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Déliberation - 2026DE172 Construction d’un nouveau cinéma à Millau Concours restreint de maîtrise d’œuvre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DE172 Construction d’un nouveau cinéma à Millau Concours restreint de maîtrise d’œuvre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Médias,
DECISION N° 2026 / 172 Renvoi PREFECTURE
2 2 JUIN 2026 VILLE DE
/ ILLAU CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU CINEMA À MILLAU
CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'ŒUVRE « SUR ESQUISSE PLUS »
men Ares ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE
SERVICE EMETTEUR : COMMANDE PUBLIQUE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment pris en ses articles L.2122-22 et 1.2122-23 ;
Vu le Code de la Commande Publique pris notamment en ses articles R.2162-15 et suivants relatifs à la technique d'achat du concours ;
Vu le Code de la Commande Publique, notamment pris en ses articles L.2122-1 et R.2122-6 permettant à l'acheteur de passer un marché de service sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le lauréat d'un concours ;
Vu la délibération n°2026DL039 du 02 avril 2026 par laquelle le conseil municipal a délégué des pouvoirs à son Maire, notamment en matière de marchés publics ;
Vu la décision n°2026/143 du 26 mai 2026 désignant le groupement : SARL PEYTAVIN-CLAVEAU DE LIMA (mandataire) - 34000 Montpellier / SAS DICOBAT - 07130 Saint Peray / SARL TC MAITRE D'ŒUVRE - 34670 Baillargues / SARL IN.S.E. - 12850 Onet le Château - SARL AUBAINE - 34150 Gignac / SARL ROUCH ACOUSTIQUE - 34000 Montpellier, comme lauréat du concours restreint et approuvant le lancement d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables avec ce groupement lauréat afin d'engager des négociations en vue de la conclusion du marché de maîtrise d'œuvre ;
Vu les résultats de la négociation engager dès le 28 mai 2026 avec le lauréat du concours ;
DECIDE
Article 1 : Conformément aux documents de la consultation, d'attribuer et de signer le marché n°202558L00 et
ses avenants éventuels, pour une mission de maîtrise d'œuvre relative à la construction d'un nouveau cinéma à Millau, de la façon suivante :
Groupement retenu Montant après négociation
Taux de rémunération : 14.57 %
. . Forfait de rémunération provisoire SARL PEYTAVIN-CLAVEAU DE LIMA (mandataire) - 34000 Montpellier - Missions de base ét missions
SAS DICOBAT - 07130 Saint Peray
SARL TC MAITRE D'OEUVRE - 34670 Baillargues complémentaires : SARL IN.S.E. - 12850 Onet le Château 801.350.00 € HT
SARL AUBAINE - 34150 Gignac Soit 961 620.00 ETTC SARL ROUCH ACOUSTIQUE - 34000 Montpellier +
PSE (mission EXE PARTIELLE) :
16 500 € HT soit 19 800 € TTC
Les missions de base sont les suivantes : ESQ + (Esquisse +), APS (Avant-projet sommaire), APD (Avant-projet définitif, PRO (Projet), DCE (Dossier de consultation des entreprises), ACT (Assistance à la passation des contrats de travaux), VISA (Conformité et visa d'exécution au projet), DET (Direction des travaux), AOR (Assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement) et accompagnement BDO (Bâtiment Durable Occitanie).
2026/ : | 1
publié par Christophe Saint-Pierre, Maire de Millau,23/6/2026 E, les missions complémentaires sont les suivantes : Diagnostic (DIAG), SYNT (Direction de la cellule de synthèse), Simulation Thermique Dynamique (STD), Coordination Sécurité Système incendie (CSS), Mobilier (MOB) et Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC).
La mission EXE PARTIELLE (Etude d'Exécution) - quantitatif est une mission complémentaire éventuelle (PSE).
Le coût prévisionnel des travaux est de 5 500 000 € HT.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la ville de Millau.
Article 2 : A titre prévisionnel, la mission de maîtrise d'œuvre est estimée à 30 mois à compter de la notification du marché (12 mois d'études, 18 mois de travaux en première approche sans préjuger à ce stade du phasage des travaux).
La durée d'exécution du marché démarre à compter de la date de notification du marché jusqu'à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement applicable aux marchés de travaux, qui correspond à l'achèvement de la mission de maîtrise d'œuvre.
Ce contrat est établi en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et du CCAG de Maîtrise d'Œuvre approuvé par arrêté du 30 mars 2021.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine
réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et ampliation sera transmise au représentant de l'Etat en la Sous-Préfecture de Millau.
Article 4 : Conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Monsieur le responsable du Service de Gestion Comptable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à la SARL PEYTAVIN-CLAVEAU DE LIMA, mandataire du groupement.
Fait à Millau le 18 juin 2026
Par délégation du Conseil municipal
Le Maire,
Christophe
Publiée le :
2026/ Ï 2
publié par Christophe Saint-Pierre, Maire de Millau,23/6/2026