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Déliberation - 99 DE 005 157 DE 1 1 2
Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Villar-Saint-Pancrace.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 005 157 DE 1 1 2)
Thèmes du document : Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques, Banque,
Avenant à la Convention de mandat du 19/12/2019
entre l’Association Raymond Jevodan – Le Moulin de Sachas et
la Commune de Villard St Pancrace
Entre :
la commune de Villard Saint Pancrace, représentée par son Maire, Sébastien Fine, autorisé par
délibération du .......................................
et
l’association Raymond Jevodan – le moulin de Sachas, représentée par son Président, Nicolas Pons,
autorisé par délibération du conseil d’administration en date du ..............................
Il est ajouté ce qui suit :
La Commune de Villard Saint Pancrace consent à réaliser une avance de trésorerie à l’Association
Raymond Jevodan – le moulin de Sachas.
Cette avance de trésorerie s’inscrit dans le cadre de la réalisation de restauration des machines du
moulin convenue dans la convention de mandat initiale.
Le montant est défini suivant le montant résultant des dons reçus dans le cadre de la souscription par
le biais de la Fondation du Patrimoine et le montant de participation de la Fondation de 2000 €.
L’avance de trésorerie tient compte des frais de commission prélevés par la Fondation du Patrimoine.
Montant des dons reçus par la Fondation du Patrimoine au 10 décembre 2020 : 5.260 €
Montant de participation de la Fondation du Patrimoine : 2000 €
Montant des commissions de la Fondations sur les dons à déduire : 6%, soit 315,60 €
Montant de l’avance de trésorerie faite à l’association : 6.944,40 €
Cette avance de trésorerie sera remboursée par la Fondation du Patrimoine à la Commune à la fin
des travaux.
Cette avance de trésorerie sera versée sur le compte bancaire de l’Association Raymond Jevodan qui
devra justifier de ces dépenses en fournissant à la commune les factures concernant ces dépenses. Si
les travaux ne sont pas exécutés, l’association s’engage à rembourser la commune de cette avance
dans sa totalité.
Fait à Villard
Le
Le Maire Le Président de l’association
Sébastien FINE Nicolas PONS