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Déliberation - 2024 04 08 delib 026 affectation des resultats 2023site
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Farnay.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 08 delib 026 affectation des resultats 2023site)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214200933-20240408-026-2024-DE|
REPUBLIQUE FRANCAISE Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 10/04/2024]
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Farnay ARR. SAINT ETIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE FARNAY
Place des Combattants
Tel 04 77 73 53 46
Séance du 8 avril 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 8 avril à 19 heures et 00 minutes, le Conseil Municipal de Farnay, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de son Maire, M. BARRIER
Date de convocation du Conseil Municipal :23/03/2024
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : BARRIER JA, BOULHOL M, GUICHARD P, CHARRE Y, CARCELES P, BACHER M, CHOMIENNE B, MARAS L, LA MELA P, D’AVERSA M, BONNARD R, COTTANCIN B, ALMERTO À, VIALLARD JL
Excusés avec pouvoirs : COTTANCIN B (pouvoir à CHOMIENNE B),
Absents : FONT F
Procurations : 1
Nombre de conseiller ayant voté par procuration : 1
Nombre de conseillers votants : 14
Secrétaire de Séance : BACHER M
Délibération N° 026/2024
Affectation des résultats 2023
Le Conseil municipal réuni sous la présidence de M BARRIER, après avoir entendu le compte administratif de
lexercice 2023, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2032, constatant que le compte administratif
présente les résultats suivants :
Résultats de clôture Affectation Résultats 2022 Résultats de
É 2022 exercice 2021 nrras clôture 2022
Fonctionnement 341 180.89 € 76 919.63 97 149.48 € 361 410.74 €
Investissement -201 266.66€ - 186 753.57 € - 388 023.23 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation de
résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de
financement (déficit) de la section d’investissement,
Décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022 361 410.74 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu 282 600.00 € au BP (c/1068)
Solde de disponible affecté comme suit : 0,00 € Affectation complémentaire en réserve (c/1068)
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 78 810.74 €
Total affecté au c/ 1068 0,00 €
Certifiée conforme
Farnay, le 13 avril 2023
Le Maire
| Jean-Alain BARRIER
La secrétaire
BACHER Muriel
_ Publié sur le site
7 internet le
| 12/04/2024
par Béatrice Gouy
Secrétaire généra