 Redevances pour services rendus 600,00 1 677,62 0,00 0,00 -1 077,62
6288 Autres services extérieurs 0,00 342,00 0,00 0,00 -342,00
63512 Taxes foncières 1 500,00 513,00 0,00 0,00 987,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 114,00 0,00 0,00 -114,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 473 500,00 456 892,33 0,00 0,00 16 607,67
6218 Autre personnel extérieur 14 000,00 7 932,17 0,00 0,00 6 067,83
6331 Versement mobilité 5 670,00 5 692,63 0,00 0,00 -22,63
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 280,00 284,70 0,00 0,00 -4,70
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 800,00 4 331,34 0,00 0,00 -531,34
6411 Personnel titulaire 201 000,00 185 027,12 0,00 0,00 15 972,88
6413 Personnel non titulaire 103 000,00 108 534,85 0,00 0,00 -5 534,85
64168 Autres emplois d'insertion 5 300,00 1 184,31 0,00 0,00 4 115,69
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 58 500,00 69 382,98 0,00 0,00 -10 882,98
6453 Cotisations aux caisses de retraites 51 550,00 47 707,26 0,00 0,00 3 842,74
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 4 600,00 4 463,10 0,00 0,00 136,90
6455 Cotisations pour assurance du personnel 16 700,00 16 673,47 0,00 0,00 26,53
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 3 300,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00
64732 Alloc. chômage versées aux ASSEDIC 0,00 118,00 0,00 0,00 -118,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 500,00 1 278,00 0,00 0,00 222,00
6488 Autres charges 4 300,00 4 282,40 0,00 0,00 17,60
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 163 523,20 162 934,65 0,00 0,00 588,55
6518 Autres 540,00 540,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 65 700,00 67 101,05 0,00 0,00 -1 401,05
6532 Frais de mission 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6533 Cotisations de retraite 3 300,00 3 601,07 0,00 0,00 -301,07
6535 Formation 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6536 Frais de représentation du maire 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00 BUDGET COMMUNE - COMMUNE DE FARNAY - CA - 2023
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6541 Créances admises en non-valeur 500,00 39,66 0,00 0,00 460,34
6553 Service d'incendie 28 190,00 28 189,00 0,00 0,00 1,00
65548 Autres contributions 40 000,00 41 296,44 0,00 0,00 -1 296,44
657362 Subv. fonct. CCAS 14 793,20 14 793,20 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 8 200,00 7 372,25 0,00 0,00 827,75
65888 Autres 0,00 1,98 0,00 0,00 -1,98
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
973 188,69 918 514,06 0,00 0,00 54 674,63
66 Charges financières (b) 34 300,00 33 534,39 0,00 0,00 765,61
66111 Intérêts réglés à l'échéance 26 000,00 25 892,80 0,00 0,00 107,20
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 8 100,00 7 441,59 0,00 0,00 658,41
6688 Autres 200,00 200,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 63 681,00 63 108,61 0,00 0,00 572,39
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 63 181,00 63 108,61 0,00 0,00 72,39
678 Autres charges exceptionnelles 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 66 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
1 137 169,69 1 015 157,06 0,00 0,00 122 012,63
023 Virement à la section d'investissement 175 753,96 0,00 175 753,96
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
15 995,37 22 315,37 -6 320,00
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 6 360,00 -6 360,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 15 995,37 15 955,37 40,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
191 749,33 22 315,37 169 433,96
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 191 749,33 22 315,37 169 433,96
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 328 919,02 1 037 472,43 0,00 0,00 291 446,59
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. BUDGET COMMUNE - COMMUNE DE FARNAY - CA - 2023
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 29 740,00 33 261,06 0,00 0,00 -3 521,06
6419 Remboursements rémunérations personnel 29 740,00 33 261,06 0,00 0,00 -3 521,06
70 Produits services, domaine et ventes div 88 150,00 91 053,03 0,00 0,00 -2 903,03
70311 Concessions cimetières (produit net) 2 000,00 2 653,80 0,00 0,00 -653,80
70323 Redev. occupat° domaine public communal 5 500,00 4 962,94 0,00 0,00 537,06
7062 Redevances services à caractère culturel 650,00 740,00 0,00 0,00 -90,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 80 000,00 82 432,22 0,00 0,00 -2 432,22
70688 Autres prestations de services 0,00 44,60 0,00 0,00 -44,60
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 219,47 0,00 0,00 -219,47
73 Impôts et taxes 561 937,00 590 071,04 0,00 0,00 -28 134,04
