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Déliberation - 99 DE 005 129 DE 1 1 2 Document publié le Lundi 30 novembre 2020 par la commune de Villar-Saint-Pancrace. Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 005 129 DE 1 1 2)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Consommateurs, Sport, PROJET de CONVENTION DE PARTENARIAT

ASS. SPORTIVE EDELWEISS – COMMUNE DE VILLARD ST PANCRACE

Entre,

La commune de Villard Saint Pancrace, représentée par son maire en exercice, M Sébastien FINE, dûment autorisé à signer par délibération du conseil municipal en date du 30 novembre 2020,

Et,

L’Association Sportive Edelweiss, (association loi 1901, agréée Jeunesse et Sports) représentée par son président en exercice, M. Yvon COLOMBAN,

IL a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet

La présente convention a pour objet d’instaurer un partenariat entre la commune de VILLARD SAINT PANCRACE et l’ASSOCIATION SPORTIVE EDELWEISS afin de perpétuer et d’encourager la pratique du ski de fond de compétition auprès des habitants et des hivernants de la commune ainsi que de renforcer l’animation autour du ski de fond.

Article 2 : Le ski de fond, une technique à acquérir

Afin d’encadrer cette pratique et de permettre aux adhérents d’acquérir les bases et le perfectionnement nécessaire à la pratique du ski de fond de compétition, l’ASSOCIATION SPORTIVE EDELWEISS se dote, dans la mesure de ses moyens, de formateurs ou d’entraîneurs dont le diplôme est reconnu par le Ministère de la Jeunesse et des Sports, ainsi que du matériel nécessaire.

Article 3 : Le ski de fond, sport de compétition

Conformément à sa vocation et à ses statuts, l’ASSOCIATION SPORTIVE EDELWEISS engage ses équipes dans les compétitions régionales et nationales.

Article 4 : Promotion de la commune

Afin d’assurer la promotion de la commune, l’ASSOCIATION SPORTIVE EDELWEISS s’engage à faire apparaître le logotype de la commune sur le papier en tête du club ainsi que sur les tenues, dans la mesure où ce logotype est fourni par la commune sur le support adéquat.

L’ASSOCIATION SPORTIVE EDELWEISS s’engage également à distribuer tout document promotionnel qui lui serait fourni par la commune, aux dirigeants des clubs visiteurs et aux compétiteurs.

Article 5 : Organisation de courses sur la commune

La commune de Villard St Pancrace demande l’organisation de courses de ski de fond ainsi qu’une course pédestre (fin août début septembre).

- L’ASSOCIATION SPORTIVE EDELWEISS s’engage à organiser conjointement avec la commune une course inscrite au calendrier officiel du comité régional de la FFS dénommée « Grand prix du Mélézin ». - Du fait de sa participation au Comité Régional FFS, l’ASSOCIATION SPORTIVE EDELWEISS s’engage également à promouvoir le site de VILLARD SAINT PANCRACE comme lieu de compétition.

- a) Pour la course de ski de fond « Grand Prix du Mélézin », l’ASSOCIATION SPORTIVE EDELWEISS aura précisément pour mission :

*la définition du parcours

*la définition du traçage de la piste

*l’élaboration du règlement de la course, dans le respect des règlements fédéraux. *l’inscription des coureurs

*la fourniture et la remise des dossards

*l’animation de l’épreuve : sonorisation, commentaires

*la gestion de la compétition : départ, arrivée, comptage de tours, chronométrage, résultats, en conformité avec le règlement de la Fédération Française d’Athlétisme.

*la désignation d’un membre de l’association, responsable de la manifestation et qui sera l’interlocuteur de la commune.

*la souscription des assurances nécessaires, et notamment en responsabilité civile.

- b) Organisation ou replis éventuel d’une course sur le site de Villard St Pancrace aux mêmes conditions que a)

- c)-Pour la course pédestre « Ecolotrail », l’ASSOCIATION SPORTIVE EDELWEISS aura précisément pour mission :

*le chronométrage et la gestion informatique de la course.

- d)-Pour ces courses, la commune aura pour mission :

*la mise en place et la gestion d’une buvette, les recettes de cette activité étant conservées par la commune.

*d’assumer financièrement le cout du repas des participants lors du maxi cross du Mélézin *le damage et le traçage de la piste pour les courses de ski de fond

*l’électrification du site (tables de marque).

*la mise en place des dispositifs de sécurité nécessaires selon les directives de l’association (barrières, ...).

*de mettre en place un plan de communication adapté afin de créer un engouement populaire autour de ces épreuves

*de désigner un élu de la commune et un agent communal responsables de l’organisation et qui seront les interlocuteurs de l’ASSOCIATION SPORTIVE EDELWEISS

Article 6 : Pistes de ski

L’ASSOCIATION SPORTIVE EDELWEISS s’engage à apporter un rôle de conseil à la commune pour le traçage et le damage des pistes de ski de fond.

Article 7 : Reddition des comptes

L’ASSOCIATION SPORTIVE EDELWEISS transmet à la commune son bilan financier et son budget prévisionnel en fin de saison.

Article 8 : Participation de la commune aux actions de l’A.S.E

Considérant que les actions développées par l’ASSOCIATION SPORTIVE EDELWEISS, contribuent au développement du ski de fond et à l’animation du village, la commune de VILLARDSAINT PANCRACE s’engage à verser à l’ASSOCIATION SPORTIVE EDELWEISS une subvention annuelle de 5 500 €:

Le versement de la subvention se fera avant la saison concernée.

Il est par ailleurs rappelé que, par convention antérieure, la commune de VILLARD ST PANCRACE, a gracieusement mis à la disposition de l’ASSOCIATION SPORTIVE EDELWEISS, un local au Centre Montagne.

Article 9 : Durée

Ces dispositions sont établies pour une durée de trois ans à compter de la date de signature, soit pour les saisons 2020/2021 ; 2021/2022 ; 2022/2023.

Les parties conviennent de se rapprocher six mois avant l’expiration de la présente convention pour en envisager son renouvellement.

Article 10 : Mise à disposition d’un véhicule

L’association Edelweiss met à disposition gracieusement, de la commune de Villard St Pancrace son véhicule Renault Trafic immatriculé 6266 LA 05 (avec chauffeur) pour le transport des élèves de l’école du Mélézin jusqu’au centre montagne, deux après-midis par semaine.

Article 11 : Résiliation

La présente convention sera résiliée par l’inexécution par l’une ou l’autre des parties de leurs obligations et engagements respectifs.

A Villard St Pancrace, le A Villard st Pancrace, le

Le Président de l’Association Le Maire,

Sportive Edelweiss de Villard St Pancrace

Yvon COLOMBAN Sébastien FINE