Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - EFF4D491 688E 433E A6BF 85F6E5971383 23 REGLEMENT
Déliberation - 1745828264 31 MISE A JOUR DU REGLEMENT DE LA PAUS
Déliberation - 619DE90A 3E9B 4DC0 86FB 2501052B901A 31 MISE A JO
unknown - 5 reglement interieur de la pause meridienne
Déliberation - 5 Modification du reglement interieur de la pause
Déliberation - &files=20 Règlement intérieur de la pause méridien
Conseil Municipal - 2024 05 23 05 Reglement interieur des accueils per
Conseil Municipal - 2024 05 23 05 Reglement interieur des accueils per
Déliberation - 1745592743 22 REGLEMENT INTERIEUR DES ETUDES SURV
Déliberation - 1745587486 58 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Déliberation - 1745592754 23 Reglement Interieur de la Pause Meridienne
Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Thillay.
Lien du pdf (Déliberation - 1745592754 23 Reglement Interieur de la Pause Meridienne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
LE THILLAY
Date de convocation :
14 septembre 2023
Date d'affichage :
14 septembre 2023
Nombre de
conseillers :
+ Enexercice : 27
+ Présents : 20
+ Votants:24
N° 23.09.2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, vingt septembre à vingt et une heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni dans la Salle du Conseil Municipal en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice GEBAUER, Maire,
Etaient présents :
Monsieur ROMERO, Madame DE OLIVEIRA Monsieur JEANNY, Madame RODRIGUES, Monsieur CHARPENTIER, Madame CABRERA, Monsieur CHOCHOIS, Madame DOS RAMOS, Adjoints au Maire,
Madame LE MILLOUR, Madame AMBERT, Madame MATHURINA, Madame DA CRUZ, Conseillères Municipales déléguées,
Madame HAFED, Monsieur ESNEE, Madame JAKIC, Madame THEMIOT, Monsieur SAINTE BEUVE, Madame TOURBEZ, Monsieur LUNAZZI, Conseillers Municipaux,
Formant la majorité des membres en exercices
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur JANIVEL a donné pouvoirà Monsieur ROMERO
Madame MARCHANDISE a donné pouvoir à Monsieur JEANNY
Monsieur INDIANA a donné pouvoir à Madame HAFED
Madame TESSON a donné pouvoir à Monsieur LUNAZZI
Absents excusés
Monsieur KOVAC
Monsieur PEIRE
Madame GALTIE
Secrétaires de séance : Monsieur CHOCHOIS et Monsieur LUNAZZI
REGLEMENT INTERIEUR DE LA PAUSE MERIDIENNE
RAPPORTEUR : Madame CABRERA
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable de la commission enfance en date du 18 septembre 2023,
CONSIDERANT que le nouveau règlement intérieur de la pause méridienne met en place les différents
modes de paiements proposés aux familles, dont le paiement en ligne ainsi que la mise en place de
la réservation des repas via le Portail Citoyen,
CONSIDERANT qu'aucun règlement intérieur n'existait,
ENTENDU l'exposé du rapporteur, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
© APPROUVE le règlement intérieur de la pause méridienne, ci annexé, qui prend effet à
compter du 1°’ octobre 2023,
© AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer le règlement intérieur et tout
document relatif s’y apportant,
Le Maire certifie que cette délibération a été transmise
à la Sous-Préfecture le 24 |o9 [202
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.