73111 Impôts directs locaux 407 525,00 467 089,00 0,00 0,00 -59 564,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 260,00 0,00 0,00 -260,00
73211 Attribution de compensation 20 000,00 19 718,33 0,00 0,00 281,67
73212 Dotation de solidarité communautaire 45 000,00 44 559,00 0,00 0,00 441,00
73221 FNGIR 1 612,00 1 612,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 37 000,00 0,00 0,00 0,00 37 000,00
7328 Autres fiscalités reversées 0,00 46,00 0,00 0,00 -46,00
7336 Droits de place 1 800,00 1 486,00 0,00 0,00 314,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 24 000,00 25 200,00 0,00 0,00 -1 200,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 25 000,00 30 100,71 0,00 0,00 -5 100,71
74 Dotations et participations 190 505,40 215 051,97 0,00 0,00 -24 546,57
7411 Dotation forfaitaire 100 000,00 99 517,00 0,00 0,00 483,00
74121 Dotation de solidarité rurale 25 000,00 28 825,00 0,00 0,00 -3 825,00
74127 Dotation nationale de péréquation 6 000,00 39 690,00 0,00 0,00 -33 690,00
742 Dot. aux élus locaux 255,00 255,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 3 650,40 3 650,40 0,00 0,00 0,00
74712 Emplois d'avenir 0,00 412,93 0,00 0,00 -412,93
74718 Autres participations Etat 33 000,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00
7473 Participat° Départements 0,00 400,00 0,00 0,00 -400,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 14 000,00 9 503,75 0,00 0,00 4 496,25
7478 Participat° Autres organismes 600,00 31 198,60 0,00 0,00 -30 598,60
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 0,00 1 295,00 0,00 0,00 -1 295,00
748388 Autres 8 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 304,29 0,00 0,00 -304,29
75 Autres produits de gestion courante 30 500,00 38 057,16 0,00 0,00 -7 557,16
752 Revenus des immeubles 25 000,00 31 398,00 0,00 0,00 -6 398,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 5 500,00 6 659,16 0,00 0,00 -1 159,16
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
900 832,40 967 494,26 0,00 0,00 -66 661,86
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 163 825,36 164 267,65 0,00 0,00 -442,29
7713 Libéralités reçues 5 000,00 11 500,00 0,00 0,00 -6 500,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 390,00 390,24 0,00 0,00 -0,24
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 54 935,36 54 963,56 0,00 0,00 -28,20
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 3 500,00 0,00 0,00 -3 500,00
7788 Produits exceptionnels divers 103 500,00 93 913,85 0,00 0,00 9 586,15
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
1 064 657,76 1 131 761,91 0,00 0,00 -67 104,15
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
0,00 2 860,00 -2 860,00
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 2 860,00 -2 860,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 2 860,00 -2 860,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
1 064 657,76 1 134 621,91 0,00 0,00 -69 964,15
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de
N-1
264 261,26
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 BUDGET COMMUNE - COMMUNE DE FARNAY - CA - 2023
Page 16
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. BUDGET COMMUNE - COMMUNE DE FARNAY - CA - 2023
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 9 700,00 7 191,60 0,00 2 508,40
2051 Concessions, droits similaires 9 700,00 7 191,60 0,00 2 508,40
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 74 979,09 55 867,52 0,00 19 111,57
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 2 420,00 0,00 0,00 2 420,00
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 9 576,69 9 576,69 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 49 032,40 45 386,87 0,00 3 645,53
2046 Attrib. de compensation d'investissement 13 950,00 903,96 0,00 13 046,04
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 127 700,00 62 691,45 0,00 65 008,55
21561 Matériel roulant 0,00 7 000,00 0,00 -7 000,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 4 500,00 2 276,21 0,00 2 223,79
2181 Installat° générales, agencements 0,00 434,60 0,00 -434,60
2184 Mobilier 85 000,00 0,00 0,00 85 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 38 200,00 52 980,64 0,00 -14 780,64
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 1 056 790,00 970 760,97 10 000,00 76 029,03
2313 Constructions 1 056 790,00 970 760,97 10 000,00 76 029,03
Total des dépenses d’équipement 1 269 169,09 1 096 511,54 10 000,00 162 657,55
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 76 919,63 75 050,17 0,00 1 869,46
1641 Emprunts en euros 76 919,63 75 050,17 0,00 1 869,46
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 76 919,63 75 050,17 0,00 1 869,46
