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Déliberation - 99 DE 005 157 DE 1 1 1
Document publié le Lundi 21 décembre 2020 par la commune de Villar-Saint-Pancrace.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 005 157 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
Département des MAIRIE DE VILLARD SAINT PANCRACE
HAUTES-ALPES ___
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
de BRIANCON DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______
Séance Ordinaire du 21 décembre 2020
Date de la
Convocation : L’an deux mille vingt, le vingt-un décembre à dix-huit heures 17 décembre 2020 le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à Date d'Affichage : la Mairie sous la présidence de M. FINE Sébastien, Maire. 22 décembre 2020
Objet : Délibération n° 2020-157
Restauration de la machinerie du Moulin de Sachas : Avenant à la convention de mandat avec l’association « RJMS ».
Conseillers en exercice : 15 - Présents : 12 – Nombre de pouvoirs : 2
Etaient présents : MM. ARNAUD Patricia, AUGIER Laëtitia, CORDIER Georges, COULOM Nicolas, FAURE-BRAC Christian, FINE Sébastien, GUIGUES Véronique, GRANET Céline, LAURENT Sylvain, MASSON Jean-Pierre, MOYA Nadine, PONS Nicolas.
Étaient représentées : ROUX Catherine par GRANET Céline, ROMAN Leslie par CORDIER Georges. Absents excusés : MM. ARNAUD Cyril, ROMAN Leslie, ROUX Catherine. Mme GUIGUES Véronique a été élue secrétaire de séance.
M. PONS Nicolas quitte la séance pour cette délibération. Il ne participe pas au débat, ni au vote.
M. le Maire expose au Conseil Municipal :
VU la délibération n° 2019-112 du 02/10/2019 autorisant la signature d’une convention de mandat entre la commune et l’Association Raymond JEVODAN - Moulin de SACHAS (RJMS) ayant pour objet la restauration de la machinerie du Moulin de Sachas.
VU la demande de l’association pour une avance de trésorerie dans le cadre cette convention,
VU le projet d’avenant ci-annexé,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
➢ DONNE un avis favorable à la demande de l’association RJMS.
➢ AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant à la convention de mandat ci annexée avec le président de l’association RJMS.
➢ DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget communal
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Maire,
Sébastien FINE