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Déliberation - DE236 Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage AMO pour la Construction d un nouveau cinéma a Millau
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Déliberation - DE236 Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage AMO pour la Construction d un nouveau cinéma a Millau)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
DECISION N° 2025 / 236
MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE {(AMO)
POUR LA CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU CINEMA A MILLAU
Service Affaires
Juridiques
SERVICE EMETTEUR : COMMANDE PUBLIQUE
La Maire de Millau,
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu le Code de la Commande Publique, en particulier ses articles L.2123-1 et R.2123-1 1° relatifs aux marchés passés selon une procédure adaptée ;
Vu la délibération du conseii municipal n° 2024DL028 du 10 avril 2024, déléguantnotamment au Maire de la Ville de Millau les pouvoirs suivants : « 4° de prendre toute décision concemantla préparation, la passation, l'exécuñon et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. » et ayantautorisé le # adjointà les prendre en cas d'empêchement du Maire de la Ville de Millau ;
Considérant que dans la perspective de la construction d’un cinéma neuf {boulevard de l'Ayrolle) à Millau, la consultation n°202514L00 a pour objet le choix d'un assistant à maitre d'ouvrage (AMO) pour la réalisation d’une étude de préprogrammation puis programmation (architecturale, fonctionnelle et technique), l’assistance pour la passation et le suivi du marché de maîtrise d'œuvre (via concours) ainsi que le suivi des marchés de travaux et l'assistance à la passation du futur contrat d'exploitation commercial du cinéma via un contrat de concession ;
Considérant que cette consultation a été passée en procédure adaptée ouverte ;
Considérant que soixante-six (66) retraits électroniques ont été effectués à la suite de l'avis d'appel public à la concurrence du 28 mai 2025 publié au BOAMP sur le site internet de la Ville de Millau et sur son profil acheteur AWS ;
Considérantqu'à la date limite de réception des offres fixée le 1* juillet 2025, quatre (4) plis ont été réceptionnés ;
Considérant l'avis de la commission achat, réunie le 31 juillet 2025, d'attribuer le marché au groupement SAS ETYO REAL ESTATE (mandataire) 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE / EURL ETUDE-CINEMA (63000 CLERMONT-FERRAND)/ SAS SINTEO (75009 PARIS) / RHIZOME-AVOCATS (75001 PARIS) / SAS SOCIETE DAVID SIST (32000 AUCH) dont l'offre a été jugée conforme au cahier des charges et économiquement la plus avantageuse ;
DÉCIDE
Article 1: Conformément aux documents de la consultation, d'attribuer et de signer le marché n°202514L00 et ses avenant(s) éventuels pour une MISSION D'ASSISTANCE À MAÏTRISE D'OUVRAGE (AMO) POUR LA CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU CINEMA À MILLAU, de la façon suivante :
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20250806-2025DE236-AU
Reçu le 07/08/2025 Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et ampliation sera transmise au représentant de l'Etat en la Sous-Préfecture de Millau.
Article 4 : Conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée au mandataire du groupement, la SAS ETYO REAL ESTATE.
Faità Millau, le 06.08.2025
Pour la Maire empêchée
Le 1° Adjoint
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20250806-2025DE236-AU
Reçu le 07/08/2025
Publiée le 08.08.2025 par Emmanuelle Gazel