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 1 346 088,72 1 171 561,71 10 000,00 164 527,01
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 2 860,00 -2 860,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 0,00 2 860,00 -2 860,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 2 860,00 -2 860,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 2 860,00 -2 860,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
1 346 088,72 1 174 421,71 10 000,00 161 667,01
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
201 269,66
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. BUDGET COMMUNE - COMMUNE DE FARNAY - CA - 2023
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 052 096,48 650 961,63 401 000,00 134,85
1313 Subv. transf. Départements 310 000,00 200 000,00 91 000,00 19 000,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 20 000,00 0,00 -20 000,00
13158 Subv. transf. Autres groupements 0,00 15 597,00 0,00 -15 597,00
1322 Subv. non transf. Régions 99 793,00 0,00 80 000,00 19 793,00
1323 Subv. non transf. Départements -59 419,52 0,00 0,00 -59 419,52
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 492 798,00 289 796,63 150 000,00 53 001,37
1331 D.E.T.R. transférable 208 925,00 62 887,00 80 000,00 66 038,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 62 681,00 0,00 -62 681,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 150 000,00 150 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 150 000,00 150 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 202 096,48 800 961,63 401 000,00 134,85
10 Dotations, fonds divers et réserves 150 012,57 163 891,14 0,00 -13 878,57
10222 FCTVA 73 092,94 69 442,54 0,00 3 650,40
10226 Taxe d'aménagement 0,00 17 528,97 0,00 -17 528,97
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 76 919,63 76 919,63 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 500,00 0,00 -500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 500,00 0,00
Total des recettes financières 153 512,57 164 391,14 0,00 -10 878,57
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 1 355 609,05 965 352,77 401 000,00 -10 743,72
021 Virement de la sect° de fonctionnement 175 753,96
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 15 995,37 22 315,37 -6 320,00
2182 Matériel de transport 0,00 6 360,00 -6 360,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 691,88 691,88 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 1 588,41 1 588,41 0,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 1 450,00 1 450,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 2 322,00 2 322,00 0,00
28041581 GFP : Bien mobilier, matériel 3 767,50 3 767,50 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 5 871,68 5 871,68 0,00
28046 Attributions compensation investissement 303,90 263,90 40,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
191 749,33 22 315,37 169 433,96
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 191 749,33 22 315,37 169 433,96
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
1 547 358,38 987 668,14 401 000,00 158 690,24
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. BUDGET COMMUNE - COMMUNE DE FARNAY - CA - 2023
Page 19
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10005 (1)
LIBELLE : vidéo protection
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 117,60 0,00 -117,60 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 117,60 0,00 -117,60 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 117,60 0,00 -117,60 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -117,60 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. BUDGET COMMUNE - COMMUNE DE FARNAY - CA - 2023
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10011 (1)
LIBELLE : Renouvellement ballons fluos
Pour information (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 9 576,69 A 0,00 0,00 9 576,69 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 9 576,69 0,00 0,00 9 576,69 0,00
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et
études
9 576,69 0,00 0,00 9 576,69 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. BUDGET COMMUNE - COMMUNE DE FARNAY - CA - 2023
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10024 (1)
LIBELLE : Construction de la Loge du Trève
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 823 400,00 A 943 074,13 10 000,00 -129 674,13 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 24 900,00 9 338,41 0,00 15 561,59 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 4 500,00 2 276,21 0,00 2 223,79 0,00
2181 Installat° générales, agencements 0,00 434,60 0,00 -434,60 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 20 400,00 6 627,60 0,00 13 772,40 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 798 500,00 933 735,72 10 000,00 -145 235,72 0,00
