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Document publié le Mercredi 4 septembre 2024 par la commune de Thillay.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ cm du 23 10 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté — Egalité — Fraternité Commune de Le Thillay D œ M 9 4 8 © à PF BB BR BB ND Oh © 13. AVIS Conseil Municipal Conformément aux articles L.2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la Commune se réunira en séance ordinaire le Mercredi 23 octobre à 20H30 Dans la Salle du Conseil Municipal (Hôtel de Ville — 21 rue de Paris) ORDRE DU JOUR Désignation du secrétaire de séance Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 4 septembre 2024 Présentation de la situation financière de la commune par le conseiller aux décideurs locaux de la DDFIP du Val d'Oise : Monsieur Abdelali LASSIANE Modification des articles 5 et 24 du règlement intérieur du conseil municipal Nouvelle répartition des indemnités des élus Mise à jour du tableau des commissions communales Cadrage relatif à l’utilisation et à la mise à disposition des équipements sportifs Dispositif d’aide aux projets « chantier jeunes » Frais de représentation de Monsieur Le Maire Paiement d’une amende pour non dénonciation de l’auteur de l'infraction Demande d’admission en non-valeur Décision Modificative n°1 : Opérations patrimoniales . Adoption du plan local de formation 2024-2026 . Adoption du règlement de formation . Renouvellement de la convention relative à la mise à disposition d'un agent du centre interdépartemental de gestion (CIG) pour une mission d’assistance à l'archivage Décisions du Maire Le Thillay, le 16 octobre 2024 :| Le Mai siMelre . Patrice GEBAUER