2313 Constructions 798 500,00 933 735,72 10 000,00 -145 235,72 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 897 925,00 C 550 638,78 321 000,00 26 286,22 D 0,00
13 Subventions d'investissement 747 925,00 400 638,78 321 000,00 26 286,22 0,00
1313 Subv. transf. Départements 230 000,00 120 000,00 91 000,00 19 000,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 20 000,00 0,00 -20 000,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 299 000,00 197 957,78 150 000,00 -48 957,78 0,00
1331 D.E.T.R. transférable 208 925,00 0,00 80 000,00 128 925,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 62 681,00 0,00 -62 681,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 150 000,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 150 000,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -392 435,35 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. BUDGET COMMUNE - COMMUNE DE FARNAY - CA - 2023
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1004 (1)
LIBELLE : MAISON RUE DU FOURNIL
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 119 000,00 A 31 934,68 0,00 87 065,32 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 119 000,00 31 934,68 0,00 87 065,32 0,00
2313 Constructions 119 000,00 31 934,68 0,00 87 065,32 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 193 798,00 C 250 322,85 0,00 -56 524,85 D 0,00
13 Subventions d'investissement 193 798,00 250 322,85 0,00 -56 524,85 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 80 000,00 0,00 -80 000,00 0,00
13158 Subv. transf. Autres groupements 0,00 15 597,00 0,00 -15 597,00 0,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 193 798,00 91 838,85 0,00 101 959,15 0,00
1331 D.E.T.R. transférable 0,00 62 887,00 0,00 -62 887,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 218 388,17 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. BUDGET COMMUNE - COMMUNE DE FARNAY - CA - 2023
Page 23
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
2 599 640,00
1641 Emprunts en euros (total) 2 599 640,00
00002848692 CREDIT AGRICOLE 05/05/2022 2022-05-16 01/09/2022 500 000,00 F 0,960 0,960 EURO T X Autres N A-1
1211377 CAISSE DE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
06/12/2011 2012-02-10 10/02/2013 100 000,00 F 4,510 4,510 EURO A C N A-1
5182095 CAISSE DE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
10/02/2017 2017-02-17 01/09/2017 299 820,00 F 1,500 1,500 EURO T X Autres N A-1
5182095 CAISSE DE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
10/02/2017 2017-02-17 01/09/2017 299 820,00 F 1,500 1,500 EURO T X Autres N A-1
A1922011000 CAISSE D'EPARGNE 10/02/2022 2022-02-25 28/08/2022 400 000,00 R 0,490 0,490 EURO T X Autres N A-1
KM 794201 CREDIT AGRICOLE 05/05/2022 2022-05-23 05/01/2023 100 000,00 F 1,750 1,750 EURO T X Autres N A-1
KM 794501 CREDIT AGRICOLE 05/05/2022 2022-12-15 05/01/2023 300 000,00 F 1,750 1,750 EURO T X Autres N A-1
MIN 223620EUR/0230640/001 DEXIA CREDIT LOCAL 19/12/2005 2005-12-06 01/03/2006 300 000,00 F 3,990 3,990 EURO A C N A-1
MIN223620EUR/0230640/002 DEXIA CREDIT LOCAL 25/07/2004 2006-07-03 01/12/2006 100 000,00 F 4,420 4,420 EURO T X Autres N A-1
MON28038eur/0299554/001 BANQUE 10/07/2013 2013-10-16 01/12/2013 200 000,00 F 3,710 3,710 EURO T X Autres N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00 BUDGET COMMUNE - COMMUNE DE FARNAY - CA - 2023
Page 24
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 2 599 640,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). BUDGET COMMUNE - COMMUNE DE FARNAY - CA - 2023
Page 25
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 1 779 840,69 76 635,36 27 242,66 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 1 779 840,69 76 635,36 27 242,66 0,00 0,00
00002848692 N 0,00 A-1 500 000,00 0,50 F 0,960 0,00 4 800,00 0,00 0,00
1211377 N 0,00 A-1 33 420,02 4,00 F 4,510 7 473,48 1 844,30 0,00 0,00
5182095 N 0,00 A-1 130 339,98 12,50 F 1,500 8 499,43 4 417,27 0,00 0,00
5182095 N 0,00 A-1 211 938,53 13,50 F 1,500 14 080,81 3 295,47 0,00 0,00
A1922011000 N 0,00 A-1 400 000,00 0,25 R 0,490 0,00 1 981,78 0,00 0,00
KM 794201 N 0,00 A-1 96 781,75 24,00 F 1,750 3 218,25 1 467,40 0,00 0,00
KM 794501 N 0,00 A-1 290 305,36 24,00 F 1,750 9 694,64 3 872,65 0,00 0,00
MIN 223620EUR/0230640/001 N 0,00 A-1 40 278,00 2,00 F 3,990 18 987,45 2 364,69 0,00 0,00
MIN223620EUR/0230640/002 N 0,00 A-1 1 120,54 2,75 F 4,420 375,57 58,99 0,00 0,00
MON28038eur/0299554/001 N 0,00 A-1 75 656,51 4,75 F 3,710 14 305,73 3 140,11 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 BUDGET COMMUNE - COMMUNE DE FARNAY - CA - 2023
Page 26
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 1 779 840,69 76 635,36 27 242,66 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. BUDGET COMMUNE - COMMUNE DE FARNAY - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. BUDGET COMMUNE - COMMUNE DE FARNAY - CA - 2023
Page 28
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
10 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 779 840,69 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. BUDGET COMMUNE - COMMUNE DE FARNAY - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. BUDGET COMMUNE - COMMUNE DE FARNAY - CA - 2023
Page 30
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. BUDGET COMMUNE - COMMUNE DE FARNAY - CA - 2023
Page 31
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 BUDGET COMMUNE - COMMUNE DE FARNAY - CA - 2023
Page 32
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 76 919,63 I 75 050,17
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 76 919,63 75 050,17
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 76 919,63 75 050,17 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 75 050,17 10 000,00 201 269,66 286 319,83
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. BUDGET COMMUNE - COMMUNE DE FARNAY - CA - 2023
Page 33
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 268 342,27 III 102 926,88
Ressources propres externes de l’année (a) 73 092,94 86 971,51
10222 FCTVA 73 092,94 69 442,54
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 17 528,97
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 195 249,33 15 955,37
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 691,88 691,88
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 1 588,41 1 588,41
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 1 450,00 1 450,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 2 322,00 2 322,00
28041581 GFP : Bien mobilier, matériel 3 767,50 3 767,50
28041582 GFP : Bâtiments, installations 5 871,68 5 871,68
28046 Attributions compensation investissement 303,90 263,90
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 500,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 175 753,96 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
102 926,88 401 000,00 0,00 76 919,63 580 846,51
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 286 319,83
Ressources propres disponibles IV 580 846,51
Solde V = IV – II (3) 294 526,68
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. BUDGET COMMUNE - COMMUNE DE FARNAY - CA - 2023
Page 34
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
09/07/1998 ERA COORDINATION CHANTIER 41 451,04 0,00 0
09/07/1998 ERA COORDINATION CHANTIER 500,00 0,00 0
09/07/1998 ERA COORDINATION CHANTIER 1 140,00 0,00 0
09/07/1998 ERA COORDINATION CHANTIER 3 780,00 0,00 0
09/07/1998 ERA COORDINATION CHANTIER 180,00 0,00 0
09/07/1998 ERA COORDINATION CHANTIER 42 091,91 0,00 0
09/07/1998 ERA COORDINATION CHANTIER 2 793,73 0,00 0
09/07/1998 ERA COORDINATION CHANTIER 537,24 0,00 0
09/07/1998 ERA COORDINATION CHANTIER 21 976,06 0,00 0
09/07/1998 ERA COORDINATION CHANTIER 5 688,00 0,00 0
09/07/1998 ERA COORDINATION CHANTIER 9 563,88 0,00 0
30/10/2008 DESCOURS ET CABAUD 783,38 0,00 1
14/11/2022 TABLES PLIANTES ET CHAISES LOGE DU TREVE 20 361,83 0,00 0
25/05/2023 BAR + CUISINE LOGE DU TREVE 29 352,96 0,00 0
25/05/2023 TABLE DE LECTURE DU PAYSAGE 5 090,57 0,00 0
11/10/2023 BALAYEUSE DE VOIRIE AZURA 7 000,00 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 192 290,60 0,00 BUDGET COMMUNE - COMMUNE DE FARNAY - CA - 2023
Page 35
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre
onéreux
20/04/2023 ACQUISITION ASPIRATEUR FEUILLES 6 360,00 0 0,00 6 360,00 3 500,00 -2 860,00
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession
ou affermage
Mise à la réforme
31/10/2023 LOT CHAISES ECOLE 655,53 0 0,00 0,00 0,00 0,00
31/10/2023 IMPRIMANTE LASER JET 6P 1 045,21 0 0,00 0,00 0,00 0,00
31/10/2023 TONDEUSE AUTO-PORTEE REMORQUE 3 677,07 0 0,00 0,00 0,00 0,00
31/10/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 1 383,31 0 0,00 0,00 0,00 0,00
31/10/2023 MAIS PAROISSIFALE CHAISES TABL 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
31/10/2023 ERA MACHINE A GLACONS 1 195,05 0 0,00 0,00 0,00 0,00
31/10/2023 ERA SONO EMPLI 1 831,18 0 0,00 0,00 0,00 0,00
31/10/2023 ERA TATAMIS JUDOS 6 479,08 0 0,00 0,00 0,00 0,00
31/10/2023 ERA TAPIS GYM STEPP 1 156,17 0 0,00 0,00 0,00 0,00
31/10/2023 ERA TENNIS DE TABLE 579,31 0 0,00 0,00 0,00 0,00
31/10/2023 TERRAIN BASKET POSE PANNEAUX 6 965,97 0 0,00 0,00 0,00 0,00
31/10/2023 HONOR CROIX DES RAMEAUX 376,90 0 0,00 0,00 0,00 0,00
31/10/2023 LAVE VAISSELLE RESTAU SCOLAIRE 2 370,28 0 0,00 0,00 0,00 0,00
31/10/2023 Vitrine ERA CAMIF collectivité 737,40 0 0,00 0,00 0,00 0,00
31/10/2023 AGENDA ELECTRONIQUE METRO 805,04 0 0,00 0,00 0,00 0,00
31/10/2023 CADASTRE SILICON INFORMATIQUE 2 300,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
31/10/2023 APPAREIL PHOTO NUMERIQUE G.CAS 800,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
31/10/2023 ERA AUTOLAVEUSE UGAP 2 167,07 0 0,00 0,00 0,00 0,00
31/10/2023 DIGITALISATION DU CADASTRE 1 751,35 0 0,00 0,00 0,00 0,00
31/10/2023 CAMION COMMUNAL STEVI 20 056,19 0 0,00 0,00 0,00 0,00
31/10/2023 ILLUMINATION COMMUNE GUIRLANDE 4 494,99 0 0,00 0,00 0,00 0,00
31/10/2023 IMPRIMANTE éHOUSSEé PORTABLE 2 754,96 0 0,00 0,00 0,00 0,00
31/10/2023 INTEGRATION DU CADASTRE 5 627,18 0 0,00 0,00 0,00 0,00
31/10/2023 ORDINATEURéLECTEURéMEMOIREéECT 2 105,80 0 0,00 0,00 0,00 0,00
31/10/2023 COMPLE INSTALLATION NET COM SY 89,70 0 0,00 0,00 0,00 0,00
31/10/2023 HORIZON VILLAGE ON LINE 3 368,89 0 0,00 0,00 0,00 0,00
31/10/2023 HORIZON VILLAGE ONE LINE 6 760,32 0 0,00 0,00 0,00 0,00
31/10/2023 QUINCAILLERIE MODERNE 552,92 0 0,00 0,00 0,00 0,00
31/10/2023 ORDICLIC l horme 3 021,54 0 0,00 0,00 0,00 0,00
31/10/2023 JVS MAIRISTEM 853,94 0 0,00 0,00 0,00 0,00
31/10/2023 TRACTEUR MASSEY FERGUSON 58 857,55 0 0,00 0,00 0,00 0,00
31/10/2023 TABLES LOGE DU TREVE 1 617,55 0 0,00 0,00 0,00 0,00
31/10/2023 MATERIEL INFORMATIQUE
PERISCOLAIRE
1 044,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
31/10/2023 MATERIEL INFORMATIQUE COMPTA 1 150,80 0 0,00 0,00 0,00 0,00
31/10/2023 Marche Pieds 683,40 0 0,00 0,00 0,00 0,00
14/11/2023 TERRE LOGEMENT DE FONCTION 11,71 0 0,00 0,00 0,00 0,00
14/11/2023 ABRIS BUS 1 759,23 0 0,00 0,00 0,00 0,00
14/11/2023 DIVERS MOBILIERS ET MATERIEL 5 594,17 0 0,00 0,00 0,00 0,00
14/11/2023 DEBROUSSAILLEUSE 641,92 0 0,00 0,00 0,00 0,00
14/11/2023 ERA TENNIS DE TABLE 579,31 0 0,00 0,00 0,00 0,00
14/11/2023 PANNEAUX DE SIGNALISATION 10 294,40 0 0,00 0,00 0,00 0,00
14/11/2023 PHOTOCOPIEUR IR 3100C 10 584,60 0 0,00 0,00 0,00 0,00
14/11/2023 LOGICIEL MAIRISTEM annulé 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
14/11/2023 PLAQUE DE RUE 774,65 0 0,00 0,00 0,00 0,00
14/11/2023 VAISSELLE CANTINE 1 594,48 0 0,00 0,00 0,00 0,00
14/11/2023 EXTINCTEUR POUR CANTINE 191,20 0 0,00 0,00 0,00 0,00
14/11/2023 DARTY LAVE LINGEéBATTEURéRADIO 798,80 0 0,00 0,00 0,00 0,00
14/11/2023 UGAP ABATTANT WCéARMOIRE A PHA 278,45 0 0,00 0,00 0,00 0,00
14/11/2023 N° ET PLAQUES DE RUE JS CONCEP 947,83 0 0,00 0,00 0,00 0,00
14/11/2023 ERENET SERVEUR 3 193,20 0 0,00 0,00 0,00 0,00 BUDGET COMMUNE - COMMUNE DE FARNAY - CA - 2023
Page 36
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
14/11/2023 ST ETIENNE BUREAU MATERIEL BU 775,10 0 0,00 0,00 0,00 0,00
14/11/2023 DESAUTEL PLANS EVACUATION 805,63 0 0,00 0,00 0,00 0,00
14/11/2023 STUDIO MAG COMPLE INSTALLATTIO 465,54 0 0,00 0,00 0,00 0,00
14/11/2023 ORDI SONY VAIO BX 195 VP 1 902,84 0 0,00 0,00 0,00 0,00
14/11/2023 ORGANISATEUR PRISE DE RENDEZ-V 400,78 0 0,00 0,00 0,00 0,00
14/11/2023 TRANSPONDEURS QM 13 051,39 0 0,00 0,00 0,00 0,00
14/11/2023 EQUIPEMENT MOBILIER ECOLE 5 029,66 0 0,00 0,00 0,00 0,00
14/11/2023 INSTAL ADSLéANTI VIRUS 822,85 0 0,00 0,00 0,00 0,00
14/11/2023 MEUBLE SALLE DES MARIAGES 780,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
14/11/2023 ENSEIGNES MAIRIE-ECOLE-SALLES 3 127,49 0 0,00 0,00 0,00 0,00
14/11/2023 ORDICLIC ANTIVIRUSé IMPRIMANTE 142,32 0 0,00 0,00 0,00 0,00
14/11/2023 CASAL SPORT EQUI SALLE POLY 3 075,90 0 0,00 0,00 0,00 0,00
14/11/2023 LICENCE ORDI SECRETARIAT 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
14/11/2023 ORDI SECRETARIAT 711,62 0 0,00 0,00 0,00 0,00
14/11/2023 TABLES MAIRIES MADEX 935,27 0 0,00 0,00 0,00 0,00
14/11/2023 MADEX TABLES BIBLIO 287,04 0 0,00 0,00 0,00 0,00
14/11/2023 ORDICLIC INSTAL PERI 612,35 0 0,00 0,00 0,00 0,00
14/11/2023 ACHAT PHOTOCOPIEUR ECOLE 4 174,04 0 0,00 0,00 0,00 0,00
14/11/2023 ACQUISITION TABLES LOGE DU TRE 1 320,38 0 0,00 0,00 0,00 0,00
14/11/2023 concession jvsmairistem 08 1 894,46 0 0,00 0,00 0,00 0,00
14/11/2023 ordinateur accueil intel penti 897,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
14/11/2023 prise de rendez vous elus 609,96 0 0,00 0,00 0,00 0,00
14/11/2023 perret louat taille haies 793,50 0 0,00 0,00 0,00 0,00
14/11/2023 ALTRAD achat de poubelles 1 241,45 0 0,00 0,00 0,00 0,00
14/11/2023 METRO VIDEOPROJECTEUR 757,21 0 0,00 0,00 0,00 0,00
14/11/2023 ORDICLIC 1 935,98 0 0,00 0,00 0,00 0,00
14/11/2023 JVS MAIRISTEM 2009 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
14/11/2023 HUMIDIMETRE 625,51 0 0,00 0,00 0,00 0,00
14/11/2023 divers panneaux signalisation 4 324,66 0 0,00 0,00 0,00 0,00
14/11/2023 panneaux électoraux 947,23 0 0,00 0,00 0,00 0,00
14/11/2023 chaise salle du cons municip 1 553,60 0 0,00 0,00 0,00 0,00
14/11/2023 ingénierie SOTREC 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
14/11/2023 AEP THONNEVIRIEUX 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
14/11/2023 AEP THONNEVIRIEUX 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
14/11/2023 AEP THONNEVIRIEUX 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
14/11/2023 AVENIR BUREAUTIQUE 7 654,40 0 0,00 0,00 0,00 0,00
14/11/2023 JVS-MAIRISTEM 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
14/11/2023 SONORISATION LOGE DU TREVE 20 435,03 0 0,00 0,00 0,00 0,00
14/11/2023 ORDINATEURS ADJOINTS PERI CL 4 354,50 0 0,00 0,00 0,00 0,00
14/11/2023 DEBROUSSAILLEUSE THERMIQUE 774,90 0 0,00 0,00 0,00 0,00
14/11/2023 MATERIEL MOBILIER MAIRIE 20 163,70 0 0,00 0,00 0,00 0,00
14/11/2023 MATERIEL MOBILIER MAIRIE 4 792,30 0 0,00 0,00 0,00 0,00
14/11/2023 DIVERS MOBILIERS ET MATERIEL 341,49 0 0,00 0,00 0,00 0,00
14/11/2023 LOGICIELS DISSOCIES 90,40 0 0,00 0,00 0,00 0,00
14/11/2023 CAMION RENAULT 14 708,28 0 0,00 0,00 0,00 0,00
14/11/2023 MATERIEL MOBILIER MAIRIE 1 855,90 0 0,00 0,00 0,00 0,00
14/11/2023 ORDINATEUR MAIRIEé ecran 15" 3 609,96 0 0,00 0,00 0,00 0,00
14/11/2023 PARTICIPATIONS DIVERSES 94 181,68 0 0,00 0,00 0,00 0,00
14/11/2023 CREANCES IMMOBILISES 705,08 0 0,00 0,00 0,00 0,00
14/11/2023 LOGICIEL MAIRIE 15 191,54 0 0,00 0,00 0,00 0,00
14/11/2023 2 IMPRIMANTES CPTE DEFINITIF 21318 1 038,56 0 0,00 0,00 0,00 0,00
14/11/2023 REMPLACEMT 2 CARTES INTERF TEL 1 064,44 0 0,00 0,00 0,00 0,00
14/11/2023 NET COMSYSTEMES CARTES
INTERFACES TEL
-1 064,44 0 0,00 0,00 0,00 0,00
14/11/2023 SIGNALISATION ROUTE DU PLAT DU
PUY
-1 149,36 0 0,00 0,00 0,00 0,00
14/11/2023 CREAFLUID CENTRE AUTOLAVEUSE 3 767,40 0 0,00 0,00 0,00 0,00
14/11/2023 SALEUSE POUR DENEIGEMENT 13 275,60 0 0,00 0,00 0,00 0,00
30/11/2023 Tondeuse wolfébac Louat 1 600,71 0 0,00 0,00 0,00 0,00
30/11/2023 CAISSE METALLIQUE MASCOTT 6 051,76 0 0,00 0,00 0,00 0,00
05/12/2023 ERA CUISINE CHAMBRE F RECHAUF 6 891,56 0 0,00 0,00 0,00 0,00
05/12/2023 Lave-vaisselle ERA APPA St Cha 3 099,59 0 0,00 0,00 0,00 0,00
05/12/2023 ECOTEL CANTINE PORTE-MANTEAU 577,97 0 0,00 0,00 0,00 0,00
06/12/2023 EXTINCTEURS ECOLE DESAUTEL 344,50 0 0,00 0,00 0,00 0,00
06/12/2023 COMLEMENT EXINCTEURS éPLAN 805,63 0 0,00 0,00 0,00 0,00
06/12/2023 DESCOURS ET CABAUD 783,38 1 0,00 0,00 0,00 0,00
06/12/2023 Fossé / chem rural ss la viall 1 435,20 0 0,00 0,00 0,00 0,00
06/12/2023 TRANSPONDEUR LOGE DU TREVE 2 549,79 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Divers BUDGET COMMUNE - COMMUNE DE FARNAY - CA - 2023
Page 37
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
TOTAL GENERAL 476 851,81 -2 860,00 BUDGET COMMUNE - COMMUNE DE FARNAY - CA - 2023
Page 38
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 3 500,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 3 500,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 6 360,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS BUDGET COMMUNE - COMMUNE DE FARNAY - CA - 2023
Page 39
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 BUDGET COMMUNE - COMMUNE DE FARNAY - CA - 2023
Page 40
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 BUDGET COMMUNE - COMMUNE DE FARNAY - CA - 2023
Page 41
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). BUDGET COMMUNE - COMMUNE DE FARNAY - CA - 2023
Page 42
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 103 883,47 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 103 883,47
Recettes réelles de fonctionnement II 1 131 761,91
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 9,18
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. BUDGET COMMUNE - COMMUNE DE FARNAY - CA - 2023
Page 43
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 2,68 0,08 2,76 2,00 0,76 2,76
Adjoint administratif territorial C 1,68 0,08 1,76 1,00 0,76 1,76 Rédacteur Principal de 2ème Classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 2,43 1,75 4,18 1,55 2,63 4,18
Adjoint technique territorial C 0,88 1,75 2,63 0,00 2,63 2,63 Adjoint technique territorial principal de 1ère classe C 0,08 0,00 0,08 0,08 0,00 0,08 Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C 1,47 0,00 1,47 1,47 0,00 1,47
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 1,13 1,79 2,92 1,88 1,04 2,92
Adjoint territorial d'animation C 0,13 0,99 1,12 0,08 1,04 1,12 Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe C 0,00 0,80 0,80 0,80 0,00 0,80
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,86 0,86 0,86 0,00 0,86
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C 0,00 0,86 0,86 0,86 0,00 0,86
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 6,24 4,48 10,72 6,29 4,43 10,72
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
IV – ANNEXES IV BUDGET COMMUNE - COMMUNE DE FARNAY - CA - 2023
Page 44
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. BUDGET COMMUNE - COMMUNE DE FARNAY - CA - 2023
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 12,09
Adjoint administratif territorial C ADM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint administratif territorial C ADM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint administratif territorial C ADM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint administratif territorial C ADM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres A Contractuel Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres A Contractuel Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres A Contractuel Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres A Contractuel Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres A Contractuel Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres A Contractuel Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres A Contractuel Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres A Contractuel Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres A Contractuel Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres A Contractuel de droit privé (CAE)
Adjoint technique territorial C TECH 401 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint technique territorial C TECH 401 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres A Contractuel Adjoint technique territorial C TECH 401 0,00 A Autres A Contractuel de droit privé (CAE)
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 387 0,00 A Autres A Contractuel Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 0,00 A Autres A Vacataire Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 0,00 A Autres A Vacataire Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 0,00 A Autres A Vacataire Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 12,09 A Autres A Vacataire
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 12,09
IV – ANNEXES IV BUDGET COMMUNE - COMMUNE DE FARNAY - CA - 2023
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(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. BUDGET COMMUNE - COMMUNE DE FARNAY - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 547 358,38 1 174 421,71 10 000,00 362 936,67
RECETTES 1 547 358,38 987 668,14 401 000,00 158 690,24
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 328 919,02 1 037 472,43 0,00 291 446,59
RECETTES 1 328 919,02 1 134 621,91 0,00 194 297,11
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 547 358,38 1 174 421,71 10 000,00 362 936,67
RECETTES 1 547 358,38 987 668,14 401 000,00 158 690,24
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 328 919,02 1 037 472,43 0,00 291 446,59
RECETTES 1 328 919,02 1 134 621,91 0,00 194 297,11
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 2 876 277,40 2 211 894,14 10 000,00 654 383,26
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 2 876 277,40 2 122 290,05 401 000,00 352 987,35
(1) Y compris les rattachements. BUDGET COMMUNE - COMMUNE DE FARNAY - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 547 358,38 1 174 421,71 10 000,00 362 936,67
RECETTES 1 547 358,38 987 668,14 401 000,00 158 690,24
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 328 919,02 1 037 472,43 0,00 291 446,59
RECETTES 1 328 919,02 1 134 621,91 0,00 194 297,11
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 2 876 277,40 2 211 894,14 10 000,00 654 383,26
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 2 876 277,40 2 122 290,05 401 000,00 352 987,35
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. BUDGET COMMUNE - COMMUNE DE FARNAY - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les
résidences secondaires.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 BUDGET COMMUNE - COMMUNE DE FARNAY - CA - 2023
Page 50
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 12
Nombre de suffrages exprimés : 13
VOTES :
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 19/03/2024
Présenté par (1) BOULHOL Marcelle.
A Farnay, le 08/04/2024
BOULHOL Marcelle
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A Farnay, le 09/04/2024
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
001. BARRIER Jean-Alain
002. BOULHOL Marcelle
003. GUICHARD Patrick
004. COTTANCIN Bruno
005. MARAS Lucie
006. CHARRE Yvette
007. CHOMIENNE Bruno
008. FONT Frédéric
009. CARCELES Pierre
010. BACHER Muriel
011. LA MELA Pierre
012. D'AVERSA Monique
013. BONNARD Raphaèl
Certifié exécutoire par (1) BOULHOL Marcelle, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : Le Conseil Municipal.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.